1993L0065 — FR — 20.10.2005 — 005.001


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►B

DIRECTIVE 93/65/CEE DU CONSEIL

du 19 juillet 1993

relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien

(JO L 187, 29.7.1993, p.52)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 552/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004

L 96

26

31.3.2004