2003R2287 — FR — 09.11.2004 — 001.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No2287/2003 DU CONSEIL

du 19 décembre 2003

établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture

(JO L 344, 31.12.2003, p.1)

Modifié par:

 

 

Journal officiel

  No

page

date

►M1

RÈGLEMENT (CE) No 867/2004 DU CONSEIL du 29 avril 2004

  L 206

57

9.6.2004

►M2

RÈGLEMENT (CE) No 820/2004 DE LA COMMISSION du 29 avril 2004

  L 231

65

30.6.2004

►M3

RÈGLEMENT (CE) No 1645/2004 DE LA COMMISSION du 20 septembre 2004

  L 296

3

21.9.2004

►M4

RÈGLEMENT (CE) No 1691/2004 DU CONSEIL du 24 septembre 2004

  L 305

3

1.10.2004

►M5

RÈGLEMENT (CE) No 1811/2004 DU CONSEIL du 11 octobre 2004

  L 319

1

20.10.2004

►M6

RÈGLEMENT (CE) No 1928/2004 DU CONSEIL du 25 octobre 2004

  L 332

5

6.11.2004




▼B

RÈGLEMENT (CE) No2287/2003 DU CONSEIL

du 19 décembre 2003

établissant, pour 2004, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture



LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu l'acte d'adhésion de 2003 ( 1 ), et notamment son article 24 ainsi que ses annexes VI, VIII, IX et XII,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche ( 2 ), et notamment son article 20,

vu le règlement (CE) no 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique ( 3 ), et notamment son article 21,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1)

Aux termes de l'article 4 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles, les mesures nécessaires pour garantir l'accès aux eaux et aux ressources ainsi que l'exercice durable des activités de pêche, compte tenu des avis scientifiques disponibles et, en particulier, du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche.

(2)

Aux termes de l'article 20 du règlement (CE) no 2371/2002, il incombe au Conseil de fixer le total admissible des captures (TAC) par pêcherie ou groupe de pêcheries. Les possibilités de pêche devraient être réparties entre les États membres et les pays tiers conformément aux critères fixés à l'article 20 dudit règlement.

(3)

Pour garantir une gestion efficace de ces TAC et quotas, il y a lieu de fixer les conditions particulières régissant les opérations de pêche.

(4)

Il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion de la pêche au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer la gestion des navires battant leur pavillon.

(5)

Conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas ( 4 ), il est nécessaire d'identifier les stocks qui sont soumis aux diverses mesures fixées par ce règlement.

(6)

Conformément à la procédure prévue par les accords ou protocoles concernant les relations en matière de pêche, la Communauté a mené des consultations au sujet des droits de pêche avec la Norvège ( 5 ), les îles Féroé ( 6 ), le Groenland ( 7 ), l'Islande ( 8 ), la Lettonie ( 9 ), la Lituanie ( 10 ) et l'Estonie ( 11 ).

(7)

En application de l'article 124 de l'acte d'adhésion de 1994, la gestion des accords de pêche conclus par la Suède et la Finlande avec des pays tiers est assurée par la Communauté. Conformément à ces accords, la Communauté a mené des consultations avec la Pologne.

(8)

En vertu de l'acte d'adhésion de 2003, les dispositions relatives aux possibilités de pêche accordées à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie et à la Pologne doivent s'appliquer, conformément au traité d'adhésion, à compter de la date d'adhésion. Toutefois, pour la période allant du 1er janvier 2004 à la date d'adhésion, les possibilités de pêche devraient être attribuées sur la même base.

(9)

La Communauté est partie contractante à plusieurs organisations régionales de pêche. Ces organisations de pêche ont recommandé, pour certaines espèces, des limitations de capture et d'autres règles de conservation. Il convient dès lors que ces recommandations soient appliquées par la Communauté.

(10)

Lors de sa réunion annuelle, la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) a adopté des tableaux indiquant la sous- et la sur-utilisation des possibilités de pêche des parties contractantes du CICTA. Dans ce contexte, la CICTA a adopté une décision constatant que, pendant l'année 2002, la Communauté européenne avait sous-exploité ses quotas pour plusieurs stocks.

(11)

Afin de respecter les adaptations des quotas de la Communauté décidées par la CICTA, il importe que la répartition de la sous-utilisation soit effectuée sur la base de la part respective de chaque État membre dans la sous-utilisation sans modifier la clé de répartition instituée par le présent règlement pour l'attribution annuelle des TAC.

(12)

L'utilisation des possibilités de pêche devrait être conforme à la législation de la Communauté en la matière, et notamment au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission du 20 mai 1987 établissant les modalités particulières relatives au marquage et à la documentation des navires de pêche ( 12 ), au règlement (CEE) no 2807/83 du Conseil du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres ( 13 ), au règlement (CEE) no 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche ( 14 ), au règlement (CE) no 1626/94 du Conseil du 27 juin 1994 prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche en Méditerranée ( 15 ), au règlement (CE) no 1627/94 du Conseil du 27 juin 1994 établissant les dispositions générales relatives aux permis de pêche spéciaux ( 16 ), au règlement (CE) no 66/98, au règlement (CE) no 88/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures techniques de conservation des ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund ( 17 ), au règlement (CE) no 850/98 du Conseil du 30 mars 1998 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvéniles d'organismes marins ( 18 ), et au règlement (CE) no 1434/98 du Conseil du 29 juin 1998 spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des fins autres que la consommation humaine directe ( 19 ).

(13)

Afin de contribuer à la conservation des stocks halieutiques, il y a lieu de mettre en œuvre, en 2004, certaines mesures complémentaires relatives au contrôle et aux conditions techniques des activités de pêche.

(14)

Il est nécessaire d'adopter des dispositions communautaires concernant la pêche dans le golfe de Riga, conformément aux lignes directrices établies dans l'acte d'adhésion de 2003. Il convient d'imposer l'obligation de détenir des permis de pêche spéciaux pour accéder à ces eaux.

(15)

La Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) a décidé, lors de sa réunion d'octobre 2003, une fermeture spéciale des pêcheries pour la flotte pêchant à la senne à coulisse, ainsi que des mesures techniques relatives à la conservation de toutes les captures, des dispositions relatives aux prises accessoires et des dispositions concernant les tortues marines. Bien que la Communauté ne soit pas membre de cette organisation, il est nécessaire d'appliquer ces limitations pour garantir une gestion durable de cette ressource de pêche.

(16)

Il importe que les TAC relatifs aux stocks pour lesquels des plans de reconstitution peuvent déjà être mis en œuvre en 2004 correspondent aux stratégies de reconstitution définies dans ces plans. En ce qui concerne les stocks pour lesquels de tels plans de reconstitution ne peuvent être mis en œuvre en 2004, il convient d'appliquer une gestion plus restrictive à court terme.

(17)

En attendant l'adoption des plans de reconstitution et la mise en œuvre des programmes de gestion de l'effort qu'ils prévoient, il est nécessaire d'appliquer des programmes provisoires de gestion de l'effort, tout au moins pour les stocks les plus menacés, ceux pour lesquels le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) recommande un TAC zéro en 2004.

(18)

Sur la base de l'avis du CIEM, il est nécessaire d'appliquer un système temporaire de gestion de l'effort de la pêche industrielle au lançon dans la sous-zone CIEM IV (Skagerrak et mer du Nord).

(19)

Lors de sa vingt-cinquième réunion annuelle du 15 au 19 septembre 2003, l'Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) a adopté un plan de reconstitution du flétan noir dans la sous-zone 2 et les divisions 3KLMNO de l'OPANO. Le plan prévoit une réduction du niveau des TAC jusqu'en 2007, ainsi que d'autres mesures visant à garantir l'efficacité du plan. Il est donc nécessaire d'appliquer ces mesures dès 2004, en attendant l'adoption d'un règlement du Conseil mettant en œuvre les mesures pluriannuelles visant à la reconstitution du stock de flétan noir.

(20)

Afin de remplir les engagements internationaux que la Communauté est tenue de respecter en tant que partie contractante à la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (CCAMLR), y compris l'obligation d'appliquer les mesures arrêtées par la CCAMLR, les TAC adoptés par cette dernière pour la campagne 2003-2004 et les dates limites correspondantes des saisons devraient être appliqués.

(21)

Lors de sa vingt-deuxième réunion annuelle, en 2003, la CCAMLR a approuvé la participation de navires battant pavillon de la CE à la pêche exploratoire de Dissostichus spp. dans les sous-zones FAO 88.1 et FAO 48.6 et a soumis les activités de pêche correspondantes à des limitations de capture et de prises accessoires, ainsi qu'à certaines mesures techniques spécifiques. Ces limites et mesures techniques devraient également s'appliquer.

(22)

Afin de garantir les ressources des pêcheurs de la Communauté, il importe que ces pêcheries soient ouvertes au 1er janvier 2004. Vu l'urgence, il est impératif d'accorder une exception au délai de six semaines visé au paragraphe I, point 3, du protocole sur le rôle des parlements nationaux dans l'Union européenne, qui est annexé au traité sur l'Union européenne et aux traités instituant les Communautés européennes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:



CHAPITRE I

CHAMP D'APPLICATION ET DÉFINITIONS

Article premier

Objet

Le présent règlement fixe les possibilités de pêche, pour l'année 2004, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, et les conditions spécifiques d'utilisation de ces possibilités de pêche.

Toutefois, pour certains stocks de l'Antarctique, les possibilités de pêche sont fixées pour la période spécifiée à l'annexe IF.

Article 2

Champ d'application

Le présent règlement s'applique:

a) aux «navires de pêche communautaires», ci-après dénommés «navires communautaires»;

b) aux navires de pêche battant pavillon de pays tiers et immatriculés dans ces pays (ci-après dénommés «navires de pays tiers»), dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction des États membres (ci-après dénommées «eaux de la CE»).

Article 3

Définitions

Aux fins du présent règlement:

a) on entend par «possibilités de pêche»:

i) les totaux admissibles de captures (TAC) ou le nombre de navires autorisés à pêcher et/ou la durée de ces autorisations;

ii) les parts des TAC à la disposition de la Communauté;

iii) les quotas attribués à la Communauté dans les eaux des pays tiers;

iv) l'attribution aux États membres des possibilités de pêche communautaires visées aux points ii) et iii) sous forme de quotas;

v) l'allocation aux pays tiers de quotas de pêche dans les eaux communautaires;

b) les «eaux internationales» sont les eaux qui ne relèvent pas de la souveraineté ou de la juridiction d'un État;

c) la «zone de réglementation de l'OPANO» est la partie du secteur de la convention OPANO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest) ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des États côtiers;

d) le «Skagerrak» signifie la zone circonscrite, à l'ouest, par une ligne allant du phare de Hanstholm au phare de Lindesnes et, au sud, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise;

e) le «Kattegat» signifie la zone circonscrite, au nord, par une ligne reliant le phare de Skagen au phare de Tistlarna et se prolongeant ensuite jusqu'au point le plus proche de la côte suédoise et, au sud, par une ligne allant de Hasenøre à Gnibens Spids, de Korshage à Spodsbjerg et de Gilbjerg Hoved à Kullen;

f) la «mer du Nord» signifie la sous-zone CIEM IV et la section de la division CIEM III a qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak donnée au point c);

g) l'

«unité de gestion 3»

(Management Unit 3) signifie les sous-divisions CIEM 30 et 31 ainsi que la section de la sous-division 29 située au nord de 59° 30′ nord.

h) le «golfe de Riga» signifie la zone délimitée à l'ouest par une ligne tracée du phare d'Ovisi (57° 34,1234′ N, 21° 42,9574′ E), sur la côte ouest de la Lettonie, jusqu'à la pointe sud du cap Loode (57° 57,4760′ N, 21° 58,2789′ E), sur l'île de Saaremaa, puis, en direction du sud, jusqu'au point le plus austral de la péninsule de Sõrve et, en direction du nord-est, le long de la côte est de l'île de Saaremaa, et au nord, par une ligne allant de 58° 30,0′ N 23° 13,2′ E à 58° 30,0′ N 23° 41′ 1E;

i) «nouveaux États membres» signifie la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque.

Article 4

Zones de pêche

Aux fins du présent règlement:

a) les zones CIEM (Conseil international pour l'exploration de la mer) sont celles qui sont définies dans le règlement (CEE) no 3880/91;

b) les zones COPACE (Atlantique Centre-Est ou principale zone de pêche FAO 34) sont celles qui sont définies dans le règlement (CE) no 2597/95;

c) les zones OPANO (Organisation des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Ouest) sont celles qui sont définies dans le règlement (CEE) no 2018/93;

d) les zones CCAMLR (Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique) sont celles qui sont définies dans le règlement (CE) no 66/98.



CHAPITRE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES COMMUNAUTAIRES

Article 5

Possibilités de pêche et répartition

1.  Les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté dans les eaux communautaires ou certaines eaux internationales et la répartition de ces possibilités de pêche sont fixées comme indiqué aux annexes I et II.

2.  Les navires de la Communauté sont autorisés à effectuer des captures, dans les limites des quotas fixés à l'annexe I, dans les eaux relevant de la juridiction de pêche de l'Estonie, des îles Féroé, du Groenland, de l'Islande, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Norvège, de la Pologne et de la zone de pêche située autour de Jan Mayen, et de la Fédération de Russie, selon les conditions fixées aux articles 9, 16 et 17.

3.  La Commission fixe les possibilités de pêche du capelan dans les zones V et XIV (eaux groenlandaises), ouvertes à la Communauté, à 70 % de la part groenlandaise du TAC correspondant, dès que celui-ci est établi. Après le transfert de 30 000 tonnes à l'Islande, de 10 000 tonnes aux îles Féroé et de 6 700 tonnes à la Norvège, le volume restant est ouvert à l'ensemble des États membres.

4.  La Commission peut augmenter les possibilités de pêche pour les stocks de merlan bleu dans les zones I-XIV (eaux communautaires et eaux internationales) et de hareng dans les zones I et II (eaux communautaires et eaux internationales) conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002 lorsque des pays tiers n'assurent pas une gestion responsable de ces stocks.

Article 6

Dispositions spéciales en matière de répartition

La répartition des possibilités de pêche entre les États membres prévue aux annexes I et II s'opère sans préjudice:

a) des échanges réalisés en application de l'article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002;

b) des redistributions effectuées en vertu de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23, paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2847/93;

c) des débarquements supplémentaires autorisés par l'article 3 du règlement (CE) no 847/96;

d) des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 847/96;

e) des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) no 847/96.

Article 7

Flexibilité des quotas

Pour 2004, les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique, de même que les stocks auxquels doivent s'appliquer les conditions de souplesse interannuelle de gestion énoncées aux articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 et les stocks auxquels doivent s'appliquer les coefficients de pénalité visés à l'article 5, paragraphe 2, dudit règlement sont fixés à l'annexe I du présent règlement.

Article 8

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

1.  Les poissons provenant de stocks pour lesquels des possibilités de pêche sont fixées ne peuvent être conservés à bord ou débarqués que dans les cas suivants:

a) les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant d'un quota et celui-ci n'est pas épuisé, ou

b) la part d'un TAC attribuée à la Communauté n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas et n'est pas épuisée, ou

c) en ce qui concerne toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un maillage inférieur à 32 mm, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98, et elles n'ont pas été triées à bord, ni lors du débarquement, ou

d) en ce qui concerne le hareng, les captures sont conformes à l'article 2 du règlement (CE) no 1434/98, ou

e) en ce qui concerne le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard ou de sardine, la quantité de maquereau n'excède pas 10 % du poids total de maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et les captures ne sont pas triées, ou

f) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques menées conformément au règlement (CE) no 850/98.

2.  Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la Communauté n'a pas été répartie entre les États membres sous la forme de quotas, sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément au paragraphe 1, points c), d), e) et f).

3.  Nonobstant le paragraphe 1, lorsque l'une des possibilités de pêche indiquées à l'annexe II est épuisée, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles s'appliquent les limitations de capture correspondantes de débarquer des captures non triées et contenant du hareng.

4.  La détermination du pourcentage de prises accessoires et l'affectation de celles-ci sont effectuées conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 850/98.

Article 9

Restrictions d'accès

1.  Il est interdit aux navires de la Communauté de pêcher dans le Skagerrak à moins de 12 milles nautiques des lignes de base de la Norvège. Néanmoins, les navires battant pavillon du Danemark ou de la Suède sont autorisés à pêcher jusqu'à 4 milles des lignes de base de la Norvège.

2.  Les activités de pêche des navires de la Communauté dans les eaux sous juridiction de l'Islande sont limitées à la zone définie par des lignes droites joignant successivement les coordonnées suivantes:

Sud-Ouest

1. 63° 12′ nord et 23° 05′ ouest à 62° 00′ nord et 26° 00′ ouest

2. 62° 58′ nord et 22° 25′ ouest

3. 63° 06′ nord et 21° 30′ ouest

4. 63° 03′ nord et 21° 00′ ouest et de là à 180° 00′ sud

Sud-Est

1. 63° 14′ nord et 10° 40′ ouest

2. 63° 14′ nord et 11° 23′ ouest

3. 63° 35′ nord et 12° 21′ ouest

4. 64° 00′ nord et 12° 30′ ouest

5. 63° 53′ nord et 13° 30′ ouest

6. 63° 36′ nord et 14° 30′ ouest

7. 63° 10′ nord et 17° 00′ ouest et, à partir de là, 180° 00′ sud

Article 10

Conditions spéciales pour le hareng de la mer du Nord

Les mesures exposées à l'annexe III s'appliquent en ce qui concerne la capture, le tri et le débarquement du hareng capturé en mer du Nord, dans le Skagerrak et dans le Kattegat.

Article 11

Autres mesures techniques et de contrôle

Les mesures techniques exposées à l'annexe IV s'appliquent en 2004 en sus des mesures prévues par le règlement (CE) no 850/98, le règlement (CE) no 88/98, le règlement (CE) no 1626/94 et le règlement (CE) no 973/2001.

Les modalités d'application des points 11 et 12 de l'annexe IV peuvent être arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.

Article 12

Limitations de l'effort de pêche et conditions associées pour la gestion des stocks

1.  Pendant la période allant du 1er au 31 janvier 2004, pour la gestion des stocks de cabillaud dans le Skagerrak, le Kattegat, la mer du Nord et l'ouest de l'Écosse, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées fixées à l'annexe XVII du règlement (CE) no 2341/2002 ( 20 ) s'appliquent.

2.  Pour la période du 1er février au 31 décembre 2004, pour la gestion des stocks de cabillaud dans le Skagerrak, le Kattegat, la mer du Nord et la Manche orientale, la mer d'Irlande et à l'ouest de l'Écosse, les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées fixées à l'annexe V s'appliquent.

3.  En ce qui concerne la gestion des stocks de lançon dans la sous-zone CIEM IV (Skagerrak et mer du Nord), les limitations de l'effort de pêche et les conditions associées prévues à l'annexe VI s'appliquent.

4.  Les modalités d'application du point 6 de l'annexe VI peuvent être arrêtées conformément à la procédure visée à l'article 30, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2371/2002.



CHAPITRE III

POSSIBILITÉS DE PÊCHE ET CONDITIONS ASSOCIÉES POUR LES NAVIRES DE PAYS TIERS

Article 13

Autorisation

Les navires battant pavillon de la Barbade, de l'Estonie, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, de la Lituanie, de la Lettonie, de la Norvège, de la Pologne, de la Fédération de Russie, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela ainsi que les navires immatriculés dans les îles Féroé sont autorisés à effectuer des captures dans les eaux communautaires à concurrence des quotas indiqués à l'annexe I et selon les conditions fixées aux articles 14, 15, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24.

Article 14

Restrictions géographiques

Les activités de pêche des navires battant pavillon:

a) de la Norvège ou immatriculés dans les îles Féroé sont limitées aux parties de la zone de pêche des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres en mer du Nord, dans le Kattegat, en mer Baltique et dans l'océan Atlantique au nord de 43° 00′ nord, sauf la zone visée à l'article 18 du règlement (CE) no 2371/2002; toutefois, les navires battant pavillon de la Norvège sont autorisés à pêcher dans le Skagerrak au large de 4 milles nautiques calculés à partir des lignes de base du Danemark et de la Suède;

b) de l'Estonie, de la Lettonie et de la Lituanie sont limitées aux parties de la zone de pêche des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base des États membres en mer Baltique au sud de 59° 30′ nord;

c) de la Pologne et de la Fédération de Russie sont limitées aux parties de la zone de pêche suédoise des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Suède en mer Baltique au sud de 59° 30′ nord;

d) de la Barbade, de la Guyana, du Japon, de la Corée du Sud, du Suriname, de Trinidad-et-Tobago et du Venezuela sont limitées aux parties de la zone des 200 milles situées au large de 12 milles nautiques calculés à partir des lignes de base de la Guyane française.

Article 15

Conditions de débarquement des captures et des prises accessoires

Les poissons provenant de stocks pour lesquels des possibilités de pêche sont fixées ne sont pas conservés à bord ni débarqués, sauf s'ils ont été pêchés par les navires d'un pays tiers disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé.



CHAPITRE IV

RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES

Article 16

Licences et conditions associées

1.  Sans préjudice des dispositions générales établies en matière de licences de pêche et de permis de pêche spéciaux par le règlement (CE) no 1627/94, la pêche dans les eaux de pays tiers est subordonnée à la détention d'une licence délivrée par les autorités du pays tiers concerné.

Néanmoins, le premier alinéa ne s'applique pas aux navires suivants, pour la pêche dans les eaux norvégiennes de la mer du Nord:

a) aux navires d'un tonnage inférieur ou égal à 200 GT;

b) aux navires pratiquant la pêche aux fins de la consommation humaine d'espèces autres que le maquereau;

c) aux navires suédois, en conformité avec la pratique établie.

2.  Le nombre maximal de licences et les autres conditions associées sont fixés à l'annexe VII, partie I. Les demandes de licences sont adressées par les autorités des États membres à la Commission et comportent la mention des types de pêche, ainsi que du nom et des caractéristiques des navires pour lesquels des licences doivent être délivrées. La Commission soumet ces demandes aux autorités du pays tiers concerné.

3.  Les navires communautaires se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et à toutes les autres dispositions régissant la zone dans laquelle ils opèrent.

Article 17

Îles Féroé

Les navires communautaires autorisés à pratiquer la pêche directe d'une espèce dans les eaux des îles Féroé peuvent pratiquer la pêche directe d'une autre espèce, à condition de notifier préalablement ce changement aux autorités féroïennes.



CHAPITRE V

RÉGIME DE LICENCES APPLICABLE AUX NAVIRES DE PAYS TIERS

Article 18

Obligation de détenir une licence et un permis de pêche spécial

1.  Nonobstant l'article 28 ter du règlement (CE) no 2847/93, les navires norvégiens de moins de 200 GT sont exemptés de l'obligation de détenir une licence et un permis de pêche.

2.  Les licences et les permis de pêche spéciaux sont conservés à bord. Les navires immatriculés dans les îles Féroé ou en Norvège sont exemptés de cette obligation.

3.  Les navires de pays tiers autorisés à pêcher le 31 décembre 2003 peuvent continuer de pêcher à compter du début de l'année 2004, jusqu'à ce que la liste des navires autorisés à pêcher soit soumise à la Commission et approuvée par elle.

Article 19

Demande de licence et de permis de pêche spécial

Toute demande de licence ou de permis de pêche spécial présentée par l'autorité d'un pays tiers à la Commission est accompagnée des informations suivantes:

a) nom du navire;

b) numéro d'immatriculation;

c) lettres et numéros d'identification externes;

d) port d'immatriculation;

e) nom et adresse du propriétaire ou de l'affréteur;

f) tonnage brut et longueur hors tout;

g) puissance du moteur;

h) indicatif d'appel et fréquence radio;

i) méthode de pêche prévue;

j) zone de pêche prévue;

k) espèces cibles;

l) période pour laquelle une licence est demandée.

Article 20

Nombre de licences

Le nombre de licences et les conditions spéciales associées sont fixés à l'annexe VII, partie II.

Article 21

Annulations et retraits

1.  Les licences et les permis de pêche spéciaux peuvent être annulés en vue de la délivrance de nouvelles licences et de nouveaux permis de pêche spéciaux. Les annulations prennent effet le jour qui précède la date à laquelle les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux sont délivrés par la Commission. Les nouvelles licences et les nouveaux permis de pêche spéciaux prennent effet à la date de leur délivrance.

2.  Les licences et permis de pêche spéciaux sont retirés, en tout ou partie, avant leur date d'expiration en cas d'épuisement du quota relatif au stock concerné, prévu à l'annexe I.

3.  Les licences et les permis de pêche spéciaux sont retirés en cas de non-respect des obligations fixées par le présent règlement.

Article 22

Non-respect des règles applicables

1.  Pendant une période maximale de 12 mois, il n'est délivré ni licence ni permis de pêche spécial aux navires n'ayant pas rempli les obligations prévues par le présent règlement.

2.  La Commission soumet aux autorités du pays tiers concerné le nom et les caractéristiques des navires qui ne seront pas autorisés à pêcher dans la zone de pêche communautaire pour le mois ou les mois suivants du fait d'une infraction aux règles applicables.

Article 23

Obligations du titulaire de la licence

1.  Les navires des pays tiers se conforment aux mesures de conservation et de contrôle et aux autres dispositions régissant les activités de pêche des navires communautaires dans la zone dans laquelle ils opèrent, en particulier au règlement (CE) no 2847/93, au règlement (CE) no 1627/94, au règlement (CE) no 88/98, au règlement (CE) no 850/98, au règlement (CE) no 1434/98 et au règlement (CEE) no 1381/87 de la Commission.

2.  Les navires visés au paragraphe 1 tiennent un journal de bord, dans lequel sont consignées les informations mentionnées à l'annexe VIII, partie I.

3.  Les navires des pays tiers, à l'exception des navires norvégiens pêchant dans la division CIEM III a, transmettent les informations visées à l'annexe IX à la Commission, conformément aux règles fixées à cette annexe.

Article 24

Dispositions particulières concernant le département français de la Guyane

1.  L'octroi de licences de pêche dans les eaux de la Guyane française est subordonné à un engagement du propriétaire du navire concerné de permettre la venue à bord d'un observateur à la demande de la Commission.

2.  Les capitaines des navires bénéficiant d'une licence de pêche pour les poissons à nageoires ou pour le thon dans les eaux de la Guyane française soumettent aux autorités françaises, au moment du débarquement des captures après chaque voyage, une déclaration indiquant les quantités de crevettes capturées et détenues à bord depuis la dernière déclaration. Cette déclaration est établie à l'aide du formulaire dont le modèle figure à l'annexe VII, partie III. Le capitaine sera tenu responsable de la précision de la déclaration. Les autorités françaises prennent toutes les mesures qui s'imposent pour vérifier l'exactitude des déclarations, en s'appuyant notamment sur les renseignements figurant dans le journal de bord visé à l'article 23, paragraphe 2. Après vérification, la déclaration est signée par le fonctionnaire compétent. Avant la fin de chaque mois, les autorités françaises transmettent à la Commission toutes les déclarations relatives au mois précédent.

3.  Toutefois, les navires exerçant des activités de pêche dans les eaux du département français de la Guyane tiennent un journal de bord conforme au modèle figurant à l'annexe VIII, partie II. Une copie de ce journal est transmise à la Commission par l'intermédiaire des autorités françaises dans les trente jours précédant le dernier jour de chaque sortie de pêche.

4.  Si, pendant une période d'un mois, la Commission ne reçoit aucune communication concernant un navire en possession d'une licence de pêche dans les eaux du département français de la Guyane, la licence de ce navire est retirée.



CHAPITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE DE RÉGLEMENTATION DE l'OPANO



SECTION 1

Participation communautaire

Article 25

Liste des navires

1.  Seuls les navires communautaires de plus de 50 tonnes brutes auxquels a été délivré un permis de pêche spécial par l'État membre du pavillon sont autorisés, aux conditions fixées dans le permis, à pêcher, détenir à bord, transborder et débarquer des ressources halieutiques dans la zone de réglementation de l'OPANO.

2.  Chaque État membre envoie à la Commission, sous une forme informatisée, une liste de tous les navires de plus de 50 tonnes brutes battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté, qui sont autorisés à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO.

3.  La liste visée au paragraphe 2 est communiquée à la Commission dans un délai de quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement et, en cas de modifications de la liste, au moins cinq jours avant l'entrée du nouveau navire dans la zone de réglementation relevant de l'OPANO. La Commission transmet ces informations rapidement au secrétariat de l'OPANO.

4.  La liste visée au paragraphe 2 contient les informations suivantes:

a) le numéro interne du navire, défini à l'annexe I du règlement (CE) no 2090/98 de la Commission du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche ( 21 );

b) l'indicatif international radio;

c) le nom de l'affréteur du navire, le cas échéant;

d) le type de navire.

