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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/5538

23.9.2024

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006  (1) ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(C/2024/5538)

Décision d’octroi d’une autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2024) 6013

16 septembre 2024

Trioxyde de chrome (no CE: 215-607-8; no CAS: 1333-82-0)

Rubinetteria Paffoni S.p.A. Via Soriso 2, 28076 Pogno (NO), Italie

REACH/24/45/0

Chromage fonctionnel à caractère décoratif de substrats métalliques pour des applications dans le domaine sanitaire

14 février 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.


(1)   JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Autorisation (europa.eu).


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5538/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)