1992R3508 — FR — 28.10.2003 — 012.001


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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3508/92 DU CONSEIL

du 27 novembre 1992

établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

(JO L 355, 5.12.1992, p.1)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

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date

 

Règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil du 29 septembre 2003

L 270

1

21.10.2003