5.  En ce qui concerne les navires battant temporairement pavillon d'un État membre (affrètement à coque nue), les informations transmises comprennent les indications suivantes:

a) la date à partir de laquelle le navire a été autorisé à battre pavillon de l'État membre;

b) la date à partir de laquelle le navire a été autorisé par l'État membre à pêcher dans la zone de réglementation de l'OPANO;

c) le nom de l'État où le navire est immatriculé ou a été immatriculé antérieurement et la date à partir de laquelle il a cessé de battre pavillon de cet État;

d) le nom du navire;

e) le numéro d'immatriculation officiel du navire, attribué par les autorités nationales compétentes;

f) le port d'attache du navire après le transfert;

g) le nom du propriétaire ou de l'affréteur;

h) la déclaration attestant que le capitaine a reçu un exemplaire des dispositions en vigueur dans la zone de réglementation de l'OPANO;

i) les principales espèces pouvant être pêchées par le navire dans la zone de réglementation de l'OPANO;

j) les sous-zones dans lesquelles la pêche est prévue.



SECTION 2

Mesures techniques

Article 26

Maillage des filets

L'utilisation de chaluts ayant, sur l'une de leurs parties, des mailles de dimensions inférieures à 130 millimètres est interdite pour la pêche directe des espèces visées à l'annexe X. Cette dimension peut être ramenée à un minimum de 60 millimètres pour la pêche directe du calmar à nageoires courtes (Illex illecebrosus). Pour la pêche directe des raies (Rajidae), cette dimension de maille devra être augmentée au minimum à 280 millimètres à l'extrémité du filet et à 220 millimètres pour toutes les autres parties du chalut.

Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des filets d'un maillage minimal de 40 millimètres.

Article 27

Fixation de dispositifs aux filets

1.  L'utilisation de dispositifs ou de procédés autres que ceux décrits dans le présent article, qui obstruent les mailles d'un filet ou en réduisent les dimensions, est interdite.

2.  De la toile à voile, des filets ou d'autres matériaux peuvent être attachés sous le cul du chalut, afin d'en réduire ou d'en éviter la détérioration.

3.  Des dispositifs peuvent être attachés à la partie supérieure du cul du chalut, à condition qu'ils n'en obstruent pas les mailles. L'utilisation de tabliers est limitée à ceux énumérés à l'annexe XI.

4.  Les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) doivent utiliser des grilles de tri ayant un espacement maximal entre les barres de 22 mm. Les navires pratiquant la pêche de la crevette dans la division 3L sont également équipés de chaînes à chevillot d'une longueur minimale de 72 cm.

Article 28

Prises accessoires

1.  Les capitaines de navire ne peuvent pratiquer la pêche directe d'espèces pour lesquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent. La pêche directe d'une espèce est pratiquée lorsque cette espèce représente le pourcentage en poids le plus important de la capture lors d'un trait de chalut.

2.  Les prises accessoires des espèces figurant à l'annexe I D, pour lesquelles aucun quota n'a été fixé par la Communauté dans une partie de la zone de réglementation de l'OPANO et qui y sont effectuées lors de la pêche directe d'une espèce, ne peuvent pas dépasser, pour chaque espèce, 2 500 kg ou 10 % du poids de la capture totale conservée à bord, si cette dernière quantité est la plus importante. Toutefois, dans une partie de la zone de réglementation où la pêche directe de certaines espèces est interdite, les prises accessoires de chacune des espèces figurant à l'annexe I D, ne doivent pas dépasser, respectivement, 1 250 kg ou 5 %.

3.  Lorsque les quantités totales des espèces auxquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent dépassent les limites fixées au paragraphe 2 lors d'un trait de chalut, quelles que soient les limites applicables, les navires s'éloignent immédiatement d'au moins 5 milles nautiques du trait de chalut précédent. Lorsque les quantités totales des espèces auxquelles des limitations de prises accessoires s'appliquent dépassent les limites mentionnées lors de tout trait de chalut ultérieur, les navires s'éloignent de nouveau immédiatement d'au moins 5 milles nautiques des traits de chalut précédents et n'y retournent pas pendant au moins 48 heures.

4.  Au cas où le total des prises accessoires de toutes les espèces énumérées à l'annexe I D est supérieur à 5 % en poids dans la division 3 M et à 2,5 % dans la division 3 L, lors d'un trait de chalut, les navires pratiquant la pêche de la crevette (Pandalus borealis) s'éloignent immédiatement au minimum de cinq milles nautiques de la position du trait de chalut précédent.

Les prises de crevettes ne sont pas utilisées dans le calcul du taux de prise accessoire des espèces de fond.

Article 29

Taille minimale des poissons

Les poissons provenant de la zone de réglementation de l'OPANO qui n'ont pas la taille requise fixée à l'annexe XII ne peuvent pas être transformés, conservés à bord, transbordés, débarqués, transportés, stockés, vendus, exposés ou mis en vente, mais doivent être rejetés aussitôt à la mer. Si la quantité capturée de poissons n'ayant pas la taille requise dépasse 10 % de la quantité totale, le navire s'éloigne d'au moins 5 milles nautiques de n'importe quelle position du trait de chalut précédent avant de reprendre la pêche. Tout poisson transformé pour lequel une taille minimale est fixée et n'atteignant pas la longueur correspondante fixée à l'annexe XII est réputé provenir d'un poisson sous-dimensionné.



SECTION 3

Mesures de contrôle

Article 30

Journal de bord et plan de stockage

1.  Outre qu'ils doivent se conformer aux articles 6, 8, 11 et 12 du règlement (CEE) no 2847/93, les capitaines de navire sont tenus d'inscrire dans le journal de bord les informations énumérées à l'annexe XIII du présent règlement.

2.  Avant le 15 du mois, chaque État membre notifie à la Commission, sous une forme informatisée, les quantités de stocks visées à l'annexe XIV qui ont été débarquées au cours du mois précédent et communique toute information reçue au titre des articles 11 et 12 du règlement (CEE) no 284/93.

3.  Le capitaine d'un navire communautaire établit, pour les captures des espèces figurant à l'annexe I D:

a) soit un journal de bord indiquant, par espèce et par produit transformé, la production globale;

b) soit un plan de stockage des produits transformés, indiquant, par espèce, leur localisation dans la cale.

4.  Le capitaine fournit l'assistance nécessaire afin de permettre la vérification des quantités déclarées dans le journal de bord et des produits transformés stockés à bord.

Article 31

Filets

Lors de la pêche directe d'une ou de plusieurs des espèces figurant à l'annexe X, il ne doit pas se trouver à bord des filets ayant des mailles d'une dimension inférieure à celle prévue à l'article 26. Toutefois, les navires pêchant, lors de la même sortie, dans des zones autres que la zone de réglementation de l'OPANO peuvent garder à bord de tels filets, à condition qu'ils soient arrimés et rangés de façon sûre et qu'ils ne soient pas disponibles pour un usage immédiat, c'est-à-dire que:

a) les filets doivent être détachés de leurs panneaux et de leurs câbles et cordages de traction ou de chalutage, et que

b) les filets se trouvant sur le pont ou au-dessus de celui-ci doivent être solidement arrimés à un élément de la superstructure.

Article 32

Transbordements

Les navires communautaires procèdent à des opérations de transbordement dans la zone de réglementation de l'OPANO qu'après avoir reçu l'autorisation préalable des autorités compétentes de l'État membre dont le navire arbore le pavillon.

Article 33

Contrôle de l'effort de pêche

1.  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'effort de pêche de ses navires visés à l'article 25 soit proportionné aux possibilités de pêche dont il dispose dans la zone de réglementation de l'OPANO.

2.  Les États membres communiquent à la Commission le plan de pêche de leurs navires pêchant certaines espèces dans la zone de réglementation de l'OPANO au plus tard le 31 janvier 2004 ou au moins 30 jours avant le commencement de cette activité. Le plan de pêche indique notamment le ou les navires qui pêcheront dans cette zone. Le plan de pêche porte sur la totalité de l'effort de pêche qui sera déployé concernant ces pêcheries par rapport aux possibilités de pêche dont dispose l'État membre qui fait la communication.

Au plus tard le 31 décembre 2004, les États membres présentent à la Commission un rapport sur la mise en œuvre de leurs plans de pêche précisant notamment le nombre de navires pêchant effectivement dans cette zone et le nombre total de jour de pêche.



SECTION 4

Dispositions particulières applicables aux crevettes nordiques

Article 34

Pêcheries des crevettes nordiques

Chaque État membre notifie quotidiennement à la Commission les quantités de crevettes nordiques (Pandalus borealis) capturées dans la division 3 L de la zone de réglementation de l'OPANO par les navires battant son pavillon et enregistrés dans la Communauté. L'ensemble des activités de pêche s'effectue à plus de 200 mètres de profondeur, à raison d'un navire par État membre à la fois.



SECTION 5

Dispositions particulières applicables au flétan noir

Article 35

Permis spécial pour la pêche du flétan noir

1.  Les navires communautaires dont la longueur totale est supérieure à 24 mètres et qui ne figurent pas dans la liste visée au paragraphe 2 ne sont pas autorisés à pêcher, conserver à bord, transborder ou débarquer des flétans noirs.

2.  Chaque État membre adresse à la Commission une liste de tous les navires battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté dont la longueur totale est supérieure à 24 mètres, auxquels il a délivré un permis de pêche spécial les autorisant à pêcher le flétan noir dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO.

3.  La liste visée au paragraphe 2 comprend notamment le numéro interne défini à l'annexe I du règlement (CE) no 2090/98 de la Commission.

4.  Cette liste est communiquée à la Commission sous une forme informatisée, dans un délai de quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement, et, en cas de modifications, au moins cinq jours avant l'entrée du nouveau navire dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3KLMNO. La Commission transmet ces informations sans délai au secrétariat de l'OPANO.

5.  Chaque État membre prend les mesures nécessaires pour répartir son quota de flétan noir entre les navires autorisés visés au paragraphe 2. Les États membres communiquent les informations concernant la répartition des quotas à la Commission dans les quinze jours suivant l'entrée en vigueur du présent règlement.

Article 36

Rapports

1.  Les capitaines des navires visés à l'article 35, paragraphe 2, transmettent les rapports suivants à l'État membre du pavillon:

a) les quantités de flétan noir conservées à bord à l'entrée du navire communautaire dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3 KLMNO. Ce rapport est transmis au plus tôt douze heures et au plus tard six heures avant l'entrée de chaque navire dans ces zones;

b) les captures hebdomadaires de flétan noir. Ce rapport est envoyé pour la première fois au plus tard à la fin du septième jour suivant l'entrée du navire dans la sous-zone 2 et les divisions 3 KLMNO ou, si la sortie dure plus de sept jours, au plus tard le lundi pour les captures effectuées dans la sous-zone 2 et les divisions 3 KLMNO au cours de la semaine précédente se terminant à 24 heures le dimanche;

c) les quantités de flétan noir conservées à bord à la sortie du navire communautaire de la sous-zone 2 et des divisions 3 KLMNO. Ce rapport, qui indique le nombre de jours de pêche et les captures totales dans ces zones, est transmis au plus tôt douze heures et au plus tard six heures avant chaque départ du navire de ces zones;

d) les quantités chargées et déchargées pour chaque transbordement de flétan noir effectué pendant que le navire se trouvait dans la sous-zone 2 et dans les divisions 3 KLMNO. Ces rapports sont transmis au plus tard dans les vingt-quatre heures suivant la fin de l'opération de transbordement;

2.  Dès réception des rapports visés au paragraphe 1, points a), c) et d), les États membres les transmettent à la Commission.

3.  Lorsque les captures de flétan noir communiquées conformément au paragraphe 2 ont, selon les estimations, épuisé 70 % du quota attribué aux États membres, ceux-ci prennent les mesures nécessaires pour renforcer le contrôle des captures et informent la Commission des mesures prises.

Article 37

Ports désignés

1.  Le débarquement de quantités de flétan noir en dehors des ports désignés par les parties à l'OPANO n'est pas autorisé. Le débarquement de flétans noirs dans les ports de parties non contractantes n'est pas permis.

2.  Les États membres désignent les ports dans lesquels les débarquements de flétans noirs peuvent s'effectuer et définissent les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, y compris les conditions d'enregistrement et de communication des quantités de flétan noir débarquées dans chaque cas.

3.  Les États membres transmettent une liste des ports désignés à la Commission dans un délai de 15 jours à compter de la date d'entrée en vigueur du présent règlement et, dans les 15 jours suivants, les procédures d'inspection et de surveillance y afférentes, visées au paragraphe 2. La Commission transmet ces informations sans délai au secrétariat de l'OPANO.

4.  La Commission transmet sans délai à l'ensemble des États membres la liste des ports désignés visés au paragraphe 2 ainsi qu'une liste des ports désignés par d'autres parties à l'OPANO.

Article 38

Contrôle au port

1.  Les États membres veillent à ce que tous les navires entrant dans un port désigné afin de débarquer et/ou de transborder du flétan noir soient soumis à un contrôle dans le port conformément au régime d'inspection portuaire de l'OPANO.

2.  Il n'est pas autorisé de décharger et/ou de transborder des captures se trouvant sur les navires, visés au paragraphe 1, avant l'arrivée des inspecteurs.

3.  Toutes les quantités déchargées sont pesées par espèce avant d'être transportées vers un entrepôt frigorifique ou vers une autre destination.

4.  Les États membres transmettent le rapport d'inspection portuaire correspondant au secrétariat de l'OPANO, dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la date d'inspection, et en adressent une copie à la Commission.

Article 39

Interdiction de débarquement et de transbordement applicable aux navires des parties non contractantes

Les États membres font en sorte que les débarquements et les transbordements de flétan noir provenant de navires de parties non contractantes ayant exercé des activités de pêche dans la zone de réglementation de l'OPANO soient interdits.

Article 40

Surveillance des activités de pêche

Les États membres adressent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2004, un rapport sur la mise en œuvre des mesures visées aux articles 34 à 39, y compris le nombre total de jours de pêche.



SECTION 6

Dispositions particulières applicables aux sébastes

Article 41

Pêche du sébaste

1.  Un lundi sur deux, les capitaines d'un navire communautaire qui pêche le sébaste dans la sous-zone 2 et dans les divisions I F, 3 K et 3 M de la zone de réglementation de l'OPANO notifient aux autorités compétentes de l'État membre dont le navire arbore le pavillon ou dans lequel le navire est immatriculé les quantités de sébaste capturées dans ces zones et divisions au cours de la période de deux semaines se terminant à 24 heures le dimanche précédent.

Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, la notification est faite chaque lundi.

2.  Les États membres déclarent à la Commission, un mardi sur deux avant 12 heures pour la quinzaine se terminant à 24 heures le dimanche précédent, les quantités de sébaste capturées dans la sous-zone 2 et dans les divisions I F, 3 K et 3 M de la zone de réglementation de l'OPANO par des navires battant leur pavillon et enregistrés dans leur territoire.

Lorsque les captures cumulées représentent 50 % du TAC, les rapports sont envoyés chaque semaine.



CHAPITRE VII

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES PÊCHANT DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CCAMLR



SECTION 1

Restrictions

Article 42

Interdictions et limitations de capture

1.  La pêche directe des espèces figurant à l'annexe XV est interdite dans les zones et durant les périodes qui sont indiquées dans cette annexe.

2.  En ce qui concerne les pêches nouvelles et exploratoires, la limitation des prises et des prises accessoires visée à l'annexe XVI s'applique aux sous-zones et divisions qui sont mentionnées dans cette annexe.



SECTION 2

Pêcheries exploratoires

Article 43

Participation aux pêcheries exploratoires

1.  Les navires de pêche battant pavillon espagnol et enregistrés en Espagne qui ont été notifiés à la CCAMLR conformément à l'article 16 du règlement (CE) no 66/98 peuvent participer aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp. à la palangre dans les sous-zones 48.6 et 88.1 relevant de la FAO. Un seul navire à la fois est autorisé à pêcher dans la sous-zone 48.6. Les limites totales de captures et de prises accessoires par sous-zone, ainsi que leur répartition entre les unités de recherche à petite échelle (SSRU) au sein de chacune des deux sous-zones, sont définies à l'annexe XVI.

2.  Il importe que la pêche couvre une zone géographique et bathymétrique aussi large que possible pour permettre l'obtention des données nécessaires à la détermination du potentiel de pêche et éviter ainsi une concentration excessive des captures et de l'effort de pêche. À cet effet, la pêche dans une unité de recherche à petite échelle (SSRU) doit cesser lorsque les captures déclarées atteignent les limites de captures établies, cette unité étant alors fermée à la pêche pour le reste de la campagne.

Article 44

Régimes de déclaration

Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires visées à l'article 43 sont soumis aux régimes de déclaration de capture et d'effort de pêche suivants:

a) le système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours défini à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 66/98;

b) le système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise défini à l'article 12 du règlement (CE) no 66/98;

c) le nombre et le poids total de Dissostichus eleginoides et de Dissostichus mawsoni rejetés, y compris ceux répondant à la condition de «chair gélatineuse», doivent être déclarés.

Article 45

Conditions spéciales

1.  La pêche exploratoire visée à l'article 43 est pratiquée conformément à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (CE) no 66/98 en ce qui concerne les mesures visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre. En outre, les rejets de déchets de poissons sont interdits dans ces pêcheries.

2.  Les navires de pêche participant aux pêcheries exploratoires dans la sous-zone 88.1 relevant de la FAO sont également soumis au respect des obligations suivantes:

a) il est interdit aux navires participant à ces pêcheries de rejeter:

i) des huiles, carburants ou résidus huileux en mer, s'ils n'y sont autorisés en vertu de l'annexe I de MARPOL 73/78;

ii) des ordures;

iii) des déchets alimentaires qui ne pourraient passer à travers un maillage de 25 mm;

iv) de la volaille entière ou en morceaux (coquilles d'œufs incluses), ou

v) des eaux usées à moins de 12 milles nautiques des côtes ou des banquises, ou des eaux usées lorsque le navire se déplace à une vitesse inférieure à 4 nœuds;

b) il est interdit d'introduire des volailles, ou tout autre oiseau vivant, dans la sous-zone statistique 88.1 et d'y rejeter de la volaille préparée qui n'aurait pas été consommée;

c) il est interdit de mener des opérations de pêche sur Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.1 à moins de 10 milles nautiques de la côte des îles Balleny.

Article 46

Définition de la «pose»

1.  Aux fins de la présente section, on entend par «pose» le déploiement d'une ou de plusieurs palangres, sur un même lieu de pêche. La position géographique précise d'une pose dans les pêcheries à la palangre est déterminée par le point central de la palangre ou des palangres déployée(s) aux fins de la déclaration de capture et d'effort de pêche.

2.  Pour qu'une pose soit considérée comme une pose de recherche:

a) l'intervalle entre les poses de recherche ne doit pas être inférieur à 5 milles nautiques, distance mesurée à partir du point médian géographique de chaque pose de recherche;

b) toute pose de palangres doit comprendre au minimum 3 500 et au maximum 10 000 hameçons; elle peut inclure plusieurs lignes séparées qui seraient déployées sur un même lieu;

c) pour toute pose de palangres, le temps d'immersion — période comprise entre la fin du processus de filage et le début du processus de virage — doit être supérieur à six heures.

Article 47

Plan de recherche

Les navires de pêche participant aux pêches exploratoires mentionnées à l'article 43 mettent en œuvre le plan de recherche dans chaque SSRU composant les sous-zones 48.6 et 88.1 relevant de la FAO. Le plan de recherche est mis en œuvre de la manière suivante:

a) à la première entrée dans une SSRU, les dix premières poses, dénommées «première série», sont appelées «poses de recherche» et sont conformes aux critères établis à l'article 46, paragraphe 2;

b) les dix poses suivantes, ou dix tonnes de capture, selon le seuil déclencheur atteint en premier, sont nommées «seconde série» . Dans cette seconde série, les poses peuvent, si le capitaine le décide, faire partie des opérations de pêche exploratoire normales; toutefois, à condition qu'elles soient conformes aux critères énumérés à l'article 46, paragraphe 2, ces poses peuvent également être appelées «poses de recherche»;

c) une fois la première et la deuxième série de poses effectuées, si le capitaine souhaite poursuivre la pêche dans la SSRU, le navire doit entreprendre une troisième phase de recherche pour faire passer le nombre total de poses de recherche pour les trois séries à 20. Cette troisième série de poses doit être effectuée lors du même passage dans une SSRU que la première et la deuxième série.

d) une fois les vingt poses de recherche terminées, le navire peut poursuivre la pêche dans la SSRU;

e) dans les SSRU A, B, C, E et G de la sous-zone 88.1 où la zone des fonds marins propres à la pêche est inférieure à 15 000 km2, les points b), c) et d) ne s'appliquent pas et, une fois les dix poses de recherche terminées, les navires peuvent poursuivre la pêche dans la SSRU.

Article 48

Plan de collecte de données

1.  Les navires de pêche participant aux pêches exploratoires mentionnées à l'article 43 mettent en œuvre le plan de collecte de données, dans chaque SSRU composant les sous-zones 48.6 et 88.1 relevant de la FAO. Le plan de collecte de données permet de collecter les données suivantes:

a) position et profondeur du fond, à chaque extrémité de la palangre;

b) heure de la pose et de la remontée et temps d'immersion;

c) nombre et espèce des poissons perdus en surface;

d) nombre d'hameçons posés;

e) type d'appât;

f) succès de l'appâtage (%);

g) type d'hameçon, et

h) état de la mer, couverture nuageuse et phase de la lune lors de la pose des palangres.

2.  Toutes les données visées au paragraphe 1 sont collectées pour chacune des poses de recherche effectuées; il s'agit notamment de mesurer tous les poissons d'une pose de recherche dont la capture a atteint un maximum de 100 individus et d'en prélever un échantillon d'au moins 30 poissons pour des études biologiques. Lorsque plus de 100 poissons sont capturés, il convient d'utiliser une méthode de sous-échantillonnage au hasard des poissons.

Article 49

Programme de marquage

Tout navire de pêche participant aux pêcheries exploratoires visées à l'article 43 met en œuvre un programme de marquage comme suit:

a) les individus de l'espèce Dissostichus spp. sont marqués et relâchés à raison d'un individu par tonne de capture (poisson vif) tout au long de la campagne. Les navires ne cessent le marquage qu'après avoir marqué 500 individus ou quittent la pêcherie après avoir marqué un individu par tonne de poisson vif capturé;

b) ce programme devrait viser principalement les individus de petite taille (moins de 100 cm); toutefois, il convient de marquer également les individus de taille supérieure si cette opération se révèle nécessaire pour respecter le taux de marquage obligatoire d'un individu par tonne de capture (poisson vif). Tous les individus relâchés devraient porter un double marquage et devraient être relâchés dans une zone géographique aussi large que possible;

c) toutes les marques indiquent clairement un numéro de série unique et une adresse de retour, qui permet de déterminer l'origine de la marque en cas de recapture d'un individu marqué;

d) toutes les données relatives au marquage et toute recapture d'individus marqués de l'espèce Dissostichus spp. dans le cadre de la pêcherie est déclarée sous une forme informatisée à la CCAMLR dans les deux mois suivant le départ du navire de ces pêcheries.

Article 50

Observateurs scientifiques

Tout navire prenant part aux pêcheries exploratoires visées à l'article 43 doit avoir à son bord, pour toute la durée des activités de pêche menées pendant la période de pêche, au moins deux observateurs scientifiques, dont l'un aura été nommé conformément au système international d'observation scientifique de la CCAMLR.



CHAPITRE VIII

DISPOSITIONS FINALES

Article 51

Transmission des données

En vertu du règlement (CEE) no 2847/93, les données relatives aux débarquements des quantités de poissons capturés sont transmises par les États membres à la Commission sous une forme informatisée à l'aide des codes fixés dans chaque tableau des stocks.

Article 52

Quotas des nouveaux États membres

Les captures effectuées par les navires des nouveaux États membres entre le 1er janvier 2004 et la date d'adhésion sont imputées sur les quotas fixés à l'annexe I.

Dans les 15 jours suivant la date d'adhésion, les nouveaux États membres communiquent à la Commission le volume de leurs captures entre le 1er janvier 2004 et la date d'adhésion.

Article 53

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2004.

Lorsque les TAC de la zone CCAMLR sont définis pour des périodes commençant avant le 1er janvier 2004, l'article 42 s'applique à partir du début des périodes respectives d'application des TAC.

Les dispositions du point 12 de l'annexe IV entrent en vigueur le 1er février 2004, à l'exception des points 12.3 et 12.7, paragraphe 2, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2004.

Les articles 13 et 14 ne s'appliquent plus à l'Estonie, à la Lettonie, à la Lituanie et à la Pologne à compter de la date d'adhésion de ces États.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.




ANNEXE I

POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES AUX NAVIRES COMMUNAUTAIRES OPÉRANT DANS DES ZONES SOUMISES À DES LIMITATIONS DE CAPTURE AINSI QU'AUX NAVIRES DE PAYS TIERS OPÉRANT DANS LES EAUX COMMUNAUTAIRES, VENTILÉES PAR ESPÈCES ET PAR ZONES (TONNES DE POIDS VIF, SAUF INDICATION CONTRAIRE)

Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 9 et sont donc soumises aux règles fixées par le règlement (CEE) no 2847/93, notamment à ses articles 14 et 15.

Pour chaque zone, les stocks de poissons sont énumérés dans l'ordre alphabétique des noms latins des espèces. On trouvera ci-dessous un tableau des correspondances entre les noms communs et les noms latins utilisés aux fins du présent règlement.



Nom commun

Alpha-3 Code

Nom scientifique

Aiguillat commun

DGS

Squalus acanthias

Aiguillat noir

ETP

Etmopterus pusillus

Aiguillat noir

ETX

Etmopterus Spuiax

Albacore

ALB

Thunnus alalunga

Anchois

ANE

Engraulis encrasicolus

Bar commun

BSS

Dicentrarchus labrax

Baudroie

ANF

Lophiidae

Béryx

ALF

Beryx spp.

Bocasse bossue

NOG

Gobionotothen gibberifrons

Bocasse grise

NOS

Lepidonothen squamifrons

Bocasse marbrée

NOR

Notothenia rossii

Brosme

USK

Brosme brosme

Cabillaud

COD

Gadus morhua

Calmar à nageoires courtes

SQI

Illex illecebrosus

Capelan

CAP

Mallotus villosus

Cardine

LEZ

Lepidorhombus spp.

Chinchard

JAX

Trachurus spp.

Crabe des neiges

PCR

Chionoecetes spp.

Crabes

PAI

Paralomis spp.

Crevette nordique

PRA

Pandalus borealis

Crevettes «Penaeus»

PEN

Penaeus spp

Dorade rose

SBR

Pagellus bogaraveo

Églefin

HAD

Melanogrammus aeglefinus

Espadon

SWO

Xiphias gladius

Flet

FLX

Platichthys flesus

Flétan commun

HAL

Hippoglossus hippoglossus

Flétan noir

GHL

Reinhardtius hippoglossoides

Grand aiguillat noir

ETR

Etmopterus princeps

Grande argentine

ARU

Argentina silus

Grande-gueule à long nez

LIC

Channichthys rhinoceratus

Grande-gueule antarctique

SSI

Chaenocephalus aceratus

Grenadier

GRV

Macrourus spp.

Grenadier à tête rude

RHG

Macrourus berglax

Grenadier de roche

RNG

Coryphaenoides rupestris

Hareng atlantique

HER

Clupea harengus

Hoplostète orange

ORY

Hoplostethus atlanticus

Krill antarctique

KRI

Euphausia superba

Lamie

POR

Lamna nasus

Lançon

SAN

Ammodytidae

Langoustine

NEP

Nephrops norvegicus

Légine antarctique

TOP

Dissostichus eleginoides

Légine australe

TOP

Dissostichus eleginoides

Lieu jaune

POL

Pollachius pollachius

Lieu noir

POK

Pollachius virens

Limande

DAB

Limanda limanda

Limande à queue jaune

YEL

Limanda ferruginea

Limande sole

LEM

Microstomus kitt

Lingue

LIN

Molva molva

Lingue bleue

BLI

Molva dypterigia

Lingue espagnole

SLI

Molva macrophthalmus

Loup atlantique

CAT

Anarhichas lupus

Makaire blanc

WHM

Tetrapturus alba

Makaire bleu

BUM

Makaira nigricans

Mantes et raies

SRX-RAI

Rajidae

Maquereau bleu

MAC

Scomber scombrus

Merlan

WHG

Merlangius merlangus

Merlan bleu (merlan poutassou)

WHB

Micromesistius poutassou

Merlu

HKE

Merluccius merluccius

Milandre

GAG

Gaborhinus galeus

Morue polaire

BOC

Boreogadus saida

Phycis

FOX

Phycis spp.

