1995R2494 — FR — 01.01.2017 — 003.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2494/95 DU CONSEIL

du 23 octobre 1995

relatif aux indices des prix à la consommation harmonisés

(JO L 257, 27.10.1995, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (UE) 2016/792 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016

L 135

11

24.5.2016