C‑85/1462014CO0085EU:C:2015:66800011122CJ

ORDONNANCE DU 6. 10. 2015 – AFFAIRE C‑85/14

KPN

<TI><P><HT TYPE="UC">Ordonnance de la Cour</HT> (troisième chambre)</P><P><DATE ISO="20151006">6 octobre 2015</DATE><NOTE TYPE="FOOTNOTE" NUMBERING="STAR" NOTE.ID="E0001"><P>Langue de procédure: le néerlandais.</P></NOTE></P></TI>Rectification d’arrêt

Dans l’affaire C‑85/14 REC,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven (cour d’appel du contentieux administratif en matière économique, Pays-Bas), par décision du 12 février 2014, parvenue à la Cour le 18 février 2014, dans la procédure

KPN BV

contre

Autoriteit Consument en Markt (ACM),

LA COUR (troisième chambre),

composée de M. M. Ilešič, président de chambre, M. A. Ó Caoimh, Mme C. Toader, MM. E. Jarašiūnas (rapporteur) et C. G. Fernlund, juges,

avocat général: M. Y. Bot,

greffier: M. A. Calot Escobar,

l’avocat général entendu,

rend la présente<TI><P><HT TYPE="BOLD">Ordonnance</HT></P></TI>1Le 17 septembre 2015, la Cour (troisième chambre) a rendu l’arrêt KPN (C‑85/14, EU:C:2015:610).2Cet arrêt contient une inexactitude évidente dans la désignation des parties au litige au principal, qu’il convient de rectifier d’office, en vertu de l’article 103, paragraphe 1, du règlement de procédure de la Cour.Par ces motifs, la Cour (troisième chambre) ordonne:1)Dans la partie introductive de l’arrêt KPN (C‑85/14, EU:C:2015:610), il y a lieu d’omettre ce qui suit:

en présence de:

UPC Nederland BV,

UPC Nederland Business BV,

Tele2 Nederland BV,

BT Nederland NV,.

2)La minute de la présente ordonnance est annexée à la minute de l’arrêt rectifié. Mention de l’ordonnance de rectification est faite en marge de la minute de l’arrêt rectifié.

Signatures