Plie

PLE

Pleuronectes platessa

Plie canadienne

PLA

Hippoglossoides platessoides

Plie grise

WIT

Glyptocephalus cynoglossus

Poisson des glaces antarctique

ANI

Champsocephalus gunnari

Poisson-glace de Géorgie

SGI

Pseudochaenichthys georgianus

Poisson-lanterne

LAC

Lampangetus achinus

Poissons plats

PLX

Pleuronectiformes

Requin pélerin

BSK

Cetorhinus maximus

Requin portugais

CYO

Centroscymnus Coelolepis

Sabre noir

BSF

Aphanopus carbo

Saumon atlantique

SAL

Salmo salar

Sébaste

RED

Sebastes spp.

Sole commune

SOL

Solea solea

Sprat

SPR

Sprattus sprattus

Squale chagrin de l'Atlantique

GUQ

Centrophorus Squamorus

Squale liche

SCK

Dalatias licha

Squale savate

DCA

Deania Calcea

Tacaud

NOP

Trisopterus esmarki

Thon à nageoires jaunes

UFT

Thunnus albacares

Thon obèse à gros œil

BET

Thunnus obesus

Thon rouge

BFT

Thunnus thynnus

Turbot

TUR

Psetta maxima




ANNEXE IA

MER BALTIQUE

Tous les TAC applicables dans cette zone, à l'exception de la plie, sont adoptés dans le cadre de la Commission internationale des pêches de la Baltique (IBSFC).



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

Unité de gestion 3

HER/MU3

Finlande

50 175

 
 

Suède

11 025

 
 

CE

61 200

 
 

TAC

61 200

 
 

▼M1



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

III b, c et d (eaux de la CE), sauf unité de gestion 3 et golfe de Riga

Danemark

8 279

 
 

Allemagne

25 106

 
 

Estonie

10 406 (1)

 
 

Finlande

9 386

 
 

Lettonie

2 704 (1)

 
 

Lituanie

2 568

 
 

Pologne

28 870

 
 

Suède

36 499

 
 

CE

123 820

 
 

TAC

132 090

 
 

(1)   Peut être pêché dans le golfe de Riga (HER/03D-RG).

▼M1



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

Golfe de Riga

HER/03D-RG

Estonie

18 130

 
 

Lettonie

21 130

 
 

CE

39 260

 
 

TAC

39 260

 
 

▼M1



Espèce:

Cabillaud:

Gadus morhua

Zone:

Subdivisions 25-32

(eaux de la CE) COD/25/32-

Danemark

12 040 (1)

 
 

Allemagne

5 265 (1)

 
 

Estonie

781 (1)

 
 

Finlande

625 (1)

 
 

Lettonie

2 968 (1) (2)

 
 

Lituanie

1 951 (1)

 
 

Pologne

9 251 (1)

 
 

Suède

8 770 (1)

 
 

CE

41 650

 
 

TAC

45 400

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Peut être pêché dans la subdivision 22-24.

(2)   Dont 350 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la Fédération de Russie, zone III d.

▼B



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Subdivisions: 22-24 (eaux de la CE) (1)

COD/22/24-

Danemark

8 557 (7)

 
 

Allemagne

3 742 (7)

 
 

Estonie

555 (2) (7)

 
 

Finlande

444 (7)

 
 

Lettonie

2 109 (3) (7)

 
 

Lituanie

1 387 (4) (7)

 
 

Pologne

6 574 (5) (7)

 
 

Suède

6 233 (7)

 
 

CE

29 600 (6)

 
 

TAC

29 600 (8)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, la zone englobe les eaux communautaires et polonaises.

(2)   Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les limites d'un quota total de 650 tonnes pour les subdivisions 22-32.

(3)   Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les limites d'un quota total de 1 450 tonnes pour les subdivisions 22-32.

(4)   Peut être pêché dans les eaux communautaires dans les limites d'un quota total de 1 100 tonnes pour les subdivisions 22-32.

(5)   Ne peut être capturé dans les eaux de la CE.

(6)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 18 975 tonnes.

(7)   Peut être pêché dans les subdivisions 25-32.

(8)   TAC à revoir à la lumière des nouvelles prévisions de capture du Conseil international pour l'exploration de la mer.

Les notes de bas de page no 2, 3, 4 et 5 s'appliquent jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres.



Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

III b c d (eaux de la CE) (1)

PLE/3BCD-C

Danemark

2 697

 
 

Allemagne

300

 
 

Suède

203

 
 

Pologne

565 (2)

 
 

CE

3 766 (3)

 
 

TAC

non applicable

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, la zone englobe les eaux communautaires et polonaises.

(2)   Ne peut être capturé dans les eaux de la CE.

(3)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 3 200 tonnes.

La note de bas de page no 2 s'applique jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres.



Espèce:

Saumon atlantique

Salmo salar

Zone:

III b c d (eaux de la CE), à l'exclusion de la subdivision 32 (1)

SAL/3BCD-C

Danemark

93 512 (2) (3) (5)

 
 

Allemagne

10 404 (2) (3) (5)

 
 

Estonie

9 504 (2) (4)

 
 

Finlande

116 603 (2) (3) (5)

 
 

Lettonie

59 478 (2) (6)

 
 

Lituanie

6 992 (2) (7)

 
 

Pologne

28 368 (2) (7)

 
 

Suède

126 400 (2) (3) (5)

 
 

CE

451 260 (2) (8)

 
 

TAC

460 000 (2)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, la zone englobe les eaux communautaires, estoniennes, lettonnes, lituaniennes et polonaises.

(2)   Exprimé en nombre d'individus.

(3)   À pêcher dans les eaux communautaires seulement à l'exception de 2 000 individus qui peuvent être pêchés dans les eaux estoniennes (SAL/03D-E) dans la limite d'un quota communautaire total de 2 000 individus.

(4)   Dont 2 000 individus peuvent être pêchés dans les eaux communautaires.

(5)   À pêcher dans les eaux communautaires seulement à l'exception de 3 000 individus qui peuvent être pêchés dans les eaux lettones (SAL/03D-LA) dans la limite d'un quota communautaire total de 3 000 individus.

(6)   Dont 3 000 individus peuvent être pêchés dans les eaux communautaires.

(7)   Ne peut être capturé dans les eaux de la CE.

(8)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 346 918 individus.

Les notes de bas de page no 3, 4, 5, 6 et 7 s'appliquent jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres.



Espèce:

Saumon atlantique

Salmo salar

Zone:

Sous-division 32 de l'IBSFC (1)

SAL/3BCD-F

Finlande

28 490 (2)

 
 

Estonie

3 255 (2) (3)

 
 

CE

31 745 (2) (4)

 
 

TAC

35 000 (2)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, la zone englobe les eaux communautaires et estoniennes.

(2)   Exprimé en nombre d'individus.

(3)   Ne peut être capturé dans les eaux de la CE.

(4)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 28 490 individus.

La note de bas de page no 3 s'applique jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres.

▼M1



Espèce:

Sprat

Sprattus Sprattus

Zone:

III b, c et d (eaux de la CE)

SPR/3BCD-C

Danemark

37 254

 
 

Allemagne

23 601

 
 

Estonie

43 260

 
 

Finlande

19 501

 
 

Lettonie

52 249

 
 

Lituanie

18 901

 
 

Pologne

110 880

 
 

Suède

72 019

 
 

CE

377 665

 
 

Fédération de Russie

3 000 (1)

 
 

TAC

420 000

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   À pêcher dans la zone lettone des eaux communautaires, y compris une quantité maximale de 150 tonnes de prises accessoires de hareng.

▼B




ANNEXE IB

SKAGERRAK, KATTEGAT, MER DU NORD ET EAUX COMMUNAUTAIRES OCCIDENTALES

Zones CIEM Vb (eaux communautaires), VI, VII, VIII, IX, X, COPACE (eaux communautaires) et Guyane française



Espèce:

Lançon

Ammodytidae

Zone:

IV (eaux norvégiennes)

SAN/04-N.

Danemark

124 450

 
 

Royaume-Uni

6 550

 
 

CE

131 000 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M1



Espèce:

Lançon

Ammodytidae

Zone:

II a (1), Skagerrak, Kattegat, mer du Nord

SAN/24 (1)

Danemark

727 472

 
 

Royaume-Uni

15 901

 
 

Tous États membres

27 826 (2)

 
 

CE

771 200

 
 

Norvège

45 000 (3)

 
 

Îles Féroé

20 000 (3) (4)

 
 

TAC

836 200

 

TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent

(1)   Eaux de la Communauté à l'exclusion des eaux situées à moins de 6 milles des lignes de base du Royaume-Uni aux Shetland, à Fair Isle et à Foula.

(2)   À l'exception du Danemark et du Royaume-Uni.

(3)   À pêcher en mer du Nord.

(4)   Y compris le tacaud norvégien et une quantité maximale de 4 000 tonnes de sprats. Le sprat et une quantité maximale de 6 000 tonnes de tacaud norvégien peuvent être pêchés dans la division CIEM VI a, au nord de 56° 30' de latitude nord.

▼B



Espèce:

Requin pèlerin

Cetorhinus maximus

Zone:

Eaux de la CE dans les zones IV, VI et VII

BSK/467

CE

0

 
 

TAC

0

 
 

▼M1



Espèce:

Hareng  (1)

Clupea harengus

Zone:

Skagerrak et Kattegat

HER/03A

Danemark

29 177 (3)

 
 

Allemagne

467 (3)

 
 

Suède

30 521 (3)

 
 

CE

60 164

 
 

Îles Féroé

500 (2)

 
 

TAC

70 000

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.

(2)   À pêcher dans le Skagerrak.

(3)   Dont 50 % peuvent être pêchés en tant que mesure ad hoc pour 2004 en mer du Nord (eaux de la CE) au sud de 60° de latitude nord et à l’est de 4° de longitude est.

▼B



Espèce:

Hareng (1)

Clupea harengus

Zone:

Mer du Nord au nord de 53° 30′ N

HER/4AB.

Danemark

77 196

 
 

Allemagne

48 208

 
 

France

18 250

 
 

Pays-Bas

50 068

 
 

Suède

4 680

 
 

Royaume-Uni

62 100

 
 

CE

260 502

 
 

Norvège

50 000 (2)

 
 

TAC

460 000 (3)

 
 

(1)   Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture. Chaque État membre communique à la Commission ses débarquements de hareng, en distinguant les divisions CIEM IV a et IV b (zones HER/04A et HER/04B).

(2)   Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(3)   TAC provisionnel, dans l'attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes au sud du 62° N

(HER/04-NFS)

CE

50 000 ()

▼M1



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

HER/04-N

Suède

1 076

 
 

CE

1 076

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de lieu noir et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce:

Hareng (1)

Clupea harengus

Zone:

IV c (2), VII d

HER/4CXB7D

Belgique

9 159 (3)

 
 

Danemark

1 526 (3)

 
 

Allemagne

953 (3)

 
 

France

17 178 (3)

 
 

Pays-Bas

30 621 (3)

 
 

Royaume-Uni

6 662 (3)

 
 

CE

66 098

 
 

TAC

460 000 (4)

 
 

(1)   Débarqué comme seule capture ou trié du reste de la capture.

(2)   Excepté le stock de Blackwater: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne partant plein sud de Landguard Point (51° 56′ nord, 1°19,1′ est) jusqu'à la latitude 51° 33′ nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du Royaume-Uni.

(3)   Il est possible de transférer jusqu'à 50 % de ce quota vers la division CIEM IV b. Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission.

(4)   TAC provisionnel, dans l'attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

V b, VI a N (1), VI b

HER/5B6ANB

Allemagne

3 280

 
 

France

621

 
 

Irlande

4 432

 
 

Pays-Bas

3 280

 
 

Royaume-Uni

17 727

 
 

CE

29 340

 
 

Îles Féroé

660 (2)

 
 

TAC

30 000

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au nord de 56° 00′ nord et dans la partie située à l'est de 07° 00′ ouest et au nord de 55° 00′ nord, à l'exclusion du Clyde.

(2)   Ce quota ne peut être pêché que dans la division VI a au nord de 56° 30′ N.



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

VI a S (1), VII b c

HER/6AS7BC

Irlande

12 727

 
 

Pays-Bas

1 273

 
 

CE

14 000

 
 

TAC

14 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM VI a au sud de 56° 00′ nord et à l'ouest de 07° 00′ ouest.



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

VI a Clyde (1)

HER/06ACL.

Royaume-Uni

1 000

 
 

CE

1 000

 
 

TAC

1 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point.



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

VI Ia (1)

HER/07A/MM

Irlande

1 250

 
 

Royaume-Uni

3 550

 
 

CE

4 800

 
 

TAC

4 800

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   La division CIEM VII a est diminuée de la zone ajoutée à la zone CIEM VII ghjk délimitée:



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

VII e, f

HER/7EF.

France

500

 
 

Royaume-Uni

500

 
 

CE

1 000

 
 

TAC

1 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Hareng atlantique

Clupea harengus

Zone:

VII g, h, j, k (1)

HER/7GK.

Allemagne

144

 
 

France

802

 
 

Irlande

11 235

 
 

Pays-Bas

802

 
 

Royaume-Uni

16

 
 

CE

13 000

 
 

TAC

13 000

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   La division CIEM VII g, h, j, k est augmentée de la zone délimitée:



Espèce:

Anchois

Engraulis encrasicolus

Zone:

VIII

ANE/08.

Espagne

29 700

 
 

France

3 300

 
 

CE

33 000

 
 

TAC

33 000 (1)

 
 

(1)   Ce TAC sera réexaminé au cours de l'année 2004 à la lumière de nouveaux avis scientifiques.



Espèce:

Anchois

Engraulis encrasicolus

Zone:

IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

ANE/9/3411

Espagne

3 826

 
 

Portugal

4 174

 
 

CE

8 000

 
 

TAC

8 000

 
 



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Skagerrak

COD/03AN.

Belgique

10

 
 

Danemark

3 119

 
 

Allemagne

78

 
 

Pays-Bas

20

 
 

Suède

546

 
 

CE

3 773

 
 

TAC

3 900 (1)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   TAC provisionnel, dans l'attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Kattegat

COD/03AS.

Danemark

841

 
 

Allemagne

17

 
 

Suède

505

 
 

CE

1 363

 
 

TAC

1 363

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord

COD/2AC4.

Belgique

807

 
 

Danemark

4 635

 
 

Allemagne

2 939

 
 

France

997

 
 

Pays-Bas

2 619

 
 

Suède

31

 
 

Royaume-Uni

10 631

 
 

CE

22 659

 
 

Norvège

4 641 (1)

 
 

TAC

27 300 (2)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(2)   TAC provisionnel, dans l'attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes

(COD/04-NFS)

CE

19 694 ()

▼M1



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

COD/04-N

Suède

516 (1)

 
 

CE

516 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Quota résultant du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne, au nom de la Suède, et la Norvège, pour l'année 2004.

▼B



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV

COD/561214

Belgique

1

 
 

Allemagne

13

 
 

France

135

 
 

Irlande

191

 
 

Royaume-Uni

508

 
 

CE

848

 
 

TAC

848

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

V b (zone CE), VI a

(COD/5BC6A)

Belgique

3

Allemagne

24

France

258

Irlande

101

Royaume-Uni

428

CE

814



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII a

COD/07A.

Belgique

29

 
 

France

79

 
 

Irlande

1 416

 
 

Pays-Bas

7

 
 

Royaume-Uni

620

 
 

CE

2 150

 
 

TAC

2 150

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

VII b à k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

COD/7X7A34

Belgique

242

 
 

France

4 149

 
 

Irlande

824

 
 

Pays-Bas

35

 
 

Royaume-Uni

450

 
 

CE

5 700

 
 

TAC

5 700

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lamie

Lamna nasus

Zone:

Eaux de la CE dans les zones IV, VI et VII

POR/467.

CE

Aucune restriction

 
 

Norvège

pm

 
 

Îles Féroé

125 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   À pêcher exclusivement à la palangre.



Espèce:

Cardine

Lepidorhombus spp.

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

LEZ/2AC4-C

Belgique

6

 
 

Danemark

5

 
 

Allemagne

5

 
 

France

31

 
 

Pays-Bas

24

 
 

Royaume-Uni

1 819

 
 

CE

1 890

 
 

TAC

1 890

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cardine

Lepidorhombus spp.

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV

LEZ/561214

Espagne

409

 
 

France

1 596

 
 

Irlande

466

 
 

Royaume-Uni

1 129

 
 

CE

3 600

 
 

TAC

3 600

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cardine

Lepidorhombus spp.

Zone:

VII

LEZ/07.

Belgique

489

 
 

Espagne

5 430

 
 

France

6 589

 
 

Irlande

2 996

 
 

Royaume-Uni

2 595

 
 

CE

18 099

 
 

TAC

18 099

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cardine

Lepidorhombus spp.

Zone:

VIII a b d e

LEZ/8ABDE.

Espagne

1 163

 
 

France

938

 
 

CE

2 101

 
 

TAC

2 101

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Cardine

Lepidorhombus spp.

Zone:

VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

LEZ/8C3411

Espagne

1 233

 
 

France

62

 
 

Portugal

41

 
 

CE

1 336

 
 

TAC

1 336

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Limande et flet

Limanda limanda et Platichthys flesus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

D/F/2AC4-C

Belgique

533

 
 

Danemark

2 003

 
 

Allemagne

3 004

 
 

France

208

 
 

Pays-Bas

12 112

 
 

Suède

7

 
 

Royaume-Uni

1 684

 
 

CE

19 551

 
 

TAC

19 551

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

ANF/2AC4-C

Belgique

247

 
 

Danemark

546

 
 

Allemagne

266

 
 

France

51

 
 

Pays-Bas

187

 
 

Suède

6

 
 

Royaume-Uni

5 697

 
 

CE

7 000

 
 

TAC

7 000

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV

ANF/561214

Belgique

114

 
 

Allemagne

130

 
 

Espagne

122

 
 

France

1 408

 
 

Irlande

318

 
 

Pays-Bas

110

 
 

Royaume-Uni

978

 
 

CE

3 180

 
 

TAC

3 180

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VII

ANF/07.

Belgique

1 931

 
 

Allemagne

215

 
 

Espagne

768

 
 

France

12 395

 
 

Irlande

1 584

 
 

Pays-Bas

250

 
 

Royaume-Uni

3 759

 
 

CE

20 902

 
 

TAC

20 902

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VIII a, b, d, e

ANF/8ABDE.

Espagne

883

 
 

France

4 915

 
 

CE

5 798

 
 

TAC

5 798

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Baudroie

Lophiidae

Zone:

VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

ANF/8C3411

Espagne

1 917

 
 

France

2

 
 

Portugal

381

 
 

CE

2 300

 
 

TAC

2 300

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

▼M1



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE)

HAD/3A/BCD

Belgique

18

 
 

Danemark

3 096

 
 

Allemagne

197

 
 

Pays-Bas

4

 
 

Suède

366

 
 

CE

3 681 (1)

 
 

TAC

4 755

 
 

(1)   À l'exclusion d'environ 874 tonnes de prises accessoires industrielles.



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord

HAD/2AC4

Belgique

625

 
 

Danemark

4 300

 
 

France

4 769

 
 

Allemagne

2 736

 
 

Pays-Bas

469

 
 

Suède

303

 
 

Royaume-Uni

45 773 (1)

 
 

CE

58 975 (2)

 
 

Norvège

15 391

 
 

TAC

77 000

 
 

(1)   Dont 29 500 tonnes à pêcher et débarquer par des navires détenant des permis de pêche spéciaux, selon les dispositions du paragraphe 17 de l’annexe IV.

(2)   À l'exclusion d'environ 2 634 tonnes de prises accessoires industrielles.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes

(HAD/04-NFS)

CE

45 828 



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

HAD/04-N

Suède

956

 
 

CE

956

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼B



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

VI b, XII, XIV

HAD/61214.

Belgique

2

 
 

Allemagne

2

 
 

France

77

 
 

Irlande

55

 
 

Royaume-Uni

566

 
 

CE

702

 
 

TAC

702

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

V b, VI a (eaux de la CE)

HAD/5BC6A.

Belgique

12

 
 

Allemagne

14

 
 

France

571

 
 

Irlande

1 010

 
 

Royaume-Uni

4 897

 
 

CE

6 503

 
 

TAC

6 503

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

HAD/7/3411

Belgique

107

 
 

France

6 400

 
 

Irlande

2 133

 
 

Royaume-Uni

960

 
 

CE

9 600

 
 

TAC

9 600 (1)

 
 

(1)   À revoir en fonction des nouveaux avis scientifiques donnés en 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans la division:



 

VIIa (HAD/07A.):

Belgique

24

France

109

Irlande

649

Royaume-Uni

718

CE

1 500

En indiquant à la Commission les captures de leurs quotas, les États membres spécifient les quantités pêchées dans la division VII a. Le débarquement de captures d'églefin pêchées dans la division VII a est interdit si le total de ces débarquements dépasse 1 500 tonnes.

 



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

Skagerrak et Kattegat

WHG/03A.

Danemark

651

 
 

Pays-Bas

2

 
 

Suède

70

 
 

CE

723 (1)

 
 

TAC

1 500 (2)

 
 

(1)   À l'exclusion d'environ 750 tonnes de prises accessoires industrielles.

(2)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord

WHG/2AC4.

Belgique

376

 
 

Danemark

1 626

 
 

Allemagne

423

 
 

France

2 443

 
 

Pays-Bas

940

 
 

Suède

2

 
 

Royaume-Uni

6 484

 
 

CE

12 294 (1)

 
 

Norvège

1 600 (2)

 
 

TAC

16 000 (3)

 
 

(1)   À l'exclusion d'environ 2 106 tonnes de prises accessoires industrielles.

(2)   Peut être capturé dans les eaux de la CE. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(3)   TAC provisionnel, dans l'attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes

(WHG/04-NFS)

CE

9 756 ()



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV

WHG/561214

Allemagne

5

 
 

France

98

 
 

Irlande

466

 
 

Royaume-Uni

1 032

 
 

CE

1 600

 
 

TAC

1 600

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VII a

WHG/07A.

Belgique

1

 
 

France

18

 
 

Irlande

296

 
 

Pays-Bas

0

 
 

Royaume-Uni

199

 
 

CE

514

 
 

TAC

514

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VII b à k

WHG/7X7A.

Belgique

263

 
 

France

16 200

 
 

Irlande

7 507

 
 

Pays-Bas

132

 
 

Royaume-Uni

2 898

 
 

CE

27 000

 
 

TAC

27 000

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

VIII

WHG/08.

Espagne

1 800

 
 

France

2 700

 
 

CE

4 500

 
 

TAC

4 500

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent



Espèce:

Merlan

Merlangius merlangus

Zone:

IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

WHG/9/3411

Portugal

1 020

 
 

CE

1 020

 
 

TAC

1 020

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Merlan et lieu jaune

Merlangius merlangus et Pollachius pollachius

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° nord

W/F/04-N.

Suède

190 (1)

 
 

CE

190 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

Skagerrak et Kattegat, III b c d (eaux de la CE)

HKE/3A/BCD

Danemark

1 086

 
 

Suède

92

 
 

CE

1 178

 
 

TAC

1 178 (1)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Sur un TAC global de 39 100 tonnes pour le stock septentrional de merlu.



Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

HKE/2AC4-C

Belgique

20

 
 

Danemark

792

 
 

Allemagne

91

 
 

France

176

 
 

Pays-Bas

46

 
 

Royaume-Uni

248

 
 

CE

1 373

 
 

TAC

1 373 (1)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Sur un TAC global de 39 100 tonnes pour le stock septentrional de merlu.



Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, VII, XII, XIV

HKE/571214

Belgique

202

 
 

Espagne

6 463

 
 

France

9 982

 
 

Irlande

1 209

 
 

Pays-Bas

130

 
 

Royaume-Uni

3 940

 
 

CE

21 926

 
 

TAC

21 926 (1)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Sur un TAC global de 39 100 tonnes pour le stock septentrional de merlu.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

VIII abde

(HKE/8ABDE.)

Belgique

26

Espagne

1 043

France

1 043

Irlande

130

Pays-Bas

13

Royaume-Uni

586

CE

2 841



Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

VIII a, b, d, e

HKE/8ABDE.

Belgique

7

 
 

Espagne

4 499

 
 

France

10 104

 
 

Pays-Bas

13

 
 

CE

14 623

 
 

TAC

14 623 (1)

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Sur un TAC global de 39 100 tonnes pour le stock septentrional de merlu.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

V b (zone CE), VI, VII, XII, XIV

(HKE/571214)

Belgique

1

Espagne

1 303

France

2 346

Pays-Bas

4

CE

3 655



Espèce:

Merlu

Merluccius merluccius

Zone:

VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

HKE/8C3411

Espagne

3 807

 
 

France

366

 
 

Portugal

1 777

 
 

CE

5 950

 
 

TAC

5 950

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

▼M2



Espèce

Merlan bleu

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

 

Micromesistius poutassou

WHB/2AC4-C

Danemark

97 058

 
 
 
 
 
 
 

Allemagne

160

 
 
 
 
 
 
 

Pays-Bas

294

 
 
 
 
 
 
 

Suède

313

 
 
 
 
 
 
 

Royaume-Uni

2 141

 
 
 
 
 
 
 

CE

99 966

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Norvège

40 000

 (1)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

(1)   Dans les limites d'un quota total de 120 000 tonnes dans les eaux de la CE.



Espèce:

Merlan bleu (poutassou)

Micromesistius poutassou

Zone:

IV (eaux norvégiennes)

Danemark

18 050

 
 

Royaume-Uni

950

 
 

CE

19 000 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M2



Espèce

Merlan bleu

Zone:

V, VI, VII, XII et XIV

 

Micromesistius poutassou

WHB/571214

Danemark

8 031

 
 
 
 
 
 
 

Allemagne

31 087

 
 
 
 
 
 
 

Espagne

51 812

 (1)

 
 
 
 
 
 

France

43 263

 
 
 
 
 
 
 

Irlande

62 174

 
 
 
 
 
 
 

Pays-Bas

97 665

 
 
 
 
 
 
 

Portugal

3 886

 (1)

 
 
 
 
 
 

Royaume-Uni

90 671

 
 
 
 
 
 
 

CE

388 589

 
 
 
 
 
 
 

Norvège

120 000

 (2) (3)

 
 
 
 
 
 

Îles Féroé

45 000

 (4) (5)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

(1)   Dont 75 % au plus peuvent être pêchés dans les zones VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1. (eaux de la CE).

(2)   Peut être pêché dans les eaux de la CE dans les zones II, IV a, VI a (au nord de 56° 30’ N), VI b, VII (à l’ouest de 12° O).

(3)   Dont 500 tonnes au maximum peuvent consister en argentine (Argentina spp.).

(4)   Les captures de merlan bleu peuvent inclure des captures inévitables d’argentine (Argentina spp.).

(5)   Peut être pêché dans les eaux de la CE dans les zones IV a (au nord de 56° 30’ N), VI b, VII (à l’ouest de 12° O).

Conditions spéciales:



Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:

 
 

IV a

WHB/04A-C

Norvège

 
 

40 000

 
 
 
 
 



Espèce

Merlan bleu

Zone:

VIII a, b, d, e

 

Micromesistius poutassou

WHB/8ABDE

Espagne

19 993

 
 
 
 
 
 
 

France

15 513

 
 
 
 
 
 
 

Portugal

2 999

 
 
 
 
 
 
 

Royaume-Uni

14 477

 
 
 
 
 
 
 

CE

52 982

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

Conditions spéciales:

Toute partie des quotas supra peut être pêchée dans la division CIEM V b (eaux de la CE), zones VI, VII, XII et XIV.



Espèce

Merlan bleu

Zone:

VIII c, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

 

Micromesistius poutassou

WHB/8C3411

Espagne

87 970

 
 
 
 
 
 
 

Portugal

21 993

 
 
 
 
 
 
 

CE

109 963

(1)

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

 
 
 
 
 
 
 
 
 

▼B



Espèce:

Limande sole et plie grise

Microstomus kitt et Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

L/W/2AC4-C

Belgique

380

 
 

Danemark

1 048

 
 

Allemagne

135

 
 

France

287

 
 

Pays-Bas

872

 
 

Suède

12

 
 

Royaume-Uni

4 289

 
 

CE

7 023

 
 

TAC

7 023

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lingue bleue

Molva dypterigia

Zone:

Eaux de la CE dans les zones VIa (au nord de 56° 30′ N), VIb

BLI/6AN6B.

Îles Féroé

900 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   À pêcher au chalut; les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir sont imputées sur ce quota.



Espèce:

Lingue

Molva molva

Zone:

Eaux communautaires des zones IIa, IV, Vb, VI et VII

LIN/2A47-C

Norvège

9 500 (1) (2) ►M1   ◄

 
 

Îles Féroé

800 (3) (4)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 25 % par navire, à tout moment, dans les sous-zones VI et VII. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans les sous-zones VI et VII ne peut excéder p.m. tonnes.

(2)   Y compris le brosme. Les quotas de la Norvège pour la lingue sont de 9 500 tonnes et pour le brosme de 5 000 tonnes, et peuvent être échangés jusqu'à hauteur de 2 000 tonnes. Ces quantités ne peuvent être pêchées qu'à la palangre dans la division CIEM Vb et les sous-zones VI et VII.

