1995R2494 — FR — 01.01.2017 — 003.001
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RÈGLEMENT (CE) No 2494/95 DU CONSEIL relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés (JO L 257, 27.10.1995, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 |
L 135 |
11 |
24.5.2016 |