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Journal officiel |
FR Série L |
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2026/2504 |
13.11.2026 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2504 DE LA COMMISSION
du 12 novembre 2026
annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Sterillium liquid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2025/1867 de la Commission
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 49,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 10 septembre 2025, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2025/1867 (2), une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0033788-0000, au titulaire de l’autorisation BODE Chemie GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique contenant du propan-1-ol et du propan-2-ol dénommé «Sterillium liquid», conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. |
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(2) |
Le 19 juin 2026, BODE Chemie GmbH a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro de dossier BC-QX119221-18. |
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(3) |
Le 23 juin 2026, BODE Chemie GmbH a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Sterillium liquid» pour des raisons commerciales. |
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(4) |
Le 24 juin 2026, l’Agence a transmis la demande motivée à la Commission. |
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(5) |
Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Sterillium liquid» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2025/1867. |
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(6) |
Il convient également d’accorder, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012, un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Sterillium liquid» accordée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1867 à BODE Chemie GmbH sous le numéro d’autorisation EU-0033788-0000 est annulée.
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2025/1867 est abrogé.
Article 3
Le produit biocide «Sterillium liquid» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 décembre 2027.
Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.
(2) Règlement d’exécution (UE) 2025/1867 de la Commission du 10 septembre 2025 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Sterillium liquid» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L, 2025/1867, 15.9.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2025/1867/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2504/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)