(3)   Y compris la lingue bleue et le brosme. À pêcher à la palangre, uniquement dans VIa (au nord de 56° 30′ N) et VI b.

(4)   Dont des prises accessoires d'autres espèces, autorisées à hauteur de 20 % par navire, à tout moment, dans la sous-zone VI. Ce pourcentage peut toutefois être dépassé dans les premières vingt-quatre heures suivant le début de la pêche sur un lieu donné. Le total des prises accessoires d'autres espèces dans la sous-zone VI ne peut excéder 75 tonnes.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

Skagerrak et Kattegat (eaux de la CE), III b c d (eaux de la CE)

NEP/3A/BCD

Danemark

3 380

 
 

Allemagne

10

 
 

Suède

1 210

 
 

CE

4 600

 
 

TAC

4 600

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

NEP/2AC4-C

Belgique

993

 
 

Danemark

993

 
 

Allemagne

15

 
 

France

29

 
 

Pays-Bas

511

 
 

Royaume-Uni

16 446

 
 

CE

18 987

 
 

TAC

18 987 (1)

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   TAC à augmenter à 21 350 tonnes et à attribuer aux États membres lorsque le Conseil décidera sur les modalités de gestion pour contrôler les captures dans les pêcheries qui pêchent des Nephrops et de la morue.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

V b (eaux de la CE), VI

NEP/5BC6.

Espagne

23

 
 

France

92

 
 

Irlande

153

 
 

Royaume-Uni

11 032

 
 

CE

11 300

 
 

TAC

11 300

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VII

NEP/07.

Espagne

1 047

 
 

France

4 243

 
 

Irlande

6 436

 
 

Royaume-Uni

5 724

 
 

CE

17 450

 
 

TAC

17 450

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VIII a, b, d, e

NEP/8ABDE.

Espagne

189

 
 

France

2 961

 
 

CE

3 150

 
 

TAC

3 150

 
TAC de précaution auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

VIII c

NEP/08C.

Espagne

173

 
 

France

7

 
 

CE

180

 
 

TAC

180

 
TAC de précaution auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Langoustine

Nephrops norvegicus

Zone:

IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

NEP/9/3411

Espagne

150

 
 

Portugal

450

 
 

CE

600

 
 

TAC

600

 
TAC de précaution auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Skagerrak et Kattegat

PRA/03A.

Danemark

3 717

 
 

Suède

2 002

 
 

CE

5 719

 
 

TAC

10 710 (1)

 
 

(1)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

PRA/2AC4-C

Danemark

3 626

 
 

Pays-Bas

34

 
 

Suède

146

 
 

Royaume-Uni

1 074

 
 

CE

4 880

 
 

Norvège

100 (1) ►M1   ◄

 
 

TAC

4 980

 
 

(1)   À pêcher dans la zone IV.

▼M1



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

PRA/04-N

Danemark

900

 
 

Suède

151 (1)

 
 

CE

1 051

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu noir, de lieu jaune et de merlan sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

▼B



Espèce:

Crevettes «Penaeus»

Penaeus spp.

Zone:

Guyane française

PEN/FGU.

France

4 000 (1)

 
 

CE

4 000 (1)

 
 

Barbade

24 (1)

 
 

Guyana

24 (1)

 
 

Suriname

0 (1)

 
 

Trinidad-et-Tobago

60 (1)

 
 

TAC

4 108 (1)

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   La pêche des crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux dont la profondeur est inférieure à 30 mètres.



Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

Skagerrak

PLE/03AN.

Belgique

57

 
 

Danemark

7 397

 
 

Allemagne

38

 
 

Pays-Bas

1 422

 
 

Suède

396

 
 

CE

9 310

 
 

TAC

9 500 (1)

 
 

(1)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

Kattegat

PLE/03AS.

Danemark

1 658

 
 

Allemagne

19

 
 

Suède

186

 
 

CE

1 863

 
 

TAC

1 863

 
 

▼M1



Espèce:

Plie

Pleuronectes platessa

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord

PLE/2AC4

Belgique

3 624

 
 

Danemark

11 778

 
 

Allemagne

3 397

 
 

France

680

 
 

Pays-Bas

22 649

 
 

Royaume-Uni

16 761

 
 

CE

58 889

 
 

Norvège

2 111

 
 

TAC

61 000

 

TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes

(PLE/04-NFS)

CE

30 000

▼B



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV

PLE/561214

France

34

 
 

Irlande

447

 
 

Royaume-Uni

746

 
 

CE

1 227

 
 

TAC

1 227

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VIIa

PLE/07A.

Belgique

34

 
 

France

15

 
 

Irlande

876

 
 

Pays-Bas

10

 
 

Royaume-Uni

404

 
 

CE

1 340

 
 

TAC

1 340

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VIIb,c

PLE/7BC.

France

16

 
 

Irlande

144

 
 

CE

160

 
 

TAC

160

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VIId,e

PLE/7DE.

Belgique

992

 
 

France

3 305

 
 

Royaume-Uni

1 763

 
 

CE

6 060

 
 

TAC

6 060

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VII f, g

PLE/7FG.

Belgique

139

 
 

France

251

 
 

Irlande

39

 
 

Royaume-Uni

131

 
 

CE

560

 
 

TAC

560

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VIIh,j,k

PLE/7HJK.

Belgique

29

 
 

France

58

 
 

Irlande

203

 
 

Pays-Bas

117

 
 

Royaume-Uni

58

 
 

CE

466

 
 

TAC

466

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Plie

Pleuroncetes platessa

Zone:

VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

PLE/8/3411

Espagne

75

 
 

France

298

 
 

Portugal

75

 
 

CE

448

 
 

TAC

448

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV

POL/561214

Espagne

10

 
 

France

337

 
 

Irlande

99

 
 

Royaume-Uni

258

 
 

CE

704

 
 

TAC

704

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VII

POL/07.

Belgique

529

 
 

Espagne

32

 
 

France

12 177

 
 

Irlande

1 298

 
 

Royaume-Uni

2 964

 
 

CE

17 000

 
 

TAC

17 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VIIIa,b,d,e

POL/8ABDE.

Espagne

286

 
 

France

1 394

 
 

CE

1 680

 
 

TAC

1 680

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

VIII c

POL/08C.

Espagne

369

 
 

France

41

 
 

CE

410

 
 

TAC

410

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu jaune

Pollachius pollachius

Zone:

IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

POL/9/3411

Espagne

348

 
 

Portugal

12

 
 

CE

360

 
 

TAC

360

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

IIa (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c, d (eaux de la CE), mer du Nord

POK/2A34-

Belgique

66

 
 

Danemark

7 879

 
 

Allemagne

19 896

 
 

France

46 823

 
 

Pays-Bas

199

 
 

Suède

1 083

 
 

Royaume-Uni

15 254

 
 

CE

91 200

 
 

Norvège

98 800 (1)

 
 

TAC

190 000 (2)

 
 

(1)   À pêcher exclusivement dans la zone IV (eaux de la CE) et dans le Skagerrak. Les captures relevant de ce quota sont à imputer sur la part norvégienne du TAC.

(2)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués ci-dessus, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

Eaux norvégiennes

(POK/04-NFS)

CE

91 200 ()

▼M1



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

Eaux norvégiennes au sud de 62° N

POK/04-N

Suède

1 190

 
 

CE

1 190

 
 

TAC

190 000

 
 

▼B



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, XII, XIV

POK/561214

Allemagne

1 441

 
 

France

14 307

 
 

Irlande

478

 
 

Royaume-Uni

3 488

 
 

CE

19 713

 
 

TAC

19 713 (1)

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   TAC provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

VII, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

POK/7X1034

Belgique

18

 
 

France

3 921

 
 

Irlande

1 960

 
 

Royaume-Uni

1 069

 
 

CE

6 968

 
 

TAC

6 968

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Turbot et barbue

Psetta maxima et Scopthalmus rhombus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

T/B/2AC4-C

Belgique

358

 
 

Danemark

764

 
 

Allemagne

195

 
 

France

92

 
 

Pays-Bas

2 710

 
 

Suède

5

 
 

Royaume-Uni

753

 
 

CE

4 877

 
 

TAC

4 877

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Mantes et raies

Rajidae

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

SRX/2AC4-C

Belgique

590

 
 

Danemark

23

 
 

Allemagne

29

 
 

France

92

 
 

Pays-Bas

503

 
 

Royaume-Uni

2 266

 
 

CE

3 503

 
 

TAC

3 503

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

II a (eaux de la CE), VI

GHL/2AC6-

CE

Aucune restriction

 
 

Norvège

950 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Seule la pêche à la palangre est autorisée dans VI.

▼M1



Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, III b, c et d (eaux de la CE), mer du Nord

MAC/2A34-

Belgique

453

 
 

Danemark

11 951

 
 

Allemagne

473

 
 

France

1 428

 
 

Pays-Bas

1 437

 
 

Suède

4 262 (1) (2) (3)

 
 

Royaume-Uni

1 331

 
 

CE

21 335 (2) (4) (5)

 
 

Norvège

37 246 (6)

 
 

TAC

545 500 (7)

 

TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Y compris la pêche, par cet État membre, de 1 865 tonnes de maquereau dans la division CIEM III a et dans les eaux communautaires de la division CIEM IV a, b (MAC/3A/4AB).

(2)   Y compris 214 tonnes à capturer dans les eaux norvégiennes de la sous-zone CIEM IV (MAC/04-N).

(3)   Lors des activités de pêche dans les eaux norvégiennes, les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune, de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(4)   Y compris 1 865 tonnes résultant des conditions définies à la note 2 de bas de page de l'annexe du relevé des conclusions sur les consultations de pêche entre la Communauté européenne et la Norvège (Bruxelles, le 9 décembre 1995).

(5)   Dont 636 tonnes résultant de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège, pour l’année 2004 sur la gestion de la part commune de l'Union européenne et de la Norvège dans le total admissible de captures de la CPANE.

(6)   À imputer sur la part norvégienne du TAC (quota d'accès). Ce quota ne peut être exploité que dans la division IV a, sauf pour 3 000 tonnes qui peuvent être pêchées dans la division III a.

(7)   TAC convenu par la Communauté européenne, la Norvège et les îles Féroé pour la zone septentrionale.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



 

III a

MAC/03A

III a, IV b, c

MAC/3A/4BC

IV b

MAC/04B

IV c

MAC/04C

II a (hors eaux de la CE), VI, du 1er janvier au 31 mars 2004

MAC/2A6

Danemark

 

4 130

 
 

France

 

440

 
 
 

Pays-Bas

 

440

 
 
 

Suède

 
 

340

10

 

Royaume-Uni

 

440

 
 
 

Norvège

3 000

 
 
 
 

▼B



Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

IIa (hors eaux de la CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIIIa,b,d,e, XII, XIV

MAC/2CX14-

Allemagne

18 965

 
 

Espagne

20

 
 

Estonie

150

 
 

France

12 644

 
 

Irlande

63 216

 
 

Pays-Bas

27 656

 
 

Pologne

1 096

 
 

Royaume-Uni

173 848

 
 

CE

297 595 (4) (5) ►M1   ◄

 
 

Norvège

12 020 (1) ►M1   ◄

 
 

Îles Féroé

4 314 (2)

 
 

TAC

545 500 (3)

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Cette quantité ne peut être pêchée que dans les zones IIa, IVa, VIa (au nord de 56° 30′ de latitude Nord), VII d, e, f, et h.

(2)   Dont 1 301 tonnes à pêcher dans la division CIEM IV a, au nord de 59° N (zone communautaire), entre le 1er janvier et le 15 février et entre le 1er octobre et le 31 décembre. Une quantité de 3 589 tonnes du quota des îles Féroé peut être pêchée dans la division CIEM VI a (au nord de 56°30′N) pendant toute l'année et/ou dans les divisions CIEM VIIe,f,h et/ou dans la division CIEM IVa.

(3)   TAC convenu par la CE, la Norvège et les îles Féroé pour la zone «Nord».

(4)   Dont 9 784 tonnes résultant de l'accord entre la Communauté européenne et la Norvège sur la gestion de la part commune de l'Union européenne et de la Norvège pour 2004 dans le total admissible de captures de la CPANE.

(5)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota de la Communauté européenne est de 296 349 tonnes.

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées et au cours des périodes allant du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.



 

IV a (eaux de la CE)

MAC/04A-C.

Allemagne

5 690

France

3 794

Irlande

18 966

Pays-Bas

8 297

Royaume-Uni

52 158

Norvège

12 020 ►M1   ◄

Îles Féroé

1 301 (1)

(1)   Au nord de 59° N (zone communautaire), du 1er janvier au 15 février et du 1er octobre au 31 décembre.



Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

VIIIc, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

MAC/8C3411

Espagne

26 625 (1)

 
 

France

177 (1)

 
 

Portugal

5 503 (1)

 
 

CE

32 305

 
 

TAC

32 305

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Les quantités sujettes à échanges avec les autres États membres peuvent être prises, à concurrence de 25 % du quota de l'État membre donateur, dans la zone CIEM VIII a, b, d. (MAC/8ABD.).

Conditions spéciales:

Dans le cadre des quotas indiqués supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous dans les zones spécifiées:



 

VIIIb

(MAC/08B.)

Espagne

3 000

France

20

Portugal

5 000



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Skagerrak et Kattegat, IIIb,c,d (eaux de la CE)

SOL/3A/BCD

Danemark

436

 
 

Allemagne

25

 
 

Pays-Bas

42

 
 

Suède

16

 
 

CE

520

 
 

TAC

520

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

▼M1



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

II, mer du Nord

SOL/24

Belgique

1 417

 
 

Danemark

648

 
 

Allemagne

1 133

 
 

France

283

 
 

Pays-Bas

12 790

 
 

Royaume-Uni

729

 
 

CE

17 000

 
 

TAC

17 000

 

TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

▼B



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

Vb (eaux de la CE), VI, XII, XIV

SOL/561214

Irlande

68

 
 

Royaume-Uni

17

 
 

CE

85

 
 

TAC

85

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VIIa

SOL/07A.

Belgique

394

 
 

France

5

 
 

Irlande

98

 
 

Pays-Bas

125

 
 

Royaume-Uni

178

 
 

CE

800

 
 

TAC

800

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VIIb,c

SOL/7BC.

France

10

 
 

Irlande

55

 
 

CE

65

 
 

TAC

65

 
TAC de précaution auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VIId

SOL/07D.

Belgique

1 588

 
 

France

3 177

 
 

Royaume-Uni

1 135

 
 

CE

5 900

 
 

TAC

5 900

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VIIe

SOL/07E.

Belgique

11

 
 

France

113

 
 

Royaume-Uni

176

 
 

CE

300

 
 

TAC

300

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VII f, g

SOL/7FG.

Belgique

656

 
 

France

66

 
 

Irlande

33

 
 

Royaume-Uni

295

 
 

CE

1 050

 
 

TAC

1 050

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VII h, j, k

SOL/7HJK.

Belgique

32

 
 

France

65

 
 

Irlande

176

 
 

Pays-Bas

52

 
 

Royaume-Uni

65

 
 

CE

390

 
 

TAC

390

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole commune

Solea solea

Zone:

VIII a, b

SOL/8AB.

Belgique

45

 
 

Espagne

8

 
 

France

3 300

 
 

Pays-Bas

247

 
 

CE

3 600

 
 

TAC

3 600

 
TAC analytique auquel les réductions visées à l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sole

Solea spp.

Zone:

VIII c, d, e, IX, X, COPACE 34.1.1 (eaux de la CE)

SOX/8CDE34

Espagne

572

 
 

Portugal

948

 
 

CE

1 520

 
 

TAC

1 520

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

Skagerrak et Kattegat

SPR/03A.

Danemark

33 504 (1)

 
 

Allemagne

70 (1)

 
 

Suède

12 676 (1)

 
 

CE

46 250 (1)

 
 

TAC

50 000 (2)

 
 

(1)   Ce quota peut être pêché à l'aide d'engins traînants dont le maillage est d'au moins 16 mm. Il n'est pas soumis aux conditions définies à l'article 2 du règlement (CE) no 1434/98.

(2)   TAC provisionnel, en attente des conclusions des accords de pêche avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

SPR/2AC4-C

Belgique

2 738

 
 

Danemark

216 683

 
 

Allemagne

2 738

 
 

France

2 738

 
 

Pays-Bas

2 738

 
 

Suède

1 330 (1)

 
 

Royaume-Uni

9 035

 
 

CE

238 000 ►M1   ◄

 
 

Norvège

15 000 (2) ►M1   ◄

 
 

Îles Féroé

4 000 (3)

 
 

TAC

257 000

 
 

(1)   Y compris le lançon.

(2)   Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE).

(3)   À imputer sur le quota pour le lançon en mer du Nord.



Espèce:

Sprat

Sprattus sprattus

Zone:

VIId,e

SPR/7DE.

Belgique

50

 
 

Danemark

3 120

 
 

Allemagne

50

 
 

France

670

 
 

Pays-Bas

670

 
 

Royaume-Uni

5 040

 
 

CE

9 600

 
 

TAC

9 600

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.



Espèce:

Aiguillat commun/chien de mer

Squalus acanthias

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

DGS/2AC4-C

Belgique

76

 
 

Danemark

435

 
 

Allemagne

79

 
 

France

139

 
 

Pays-Bas

119

 
 

Suède

6

 
 

Royaume-Uni

3 618

 
 

CE

4 472 ►M1   ◄

 
 

Norvège

200 (1) ►M1   ◄

 
 

TAC

4 672

 
 

(1)   Y compris les captures à la palangre de Galeorhinus Galeus et Etmopterus spinax, de Deania calcea, Lepidorhinus squamosus, Etmopterus Princeps, Etmopterus Pusillus et Centrocymnus Coelolepis. Ce quota ne peut être pêché que dans les sous-zones CIEM IV, VI et VII.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

IIa (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE)

JAX/2AC4-C

Belgique

74

 
 

Danemark

31 811

 
 

Allemagne

2 399

 
 

France

51

 
 

Irlande

1 846

 
 

Pays-Bas

5 161

 
 

Suède

750

 
 

Royaume-Uni

4 696

 
 

CE

46 788 ►M1   ◄

 
 

Norvège

1 600 (1) ►M1   ◄

 
 

Îles Féroé

7 000 (2)

 
 

TAC

50 267

 
 

(1)   Ne peut être pêché que dans la sous-zone IV (eaux de la CE).

(2)   Sur un quota total de 7 000 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a nord de 56°30′ nord, VII e, f, h.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV

JAX/578/14

Danemark

11 966

 
 

Allemagne

9 564

 
 

Espagne

13 062

 
 

France

6 320

 
 

Irlande

31 137

 
 

Pays-Bas

45 631

 
 

Portugal

1 264

 
 

Royaume-Uni

12 935

 
 

CE

131 879

 
 

Îles Féroé

7 000 (1) (2)

 
 

TAC

137 000

 
TAC analytique auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Ce quota ne peut être pêché que dans les zones CIEM IV, VI a (au nord de 56° 30′ N) et VII e, f, h.

(2)   Sur un quota total de p.m. 7 000 tonnes pour les sous-zones CIEM IV, VI a nord de 56°30′ nord, VII e, f, h.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

VIIIc, IX

JAX/8C9.

Espagne

29 587 (1)

 
 

France

377 (1)

 
 

Portugal

25 036 (1)

 
 

CE

55 000

 
 

TAC

55 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Dont 5 % au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 et 14 cm, nonobstant l'article 19 du règlement (CE) no 850/98 du Conseil. Aux fins du contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

X, COPACE (1)

JAX/X34PRT

Portugal

3 200

 
 

CE

3 200

 
 

TAC

3 200

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Eaux bordant les Açores relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

COPACE (eaux de la CE) (1)

JAX/341PRT

Portugal

1 600

 
 

CE

1 600

 
 

TAC

1 600

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Eaux bordant Madère relevant de la souveraineté ou de la juridiction du Portugal.



Espèce:

Chinchard

Trachurus spp.

Zone:

COPACE (eaux de la CE) (1)

JAX/341SPN

Espagne

1 600

 
 

CE

1 600

 
 

TAC

1 600

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Eaux bordant les îles Canaries relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l'Espagne.



Espèce:

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

Zone:

II a (eaux de la CE), Skagerrak et Kattegat, mer du Nord (eaux de la CE)

NOP/2A3A4-

Danemark

172 840

 
 

Allemagne

33

 
 

Pays-Bas

127

 
 

CE

173 000 ►M1   ◄

 
 

Norvège

5 000 (1) (2) ►M1   ◄

 
 

Îles Féroé

20 000 (3) (4)

 
 

TAC

198 000

 
TAC de précaution auquel les articles 3 et 4 du règlement (CE) no 847/96 s'appliquent.

(1)   Ce quota ne peut être pêché que dans la division CIEM VI a, au nord de 56° 30′ nord.

(2)   Dont 5 000 tonnes au maximum peuvent être exploitées au titre de la pêche au lançon.

(3)   À imputer sur le quota du lançon pour II a (eaux de la CE), mer du Nord (eaux de la CE).

(4)   Dont 6 000 tonnes au plus peuvent être peuvent être pêchées dans la division VI a (nord de 56°30′ nord).



Espèce:

Tacaud norvégien

Trisopterus esmarki

Zone:

IV (eaux norvégiennes)

NOP/04-N.

Danemark

47 500 (1) (2)

 
 

Royaume-Uni

2 500 (1) (2)

 
 

CE

50 000 (1) (2) ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont le chinchard inextricablement mélangé.

(2)   80 % de ce quota peut être exploité au titre de la pêche au lançon.



Espèce:

Poissons industriels

Zone:

IV (eaux norvégiennes)

I/F/04-N.

Suède

800 (1) (2)

 
 

CE

800 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Les prises accessoires de cabillaud, d'églefin, de lieu jaune et de merlan et de lieu noir sont imputées sur les quotas applicables à ces espèces.

(2)   Dont un maximum de p.m. 400 tonnes de chinchard.



Espèce:

Quota combiné

Zone:

Eaux de la CE des zones V b, VI et VII

R/G/5B67-C

CE

Aucune restriction

 
 

Norvège

600 (1) ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   À pêcher exclusivement à la palangre; y compris l'anchois grenadier, Mora mora et la petite lingue.



Espèce:

Autres espèces

Zone:

IV (eaux norvégiennes)

OTH/04-N.

Belgique

60

 
 

Danemark

5 500

 
 

Allemagne

620

 
 

France

255

 
 

Pays-Bas

440

 
 

Suède

pm (1)

 
 

Royaume-Uni

4 125

 
 

CE

11 000 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Quota attribué pour les «autres espèces» par la Norvège à la Suède à un niveau habituel.

▼M1



Espèce:

Autres espèces

Zone:

Eaux de la CE dans les zones II a, IV, VI a au nord de 56° 30' N

OTH/2A46AN

EC

Aucune restriction

 
 

Norvège

5 000 (1)

 
 

Îles Féroé

400  (2)

 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Limité à II a et à IV. Comprend les activités de pêche non mentionnées spécifiquement; dont 350 tonnes au maximum peuvent consister en sole.

(2)   Limité aux prises accessoires de corégone dans IV et VI a.

▼B




ANNEXE IC

ZONES CIEM I, II, III a, IV, V, XII, XIV DE L'ATLANTIQUE DU NORD-EST ET GROENLAND ET OPANO 0, 1 (Eaux du Groenland)

▼M4



Espèce: Crabe des neiges

Chionoecetes spp.

Zone: OPANO 0,1 (eaux du Groenland)

PRC/NO1GRN

Irlande

125

 

Espagne

875

 

CE

1 000

 

TAC

Non applicable

 

▼B



Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

V, XIV (eaux du Groenland)

RNG/514GRN

Allemagne

1 629

 
 

Royaume-Uni

86

 
 

CE

2 000 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont 285 tonnes sont attribuées à la Norvège, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

Zone:

OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)

RNG/N01GRN

Allemagne

1 035

 
 

CE

1 350 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont 315 tonnes sont attribuées à la Norvège, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.

▼M1



Espèce:

Hareng

Clupea harengus

Zone:

I, II (eaux communautaires et eaux internationales)

HER/1/2

Belgique

25

 
 

Danemark

24 946

 
 

Allemagne

4 368

 
 

Espagne

82

 
 

France

1 076

 
 

Irlande

6 458

 
 

Pays-Bas

8 927

 
 

Pologne

1 262

 
 

Portugal

82

 
 

Finlande

386

 
 

Suède

9 244

 
 

Royaume-Uni

15 948

 
 

CE

72 804

 
 

Îles Féroé

6 997 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Peut être pêché dans les eaux de la CE.

Conditions spéciales:

Dans les limites des quotas susmentionnés, il ne peut être pêché plus de quantités que celles indiquées ci-après dans la zone spécifiée:



 

II, V b nord de 62° N (eaux Féroé)

HER/2A5B-F

Belgique

2

Danemark

2 398

Allemagne

420

Espagne

8

France

103

Irlande

621

Pays-Bas

858

Pologne

121

Portugal

8

Finlande

37

Suède

888

Royaume-Uni

1 533

▼M4



Espèce: Cabillaud

Gadus morhua

Zone: I, II (eaux norvégiennes)

COD/1N2AB-

Allemagne

2 431

 

Grèce

301

 

Espagne

2 712

 

Irlande

301

 

France

2 232

 

Portugal

2 712

 

Royaume-Uni

9 431

 

CE

20 120

 

TAC

486 000

 

▼B



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

I, II b

COD/1/2B.

Allemagne

3 216

 
 

Espagne

8 313

 
 

France

1 372

 
 

Pologne

1 507

 
 

Portugal

1 755

 
 

Royaume-Uni

2 059

 
 

Tous États membres

100 (1)

 
 

CE

18 322 (2) (3)

 
 

TAC

486 000

 
 

(1)   À l'exception de l'Allemagne, de l'Espagne, de la France, du Portugal, de la Pologne et du Royaume-Uni.

(2)   L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du Traité de Paris de 1920.

(3)   Le quota pour la CE est de 18 618 tonnes jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres.

▼M4



Espèce: Cabillaud

Gadus morhua

Zone: Eaux du Groenland

COD/N01514

Allemagne

«pm»

 

Royaume-Uni

«pm»

 

CE

«pm»

 

TAC

Non applicable

 

▼B



Espèce:

Cabillaud et églefin

Gadus morhua et Melanogrammus aeglefinus

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

C/H/05B-F.

Allemagne

10

 
 

France

60

 
 

Royaume-Uni

430

 
 

CE

500

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M4



Espèce: Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

Zone: V, XIV (eaux du Groenland)

HAL/514GRN

Portugal

800

 

CE

1 000 (1) (2)

 

TAC

Non applicable

 

(1)   Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre, qui sont attribuées à la Norvège.

(2)   En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposeront des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.

▼B



Espèce:

Flétan commun

Hippoglossus hippoglossus

Zone:

OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)

HAL/N01GRN

CE

200 (1) (2)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont 200 tonnes à pêcher exclusivement à la palangre sont attribuées à la Norvège, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.

(2)   En cas de dépassement de ce quota dû aux prises accessoires de flétan de l'Atlantique lors de la pêche au chalut du cabillaud et du sébaste, les autorités du Groenland proposent des solutions permettant de continuer l'exploitation des pêcheries communautaires de cabillaud et de sébaste jusqu'à épuisement des quotas correspondants.



Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

II b

CAP/02B.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (2)

 
 

(1)   Sans préjudice des droits de la Communauté.

(2)   Sous réserve de révision après avis scientifique.

▼M3



Espèce: Capelan

Mallotus villosus

Zone: V, XIV (eaux du Groenland)

CAP/514/GRN

Tous États membres

0 (1)

 

CE

25 795 (2)

 

TAC

Non applicable

 

(1)   Ouvert à l'ensemble des États membres.

(2)   Ce quota est attribué en totalité aux îles Féroé, à l'Islande et à la Norvège dans le cadre d'accords de pêche bilatéraux.

▼M1



Espèce:

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

HAD/1N2AB-

Allemagne

428

 
 

France

257

 
 

Royaume-Uni

1 315

 
 

CE

2 000

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M2



Espèce

Merlan bleu

Zone:

I, II (eaux internationales)

 

Micromesistius poutassou

 
 
 
 
 

CE

70 000

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TAC

Non applicable

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 



Espèce:

Merlan bleu (poutassou)

Micromesistius poutassou

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

WHB/1/2-N.

Allemagne

500

 
 

France

500

 
 

CE

1 000 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Merlan bleu (poutassou)

Micromesistius poutassou

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

WHB/05B-F.

Danemark

7 040

 
 

Royaume-Uni

7 040

 
 

Tous États membres

1 920

 
 

CE

16 000

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Lingue et lingue bleue

Molva molva et Molva dypterigia

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

B/L/05B-F.

Allemagne

950 (1)

 
 

France

2 106 (1)

 
 

Royaume-Uni

184 (1)

 
 

CE

3 240 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Les prises accessoires de grenadier de roche et de sabre noir allant jusqu'à 1 080 tonnes sont imputées sur ce quota.

