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24.3.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 76/45 |
DÉCISION ATALANTA/1/2009 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 17 mars 2009
relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (Atalanta)
(2009/288/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l'action commune 2008/851/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (1) (Atalanta), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne. |
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(2) |
Le 18 novembre 2008, le COPS a adopté la décision Atalanta/1/2008 (2) relative à la nomination du commodore Antonios PAPAIOANNOU en tant que commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'Union européenne a recommandé de nommer le capitaine (de vaisseau) Juan GARAT CARAMÉ nouveau commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. |
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(4) |
Le comité militaire de l'Union européenne a appuyé cette recommandation. |
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(5) |
Conformément à l'article 6 du protocole sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense, |
DÉCIDE:
Article premier
Le capitaine (de vaisseau) Juan GARAT CARAMÉ est nommé commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie.
Article 2
La présente décision prend effet le 7 avril 2009.
Fait à Bruxelles, le 17 mars 2009.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
I. ŠRÁMEK