European flag

Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2502

13.11.2026

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2026/2502 DE LA COMMISSION

du 12 novembre 2026

annulant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2023/1105 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 49,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 6 juin 2023, la Commission a accordé, par son règlement d’exécution (UE) 2023/1105 (2), une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027676-0000, au titulaire de l’autorisation Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du même produit biocide unique «Superficid express WIPES» contenant du propan-1-ol et du propan-2-ol, conformément à l’article 44, paragraphe 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

(2)

Le 23 juillet 2026, Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro de dossier BC-FN120146-46.

(3)

Le 15 septembre 2026, Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Superficid express WIPES» pour des raisons commerciales.

(4)

Le 16 septembre 2026, l’Agence a transmis la demande motivée à la Commission.

(5)

Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Superficid express WIPES» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2023/1105.

(6)

Il convient également d’accorder, en vertu de l’article 52 du règlement (UE) no 528/2012, un délai de grâce pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des stocks existants de «Superficid express WIPES»,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES», accordée par le règlement d’exécution (UE) 2023/1105 à Lysoform Dr. Hans Rosemann GmbH sous le numéro d’autorisation EU-0027676-0000 est annulée.

Article 2

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1105 est abrogé.

Article 3

Le produit biocide «Superficid express WIPES» n’est plus mis à disposition sur le marché à partir du 3 juin 2027 et les stocks existants de ce produit biocide ne sont plus utilisés à partir du 3 décembre 2027.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 novembre 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN


(1)   JO L 167 du 27.6.2012, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/528/oj.

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2023/1105 de la Commission du 6 juin 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Superficid express WIPES» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 147 du 7.6.2023, p. 68, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/1105/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2026/2502/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)