▼M1



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

V, XIV (eaux du Groenland)

PRA/514GRN

Danemark

848

 
 

France

848

 
 

CE

5 675 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont 2 830 tonnes attribuées à la Norvège et 1 150 tonnes aux îles Féroé.

▼M4



Espèce: Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone: OPANO 0,1 (eaux du Groenland)

PRA/NO1GRN

Danemark

2 000

 

France

2 000

 

CE

4 000

 

TAC

Non applicable

 

▼B



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

POK/1N2AB-

Allemagne

2 880

 
 

France

463

 
 

Royaume-Uni

257

 
 

CE

3 600 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   TAC provisoire, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

I, II (eaux internationales)

POK/1/2INT

CE

0

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Lieu noir

Pollachius virens

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

POK/05B-F.

Belgique

50

 
 

Allemagne

310

 
 

France

1 510

 
 

Pays-Bas

50

 
 

Royaume-Uni

580

 
 

CE

2 500

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

GHL/1N2AB-

Allemagne

50

 
 

Royaume-Uni

50

 
 

CE

100 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

I, II (eaux internationales)

GHL/1/2INT

CE

0

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M4



Espèce: Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone: V, XIV (eaux du Groenland)

GHL/514GRN

Allemagne

7 647

 

Royaume-Uni

403

 

CE

9 000 (1)

 

TAC

Non applicable

 

(1)   Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège et 150 tonnes aux îles Féroé.

▼B



Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

OPANO 0, 1 (eaux du Groenland)

GHL/N01GRN

Allemagne

550

 
 

CE

1 500 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Dont 800 tonnes attribuées à la Norvège, en attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004, et 150 tonnes aux îles Féroé.

▼M1



Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

II a (eaux norvégiennes)

MAC/02A-N

Danemark

11 100 (1)

 
 

CE

11 100 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Peut être également pêché dans la sous-zone IV (eaux norvégiennes) et dans la division II a (eaux non communautaires).

▼B



Espèce:

Maquereau

Scomber scombrus

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

MAC/05B-F

Danemark

3 589 (1)

 
 

CE

3 589

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Peut être pêché dans IV a (eaux de la CE).



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

V, XII, XIV (1) (2)

RED/51214.

Estonie

350

 
 

Allemagne

11 175 (2)

 
 

Espagne

1 963 (2)

 
 

France

1 044 (2)

 
 

Irlande

4 (2)

 
 

Pays-Bas

5 (2)

 
 

Pologne

1 007 (2)

 
 

Portugal

2 346 (2)

 
 

Royaume-Uni

27 (2)

 
 

CE

16 563 (2) (3)

 
 

TAC

120 000 (2)

 
 

(1)   Eaux communautaires et eaux internationales.

(2)   Peut être pêché dans la sous-zone 2 de la zone de réglementation de l'OPANO, dans les divisions IF et 3K, mais doit être imputé sur le quota pour V, XII, XIV dans les limites d'un quota total de 25 000 tonnes.

(3)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 16 563.



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

RED/1N2AB-

Allemagne

512

 
 

Espagne

63

 
 

France

56

 
 

Portugal

269

 
 

Royaume-Uni

100

 
 

CE

1 000 ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

▼M1



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

V, XIV (eaux du Groenland)

RED/514GRN

Allemagne

19 533

 
 

France

99

 
 

Royaume-Uni

138

 
 

CE

25 500 (1) (2) (3)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Il est autorisé de pêcher un maximum de 20 000 tonnes au chalut pélagique. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément. La pêche peut être pratiquée à l'est ou à l'ouest.

(2)   Dont 5 230 tonnes pouvant être pêchées au chalut pélagique sont attribuées à la Norvège.

(3)   Dont 500 tonnes sont attribuées aux îles Féroé. Les captures réalisées au moyen du chalut de fond et celles réalisées au moyen du chalut pélagique doivent être indiquées séparément.

▼B



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

V a (eaux islandaises)

RED/05A-IS

Belgique

100 (1) (2)

 
 

Allemagne

1 690 (1) (2)

 
 

France

50 (1) (2)

 
 

Royaume-Uni

1 160 (1) (2)

 
 

CE

3 000 (1) (2)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Y compris les prises accessoires inévitables (à l'exclusion du cabillaud).

(2)   À pêcher entre juillet et décembre.



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

RED/05B-F.

Belgique

45

 
 

Allemagne

5 796

 
 

France

392

 
 

Royaume-Uni

67

 
 

CE

6 300

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Espèce:

Autres espèces (1)

Zone:

I, II (eaux norvégiennes)

OTH/1N2AB-

Allemagne

150 (1)

 
 

France

60 (1)

 
 

Royaume-Uni

240 (1)

 
 

CE

450 (1) ►M1   ◄

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Prises accessoires uniquement.



Espèce:

Autres espèces (1)

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

OTH/05B-F.

Allemagne

305

 
 

France

275

 
 

Royaume-Uni

180

 
 

CE

760

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   À l'exclusion des espèces sans valeur commerciale.



Espèce:

Poissons plats

Zone:

V b (eaux des îles Féroé)

FLX/05B-F.

Allemagne

180

 
 

France

140

 
 

Royaume-Uni

680

 
 

CE

1 000 (1)

 
 

TAC

Non applicable

 
 

(1)   Y compris le flétan noir.

▼M4



Espèces: Prises accessoires

Zone: OPANO 0,1 (eaux du Groenland)

XBC/NO1GRN

CE

2 000 (1)

 

TAC

Non applicable

 

(1)   Total des prises accessoires de cabillaud, loup, raie, lingue et brosme. Les prises accessoires de cabillaud ne doivent pas dépasser 100 tonnes. Captures possibles dans les sous-zones XIV et V (eaux du Groenland).

▼B




ANNEXE ID

ATLANTIQUE DU NORD-OUEST

Zone relevant de l'OPANO

Tous les TAC et conditions associées sont adoptés dans le cadre de l'OPANO.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

OPANO 2J3KL

COD/N2J3KL

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

OPANO 3NO

COD/N3NO.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Cabillaud

Gadus morhua

Zone:

OPANO 3M

COD/N3M.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

OPANO 2J3KL

WIT/N2J3KL

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

Zone:

OPANO 3NO

WIT/N3NO.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

Zone:

OPANO 3M

PLA/N3M.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

Zone:

OPANO 3LNO

PLA/N3LNO.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Calmar à nageoires courtes

Illex illecebrosus

Zone:

Sous-zones OPANO 3 et 4

SQI/N34.

Estonie

128 (2)

 
 

Lettonie

128 (2)

 
 

Lituanie

128 (2)

 
 

Pologne

227 (2)

 
 

CE

 (1) (2)

 
 

TAC

34 000

 
 

(1)   Part de la Communauté non précisée; un total de 29 467 tonnes est disponible pour le Canada et pour les États membres de la CE, à l'exception de l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.

(2)   À pêcher entre le 1er juillet et le 31 décembre.



Espèce:

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

Zone:

OPANO 3LNO

YEL/N3LNO.

Estonie

 (2) (3)

 
 

Lettonie

 (2) (3)

 
 

Lituanie

 (2) (3)

 
 

Pologne

 (2) (3)

 
 

CE

290 (1)

 
 

TAC

14 500

 
 

(1)   Tous les États membres, à l'exception de l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne, et pouvant être pêché uniquement en tant que prises accessoires. La pêche sera déclarée fermée une fois le quota épuisé.

(2)   Un total de 73 tonnes est accordé aux navires de pêche de ces nouveaux États membres et uniquement en tant que prises accessoires.

(3)   Les autorités compétentes de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne informent le secrétaire exécutif de l'OPANO, quarante-huit heures au moins avant l'entrée de leurs navires dans la zone relevant de l'OPANO, de leur intention d'entrer dans cette zone et d'exploiter ce quota conformément aux règles de l'OPANO. Les captures effectuées par des navires dans les limites de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et transmises au secrétaire exécutif de l'OPANO à quarante-huit heures d'intervalle.



Espèce:

Capelan

Mallotus villosus

Zone:

OPANO 3NO

CAP/N3NO.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

OPANO 3L (1)

PRA/N3L.

Estonie

144 (2)

 
 

Lettonie

144 (2)

 
 

Lituanie

144 (2)

 
 

Pologne

144 (2)

 
 

CE

144 (2) (3)

 
 

TAC

13 000

 
 

(1)   N'inclut pas le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

(2)   Pouvant être pêché du 1er janvier au 31 mars, du 1er juillet au 14 septembre et du 1er décembre au 31 décembre.

(3)   Tous les États membres, à l'exception de l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.



Espèce:

Crevette nordique

Pandalus borealis

Zone:

OPANO 3M (1)

PRA/N3M.

TAC

 (2)

 
 

(1)   Les navires peuvent également pêcher ce stock dans la division 3L, dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:

(2)   Non applicable. Pêcherie gérée par limitation de l'effort de pêche. Les États membres concernés établissent des permis de pêche spéciaux pour leurs navires de pêche qui exploitent cette pêcherie et notifient la délivrance desdits permis à la Commission avant l'entrée en activité des navires, conformément au règlement (CE) no 1627/94. Par dérogation aux dispositions de l'article 8 dudit règlement, un permis n'acquiert sa validité que si la Commission ne formule pas d'objection dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la notification.



Espèce:

Flétan noir

Reinhardtius hippoglossoides

Zone:

OPANO 3LMNO

GHL/N3LMNO

Estonie

 (1) (2)

 
 

Allemagne

408

 
 

Lettonie

 (1) (2)

 
 

Lituanie

 (1) (2)

 
 

Pologne

 (1) (2)

 
 

Espagne

5 482

 
 

Portugal

2 313

 
 

CE

8 203

 
 

TAC

14 820

 
 

(1)   Un total de 985 tonnes est accordé aux navires de pêche de ces nouveaux États membres.

(2)   Les autorités compétentes de l'Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne informent le secrétaire exécutif de l'OPANO, quarante-huit heures au moins avant l'entrée de leurs navires dans la zone relevant de l'OPANO, que des navires titulaires d'un permis de pêche spécial conformément à l'article 28 ont l'intention d'exploiter les autres quotas applicables au flétan noir conformément aux règles de l'OPANO. Les captures effectuées par ces navires dans les limites de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et transmises au secrétaire exécutif de l'OPANO à quarante-huit heures d'intervalle.



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

OPANO 3M

RED/N3M.

Estonie

1 571 (1)

 
 

Allemagne

513 (1)

 
 

Espagne

233 (1)

 
 

Lettonie

1 571 (1)

 
 

Lituanie

1 571 (1)

 
 

Portugal

2 354 (1)

 
 

CE

7 813 (1) (2)

 
 

Pologne

124 (1) (3) (4)

 
 

TAC

5 000 (1)

 
 

(1)   Ce quota est soumis à la condition que le TAC de 5 000 tonnes fixé pour ce stock soit respecté. Lorsque le TAC est épuisé, la pêche dirigée sur ce stock ferme, quel que soit le niveau de capture atteint.

(2)   Jusqu'à la date d'adhésion des nouveaux États membres, le quota communautaire est fixé à 3 100 tonnes.

(3)   Peut être pêché dans les limites d'un quota total de 124 tonnes.

(4)   Les autorités compétentes de la Pologne informent le secrétaire exécutif de l'OPANO, quarante-huit heures au moins avant l'entrée de leurs navires dans la zone relevant de l'OPANO, de leur intention d'entrer dans cette zone et d'exploiter ce quota conformément aux règles de l'OPANO. Les captures effectuées par des navires dans les limites de ce quota sont déclarées à l'État membre du pavillon et transmises au secrétaire exécutif de l'OPANO à quarante-huit heures d'intervalle.



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

OPANO 3LN

RED/N3LN.

CE

0 (1)

 
 

TAC

0 (1)

 
 

(1)   Il n'y aura pas de pêche directe de cette espèce, dont les captures ne pourront être que des prises accessoires, dans le cadre des dispositions de l'article 28.



Espèce:

Sébaste

Sebastes spp.

Zone:

Sous-zone 2, divisions IF et 3K de l'OPANO

RED/N1F3K.

Estonie

 (1)

 
 

Lettonie

 (1)

 
 

Lituanie

 (1)

 
 

TAC

32 500

 
 

(1)   À pêcher dans les limites du quota total de 7 500 tonnes et à partager avec le Canada, Cuba, la France (Saint-Pierre-et-Miquelon), le Japon, la Corée, l'Ukraine et les États-Unis.




ANNEXE IE

GRANDS MIGRATEURS

Toutes zones

Les TAC sont ici adoptés dans le cadre d'organisations internationales de pêche du thon, telles que la CICTA et la CITT.



Espèce:

Thon rouge

Thunnus thynnus

Zone:

Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O, et Méditerranée

BFT/AE045W

Chypre

 (1)

 
 

Grèce

326

 
 

Espagne

6 317

 
 

France

6 233

 
 

Italie

4 920

 
 

Malte

 (1)

 
 

Portugal

594

 
 

Tous États membres

60 (2)

 
 

EC

18 450

 
 

TAC

32 000

 
 

(1)   Chypre et Malte peuvent pêcher au titre des quotas «Autres» de la CICTA, conformément aux tableaux de conformité de la CICTA adoptés lors de la réunion annuelle de la CICTA en 2003.

(2)   À l'exception de Chypre, de la Grèce, de l'Espagne, de la France, de l'Italie, de Malte et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.



Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Océan Atlantique, au nord de la latitude 5° N

SWO/AN05N

Espagne

5 682,4

 
 

Portugal

1 010,4

 
 

Tous États membres

148,5 (1)

 
 

CE

6 841,3

 
 

TAC

14 000

 
 

(1)   À l'exception de l'Espagne et du Portugal, et uniquement en tant que prises accessoires.



Espèce:

Espadon

Xiphias gladius

Zone:

Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N

SWO/AS05N

Espagne

5 488,5

 
 

Portugal

361,5

 
 

CE

5 850

 
 

TAC

15 776

 
 



Espèce:

Albacore nordique

Germo alalunga

Zone:

Océan Atlantique, au nord de 5° N

ALB/AN05N

Irlande

5 216,1 (1) (3)

 
 

Espagne

26 649,1 (1) (3)

 
 

France

6 909,1 (1) (3)

 
 

Royaume-Uni

402,1 (1) (3)

 
 

Portugal

1 953,1 (1) (3)

 
 

CE

41 129,5 (1) (2)

 
 

TAC

34 500

 
 

(1)   L'utilisation des filets maillants, des filets maillants de fond, des trémails et des filets emmêlants est interdite.

(2)   Le nombre de navires de pêche communautaires pêchant le germon de l'Atlantique du Nord comme espèce cible est fixé à 1 253 navires, conformément à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 973/2001.

(3)   La répartition entre les États membres du nombre maximal de navires de pêche battant pavillon d'un État membre autorisé à pêcher le germon de l'Atlantique du Nord comme espèce cible, conformément à l'article 10, paragraphe 4, du règlement (CE) no 973/2001:



Espèce:

Albacore austral

Germo alalunga

Zone:

Océan Atlantique, au sud de la latitude 5° N

ALB/AS05N

Espagne

1 216,6

 
 

France

223,6

 
 

Portugal

474,5

 
 

CE

1 914,7

 
 

TAC

29 200

 
 



Espèce:

Thon obèse à gros œil

Thunnus obesus

Zone:

Océan Atlantique

BET/ATLANT

Espagne

18 838,2

 
 

France

8 177

 
 

Portugal

8 922

 
 

CE

35 937,2

 
 

TAC

Captures moyennes de la période 1 991-1 992

 
 



Espèce:

Makaire bleu

Makaira nigricans

Zone:

Océan Atlantique

BUM/ATLANT

CE

103

 
 

TAC

Non applicable

 
 



Species:

Makaire blanc

Tetrapturus alba

Zone:

Océan Atlantique

WHM/ATLANT

CE

46,5

 
 

TAC

Non applicable

 
 




ANNEXE IF

ANTARCTIQUE

Zone de la CCAMLR

Ces TAC, adoptés par la CCAMLR, ne sont pas attribués aux membres de la CCAMLR et la part de la Communauté n'est donc pas déterminée. Le contrôle des captures est assuré par le secrétariat de la CCAMLR, qui annonce la fermeture de la pêche lorsque le TAC est épuisé.



Espèce:

Grande-gueule antarctique

Chaenocephalus aceratus

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

SSI/F483.

TAC

2 200 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Grande-gueule à long nez

Channichthys rhinoceratus

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

LIC/F5852.

TAC

150 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.



Espèce:

Poisson des glaces antarctique

Champsocephalus gunnari

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

ANI/F483.

TAC

2 887 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004. La pêche de ce stock est limitée à 722 tonnes pendant la période du 1er mars au 31 mai 2004.



Espèce:

Poisson des glaces antarctique

Champsocephalus gunnari

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique (2)

ANI/F5852.

TAC

292 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.

(2)   Pour les besoins de ce TAC, on entend par «zone ouverte à la pêche», la partie de la division statistique 58.5.2 FAO dont les limites s'étendent:



Espèce:

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

TOP/F483.

TAC

4 420 (1) (2)

 
 

(1)   Ce TAC est applicable à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2004 et à la pêche au casier du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.

(2)   Y compris 221 tonnes de mantes et raies et 221 tonnes de prises accessoires de Macrorus spp.



Espèce:

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Zone:

FAO 48.4 Antarctique

TOP/F484.

TAC

28 (1) (2)

 
 

(1)   À pêcher exclusivement avec des lignes de fond.

(2)   Ce TAC est applicable pendant la campagne de pêche définie comme celle effectuée dans la sous-zone 48.3 ou jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.4 soit atteinte, ou bien jusqu'à ce que la limite des captures de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone 48.3, spécifiée ci-dessus, soit atteinte, selon celle qui le sera en premier lieu.



Espèce:

Légine antarctique

Dissostichus eleginoides

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

TOP/F5852.

TAC

2 873 (1) (2)

 
 

(1)   Ce TAC est applicable à la pêche au chalut du 1er décembre au 30 novembre 2004 et à la pêche à la palangre du 1er mai au 31 août 2004.

(2)   Ce TAC est applicable uniquement à l'ouest de 79° 20′ E. À l'est de ce méridien, la pêche à l'intérieur de cette zone est interdite (voir annexe XV).



Espèce:

Krill antarctique

Euphausia superba

Zone:

FAO 48

KRI/F48.

TAC

4 000 000 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre du quota indiqué supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les sous-zones spécifiées:



Sous-zone 48.1 (KRI/F481.)

1 008 000

Sous-zone 48.2 (KRI/F482.)

1 104 000

Sous-zone 48.3 (KRI/F483.)

1 056 000

Sous-zone 48.4 (KRI/F484.)

832 000



Espèce:

Krill antarctique

Euphausia superba

Zone:

FAO 58.4.1 Antarctique

KRI/F5841.

TAC

440 000 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.

Conditions spéciales:

Dans le cadre du quota indiqué supra, les captures sont limitées aux quantités portées ci-dessous, dans les zones spécifiées:



Division 58.4.1 à l'ouest de 115° E (KRI/F5 841W)

277 000

Division 58.4.1 à l'est de 115° E (KRI/F5 841E)

163 000



Espèce:

Krill antarctique

Euphausia superba

Zone:

FAO 58.4.2 Antarctique

KRI/F5842.

TAC

450 000 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.



Espèce:

Bocasse bossue

Gobionotothen gibberifrons

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

NOG/F483.

TAC

1 470 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

NOS/F483.

TAC

300 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Bocasse grise

Lepidonotothen squamifrons

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

NOS/F5852.

TAC

80 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Bocasse marbrée

Notothenia rossii

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

NOR/F483.

TAC

300 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Crabes

Paralomis spp.

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

PAI/F483.

TAC

1 600 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.



Espèce:

Poisson-glace de Géorgie

Pseudochaenichthus georgianus

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

SGI/F483.

TAC

300 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de toute pêche directe. Une fois ce TAC épuisé, la pêche directe est fermée.



Espèce:

Grenadier

Macrourus spp.

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

GRV/F5852.

TAC

360 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.



Espèce:

Autres espèces

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

OTH/F5852.

TAC

50 (1)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.



Espèce:

Mantes et raies

Rajae

Zone:

FAO 58.5.2 Antarctique

SRX/F5852.

TAC

120 (1) (2)

 
 

(1)   TAC couvrant les prises accessoires effectuées au cours de la pêche de Dissostichus eleginoides et Champsocephalus gunnari. Une fois ce TAC épuisé, les pêcheries correspondantes sont fermées.

(2)   En ce qui concerne ce TAC, les mantes et raies sont considérées comme une seule espèce.



Espèce:

Encornet

Martialia hyadesi

Zone:

FAO 48.3 Antarctique

SQS/F483.

TAC

2 500 (1)

 
 

(1)   TAC pour la période du 1er décembre 2003 au 30 novembre 2004.




ANNEXE II

POSSIBILITÉS DE PÊCHE APPLICABLES POUR 2004 AU HARENG: CAPTURES NON AXÉES SUR LA CONSOMMATION HUMAINE ET DEBARQUÉES SANS TRI PRÉALABLE (EN TONNES DE POIDS VIF)

Toutes les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 3 et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CE) no 2847/93, notamment dans ses articles 14 et 15.



Espèce:

Hareng (1)

Clupea harengus

Zone:

Skagerrak et Kattegat

HER/03A-BC

Danemark

17 950

 
 

Allemagne

160

 
 

Suède

2 890

 
 

CE

21 000

 
 

TAC

21 000 (2)

 
 

(1)   Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable.

(2)   TAC provisoire en attendant la conclusion des consultations en matière de pêche avec la Norvège pour 2004.

▼M1



Espèce:

Hareng ()

Clupea harengus

Zone:

II a (eaux de la CE), mer du Nord, VII d,

HER/2A47DX

Belgique

214

 
 

Danemark

41 356

 
 

Allemagne

214

 
 

France

214

 
 

Pays-Bas

214

 
 

Suède

202

 
 

Royaume-Uni

786

 
 

CE

43 200

 
 

TAC

43 200

 
 

Notes

(1)   Prises accessoires de hareng effectuées dans les pêcheries autres que celles de hareng et débarquées sans tri préalable.

▼B




ANNEXE III

MESURES SPÉCIALES CONCERNANT LE HARENG DE LA MER DU NORD

1. Les États membres adoptent des mesures spéciales concernant la capture, le tri et le débarquement du hareng pêché dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le respect des limitations de capture, en particulier celles qui sont fixées à l'annexe II. Ces mesures comprennent en particulier:

— des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection;

— des plans d'effort de pêche, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé qu'une exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de l'activité des navires autorisés;

— un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson;

— lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de hareng juvénile.

2. En cas de débarquement de hareng non séparé du reste de la capture, les États membres établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance efficace de tous les débarquements de prises accessoires de hareng. Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les ports dépourvus de ces programmes d'échantillonnage.

3. Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement (CEE) no 2847/93 et chaque fois que la Commission le juge nécessaire aux fins des points 1 et 2, à des inspections indépendantes, destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des programmes d'échantillonnage et des mesures détaillées visés au paragraphe 1.

4. La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des mesures visées aux points 1 et 2 ne permet pas une maîtrise rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries.

5. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires ne transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, que des filets remorqués d'un maillage minimal égal ou supérieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe I.

6. Tous les débarquements de harengs pêchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets remorqués d'un maillage inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe II. Les harengs débarqués par des navires opérant dans ces conditions ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine.




ANNEXE IV

MESURES TECHNIQUES TRANSITOIRES

1.   Types d'engins autorisés pour la pêche au cabillaud dans la mer Baltique

1.1.   Engins traînants

1.1.1.   Sans fenêtres d'échappement

Les filets remorqués sans fenêtre d'échappement sont interdits.

1.1.2.   Avec fenêtres d'échappement

Par dérogation aux dispositions relatives aux dispositifs spéciaux de sélectivité figurant à l'annexe V du règlement (CE) no 88/98, les dispositions de l'appendice 1 de la présente annexe sont applicables.

▼M1

1.1.3.   Règle du filet unique

Lorsqu'un engin traînant avec fenêtres d'échappement est utilisé, aucun autre type d'engin ne sera conservé à bord.

▼B

1.2.   Filets maillants

Par dérogation aux dispositions de l'annexe IV du règlement (CE) no 88/98, le maillage minimal des filets maillants est de 110 mm.

La longueur maximale des filets est fixée à 12 km pour les navires dont la longueur hors tout est inférieure ou égale à 12 mètres.

La longueur maximale des filets est fixée à 24 km pour les navires dont la longueur hors tout est supérieure à 12 mètres.

Le temps d'immersion des filets est fixé à un maximum de 48 heures entre le moment où ils sont immergés pour la première fois et celui où ils ont été entièrement ramenés à bord du navire de pêche.

2.   Prises accessoires de cabillaud en mer Baltique

Par dérogation aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 4, du règlement (CE) no 88/98, aucun cabillaud n'ayant pas la taille requise ne peut être détenu à bord. Toutefois, par dérogation aux conditions énoncées à l'article 3, paragraphe 5, du même règlement, les prises accessoires de cabillaud réalisées lors des opérations de pêche au hareng et au sprat avec un maillage égal ou inférieur à 32 mm ne doivent pas excéder 3 % en poids. Les prises accessoires détenues à bord qui sont visées ci-dessus ne peuvent contenir plus de 5 % de cabillaud sous-dimensionné.

Les prises accessoires de cabillaud ne doivent pas excéder 10 % lorsque d'autres espèces que le hareng et le sprat sont pêchées au moyen de chaluts et de sennes danoises autres que ceux visés au point 1.1.2.

3.   Taille minimale du cabillaud

Par dérogation aux dispositions de l'annexe III du règlement (CE) no 88/98, la taille minimale du cabillaud est de 38 cm.

4.   Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique

La pêche du cabillaud est interdite dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de l'Øresund du 1er juin au 31 août 2004 inclus.

5.   Fermeture de la fosse de Bornholm

La pêche est interdite du 15 mai au 31 août 2004 dans la fosse de Bornholm, dans la zone maritime délimitée par les lignes reliant les coordonnées suivantes:

— latitude: 55°30′ nord, longitude: 15°30′ est,

— latitude: 55°30′ nord, longitude: 16°30′ est,

— latitude: 55°00′ nord, longitude: 16°30′ est,

— latitude: 55°00′ nord, longitude: 16° 00′ est,

— latitude: 55°15′ nord, longitude: 16°00′ est,

— latitude: 55°15′ nord, longitude: 15°30′ est,

— latitude: 55°30′ nord, longitude: 15°30′ est.

▼M1 —————

▼B

7.   Cantonnement pour l'églefin de Rockall

Toute pêche, à l'exception de la pêche à la palangre, est interdite dans la Communauté et dans les eaux internationales dans le cantonnement délimité par les coordonnées suivantes:



Point no

Latitude

Longitude

1

57°00′ nord

15°00′ ouest

2

57°00′ nord

14°00′ ouest

3

56°30′ nord

14°00′ ouest

4

56°30′ nord

15°00′ ouest

8.   Pêche au hareng dans la zone II a (eaux de la CE)

La pêche avec engin traînant d'un maillage inférieur à 54 mm ou avec sennes tournantes dans la zone II a (eaux de la CE) est autorisée uniquement du 1er mars au 15 mai.

9.   Mesures techniques de conservation en Méditerranée

Les pêches actuellement pratiquées au titre des dérogations prévues à l'article 3, paragraphes 1 et 1 bis, et à l'article 6, paragraphes 1 et 1 bis, du règlement (CE) no 1626/94, peuvent, à titre temporaire, se poursuivre en 2004.

10.   Fermeture d'une zone de pêcheries de lançons

Il est interdit de débarquer ou de conserver à bord des lançons capturés dans la zone géographique circonscrite par la côte est de l'Angleterre et de l'Écosse et une ligne reliant de manière séquentielle les coordonnées suivantes:

— la côte est de l'Angleterre à la latitude 55°30′ nord,

— la latitude 55°30′ nord, longitude 1°00′ ouest,

— la latitude 58°00′ nord, longitude 1°00′ ouest,

— la latitude 58°00′ nord, longitude 2°00′ ouest,

— la côte est de l'Écosse à la longitude 2°00′ ouest,

— la côte est de l'Écosse à la longitude 2°00′ ouest.

Toutefois, une pêcherie limitée sera autorisée afin de contrôler le stock de lançons dans la zone et les effets de la fermeture.

11.   Dispositions particulières concernant le Golfe de Riga

11.1.   Permis de pêche spécial

1. La pratique d'activités de pêche dans le Golfe de Riga nécessite la détention d'un permis de pêche spécial délivré conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94.

2. Les États membres veillent à ce que les navires pour lesquels le permis spécial visé au point 1 a été délivré soient repris dans une liste indiquant leur nom et leur numéro d'enregistrement interne, qui doit être transmise à la Commission par chaque État membre.

