Arrêt du Tribunal (sixième chambre) du 14 septembre 2011 – Olive Line International/OHMI – Knopf (O-live)
(affaire T-485/07)
« Marque communautaire – Procédure d’opposition – Demande de marque communautaire figurative O-live – Nom commercial antérieur Olive line – Motif relatif de refus – Article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 207/2009] – Droit d’interdire l’utilisation d’une marque plus récente – Risque de confusion – Article 7 de la loi des marques espagnole et article 8, paragraphe 1, du règlement n° 40/94 [devenu article 8, paragraphe 1, du règlement n° 207/2009] »
1. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires - Conditions - Interprétation à la lumière du droit communautaire - Appréciation au regard des critères fixés par le droit national régissant le signe invoqué (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. points 49-51)
2. Marque communautaire - Définition et acquisition de la marque communautaire - Motifs relatifs de refus - Opposition par le titulaire d'une marque non enregistrée ou d'un autre signe utilisé dans la vie des affaires (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 8, § 4) (cf. points 67, 103-107)
Objet
| Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006-2), relative à une procédure d’opposition entre Olive Line International, SL et M. Reinhard Knopf. |
Dispositif
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1) |
La décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 26 septembre 2007 (affaire R 1478/2006‑2) est annulée. |
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2) |
L’OHMI est condamné aux dépens. |
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3) |
M. Reinhard Knopf supportera ses propres dépens. |