TEXTE consolidé: 31992D0486 — FR

1992D0486 — FR — 31.03.2004 — 011.001

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►B	DÉCISION DE LA COMMISSION du 25 septembre 1992 fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres (92/486/CEE) (JO L 291, 7.10.1992, p.20)

Modifié par:

		Journal officiel
		No	page	date
►M1	Décision de la Commission du 4 mars 1993	L 82	20	3.4.1993
►M2	Décision de la Commission du 18 avril 1996	L 113	25	7.5.1996
►M3	Décision de la Commission du 10 juin 1997	L 164	44	21.6.1997
►M4	Décision de la Commission du 18 mars 1998	L 82	50	19.3.1998
►M5	Décision de la Commission du 19 octobre 1999	L 289	1	11.11.1999
►M6	Décision de la Commission du 4 avril 2000	L 98	37	19.4.2000
►M7	Décision de la Commission du 11 avril 2001	L 102	73	12.4.2001
M8	Décision de la Commission du 22 juillet 2002	L 196	60	25.7.2002
►M9	Décision de la Commission du 3 avril 2003	L 87	12	4.4.2003
►M10	Décision de la Commission du 30 mars 2004	L 94	63	31.3.2004

Modifié par:

A1	Acte d’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède	C 241	21	29.8.1994
	(adapté par la décision 95/1/CE, Euratom, CECA du Conseil)	L 001	1	..

Rectifié par:

►C1	Rectificatif, JO L 066 du 11.3.2003, p. 51 (615/02)

NB: Cette version consolidée contient des références à l'unité de compte européenne et/ou à l'écu. Les deux doivent être entendues, depuis le 1er janvier 1999 comme des références à l'euro — Règlement (CEE) no 3308/80 du Conseil (JO L 345 du 20.12.1980, p. 1) et règlement (CE) no 1103/97 du Conseil (JO L 162 du 19.6.1997, p. 1).

▼B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 septembre 1992

fixant les modalités de la collaboration entre le centre serveur Animo et les États membres

(92/486/CEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil, du 26 juin 1990, relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur ( 1 ), modifiée en dernier lieu par la directive 92/60/CEE ( 2 ), et notamment son article 20 paragraphe 3,

considérant que la Commission a adopté, le 19 juillet 1991, la décision 91/398/CEE ( 3 ) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) et, le 2 juillet 1992, la décision 92/373/CEE ( 4 ) désignant le centre serveur Animo;

considérant qu'il importe, afin d'assurer le fonctionnement du réseau informatisé Animo, d'harmoniser les modalités de la collaboration entre le centre serveur commun et les différents États membres;

considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Conformément à ses règles nationales, chaque État membre désigne une autorité chargée d'assurer la coordination entre les autorités internes de chaque État membre.

L'autorité de coordination négocie un contrat avec la compagnie Eurokom pour l'usage du centre serveur commun. La signature de ce contrat s'effectue conformément aux règles nationales.

Article 2

Les autorités compétentes des États membres veillent à ce que les contrats visés à l'article 1er:

▼M1

— entrent en vigueur le 1er avril 1993 pour une durée de 3 ans, ► ► sauf pour la Suède, où la date d'entrée en vigueur est celle de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion et la date où le contrat prend fin est celle du 1er avril 1996, et pour l'Autriche et la Finlande, où la date d'entrée en vigueur est postérieure d'une année à celle de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion et la date où le contrat prend fin est celle du 1er avril 1996, ◄ ◄

▼B

— comprennent une clause de révision annuelle,

— comportent une clause résolutoire assortie d'un préavis de six mois,

— comprennent un engagement de la société Eurokom à mettre en œuvre l'ensemble des prescriptions techniques figurant à l'annexe de la décision 91/638/CEE de la Commission ( 5 ) et fondées sur l'approche technique proposée par Eurokom dans son offre. D'éventuelles prestations complémentaires de la part de la société Eurokom, y compris pour chaque État membre celles relatives à la mise en place du système dans chaque État membre et celles concernant la gestion du projet, feront l'objet d'engagements distincts,

— prennent en compte la tarification suivante:

—

a) 300 écus par an par unité locale figurant dans la liste de la décision 92/175/CEE de la Commission ( 6 );

b) des frais de communication différenciés selon la présence ou non d'un centre serveur national et représentant le meilleur prix obtenu par Eurokom auprès du prestataire de communication,

▼M1

— comprennent une clause relative à leur actualisation, à la protection et à la disponibilité des données, à la responsabilité et au plan des paiements.

▼M2

Article 2 bis

1. Les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article:

▼M3

— soient prolongés pour une période de deux années,

▼M2

— prévoient la possibilité d'une prolongation pour une année supplémentaire.

2. Dans le cadre du paragraphe 1, la tarification suivante est prise en compte:

386 écus par unité (unité centrale, unité locale, poste d'inspection frontalier) figurant sur la liste prévue par la décision 96/295/CE ( 7 ).

▼M4

3. Pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999, les autorités de coordination prévues à l'article 1er veillent à ce que les contrats visés audit article soient prolongés pour une période d'une année.