Les navires inscrits dans les listes doivent répondre aux critères suivants:

a) leur puissance motrice totale (kW) ne dépasse pas celle enregistrée au cours des années 2000 et 2001 dans le Golfe de Riga;

b) leur puissance motrice ne dépasse à aucun moment 221 kilowatts (kW).

11.2.   Remplacement des navires ou des moteurs

1. Tout navire figurant sur la liste visée au point 11.1.2 peut être remplacé par un ou plusieurs autres navires, pour autant que:

a) ce remplacement n'entraîne pas une augmentation de la puissance motrice totale indiquée au point 11.1.2 a) dans l'État membre concerné, et que

b) la puissance motrice du navire de remplacement ne dépasse à aucun moment 221 kW.

2. Les moteurs des navires figurant sur la liste visée au point 11.1.2 peuvent être remplacés, pour autant que:

a) à la suite du remplacement d'un moteur, la puissance motrice du navire ne dépasse à aucun moment 221 kw;

b) la puissance du moteur de remplacement ne provoque pas, pour l'État membre en question, une augmentation de la puissance motrice totale visée au point 11.1.2 a).

12.   Procédures de pesée en ce qui concerne les harengs, les maquereaux et les chinchards

12.1. Les procédures suivantes s'appliquent aux débarquements, dans la Communauté européenne, par des navires communautaires et de pays tiers, de quantités par débarquement dépassant 10 tonnes de harengs, de maquereaux et de chinchards, considérés ensemble ou séparément, lorsqu'ils ont été capturés:

— en ce qui concerne les harengs, dans les sous-zones CIEM I et II et dans les divisions CIEM IIIa nord, IV, Vb, VI et VIIb, c, d,

— en ce qui concerne les maquereaux et les chinchards, dans la sous-zone CIEM IIa et dans les divisions CIEM IIIa, b, d, IV, VI et VII.

12.2. Les débarquements visés au point 12.1 ne sont autorisés que dans les ports désignés.

12.3. Chaque État membre concerné transmet à la Commission, avant le 15 janvier 2004, la liste des ports désignés dans lesquels le débarquement de harengs, maquereaux et chinchards est autorisé et, dans les 30 jours suivants, les procédures d'inspection et de surveillance pour ces ports, y compris les modalités d'enregistrement et de communication des quantités pour les espèces et les stocks visés au point 12.1 lors de chaque débarquement. La Commission transmet ces informations ainsi que la liste de ports désignés par les pays tiers à tous les États membres concernés.

12.4. Le capitaine d'un navire de pêche visé au point 12.1 notifie aux autorités compétentes de l'État membre dans lequel le débarquement doit être effectué, au moins quatre heures avant l'entrée au port de débarquement de l'État membre concerné:

a) le port qu'il a l'intention de gagner,

b) l'heure probable d'arrivée à ce port,

c) les quantités, exprimées en kilogrammes de poids vif, pour chaque espèce détenue à bord.

Les autorités compétentes de l'État membre concerné exigent que le déchargement ne commence pas avant d'avoir été autorisé.

12.5. Par dérogation aux dispositions du point 4.2 de l'annexe IV du règlement (CEE) no 2807/83, le capitaine d'un navire de pêche présente, immédiatement à l'arrivée au port, la ou les pages pertinentes du livre de bord, conformément à la demande de l'autorité compétente du port de débarquement.

Les quantités détenues à bord notifiées avant le débarquement, conformément au point 12.4 c), doivent être égales aux quantités enregistrées dans le livre de bord après le débarquement.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83, la marge de tolérance autorisée par rapport aux estimations enregistrées dans le livre de bord pour les quantités en kilogrammes de poisson détenu à bord des navires est de 7 %.

12.6. Les acheteurs de poisson frais pèsent toutes les quantités reçues. La pesée doit être effectuée avant que le poisson ne soit trié, transformé, placé en chambre froide, transporté hors du port de débarquement ou revendu.

Lors de la pesée, toute déduction de la teneur en eau ne doit pas dépasser 2 % du poids.

Le transformateur ou l'acheteur des quantités débarquées est non seulement tenu de respecter les obligations établies à l'article 9, paragraphes 1 et 2, du règlement (CEE) no 2847/93, mais doit également présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné une copie de la facture ou d'un document équivalent, conformément à l'article 22, paragraphe 3, de la sixième directive 77/388/CEE du Conseil sur l'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxes sur la valeur ajoutée: assiette uniforme ( 22 ). Ladite facture ou ledit document équivalent doivent contenir les informations requises par les dispositions de l'article 9, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 2847/93 et doivent être présentés sur demande ou dans un délai de 48 heures après la pesée.

12.7. Tous les acheteurs ou détenteurs de poisson congelé pèsent les quantités débarquées avant que le poisson ne soit transformé, placé en chambre froide, transporté hors du port de débarquement ou revendu. Le poids à vide des caisses, récipients en plastique ou autres dans lesquels le poisson à peser est emballé peut être déduit du poids des quantités débarquées.

En variante, le poids du poisson congelé emballé dans des caisses peut être déterminé en multipliant le poids moyen d'un échantillon représentatif basé sur la pesée du contenu vidé de la caisse et sans emballage plastique, que la glace entourant le poisson ait fondu ou non. Les États membres notifient leurs méthodologies d'échantillonnage avant le 31 janvier 2004, pour approbation par la Commission.

12.8. Les autorités compétentes d'un État membre veillent à ce que le poisson soit pesé en présence d'un contrôleur.

▼M1

13.   Restrictions applicables à la pêche du cabillaud dans l'ouest de l'Écosse

a) Jusqu'au 31 décembre 2004, il est interdit de pratiquer toute activité de pêche dans la zone obtenue en traçant successivement des lignes droites entre les coordonnées géographiques suivantes:

— 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest

— 59° 30' de latitude nord, 06° 00' de longitude ouest

— 59° 40' de latitude nord, 05° 00' de longitude ouest

— 60° 00' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest

— 59° 30' de latitude nord, 04° 00' de longitude ouest

— 59° 05' de latitude nord, 06° 45' de longitude ouest.

b) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des casiers et des nasses, à condition que:

i) aucun engin de pêche autre que des casiers et des nasses ne soit transporté à bord, et que

ii) aucun poisson autre que des mollusques et des crustacés ne soit conservé à bord.

c) Par dérogation aux dispositions du point a), il sera permis de mener des activités de pêche utilisant des filets d'un maillage inférieur à 55 mm, à condition que:

i) aucun filet d'un maillage égal ou supérieur à 55 mm ne soit transporté à bord, et

ii) aucun poisson autre que du hareng, du maquereau, du chinchard, du merlan bleu, de la sardine, des sardinettes, du sprat et des argentines ne soit conservé à bord.

▼B

14.   Maillage, espèces cibles et pourcentage des captures applicables à l'utilisation d'un maillage unique en engins traînants dans le Skagerrak et Kattegat

Par dérogation aux dispositions relatives aux engins traînants dans le Skagerrak et le Kattegat, définies dans l'annexe IV du règlement (CE) no 850/98, les dispositions figurant à l'appendice 2 de la présente annexe s'appliquent à partir du 1er mars 2004.

15.   Sennes coulissantes dans la partie orientale de l'Océan pacifique [zone de réglementation de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT)]

La pêche au thon à nageoires jaunes (Thunnus albacora), au thon obèse (Thunnus obesus) et à la bonite vraie (Katsuwonus pelamis) par les senneurs à senne coulissante est interdite du 1er août au 11 septembre 2004 dans la zone délimitée par les coordonnées suivantes:

côtes pacifiques des Amériques,

150° de longitude ouest,

40° de latitude nord,

40° de latitude sud.

À compter de la date d'application du présent règlement, les senneurs à senne tournante pêchant le thon dans la zone de réglementation de la Commission interaméricaine du thon tropical conservent à bord tout le thon obèse, bonite vraie et thon à nageoires jaunes, à l'exception du poisson jugé impropre à la consommation humaine pour des raisons autres que la taille. Cette disposition n'est toutefois pas applicable à la dernière partie d'une sortie.

Dans toute la mesure du possible, les navires à senne coulissante relâchent rapidement et sans les blesser l'ensemble des tortues marines, des requins, des voiliers, des raies, des mahi-mahi et des autres espèces non visées. Les pêcheurs sont encouragés à mettre au point et à utiliser des techniques et des équipements facilitant la remise à la mer rapide et sûre de tous ces animaux.

Pour les tortues marines coincées ou prises dans les filets, les mesures particulières suivantes sont applicables:

— chaque fois qu'une tortue marine est aperçue dans le filet, tous les efforts raisonnables doivent être faits pour la secourir avant qu'elle ne soit prise dans le filet, y compris, si nécessaire, l'envoi d'un hors-bord;

— si une tortue est prise dans le filet, l'enrouleur du filet doit être arrêté dès que la tortue sort de l'eau et ne doit pas être remis en route avant que la tortue ait été libérée et relâchée;

— si une tortue est ramenée à bord d'un bateau, toutes les méthodes permettant de la rétablir avant de la remettre dans l'eau doivent être employées;

— il est interdit aux thoniers de rejeter des sacs de sel ou tout autre type de déchets en plastique dans la mer.

16.   Mesures techniques de conservation dans la mer d'Irlande

Les mesures techniques de conservation visées aux articles 2, 3 et 4 du règlement (CE) no 254/2002 s'appliquent temporairement en 2004.

17.   Conditions spéciales pour la pêche de l'églefin en mer du Nord

▼M1

a) Aux fins du présent point, on entend par «zone de protection du cabillaud», la partie des divisions CIEM IV incluse dans les rectangles CIEM visés ci-après qui se trouve au-delà de 12 milles nautiques à partir des lignes de base côtières:

49E6, 48E6, 47E6, 50E7, 49E7, 48E7, 50E8, 51E9, 50E9, 49E9, 50F0, 49F0, 48F0, 47F0, 46F0, 45F0, 51F1, 50F1, 49F1, 48F1, 47F1, 46F1, 45F1, 44F1, 50F2, 49F2, 48F2, 47F2, 46F2, 45F2, 44F2, 46F3, 45F3, 44F3, 45F4, 44F4, 43F5, 43F6, 43F7, 42F7, 38E9, 37E9, 37F0.

▼B

b) Les navires auxquels un État membre a délivré un permis de pêche spécial pour la pêche dirigée de l'églefin conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1627/94 se conforment aux conditions suivantes:

i) notifier aux autorités nationales le lieu et l'heure auxquels tout débarquement de poissons sera effectué au moins quatre heures avant le débarquement à moins que les débarquements ne soient effectués dans les périodes fixées par l'État membre;

ii) effectuer de tels débarquements exclusivement dans les ports qui sont désignés par l'État membre du pavillon;

iii) présenter aux autorités nationales l'extrait ou les extraits pertinent(s) du journal de bord avant le début du rejet des captures conservées à bord;

iv) ne pas rejeter le poisson conservé à bord tant que les autorités nationales compétentes n'ont pas donné l'autorisation de le faire;

v) ne pas conserver à bord plus de 5 % de cabillaud par rapport au poids vif d'organismes marins sur le navire;

vi) ne pas transborder de poisson en mer;

vii) pêcher exclusivement en dehors de la zone de protection du cabillaud;

viii) ne pas transiter par la zone de protection du cabillaud à moins que les engins de pêche se trouvant à bord ne soient arrimés et rangés de façon sûre;

ix) ne pas transporter à bord ni déployer des engins de chalutage dont le maillage soit inférieur à 100 mm.

c) Les permis de pêche spéciaux visés au point b) ne sont pas délivrés pour plus de trois mois.

d) Aucun permis de pêche spécial valable pendant les trois mois qui suivent la date d'expiration d'un précédent permis de pêche détenu par un même navire n'est délivré si l'une des circonstances ci-après est survenue durant la période de validité du permis:

i) lors de l'inspection effectuée par le service national d'inspection de la pêche, il est constaté qu'il y avait plus de 5 % de cabillaud à bord du navire, calculés en pourcentage de poids vif par rapport à tout le poisson se trouvant à bord du navire;

ii) le navire ne fournit pas de rapport VMS ou, en cas de défaillance du système VMS, ne fournit pas de rapport de position manuel ou fournit un faux rapport de position;

iii) lors de l'inspection d'un débarquement par le service national d'inspection de la pêche, il est constaté que le navire a débarqué ou a conservé à bord plus de 10 % de plus de poisson de n'importe quelle espèce (en poids vif) que la quantité de cette espèce qui était déclarée dans l'extrait (les extraits) du journal de bord produit(s) conformément au point 17 b iii).

iv) un service national d'inspection de la pêche a observé le navire en train d'effectuer un transbordement sur un autre navire en mer;

v) un service national d'inspection de la pêche a observé le navire en train de débarquer du poisson sans avoir reçu l'autorisation de le faire visée au point 17b iv);

vi) un service national d'inspection de la pêche a observé la présence du navire dans la zone de protection du cabillaud alors que ses engins n'étaient ni arrimés ni rangés;

vii) lors de l'inspection par un service national d'inspection de la pêche, le navire a été trouvé en contravention aux dispositions du règlement (CE) no 850/98 du Conseil;

viii) un service national d'inspection de la pêche a observé le navire en train de rejeter du poisson sans avoir auparavant produit l'extrait (les extraits) du journal de bord comme le spécifie le point 7 b iii).

▼M1

e) Un État membre peut enregistrer des prises d'églefin capturées durant la période allant du 1er janvier 2004 au 21 avril 2004 en distinguant si elles ont été capturées à l'intérieur ou à l'extérieur de la zone définie au point a).

18.   Suivi scientifique

a) Les mesures visées aux points 5, 7, 13 et 16 ne s'appliquent pas aux opérations de pêche réalisées uniquement à des fins de recherches scientifiques, effectuées avec l'autorisation et sous l'autorité d'un État membre, après information préalable de la Commission et de l'État membre dans les eaux duquel les recherches sont effectuées.

b) 

Les organismes marins capturés aux fins énoncées au point a) peuvent être vendus, stockés, exposés ou mis en vente, à condition:

qu'ils respectent les normes établies à l'annexe XII du règlement (CE) no 850/98 ainsi que les normes de commercialisation adoptées conformément à l'article 2 du règlement (CE) no 104/2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture, ou

qu'ils soient vendus directement à d'autres fins que la consommation humaine.

▼M5

19.   Interdiction du chalutage dans les eaux autour des Açores, des îles Canaries et de Madère

Il est interdit aux navires d'utiliser tout chalut de fonds ou engin traînant similaire opérant en contact avec le fond de la mer dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la compétence des États membres dans les zones délimitées par une ligne reliant les coordonnées suivantes:

a)  Açores



Latitude 36° 00′ N

longitude 23° 00′ O

Latitude 42° 00′ N

longitude 23° 00′ O

Latitude 42° 00′ N

longitude 34° 00′ O

Latitude 36° 00′ N

longitude 34° 00′ O

b)  Îles Canaries et Madère



Latitude 27° 00′ N

longitude 19° 00′ O

Latitude 26° 00′ N

longitude 15° 00′ O

Latitude 29° 00′ N

longitude 13° 00′ O

Latitude 36° 00′ N

longitude 13° 00′ O

Latitude 36° 00′ N

longitude 19° 00′ O.

▼B




Appendice 1 de l'annexe IV

Spécifications de la fenêtre supérieure du cul de chalut «BACOMA»

Spécification de 110 mm, mesurés à l'ouverture du diamètre intérieur, fenêtre à mailles carrées dans un cul de chalut dont le maillage a une dimension de 105 mm ou plus dans les chaluts, les sennes danoises ou des engins traînants similaires.

La fenêtre doit présenter une section rectangulaire du maillage du cul de chalut. Il ne peut y avoir qu'une fenêtre, et celle-ci ne doit être en aucune façon obstruée par des dispositifs internes ou externes.

Taille du cul de chalut, de la rallonge et du cul de chalut proprement dit

Le cul de chalut est composé de deux panneaux de dimension égale, réunis par des ralingues de chaque côté.

La présence à bord d'un filet présentant plus de 100 mailles losanges ouvertes sur chacune des circonférences du cul de chalut, à l'exclusion des attaches ou des ralingues, est interdite.

Le nombre de mailles losanges ouvertes, à l'exclusion de celles des ralingues, sur n'importe quel endroit de la circonférence de la rallonge ne doit être inférieur ni supérieur au nombre maximal de mailles de la circonférence du point d'entrée du cul de chalut proprement dit et de l'extrémité arrière de la section conique du chalut à l'exclusion des mailles des ralingues (figure 1).

Situation des fenêtres

La fenêtre est insérée dans le panneau supérieur du cul de chalut. La fenêtre est placée à quatre mailles au maximum du raban, y compris la rangée de mailles tressée à la main entourant le raban (figure 2).

Taille des fenêtres

La largeur de la fenêtre, exprimée en nombre de côtés de maille, est égale au nombre de mailles losanges ouvertes du panneau supérieur divisé par deux. Le cas échéant, le maintien d'un maximum de 20 % du nombre de mailles losanges ouvertes sur le panneau supérieur, uniformément réparties des deux côtés du panneau de la fenêtre, peut être autorisé (figure 3).

La fenêtre doit avoir une longueur minimale de 3,5 mètres.

Maillage de la fenêtre

Les mailles doivent présenter une ouverture minimale de 110 mm. Elles sont carrées, c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées en biais (coupe «toutes pattes»). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des mailles soient parallèles et perpendiculaires à la longueur du cul de chalut. Le filet est composé de nappes sans nœud à fil unique tressé ou de nappes possédant des propriétés sélectives similaires attestées. Le diamètre de chaque fil doit atteindre au moins 4,9 millimètres.

Autres spécifications

Les spécifications de montage sont exposées dans les figures 4a, 4b et 4c. La longueur de l'erse de levage ne doit pas être inférieure à quatre mètres.

image

Figure 1

Un chalut peut être divisé en trois sections différentes suivant la forme et la fonction de celles-ci. Le corps du chalut est toujours un élément conique d'une longueur généralement comprise entre 10 et 40 m de long. La rallonge est un élément non conique normalement composé d'un ou deux filets longs de 49,5 mailles atteignant une longueur étirée comprise entre 6 et 12 mètres. Le cul est également un élément non conique souvent fabriqué en fil double de manière à présenter une meilleure résistance à l'usure. Sa longueur est souvent de 49,5 mailles, soit 6 mètres environ, bien qu'il puisse être plus court (2 à 4 mètres) pour les navires de plus petite taille. La partie située sous l'erse de levage est appelée sac de levage.

image

Figure 2

La distance entre le panneau de la fenêtre et le raban est de 4 mailles. Il y a 3,5 mailles losanges sur le panneau supérieur et une rangée tressée main d'une profondeur de 0,5 maille à hauteur du raban.

image

Figure 3

Il est autorisé de maintenir 20 % de mailles losanges dans le panneau supérieur le long d'une rangée perpendiculaire allant d'une ralingue à l'autre. Par exemple (comme dans la figure 3), si le panneau supérieur avait une longueur de 30 mailles ouvertes, 20 % équivaudraient à 6 mailles. On répartit donc trois mailles ouvertes sur les deux côtés du panneau de la fenêtre. Par conséquent, la largeur de ce panneau serait de 12 côtés de maille (30 - 6 = 24 mailles losanges divisées par deux égalent 12 côtés de maille).

image

Figure 4a

Schéma de construction du panneau inférieur composé d'un maillage d'une profondeur de 49,5 mailles

image

Figure 4b

Construction du panneau supérieur; taille et position du panneau de la fenêtre dans le cas où le dispositif d'échappement s'étend de ralingue à ralingue

image

Figure 4c

Construction du panneau supérieur en cas de maintien de 20 % de mailles losanges dans le panneau supérieur et de répartition uniforme des deux côtés de la fenêtre

▼M1




Appendice 2 de l'annexe IV

Engins traînants: Skagerrak et Kattegat

Maillage, espèces cibles et pourcentage des captures applicables à l'utilisation d'un maillage unique



Espèces

Fourchettes de maillages (mm)

< 16

16-31

32-69

32-69

35-69

70-89  (5)

≥ 90

Pourcentages minimaux d'espèces cibles

50 % (6)

50 % (6)

20 % (6)

50 % (6)

20 % (6)

20 % (7)

30 % (8)

Néant

Lançons (Ammodytidae)  (3)

x

x

x

x

x

x

x

x

Lançons (Ammodytidae)  (4)

 

x

 

x

x

x

x

x

Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)

 

x

 

x

x

x

x

x

Merlan bleu (Micromesistius poutassou)

 

x

 

x

x

x

x

x

Grande vive (Trachinus draco)  (1)

 

x

 

x

x

x

x

x

Mollusques (sauf Sepia)  (1)

 

x

 

x

x

x

x

x

Orphie (Belone belone)  (1)

 

x

 

x

x

x

x

x

Grondin gris (Eutrigla gurnardus)  (1)

 

x

 

x

x

x

x

x

Argentine (Argentina spp.)

 
 
 

x

x

x

x

x

Sprat (Sprattus sprattus)

 

x

 

x

x

x

x

x

Anguille (Anguilla anguilla)

 
 

x

x

x

 

x

x

Crevette grise/crevette de la Baltique

 
 

x

x

x

 

x

x

(Crangon spp., Palaemon adspersus)  (2)

 
 
 

x

 
 

x

x

Maquereau (Scomber spp.)

 
 
 

x

 
 

x

x

Chinchard (Trachurus spp.)

 
 
 

x

 
 

x

x

Hareng (Clupea harengus)

 
 
 
 
 

x

x

x

Crevette nordique (Pandalus borealis)

 
 
 
 

x

 

x

x

Crevette grise/crevette de la Baltique Crangon spp., Palaemon adspersus)

 
 
 
 
 
 

x

x

Langoustine (Nephrops norvegicus)

 
 
 
 
 
 

x

x

Tous les autres organismes marins

 
 
 
 
 
 
 

x

(1)   Uniquement à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base.

(2)   En dehors d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base.

(3)   Du 1er mars au 31 octobre dans le Skagerrak et du 1er mars au 31 juillet dans le Kattegat.

(4)   Du 1er novembre au dernier jour de février dans le Skagerrak et du 1er août au dernier jour de février dans le Kattegat.

(5)   Lors de l'application de cette dimension de maillage, le cul de chalut et la rallonge seront équipés de filets à mailles carrées.

(6)   Les captures conservées à bord se composent de 10 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.

(7)   Les captures conservées à bord se composent de 50 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, hareng, maquereau, cardine, merlan, limande, lieu noir, langoustine et homard.

(8)   Les captures conservées à bord se composent de 60 % tout au plus de tout mélange de cabillaud, églefin, merlu, plie, plie grise, limande sole, turbot, barbue, flet, cardine, limande, lieu noir et homard.

▼M6




ANNEXE V

LIMITATION TEMPORAIRE DE L'EFFORT DE PÊCHE ET CONDITIONS ADDITIONNELLES RELATIVES AU CONTRÔLE, À L'INSPECTION ET À LA SURVEILLANCE DANS LE CADRE DE LA RECONSTITUTION DE CERTAINS STOCKS

Dispositions générales

1) Les conditions fixées dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 10 mètres.

2) Aux fins de la présente annexe, les zones géographiques ci après s'appliquent:

a) Kattegat (division CIEM III a sud),

Skagerrak et mer du Nord (divisions CIEM IV a, b, c, III a nord et II a CE),

Ouest de l'Écosse (division CIEM VI a),

Manche orientale (division CIEM VII d) et

mer d'Irlande (division CIEM VII a).

b) Pour les navires signalés à la Commission comme étant équipés de systèmes appropriés de surveillance des navires, la définition ci-après de la zone «Ouest de l'Écosse» (division CIEM VI a) s'applique:

la division CIEM VI a, à l'exclusion de la partie située à l'ouest d'une ligne tracée en joignant successivement au moyen de lignes droites les coordonnées géographiques suivantes:

60° 00′ nord, 04° 00′ ouest

59° 45′ nord, 05° 00′ ouest

59° 30′ nord, 06° 00′ ouest

59° 00′ nord, 07° 00′ ouest

58° 30′ nord, 08° 00′ ouest

58° 00′ nord, 08° 00′ ouest

58° 00′ nord, 08° 30′ ouest

56° 00′ nord, 08° 30′ ouest

56° 00′ nord, 09° 00′ ouest

55° 00′ nord, 09° 00′ ouest

55° 00′ nord, 10° 00′ ouest

54° 30′ nord, 10° 00′ ouest.

3) Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour de présence dans la zone et d'absence du port»:

a) la période de 24 heures comprise entre 00h00 d'un jour civil et 24h00 du même jour civil ou toute partie de cette période pendant laquelle un navire est présent dans l'une des zones définies au point 2 et absent du port, ou

b) toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire pendant laquelle un navire est présent dans l'une des zones définies au point 2 et absent du port ou toute partie d'une telle période.

Tout État membre souhaitant appliquer la définition du jour de présence dans la zone et d'absence du port figurant au point b) notifie à la Commission les moyens de contrôle des activités d'un navire utilisés pour garantir le respect des conditions fixées au point b).

4) Aux fins de la présente annexe, les catégories suivantes d'engins de pêche s'appliquent:

a) les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage égal ou supérieur à 100 millimètres (mm), à l'exception des chaluts à perche;

b) les chaluts à perche d'un maillage égal ou supérieur à 80 mm;

c) les filets statiques de fond, y compris les filets maillants, les tramails et les filets emmêlants;

d) les palangres de fond;

e) les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage compris entre 70 mm et 99 mm, à l'exception des chaluts à perche d'un maillage compris entre 80 mm et 99 mm;

f) les chaluts de fond, sennes ou engins traînants similaires d'un maillage compris entre 16 mm et 31 mm, à l'exception des chaluts à perche.

Effort de pêche

5) Chaque État membre veille à ce que, lorsqu'ils transportent à bord l'un des engins de pêche définis au point 4, les navires de pêche battant son pavillon et immatriculés dans la Communauté soient présents dans la zone et absents du port pendant un nombre de jours qui n'est pas supérieur à celui indiqué au point 6.

6) 

a) Le nombre maximal de jours par mois civil pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 est présenté dans le tableau I.



Tableau I

Nombre maximal de jours de présence dans la zone et d'absence du port par engin de pêche

Zone définie au point

Catégorie d'engins de pêche visée au point

4 a

4 b

4 c

4 d

4 e

4 f

Kattegat, Skagerrak et mer du Nord, Ouest de l'Écosse, Manche orientale, mer d'Irlande

10

14

14

17

22

20

b) Un État membre peut regrouper les jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant au tableau I à l'intérieur de périodes de gestion d'une durée maximale de onze mois civils. Les États membres notifient à la Commission leur intention de regrouper des périodes de gestion avant le début de toute période regroupée.

c) Un nombre supplémentaire de jours pendant lesquels un navire peut être présent dans la zone et absent du port tout en transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 peut être alloué par la Commission aux États membres sur la base des résultats des programmes de désarmement mis en œuvre depuis le 1er janvier 2002.

Les États membres souhaitant bénéficier de cette possibilité doivent adresser une demande à la Commission, accompagnée de rapports détaillant les programmes de désarmement exécutés.

Sur la base de cette demande, la Commission peut, après consultation des États membres, modifier le nombre de jours défini au point a) pour l'État membre en question.

d) Des dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port indiqué dans le tableau I peuvent être accordées à des navires par les États membres dans les conditions précisées dans le tableau II.

Les États membres qui souhaitent allouer un plus grand nombre de jours transmettent à la Commission des informations détaillées sur les navires bénéficiaires et sur l'historique de leurs captures au moins deux semaines avant l'octroi d'un plus grand nombre de jours.



Tableau II

Dérogations au nombre de jours de présence dans la zone et d'absence du port figurant dans le tableau I et conditions dont elles sont assorties

Zones définies au point 2

Engins définis au point 4

Historique des captures du navire pour 2002 (1)

Jours

2 a

4 a, 4 e

Moins de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie

Aucune restriction de jours (3)

2 a

4 a, 4 b

Moins de 5 % de cabillaud

100 à < 120 mm jusqu'à 14 ≥ 120 mm jusqu'à 15

2 a Kattegat (division CIEM III a sud), mer du Nord

4 c engins d'un maillage égal ou supérieur à 220 mm

Moins de 5 % de cabillaud et plus de 5 % de turbot et lompe

Jusqu'à 16 jours

2 a Manche orientale division CIEM VII d

4 c engins d'un maillage égal ou inférieur à 110 mm

Navires de moins de 15 m effectuant des débarquements de plus de 35 % d'espèces non réglementées et absents du port pendant 24 heures ou moins (2)

Jusqu'à 20 jours

(1)   Attesté par le journal de bord communautaire — débarquement annuel moyen en poids vif.

(2)   Nonobstant cette disposition, la dérogation s'applique aussi à un maximum de 6 navires battant pavillon de la France et enregistrés dans la Communauté d'une longueur totale égale ou supérieure à 15 m. Une liste de ces navires est présentée à la Commission avant le 1er février 2004.

(3)   Le navire peut être présent dans la zone pendant le nombre de jours du mois concerné.

