02001R0993 — FR — 01.05.2016 — 002.001
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RÈGLEMENT (CE) No 993/2001 DE LA COMMISSION (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 141, 28.5.2001, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commission du 1er avril 2016 |
L 87 |
24 |
2.4.2016 |