9.11.2017   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 378/396


P7_TA(2014)0199

Enquêtes sur la structure des exploitations et enquête sur les méthodes de production agricole ***I

Résolution législative du Parlement européen du 11 mars 2014 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 (COM(2013)0757 — C7-0390/2013 — 2013/0367(COD))

(Procédure législative ordinaire: première lecture)

(2017/C 378/53)

Le Parlement européen,

—

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2013)0757),

—

vu l'article 294, paragraphe 2, et l'article 338, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C7-0390/2013),

—

vu l'article 294, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

—

vu l'article 55 de son règlement,

—

vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A7-0111/2014),

1.

arrête sa position en première lecture figurant ci-après;

2.

demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;

3.

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements nationaux.


P7_TC1-COD(2013)0367

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 11 mars 2014 en vue de l’adoption du règlement (UE) no …/2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) no 378/2014.)