Si ce nombre supérieur de jours est accordé à un navire en raison d'un historique faible des captures de certaines espèces, ce navire ne peut à aucun moment détenir à bord une quantité des espèces visées supérieure au pourcentage indiqué dans le tableau II. Si cette condition n'est pas remplie, le navire ne peut plus prétendre aux jours supplémentaires, avec effet immédiat.

e) À la demande d'un État membre, la Commission peut accorder une dérogation au titre de la première ligne du tableau II en ce qui concerne la pêche au lieu noir sans qu'il soit nécessaire d'avoir un historique des captures pour les années précédentes de moins de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie. L'État membre accompagne sa demande des détails concernant les navires qui pourraient en bénéficier, mentionnant leur part de quotas et l'activité envisagée. La demande est transmise à la Commission au moins 4 semaines avant le début de la première période de gestion pour laquelle les jours doivent être alloués.

Tout navire bénéficiant de jours supplémentaires en vertu de cette disposition ne peut à aucun moment détenir à bord plus de 5 % de chacune des espèces suivantes: cabillaud, sole et plie.

Les autorités compétentes assurent l'inspection et la surveillance en mer et dans le port afin de vérifier le respect de l'exigence ci-dessus. Tout navire qui ne s'y conforme pas perd immédiatement le bénéfice des jours supplémentaires.

f) En reconnaissance de la fermeture de la zone dans la mer d'Irlande pour la protection des stocks reproducteurs et de la réduction, qui devrait en résulter, de la mortalité par pêche pour le cabillaud, deux jours supplémentaires pourront être accordés pour des navires utilisant les catégories d'engins de pêche 4 a et 4 b et qui passent plus de la moitié des jours qui leur sont alloués au cours d'une période de gestion donnée à pêcher dans la mer d'Irlande.

7) Avant le premier jour de chaque période de gestion, le capitaine d'un navire ou son représentant notifie aux autorités de l'État membre du pavillon le ou les engins qu'il a l'intention d'utiliser durant la prochaine période de gestion. Jusqu'à ce que cette notification ait eu lieu, le navire n'est pas autorisé à pêcher dans les zones définies au point 2 avec l'un des engins visés au point 4.

Lorsque le capitaine d'un navire ou son représentant notifie l'utilisation de deux catégories d'engins de pêche définies au point 4, le nombre total de jours disponibles pendant la prochaine période de gestion ne doit pas être supérieur à la moitié de la somme du nombre de jours auxquels le navire a droit pour chaque engin, arrondie au nombre entier de jours inférieur le plus proche. Le navire n'est pas autorisé à déployer les engins de l'une ou l'autre catégorie pendant un nombre de jours supérieur à celui indiqué pour cet engin dans le tableau I.

La possibilité d'utiliser deux engins n'est accordée que si les conditions supplémentaires ci après en matière de surveillance sont remplies:

— pendant une sortie donnée, le navire de pêche ne peut emporter à bord qu'un seul des engins de pêches visés au point 4,

— avant toute sortie, le capitaine d'un navire ou son représentant informe préalablement les autorités compétentes du type d'engin de pêche qu'il a l'intention d'embarquer, sauf si ce type d'engin de pêche est le même que celui qui a été notifié dans le cadre de la sortie précédente.

Les autorités compétentes assurent l'inspection et la surveillance en mer et dans le port afin de vérifier le respect des deux exigences ci-dessus. Tout navire qui ne s'y conforme pas perd immédiatement le bénéfice de l'autorisation d'utiliser deux catégories d'engins de pêche.

Un navire qui souhaite combiner l'utilisation d'un ou de plusieurs engins de pêche visés au point 4 (engins réglementés) avec tout engin de pêche non visé au point 4 (engins non réglementés) ne sera soumis à aucune restriction pour l'utilisation de l'engin non réglementé. Le navire en question doit notifier préalablement quand il a l'intention d'utiliser l'engin réglementé. En l'absence de notification, aucun engin visé au point 4 ne pourra être embarqué. Pour pouvoir entreprendre l'autre activité de pêche, ces navires doivent avoir reçu une autorisation à cet effet et être équipés en conséquence.

8) Un navire présent dans l'une des zones définies au point 2 et transportant à bord l'un des engins de pêche définis au point 4 ne peut embarquer en même temps d'autres engins de pêche définis au point 4.

9) 

a) Un navire ayant utilisé, au cours d'une période de gestion, tous les jours de présence dans la zone ou d'absence du port auxquels il a droit doit rester au port ou en dehors des zones visées au point 2 pendant le reste de la période de gestion, à moins d'utiliser des engins non réglementés comme indiqué au point 7.

b) Au cours d'une période de gestion, un navire peut entreprendre des activités non liées à la pêche sans que ce temps soit décompté du nombre de jours qui lui est attribué en application du point 6, pour autant que le navire informe préalablement l'État membre de son intention d'entreprendre de telles activités et de la nature de celles-ci et qu'il remette sa licence de pêche pour la durée de cette période, pendant laquelle ces navires n'auront à leur bord aucun engin de pêche et aucun poisson.

10) 

a) Un État membre peut autoriser un de ses navires de pêche à transférer les jours de présence dans la zone et d'absence du port auxquels il a droit à un autre navire pendant la même période de gestion, à condition que le produit du nombre de jours reçus par un navire, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts (kilowatts jours), de ce navire soit égal ou inférieur au produit du nombre de jours transférés par le navire donneur, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire. La puissance motrice des navires exprimée en kilowatts doit être celle inscrite pour chaque navire dans le registre de la flotte de pêche communautaire.

b) Le nombre total de jours de présence dans la zone et d'absence du port transféré en application du point a), multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, du navire donneur ne peut pas dépasser le nombre moyen annuel de jours, attesté par le journal de bord communautaire pendant les années 2001, 2002 et 2003, multiplié par la puissance motrice installée, exprimée en kilowatts, de ce navire.

c) Le transfert de jours visé au point a) ne peut être autorisé qu'entre des navires opérant dans les mêmes catégories d'engins et de zones visées au point 6 a) et pendant la même période de gestion.

d) Les navires bénéficiant de l'allocation visée aux points 6 d), 6 e) et 7 ne sont pas autorisés à procéder à un transfert de jours.

e) À la demande de la Commission, les États membres présentent des rapports sur les transferts effectués.

11) Un navire n'ayant aucun historique de captures dans l'une des zones définies au point 2 est autorisé à transiter par ces zones pour autant qu'il ait préalablement informé ses autorités de son intention. Pendant que ce navire se trouve dans l'une des zones définies au point 2, tout engin de pêche transporté à bord doit être arrimé et rangé conformément aux conditions énoncées à l'article 20, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93 ( 23 ).

12) Les États membres interdisent la pêche au moyen d'un engin défini au point 4, dans toute zone définie au point 2, à l'un quelconque de leurs navires qui n'a pas procédé à une telle activité de pêche au cours des années 2001, 2002 et 2003 dans cette zone, à moins qu'il veille à ce qu'une capacité équivalente, mesurée en kilowatts, soit empêchée de pêcher dans la zone réglementée.

Cependant, un navire ayant un historique d'utilisation d'un engin défini au point 4 peut être autorisé à utiliser un autre engin défini au point 4, pour autant que le nombre de jours alloués à ce dernier engin soit supérieur ou égal au nombre de jours alloués au premier engin.

13) Un État membre ne déduit des jours alloués à ses navires conformément à la présente annexe, ni les jours pendant lesquels le navire a été absent du port mais a été dans l'impossibilité de pêcher parce qu'il portait assistance à un autre navire qui avait besoin d'une aide urgente, ni les jours où le navire a été absent du port mais a été dans l'impossibilité de pêcher parce qu'il transportait un membre blessé de l'équipage en vue d'obtenir une assistance médicale d'urgence. L'État membre concerné fournit à la Commission, dans un délai d’un mois, la justification de toute décision prise sur cette base, accompagnée d'une attestation de l'urgence délivrée par les autorités compétentes.

Contrôle, inspection et surveillance

14) Sans préjudice de l'article 19 bis du règlement (CEE) no 2847/93, les articles 19 ter, 19 quater, 19 quinquies, 19 sexies et 19 undecies dudit règlement s'appliquent aux navires déployant les engins de pêche définis au point 4 et opérant dans les zones définies au point 2.

15) Afin de garantir le respect des obligations de présentation de rapports visées au point 14 de la présente annexe, les États membres peuvent mettre en œuvre d'autres mesures de contrôle aussi efficaces et transparentes que les obligations précitées. Ces mesures doivent être notifiées à la Commission avant leur mise en œuvre.

16) Le capitaine d'un navire de pêche ou son représentant, au moins quatre heures avant toute entrée dans un port ou un lieu de débarquement d'un État membre après avoir été présent dans une zone visée au tableau III avec un chargement dépassant le volume indiqué pour une des espèces de ce tableau, notifie aux autorités compétentes de cet État membre:

— le nom du port ou du lieu de débarquement,

— l'heure d'arrivée estimée au port ou sur le lieu de débarquement,

— les quantités, exprimées en kilogrammes de poids vif, pour chaque espèce dont le volume détenu à bord dépasse 50 kg.

17) Les autorités compétentes d'un État membre dans lequel doit avoir lieu un débarquement pour lequel une notification préalable est requise peuvent exiger que le déchargement ne commence pas avant d'avoir été autorisé par lesdites autorités.



Tableau III

Volumes de débarquement en tonnes, par zone et par espèce, au-delà desquels des conditions spéciales s'appliquent

Zone définie au point

Volume par espèce, en tonnes

Cabillaud

NP

PD

2a.  Kattegat, mer du Nord et Skagerrak, Ouest de l'Écosse, Manche orientale, mer d'Irlande

1

2

NP — Notification préalable visée au point 16.

PD — Port désigné visé au point 19.

18) Le capitaine d'un navire de pêche communautaire, ou son représentant, qui souhaite transborder ou décharger en mer une quantité détenue à bord ou la débarquer dans un port ou un lieu de débarquement d'un pays tiers, communique aux autorités compétentes du pavillon de l'État membre les informations définies au paragraphe 16 au moins vingt-quatre heures avant le transbordement ou le déchargement en mer ou le débarquement dans un pays tiers.

19) Un navire de pêche ayant été présent dans la zone définie dans le tableau III (dans la colonne PD) ne peut pas débarquer un volume plus important d'une espèce du tableau en dehors d'un port désigné.

Chaque État membre transmet à la Commission, dans un délai de quinze jours à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, la liste des ports désignés et, dans les trente jours suivants, les procédures d'inspection et de surveillance correspondantes, y compris, pour ces ports, les modalités d'enregistrement et de communication des quantités pour les espèces et les stocks visés à l'article 12 du présent règlement lors de chaque débarquement. La Commission transmet ces informations à tous les États membres.

20) Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2807/83 de la Commission du 22 septembre 1983 définissant les modalités particulières d'enregistrement des informations relatives aux captures de poisson par les États membres ( 24 ), la marge de tolérance autorisée dans les estimations des quantités de poissons, exprimées en kilogrammes, détenues à bord des navires visés au point 14, est fixée à 8 % de la quantité inscrite dans le journal de bord.

21) Il est interdit de conserver à bord d'un navire de pêche une quelconque quantité de cabillaud mélangée à une autre espèce d'organisme marin, dans quelque récipient que ce soit. Les récipients contenant du cabillaud doivent être entreposés dans la cale séparément des autres récipients

22) Les autorités compétentes d'un État membre peuvent exiger qu'une quantité de cabillaud capturée dans une des zones visées au point 2 et débarquée pour la première fois dans cet État membre soit pesée avant d'être transportée au départ du port de premier débarquement. Pour le cabillaud débarqué pour la première fois dans un port désigné en vertu du point 19, des échantillons représentatifs, correspondant à au moins 20 % des débarquements, sont pesés en présence de contrôleurs autorisés par les États membres avant d'être mis pour la première fois en vente et vendus. À cet effet, les États membres notifient à la Commission, dans un délai d'un mois à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement, le détail du régime d'échantillonnage qu'ils appliquent.

23) Par dérogation à l'article 13 du règlement (CEE) no 2847/93 toutes les quantités de plus de 50 kg des espèces visées à l'article 12 du présent règlement qui sont transportées en un lieu autre que le lieu de débarquement ou d'importation sont accompagnées d'une copie de l'une des déclarations prévues à l'article 8, paragraphe 1, du règlement précité se référant aux quantités desdites espèces transportées. L'exemption prévue à l'article 13, paragraphe 4, point b), du règlement (CEE) no 2847/93 ne s'applique pas.

24) Par dérogation à l'article 34 quater, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 2847/93, les programmes de contrôle spécifiques relatifs aux stocks visés à l'article 12 peuvent durer plus de deux ans à compter de la date de leur entrée en vigueur.

▼B




ANNEXE VI

EFFORT DE PÊCHE POUR LES NAVIRES DE PÊCHE AU LANÇON DANS LA MER DU NORD ET LE SKAGERRAK

1. Du 1er janvier au 31 décembre 2004, les conditions établies dans la présente annexe s'appliquent aux navires de pêche communautaires opérant en mer du Nord et dans le Skagerrak avec des chaluts de fond, des sennes ou d'autres engins traînants similaires dont le maillage est inférieur à 16 mm.

2. Aux fins de la présente annexe, on entend par «jour d'absence du port»:

a) la période de 24 heures comprise entre 00h00 d'un jour civil et 24h00 du même jour civil ou toute partie de cette période;

b) toute période continue de 24 heures enregistrée dans le journal de bord communautaire entre la date et l'heure de départ et la date et l'heure d'arrivée ou toute partie de cette période.

3. Chaque État membre établit, au plus tard le 1er mars 2004, pour la mer du Nord et le Skagerrak, pour les années 2001, 2002 et 2003 et pour chaque navire battant son pavillon ou immatriculé dans la Communauté et utilisant un chalut de fond, une senne ou des engins traînants similaires d'un maillage inférieur à 16 mm, une base de données contenant les informations suivantes:

a) le nom et le numéro d'immatriculation interne du navire;

b) la puissance motrice installée du navire, exprimée en kilowatts, calculée conformément à l'article 5 du règlement (CEE) no 2930/86 du Conseil du 22 septembre 1986 définissant les caractéristiques des navires de pêche ( 25 );

c) le nombre de jours d'absence du port pour la pêche au chalut de fond, à la senne ou avec d'autres engins traînants similaires dont le maillage est inférieur à 16 mm;

d) les kilowatts-jours en tant que produit du nombre de jours d'absence du port et de la puissance motrice installée exprimée en kilowatts.

4. Les éléments suivants sont calculés par chaque État membre:

a) le nombre total de kilowatts-jours pour chaque année en tant qu'addition des kilowatts-jours calculés au point 3d);

b) le nombre moyen de kilowatts-jours pour la période 2001-2003.

5. Chaque État membre doit veiller à ce que le nombre de kilowatts-jours correspondant à 2004, pour les navires battant son pavillon ou immatriculés dans la Communauté, ne dépasse pas le nombre calculé pour 2003 conformément au point 4a).

6. Le nombre maximal de kilowatts-jours visé au point 5 est réexaminé par la Commission dès que possible et avant le 15 juin 2004, sur la base des avis du Comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) sur l'importance de la catégorie 2003 de lançons de la mer du Nord, selon les modalités suivantes:

a) lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2003 comprend ou dépasse 500 millions d'individus à l'âge 0, aucune restriction en kilowatts-jours n'est appliquée pour le reste de l'année 2004;

b) lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2003 se situe entre 300 millions et 500 millions d'individus à l'âge 0, le nombre de kilowatts-jours ne dépasse pas le niveau de 2003 calculé conformément au point 4a);

c) lorsque le CSTEP estime que le stock de lançons de la mer du Nord en 2003 se situe en deçà de 300 millions d'individus à l'âge 0, la pêche au chalut de fond, à la senne ou autres engins traînants similaires au maillage inférieur à 16 mm est interdite pour le reste de l'année 2004. Une activité de pêche limitée sera toutefois autorisée pour contrôler les stocks de lançon en mer du Nord et dans le Skagerrak ainsi que les effets de la fermeture. Les États membres concernés élaborent à cette fin, en coopération avec la Commission, un plan pour la pêche de contrôle.




ANNEXE VII

▼M1



Zone de pêche

Pêche

Nombre de licences

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Eaux norvégiennes et zone de pêche située autour de Jan Mayen

Hareng, au nord de 62° 00' de latitude nord

75

55

Espèces démersales, au nord de 62° 00' de latitude nord

80

50

Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante

11

Non applicable

Maquereau, au sud de 62° 00' de latitude nord, pêche au chalut

19

Non applicable

Maquereau, au nord de 62° 00' de latitude nord, pêche à la senne coulissante

11 (1)

Non applicable

Espèces industrielles, au sud de 62° 00' de latitude nord

480

150

Eaux des îles Féroé

Toutes pêches au chalut avec des navires ne dépassant pas 180 pieds dans la zone située entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé

26

13

Pêche directe du cabillaud et de l'églefin avec un maillage minimal de 135 mm, restreinte à la zone située au sud de 62° 28' de latitude nord et à l'est de 6° 30' de longitude ouest

8

4

Chalutage au-delà de 21 milles à partir des lignes de base des îles Féroé. Au cours des périodes allant du 1er mars au 31 mai et du 1er octobre au 31 décembre, ces navires peuvent opérer dans la zone située entre 61° 20' de latitude nord et 62° 00' de latitude nord et entre 12 et 21 milles à partir des lignes de base

70

26

Pêche au chalut de la lingue bleue avec un maillage minimal de 100 mm dans la zone située au sud de 61° 30' de latitude nord et à l'ouest de 9° 00' de longitude ouest, dans la zone située entre 7° 00' de longitude ouest et 9° 00' de longitude ouest au sud de 60° 30' de latitude nord et dans la zone située au sud-ouest d'une ligne reliant 60° 30' de latitude nord, 7° 00' de longitude ouest et 60° 00' de latitude nord, 6° 00' de longitude ouest

70

20

Pêche directe au chalut du lieu noir avec un maillage minimal de 120 mm et la possibilité d'utiliser des erses circulaires autour du cul de chalut

70

22

Pêche du merlan bleu. Le nombre total de licences peut être augmenté de 4 navires pour la pêche en bœuf si les autorités des îles Féroé introduisent des règles spéciales d'accès à une zone appelée zone principale de pêche du merlan bleu

34

20

Pêche à la ligne

10

6

Pêche du maquereau

12

12

Pêche du hareng au nord de 62° de latitude nord

21

21

Islande

Toutes pêches

18

5

Eaux de la Fédération de Russie

Toutes pêches

pm

pm

Pêche du cabillaud

7 (2)

pm

Pêche du sprat

pm

pm

(1)   À choisir parmi les 11 licences pour la pêche à la senne coulissante pour le maquereau au sud de 62° 00' nord.

(2)   Ne s'applique qu'aux navires battant pavillon letton.



État du pavillon

Pêche

Nombre de licences

Nombre maximal de navires présents à tout moment

Norvège (1)

Hareng, au nord de 62° 00' N

18

18

Îles Féroé

Maquereau, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; chinchard, IV, VI a (au nord de 56° 30' N), VII e, f, h; hareng, VI a (au nord de 56° 30' N)

14

14

Hareng, au nord de 62° 00' N

21

21

Hareng, III a

4

4

Pêche industrielle du tacaud norvégien et du sprat, IV, VI a (au nord de 56° 30' N) et du lançon, IV (y compris les prises accessoires inévitables de merlan bleu)

15

15

Lingue et brosme

20

10

Merlan bleu, VI a (au nord de 56° 30' N), VI b, VII (à l'ouest de 12° 00' O).

20

20

Lingue bleue

16

16

Requin taupe (toutes zones, à l'exclusion de l'OPANO 3 PS)

3

3

Fédération de Russie

Hareng, III d (eaux suédoises)

pm

pm

Hareng, III d (eaux suédoises, navires-mères n'exerçant pas d'activité de pêche)

pm

pm

Sprat

4 (2)

pm

Barbade

Crevettes Penaeus (3) (eaux de la Guyane française)

5

pm (4)

Vivaneaux (5) (eaux de la Guyane française)

5

pm

Guyane

Crevettes Penaeus (3) (eaux de la Guyane française)

pm

pm (4)

Suriname

Crevettes Penaeus (3) (eaux de la Guyane française)

5

pm (6)

Trinidad-et-Tobago

Crevettes Penaeus (3) (eaux de la Guyane française)

8

pm (7)

Japon

Thon (8) (eaux de la Guyane française)

pm

 

Corée

Thon (8) (eaux de la Guyane française)

pm

pm (7)

Venezuela

Vivaneaux (5) (eaux de la Guyane française)

41

pm

 

Requins (5) (eaux de la Guyane française)

4

pm

(1)   En attendant l'issue des consultations avec la Norvège pour 2004.

(2)   Ne s'applique qu'à la zone lettonne des eaux communautaires.

(3)   Les licences relatives à la pêche de la crevette dans les eaux du département français de la Guyane sont délivrées sur la base d'un plan de pêche soumis par les autorités du pays tiers concerné et approuvé par la Commission. La période de validité de chacune de ces licences est limitée à la période de pêche prévue dans le plan de pêche sur la base duquel la licence a été délivrée.

(4)   Le nombre annuel de jours en mer est limité à 200.

(5)   À pêcher exclusivement avec des lignes de fond ou des casiers (vivaneaux) ou des lignes de fond ou des filets maillants d'un maillage minimal de 100 mm, à plus de 30 mètres de profondeur (requins). Pour obtenir ces licences, il est nécessaire de justifier de l'existence d'un contrat valable liant l'armateur qui demande la licence à une entreprise de transformation, installée dans le département français de la Guyane, et comportant l'obligation de débarquer dans ce département au moins 75 % des prises de vivaneaux ou 50 % des prises de requin du navire concerné afin de les faire traiter dans les installations de cette entreprise. Le contrat mentionné ci-dessus doit porter le visa des autorités françaises, qui veillent à sa conformité avec les limites des capacités réelles de l'entreprise de transformation contractante et avec les objectifs de développement de l'économie guyanaise. Une copie de ce contrat visé doit être jointe à la demande de licence. Lorsque le visa précité est refusé, les autorités françaises notifient ce refus et les raisons qui l'ont motivé à la partie concernée et à la Commission.

(6)   Le nombre annuel de jours en mer est limité à pm.

(7)   Le nombre annuel de jours en mer est limité à 350.

(8)   À pêcher exlusivement avec des lignes de fond.

▼B

PARTIE III

DÉCLARATION EN VERTU DE L'ARTICLE 15, PARAGRAPHE 2

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ANNEXE VIII

PARTIE I

INFORMATIONS À CONSIGNER DANS LE JOURNAL DE BORD

Lors de la pratique de la pêche dans les zones qui s'étendent jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et qui sont couvertes par les règles communautaires en matière de pêche, les éléments suivants doivent être consignés dans le journal de bord immédiatement après les activités suivantes:

Après chaque trait:

1.1. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce capturée;

1.2. la date et l'heure du trait;

1.3. le lieu (position géographique) où les prises ont été effectuées;

1.4. la méthode de pêche utilisée.

Après chaque transbordement sur ou à partir d'un autre navire:

2.1. l'indication «reçu de» ou «transbordé sur»;

2.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée;

2.3. le nom et les lettres et numéros d'identification externe du navire sur lequel ou à partir duquel le transbordement a été effectué;

2.4. le transbordement de cabillaud n'est pas autorisé.

Après chaque débarquement dans un port de la Communauté:

3.1. le nom du port;

3.2. la quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquée.

Après chaque transmission d'informations à la Commission des Communautés européennes:

4.1. la date et l'heure de la transmission;

4.2. le type de message: IN, OUT, ICES (CIEM), WKL ou 2 WKL;

4.3. en cas de transmission par radio: le nom de la station radio.

PARTIE II

LOG-BOOK MODEL

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ANNEXE IX

TENEUR ET MODALITÉS DE LA TRANSMISSION D'INFORMATIONS À LA COMMISSION

Les informations à transmettre à la Commission des Communautés européennes et l'échéancier de leur transmission sont les suivants:

1.1. Lors de chaque entrée dans la zone de pêche qui s'étend jusqu'à 200 milles marins au large des côtes des États membres de la Communauté et est couverte par les règles communautaires en matière de pêche:

a) les éléments visés au point 1.5;

b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes);

c) la date à laquelle le capitaine prévoit de commencer la pêche, ainsi que la division CIEM d'opération.

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la première entrée.

1.2. Lors de chaque sortie de la zone visée au point 1.1:

a) les éléments visés au point 1.5;

b) les quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif);

c) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);

d) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées;

e) les quantités des captures par espèce transbordées sur/à partir d'autres navires (en kilogrammes poids vif) depuis que le navire est entré dans la zone, ainsi que l'identification du navire sur lequel le transbordement a été effectué;

f) les quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis que le navire est entré dans la zone.

Lorsque les opérations de pêche nécessitent plus d'une entrée dans les zones visées au point 1.1 un jour donné, une seule communication suffit lors de la dernière sortie.

1.3. Tous les trois jours, à compter du troisième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1 en cas de pêche du hareng et du maquereau, et toutes les semaines à compter du septième jour suivant la première entrée du navire dans les zones visées au point 1.1, en cas de pêche de toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau:

a) les éléments visés au point 1.5;

b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);

c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.

1.4. Lors de chaque passage du navire d'une division CIEM à une autre:

a) les éléments visés au point 1.5;

b) les quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif);

c) la division CIEM dans laquelle les captures ont été effectuées.

1.5. 

a) Le nom, l'indicatif radio, les numéros et lettres d'identification externes du navire et le nom du capitaine;

b) le numéro de licence, le cas échéant;

c) le numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;

d) l'identification du type de message;

e) la date, l'heure et la position géographique du navire.

2.1. Les informations indiquées au point 1 doivent être transmises à la Commission des Communautés européennes à Bruxelles (adresse télex: 24189 FISEU-B) par l'intermédiaire de l'une des stations radio visées au point 3 et sous la forme indiquée au point 4.

2.2. Dans le cas où, pour des raisons de force majeure, la communication ne peut pas être transmise par le navire, le message peut être transmis par un autre navire pour le compte du premier.

3. 



Nom de la station radio

Indicatif d'appel de la station radio

Lyngby

OXZ

Land's End

GLD

Valentia

EJK

Malin Head

EJM

Torshavn

OXJ

Bergen

LGN

Farsund

LGZ

Florø

LGL

Rogaland

LGQ

Tjøme

LGT

Ålesund

LGA

Ørlandet

LFO

Bodø

LPG

Svalbard

LGS

Blåvand

OXB

Gryt

GRYT RADIO

Göteborg

SOG

Turku

OFK

4.   Forme des communications

Les informations indiquées au point 1 doivent comprendre les éléments suivants et être données dans l'ordre suivant:

— nom du navire;

— indicatif radio;

— lettres et numéros d'identification externes;

— numéro chronologique du message pour la sortie en mer considérée;

— indication du type de message selon le code suivant:

— 

— message lors de l'entrée dans une des zones visées au point 1.1: «IN»,

— message lors de la sortie d'une des zones visées au point 1.1: «OUT»,

— message lors du passage d'une division CIEM vers une autre: «ICES»,

— message hebdomadaire: «WKL»,

— message tous les trois jours: «2 WKL»;

— date, heure et position géographique;

— division/sous-zone CIEM dans laquelle il est prévu de commencer la pêche;

— date à laquelle il est prévu de commencer la pêche;

— quantités des captures par espèce détenues dans les cales (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;

— quantités de chaque espèce capturées depuis la transmission précédente (en kilogrammes poids vif), en utilisant le code visé au point 5;

— divisions/sous-zones CIEM dans lesquelles les captures ont été effectuées;

— quantité (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce transbordée sur et/ou à partir d'autres navires depuis la transmission précédente;

— nom et indicatif d'appel du navire sur lequel/à partir duquel le transbordement a été effectué;

— quantités (en kilogrammes poids vif) de chaque espèce débarquées dans un port de la Communauté depuis la transmission précédente;

— nom du capitaine.

5. 



Aiguillat (Squalus acanthias)

DGS

Anchois (Engraulis encrasicolus)

OTH

Autres:

OTH

Baudroies (Lophius spp.)

MNZ

Béryx (Beryx spp.)

ALF

Brosme (Brosme brosme)

NOP

Cabillaud (Gadus morhua)

COD

Cardines (Lepidorhombus spp.)

LEZ

Chinchard (Trachurus trachurus)

RNG

Crevette (Penaeidae)

PEZ

Crevette grise (Crangon crangon)

CSH

Crevette nordique (Pandalus borealis)

PRA

Crevette seabob de l'Atlantique (Xyphopenaeus kroyerii)

CSH

Dorade rose (Pagellus bogaraveo)

SBR

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

HAD

Encornets (Illex spp.)

SQX

Encornets (Loligo spp.)

SQC

Flétan (Hippoglossus hippoglossus)

ARG

Flétan noir (Reinhardtius hippoglossoides)

GHL

Grande argentine (Argentina silus)

ARG

Grande castagnole (Brama brama)

USK

Grenadier de roche (Coryphaenoides rupestris)

RNG

Hareng (Clupea harengus)

HER

Hoplostète orange (Hoplostethus atlanticus)

ORY

Lançons (Ammodytes spp.)

SKH

Langoustine (Nephrops norvegicus)

POL

Lieu jaune (Pollachius pollachius)

POL

Lieu noir (Pollachius virens)

POK

Limande à queue jaune (Limanda ferruginea)

YEL

Lingue (Molva molva)

LIN

Lingue bleue (Molva dypterygia)

BLI

Maquereau (Scomber scombrus)

MAC

Merlan (Merlangus merlangus)

POR

Merlan bleu (Micromesistius poutassou)

WHB

Merlu (Merluccius merluccius)

HKE

Phycis (Physcis spp.)

POUR

Plie (Pleuronectes platessa)

PLE

Plie canadienne (Hippoglossoides platessoides)

PLA

Requin (Selachii, Pleurotremata)

SKH

Requin pèlerin (Cetorinhus maximus)

BSK

Sabre noir (Aphanopus carbo),

BSF

Sardine (Sardina pilchardus)

PIL

Saumon (Salmo salar)

SAL

Sébastes (Sebastes spp.)

RED

Sprat (Sprattus sprattus)

SPR

Tacaud norvégien (Trisopterus esmarkii)

NOP

Taupe (Lamma nasus)

POR

Thons (Thunnidae)

TUN




ANNEXE X

LISTE DES ESPÈCES



Nom commun anglais

Nom scientifique

Code alpha

Poissons de fond

Morue atlantique

Gadus morhua

COD

Églefin

Melanogrammus aeglefinus

HAD

Sébaste atlantique (sébaste doré)

Sebastes spp.

RED

Sébaste du Nord

Sebastes marinus

REG

Sébaste du large

Sebastes mentella

REB

Sébaste rose

Sebastes fasciatus

REN

Merlu argenté

Merluccius bilinearis

HKS

Merluche écureuil (1)

Urophycis chuss

HKR

Lieu noir

Pollachius virens

POK

Plie canadienne

Hippoglossoides platessoides

PLA

Plie grise

Glyptocephalus cynoglossus

WIT

Limande à queue jaune

Limanda ferruginea

YEL

Morue polaire

Boreogadus saida

POC

Grenadier de roche

Coryphaenoides rupestris

RNG

Grenadier à tête rude

Macrourus berglax

RHG

Lançon

Ammodytes spp.

SAN

Chabot

Myoxocephalus spp.

SCU

Spare doré

Stenotomus chrysops

SCP

Tautogue noir

Tautoga onitis

TAU

Tile

Lopholatilus chamaeleonticeps

TIL

Merluche blanche (1)

Urophycis tenuis

HKW

Loup (NS)

Anarhicas spp.

CAT

Loup atlantique

Anarhichas lupus

CAA

Petit loup de mer

Anarhichas minor

CAS

Flétan noir

Reinharditius hippoglossoides

GHL

Flétan de l'Atlantique

Hippoglossus hippoglossus

HAL

Plie rouge

Pseudopleuronectes americanus

FLW

Cardeau d'été

Paralichthys dentatus

FLS

Barbue américaine

Scophthalmus aquosus

FLD

Poissons plats (NS)

Pleuronectiformes

FLX

Baudroie d'Amérique

Lophius americanus

ANG

Grondin américain

Prionotus spp.

SRA

Poulamon atlantique

Microgadus tomcod

TOM

Antimore bleue

Antimora rostrata

ANT

Merlan bleu

Micromesistius poutassou

WHB

Tanche-tautogue

Tautogolabrus adspersus

CUN

Brosme

Brosme brosme

USK

Morue ogac

Gadus ogac

GRC

Lingue bleue

Molva dypterygia

BLI

Lingue

Molva molva

LIN

Poissons de fond (NS)

 

GRO

Pélagiques

Hareng de l'Atlantique

Clupea harengus

HER

Maquereau commun

Scomber scombrus

MAC

Stromaté à fossettes

Peprilus triacanthus

BUT

Menhaden

Brevoortia tyrannus

MHA

Balaou de l'Atlantique

Scomberesox saurus

SAU

Anchois américain

Anchoa mitchilli

ANB

Tassergal

Pomatomus saltatrix

BLU

Sériole cheval

Caranx hippos

CVJ

Auxide

Auxis thazard

FRI

Maquereau royal

Scomberomourus cavalla

KGM

Thazard atlantique

Scomberomourus maculatus

SSM

Voilier

Istiophorus platypterus

SAI

Makaire blanc

Tetrapturus albidus

WHM

Makaire bleu

Makaira nigricans

BUM

Lompe

Cyclopterus lumpus

LUM

Bourrugue renard

Menticirrhus saxatilis

KGF

Tétrodon bigarré

Sphoeroides maculatus

PUF

Loquettes (NS)

Lycodes spp.

ELZ

Loquette d'Amérique

Macrozoarces americanus

OPT

Espadon

Xiphias gladius

SWO

Thon albacore

Thunnus alalunga

ALB

Bonite à dos rayé

Sarda sarda

BON

Thonine commune

Euthynnus alletteratus

LTA

Thon obèse à gros œil

Thunnus obesus

BET

Thon rouge du Nord

Thunnus thynnus

BFT

Listae

Katsuwonus pelamis

SKJ

Thon à nageoires jaunes

Thunnus albacares

YFT

Thonidés (NS)

Scombridae

TUN

Esp. Pélagiques (NS)

 

PEL

Invertébrés

Calmar totam

Loligo pealei

SQL

Encornet rouge nordique

Illex illecebrosus

SQI

Encornets (NS)

Loliginidae, Ommastrephidae

SQU

Couteau de l'Atlantique

Ensis directus

CLR

Clam

Mercenaria mercenaria

CLH

Vers de mer (NS)

Polycheata

WOR

Limule

Limulus polyphemus

HSC

Invertébrés marins (NS)

Invertebrata

INV

Autres poissons

Gaspareau

Alosa pseudoharengus

ALE

Sériole

Seriola sp.

AMX

Congre d'Amérique

Conger oceanicus

COA

Anguille américaine

Anguilla rostrata

ELA

Myxine de l'Atlantique

Myxine glutinosa

MYG

Alose canadienne

Alosa sapidissima

SHA

Argentines (NS)

Argentin a sp.

ARG

Praire d'Islande

Arctica islandica

CLQ

Mye

Mya arenaria

CLS

Mactre solide

Spisula solidissima

CLB

Mactre solide de Stimpson

Spisula polynyma

CLT

Clams (NS)

Prionodesmacea, Teleodesmacea

CLX

Peigne baie de l'Atlantique

Argopecten irradians

SCB

Pétoncle calicot

Argopecten gibbus

SCC

Pétoncle d'Islande

Chylamys islandica

ISC

Pecten d'Amérique

Placopecten magellanicus

SCA

Pectinidés (NS)

Pectinidae

SCX

Huitre américaine

Crassostrea virginica

OYA

Moule commune

Mytilus edulis

MUS

Busycons (NS)

Busycon sp.

WHX

Bigorneaux (NS)

Littorina sp.

PER

Mollusques marins (NS)

Mollusca

MOL

Tambour du Brésil

Micropogonias undulatus

CKA

Aiguillette verte

Strongylura marina

NFA

Saumon atlantique

Salmo salar

SAL

Cabasson de l'Atlantique

Menidia menidia

SSA

Chardin

Opisthonema oglinum

THA

Mulet noir

Alepocephalus bairdii

ALC

Grand tambour

Pogonias cromis

BDM

Franfre noir

Centropristis striata

BSB

Alose d'été

Alosa aestivalis

BBH

Capelan

Mallotus villosus

CAP

Ombles (NS)

Salvelinus spp.

CHR

Mafou

Rachycentron canadum

CBA

Pompano sole

Trachinotus carolinus

POM

Alose noyer

Dorosoma cepedianum

SHG

Pomadasydés (NS)

Pomadasyidae

GRX

Tourteau poïnclos

Cancer irroratus

CRK

Crabe bleu

Callinectes sapidus

CRB

Crabe vert

Carcinus maenas

CRG

Tourteau jona

Cancer borealis

CRJ

Crabe royal

Chionoecetes opilio

CRQ

Gérion ouest-africain

Geryon quinquedens

CRR

Crabe royal de roche

Lithodes maia

KCT

Crabes de mer (NS)

Reptantia

CRA

Homard américain

Homarus americanus

LBA

Crevette nordique

Pandalus borealis

PRA

Crevette ésope

Pandalus montagui

AES

Crevettes (NS)

Penaeus spp.

PEN

Crevettes roses

Pandalus spp.

PAN

Crustacés de mer (NS)

Crustacea

CRU

Oursin de mer

Strongylocentrotus spp.

URC

Alose médiocre

Alosa mediocris

SHH

Poisson lanterne

Notoscopelus spp.

LAX

Mugilidés (NS)

Mugilidae

MUL

Stromaté lune

Peprilus alepidotus (= paru)

HVF

Goret mule

Orthopristis chrysoptera

PIG

Éperlan arc-en-ciel

Osmerus mordax

SMR

Tambour rouge

Sciaenops ocellatus

RDM

Pagre commun

Pagrus pagrus

RPG

Chinchard frappeur

Trachurus lathami

RSC

Serran de sable

Diplectrum formosum

PES

Rondeau mouton

Archosargus probatocephalus

SPH

Tambour croca

Leiostomus xanthurus

SPT

Acoupa pintade

Cynoscion nebulosus

SWF

Acoupa royal

Cynoscion regalis

STG

Bar d'Amérique

Morone saxatilis

STB

Acipenséridés (NS)

Acipenseridae

STU

Tarpon

Tarpon (= megalops) atlanticus

TAR

Truites (NS)

Salmo spp.

TRO

Perche blanche

Morone americana

PEW

Beryx (NS)

Beryx sp.

ALF

Aiguillat

Squalus acantias

DGS

Roussettes (NS)

Squalidae

DGX

Requin-taureau

Odontaspis taurus

CCT

Lamie

Lamna nasus

POR

Lamie à nez pointu

Isurus oxyrinchus

SMA

Requin de sable

Carcharhinus obscurus

DUS

Requin bleu

Prionace glauca

BSH

Grands requins (NS)

Squaliformes

SHX

Requin à nez pointu de l'Atlantique

Rhizoprionodon terraenova

RHT

Aiguillat noir

Centroscyllium fabricii

CFB

Requin boréal (Groenland)

Sonmnousus microcephalus

GSK

Requin pèlerin

Cetorhinus maximus

BSK

Raies (NS)

Raja sp.

SKA

Raie hérisson

Leucoraja erinacea

RJD

Raie arctique

Amblyraja hyperborea

RJG

Grande raie

Dipturus laevis

RJL

Raie ocellée

Leucoraja ocellata

RJT

Raie épineuse

Amblyraja radiata

RJR

Raie à queue de velours

Malcoraja senta

RJS

Raie à queue épineuse

Bathyraja spinicauda

RJO

Poissons à nageoires (NS)

 

FIN

(1)   Conformément à une recommandation adoptée par le STACRES lors de la réunion annuelle de 1970 (ICNAF Redbook 1970, partie I, page 67), les merlus de l'espèce Urophycis sont désignés comme suit pour les besoins des rapports statistiques: a) le merlu des zones sous-zones 1, 2 et 3 et divisions 4R, S, t et V est appelé «merluche blanche», Urophycis tenuis; b) le merlu pêché à la ligne ou dépassant la longueur standard de 55 cm, quel que soit son mode de capture, provenant des divisions 4W et X, sous-zone 5 et zone statistique 6, est appelé merluche blanche, Urophycis tenuis; c) à l'exception du merlu visé au point b), les autres merlus de l'espèce Urophycis capturés dans les divisions 4W et X, sous-zone 5 et zone statistique 6 sont appelés «merluche écureuil», Urophycis chuss.




ANNEXE XI

TABLIERS AUTORISÉS À LA PARTIE SUPÉRIEURE DES CHALUTS

1.   Tablier de type ICNAF

Le tablier dMe type ICNAF est une nappe de filet rectangulaire attachée à la partie supérieure du cul du chalut pour réduire ou éviter la détérioration de celui-ci et remplissant les conditions suivantes:

a) le maillage de la nappe ne doit pas être inférieur à celui spécifié pour le chalut à l'article 10;

b) la nappe ne doit être attachée au cul du chalut que par ses bords antérieur et latéraux et à aucun autre endroit. Elle doit être fixée de façon qu'elle ne s'étende pas de plus de quatre mailles au-delà de la herse de cul et qu'elle ne se termine pas à moins de quatre mailles du raban de cul; en l'absence de herse de cul, la nappe ne doit pas recouvrir plus du tiers de la superficie du cul du chalut mesurée à partir d'au moins quatre mailles du raban de cul;

c) la largeur de la nappe doit s'élever à au moins une fois et demie celui que présente la largeur de la partie du cul recouverte, ces deux largeurs étant mesurées perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut.

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2.   Tablier à volets multiples (multiple flap)

Le tablier à volets mutiples est une nappe de filet ayant sur toutes leurs parties des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide ou sec, sont au moins égales à celles des mailles du cul de chalut, à condition:

i) que chacune de ces nappes:

a) soit attachée au cul du chalut exclusivement par son bord antérieur, perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut;

b) ait une largeur au moins égale à celle du cul du chalut (cette largeur étant mesurée perpendiculairement à l'axe longitudinal du cul du chalut, au point d'attache), et que

c) n'ait pas plus de dix mailles de longueur, et que

ii) la longueur totale des nappes ainsi attachées ne dépasse pas les deux tiers de celle du cul du chalut.

image

TABLIER DE TYPE POLONAIS

3.   Tablier à mailles larges (type polonais modifié)

Il s'agit d'une nappe de filet rectangulaire, confectionnée à l'aide de fils du même matériau que ceux du cul du chalut ou à l'aide de fils simples, épais, sans nœud, attachée à l'arrière de la partie supérieure du cul du chalut en le recouvrant en totalité ou en partie, ayant sur toute sa superficie des mailles dont les dimensions, mesurées à l'état humide, font le double de celles du cul du chalut, et fixée à ce dernier exclusivement par ses bords antérieur, latéraux et postérieur, de façon que chacune de ses mailles coïncide exactement avec quatre mailles du cul du chalut.

image




ANNEXE XII



TAILLE MINIMALE DES POISSONS (1)

Espèces

Poisson éviscéré et sans ouïes, écorché ou non,

frais ou réfrigéré, congelé ou salé

Entier

Étêté

Étêté, sans queue

Étêté et découpé

Morue atlantique

41 cm

27 cm

22 cm

27/25 cm (2)

Flétan noir

30 cm

N/A

N/A

N/A

Plie canadienne

25 cm

19 cm

15 cm

N/A

Limande à queue jaune

25 cm

19 cm

15 cm

N/A

(1)   La taille des poissons fait référence à la longueur à la fourche pour la morue atlantique et à la longueur totale pour les autres espèces.

(2)   Taille inférieure pour le poisson frais salé.




ANNEXE XIII

ENREGISTREMENT DES CAPTURES DANS LE JOURNAL DE BORD



JOURNAL DE PÊCHE

Information

Code standard

Nom du navire

01

Pavillon du navire

02

Immatriculation

03

Port d'enregistrement

04

Types d'engins utilisés (enregistrement séparé par type)

10

Type d'engin

 

Date

— jour

20

— mois

21

— année

22

Position

— latitude

31

— longitude

32

— zone statistique

33

Nombre de traits par période de 24 heures (1)

40

Nombre d'heures d'utilisation des engins par période de 24 heures (1)

41

Noms des espèces (annexe II)

 

Captures quotidiennes par espèce (en tonnes de poids vif)

50

Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la consommation humaine

61

Captures quotidiennes, par espèce, destinées à la réduction

62

Quantités rejetées quotidiennement par espèce

63

Lieu(x) de transbordement

70

Date(s) de transbordement

71

Signature du capitaine

80

(1)   Lorsque deux ou plusieurs types d'engins de pêche sont utilisés au cours d'une même période de 24 heures, des relevés distincts doivent être fournis pour chaque type d'engin.

CODES ENGINS



Catégories d'engins

Abréviation standard

Code

Filets tournants

 

Sennes coulissantes

PS

— Sennes manœuvrées par un navire

PS1

— Sennes manœuvrées par deux navires

PS2

Sans coulisse (lamparo)

LA

Sennes

SB

Sennes manœuvrées par bateau ou navire

SV

— Sennes danoises

SDN

— Sennes écossaises

SSC

— Senne manœuvrée par deux navires

SPR

Sennes (non spécifié)

SX

Chalutiers

 

Casiers

FPO

Chaluts de fond

 

— Chaluts à perche

TBB

— Chaluts à panneaux ()

OTB

— Chaluts-bœufs

PTB

— Chaluts à langoustines

TBN

— Chaluts à crevette

TBS

— Chaluts de fond (non spécifié)

TB

Chaluts pélagiques

 

— Chaluts à panneaux

OTM

— Chaluts-bœufs

PTM

— Chaluts à crevette

TMS

— Chaluts pélagiques (non spécifiés)

TM

Chaluts jumeaux à panneaux

OTT

Chaluts à panneaux (non spécifiés)

OT

Chaluts-bœufs (non spécifiés)

PT

Autres chaluts (non spécifiés)

TX

Dragues

 

Dragues remorquées par bateau

DRB

Dragues à main

DRH

Filets soulevés

 

Filets soulevés portables

LNP

Filets soulevés manœuvrés par bateau

LNB

Filets soulevés fixes manœuvrés du rivage

LNS

Filets soulevés (non spécifiés)

LN

Engins retombants

 

Éperviers

FCN

Engins retombants (non spécifiés)

FG

Filets maillants et filets emmêlants

 

Filets maillants (fixes)

GNS

Filets dérivants

GND

Filets maillants encerclants

GNC

Filets maillants calés (ancrés)

GNF

Trémails

GTR

Trémails et filets maillants combinés

GTN

Filets maillants et filets emmêlants (non spécifiés)

GEN

Filets maillants (non spécifiés)

GN

Pièges

 

Filets-pièges fixes non couverts

FPN

Verveux

FYK

Filets à l'étalage

FSN

Barrières, parcs, bordigues, etc.

FWR

Pièges aériens

FAR

Pièges (non spécifiés)

FIX

Lignes et hameçons

 

Lignes à main et lignes à cannes (manœuvrées à la main) (2)

LHP

Lignes à main et lignes à cannes (mécanisées) (2)

LHM

Palangres calées

LLS

Palangres dérivantes

LLD

Palangres (non spécifiées)

LL

Lignes de traîne

LTL

Hameçons et lignes (non spécifiés) (3)

LX

Engins par accrochage ou pour blesser

 

Harpons

HAR

Engins de récolte

 

Pompes

HMP

Dragues mécanisées

HMD

Engins de récolte (non spécifiés)

HMX

Engins divers (4)

MIS

Engins de pêche sportive

RG

Engin inconnu ou non spécifié

NK

(1)   Les bureaux de pêche peuvent utiliser, pour les chaluts de fond et les chaluts pélagiques pratiquant une pêche latérale et arrière, les codes OTB-1 et OTB-2, et OTM-1 et OTM-2, respectivement.

(2)   Y compris pêche à la dandinette.

(3)   Le code LDV pour les lignes manœuvrées par doris sera maintenu à des fins historiques.

(4)   Ce point comprend: les filets à main et les épuisettes, les filets de rabattage, la récolte à la main à l'aide de simples instruments manuels avec ou sans équipement de plongée, les poisons et les explosifs, les animaux dressés et la pêche électrique.

FICHIER DE LA FLOTTE

A.   Principaux types de navires



Code FAO

Type de navire

BO

Navire de protection

CO

Navire de formation à la pêche

DB

Dragueur (non continu)

DM

Dragueur (continu)

DO

Chalutier à perche

DOX

Dragueur n.s.a.

FO

Transporteur de poisson

FX

Navire de pêche n.s.a.

GO

Navires à filets maillants

HOX

Navire-mère n.s.a.

HSF

Navire-mère usine

KO

Navire-hôpital

LH

Navire à lignes à main

LL

Palangrier

LO

Navire à lignes

LP

Canneur

LT

Ligneur à lignes de traîne

MO

Navires polyvalents

MSN

Senneur à main

MTG

Chalutier-bateau à filets dérivants

MTS

Chalutier-senneur à senne coulissante

NB

Navire à un seul filet soulevé

NO

Navire pêchant au filet soulevé

NOX

Navire pêchant au filet soulevé n.s.a.

PO

Navire pêchant à l'aide de pompes

SN

Senneur à senne de fond

SO

Senneur

SOX

Senneur n.s.a.

SP

Senneur à senne coulissante

SPE

Senneur à senne coulissante de type européen

SPT

Thonier-senneur

TO

Chalutier

TOX

Chalutiers n.s.a.

TS

Chalutier latéral

TSF

Chalutier latéral congélateur

TSW

Chalutier latéral de pêche fraîche

TT

Chalutier à pêche arrière

TTF

Chalutier congélateur à pêche arrière

TTP

Chalutier-usine à pêche arrière

TU

Chalutiers à tangons

WO

Navire pour pièges

WOP

Caseyeurs

WOX

Navires pour pièges n.s.a.

ZO

Navire de recherche sur la pêche

DRN

Navire à filets dérivants

n.s.a. = non spécifié ailleurs

B.   Principales activités des navires



Code alfa

Catégorie

ANC

Mouillage

DRI

Pêche au filet dérivant

FIS

Pêche

HAU

Remontage des filets

PRO

Traitement

STE

Ébouillantage

TRX

Transbordement (chargement ou déchargement)

OTH

Autres (à spécifier)




ANNEXE XIV

ZONE RELEVANT DE L'OPANO

La liste suivante est une liste partielle des stocks devant faire l'objet d'une notification conformément à l'article 30, paragraphe 2.



ANG/N3NO.

Lophius americanus

Baudroie d'Amérique

CAA/N3LMN.

Anarhichas lupus

Loup atlantique

CAT/N3LMN.

Anarhichas spp.

Loups de mer (non mentionnés ailleurs)

HAD/N3NO.

Melanogrammus aeglefinus

Églefin

HAL/N23KL.

Hippoglossus hippoglossus

Flétan de l'Atlantique

HAL/N3M.

Hippoglossus hippoglossus

Flétan de l'Atlantique

HAL/N3NO.

Hippoglossus hippoglossus

Flétan de l'Atlantique

HKR/N2J3KL

Urophycis chuss

Merluche écureuil

HKR/N3MNO.

Urophycis chuss

Merluche écureuil

HKS/N3NLMO

Merlucius bilinearis

Merlu argenté

HKW/N2J3KL

Urophycis tenuis

Merluche blanche

RED/N3O.

Sebastes spp.

Sébastes de l'Atlantique

RHG/N23.

Macrourus berglax

Grenadier à tête rude

SKA/N2J3KL

Raja spp.

Mantes

SKA/N3M.

Raja spp.

Mantes

SKA/N3NO.

Raja spp.

Mantes

VFF/N3LMN.

—

Poissons non triés, non identifiés

WIT/N3M.

Glyptocephalus cynoglossus

Plie grise

YEL/N3M.

Limanda ferruginea

Limande à queue jaune




ANNEXE XV

INTERDICTIONS DE PÊCHE DIRIGÉE DANS LA ZONE RELEVANT DE LA CCAMLR



Espèce cible

Zone

Période d'interdiction

Notothenia rossii

FAO 48.1 Antarctique, dans la zone péninsulaire

Toute l'année

FAO 48.2 Antarctique, autour des Orcades du sud

FAO 48.3 Antarctique, autour de la Géorgie du sud

Poissons à nageoires

FAO 48.1 Antarctique (1)

Toute l'année

FAO 48.2 Antarctique (1)

Gobionotothen gibberifrons

FAO 48.3

Toute l'année

Chaenocephalus aceratus

Pseudochaenichthys georgianus

Lepidonotothen squamifrons

Patagonotothen guntheri

Dissostichus spp.

FAO 48.5 Antarctique

du 1.12.2003 au 30.11.2004

Dissostichus spp.

FAO 88.3 Antarctique (1)

Toute l'année

FAO 58.5.1 Antarctique (1) (2)

FAO 58.5.2 à l'est de 79°20′ E Antarctique et hors de la ZEE à l'ouest de 79°20′ E (1)

FAO 88.2 Antarctique (au nord de 65°S) (1)

FAO 58.4.4 Antarctique (1)

FAO 58.6 Antarctique (1)

FAO 58.7 Antarctique (1)

Lepidonotothen squamifrons

FAO 58.4.4 (1)

Toute l'année

Toutes les espèces sauf Champsocephalus gunnari et Dissostichus eleginoides

FAO 58.5.2 Antarctique

du 1.12.2003 au 30.11.2004

Dissostichus mawsoni

FAO 48.4 Antarctique (2)

Toute l'année

(1)   Sauf à des fins scientifiques.

(2)   À l'exception des eaux soumises à une juridiction nationale (ZEE).




ANNEXE XVI

LIMITATION DES PRISES ET DES PRISES ACCESSOIRES EN CE QUI CONCERNE LES PÊCHES NOUVELLES ET EXPLORATOIRES DANS LA ZONE CCAMLR EN 2003/2004



Sous-zone/division

Région

Saison

SSRU

Dissostichus spp. Limitation des prises

(en tonnes)

Limite applicable aux prises et aux prises accessoires

(en tonnes)

Mantes et raies

Macrourus spp.

Autres espèces

48.6

Au nord de 60° S

du 1.3 au 31.8.2004

A

455

50

73

20

Au sud de 60° S

du 15.2 au 15.10.2004

Tous

455

50

73

20

88.1

Toutes les sous-zones

du 1.12.2003 au 31.8.2004

A

0

 (1)

 (1)

0

B

80

 (1)

 (1)

20

C

223

 (1)

 (1)

20

D

0

 (1)

 (1)

0

E

57

 (1)

 (1)

20

F

0

 (1)

 (1)

0

G

83

 (1)

 (1)

20

H

786

 (1)

 (1)

20

I

776

 (1)

 (1)

20

J

316

 (1)

 (1)

20

K

749

 (1)

 (1)

20

L

180

 (1)

 (1)

20

Total sous-zones

3 250

163

520

 
(1)   


Règles applicables à la limitation des prises accessoires par SSRU, applicable dans le cadre des limitations totales de prises accessoires par sous-zone:

— Mantes et raies:

5 % de la limite des prises de Dissostichus spp. ou 50 tonnes si cette dernière quantité est la plus importante.

— Macrourus spp.:

16 % de la limite des prises de Dissostichus spp.

— Autres espèces:

20 tonnes par SSRU.



( 1 ) JO L 236 du 23.9.2003, p. 1.

( 2 ) JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

( 3 ) JO L 6 du 10.1.1998, p. 1. Règlement abrogé par le règlement (CE) no 2742/1999 (JO L 341 du 31.12.1999, p. 1).

( 4 ) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

( 5 ) JO L 226 du 29.8.1980, p. 48.

( 6 ) JO L 226 du 29.8.1980, p. 12.

( 7 ) JO L 29 du 1.2.1985, p. 9.

( 8 ) JO L 161 du 2.7.1993, p. 1.

( 9 ) JO L 332 du 20.12.1996, p. 1.

( 10 ) JO L 332 du 20.12.1996, p. 6.

( 11 ) JO L 332 du 20.12.1996, p. 16.

( 12 ) JO L 132 du 21.5.1987, p. 9.

( 13 ) JO L 276 du 10.10.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1965/2001 de la Commission (JO L 268 du 9.10.2001, p. 23).

( 14 ) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.1.2003, p. 1).

( 15 ) JO L 171 du 6.7.1994, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 137 du 19.5.2001, p. 1).

( 16 ) JO L 171 du 6.7.1994, p. 7.

( 17 ) JO L 9 du 15.1.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1520/98 (JO L 201 du 17.7.1998, p. 1).

( 18 ) JO L 125 du 27.4.1998, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 973/2001 (JO L 137 du 19.5.2001, p. 1).

( 19 ) JO L 191 du 7.7.1998, p. 10.

( 20 ) Règlement (CE) no 2341/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 établissant, pour 2003, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (JO L 356 du 31.12.2002, p. 12). Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1754/2003 (JO 252 du 4.10.2003, p. 1).

( 21 ) JO L 266 du 1.10.1998, p. 27. Règlement modifié par le règlement (CE) no 839/2002 de la Commission (JO L 134 du 22.5.2002, p. 5).

( 22 ) JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 92/2003/CE (JO L 260 du 11.10.2003, p. 8).

( 23 ) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1954/2003 (JO L 289 du 7.11.2003, p. 1).

( 24 ) JO L 276 du 10.10.1983, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1965/2001 de la Commission (JO L 268 du 9.10.2001, p. 23).

( 25 ) JO L 274 du 25.9.1986, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 3259/94 (JO L 339 du 29.12.1994, p. 11).