Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes figurant à l'annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie.

Le Conseil a reçu des autorités tunisiennes des informations qui seront examinées dans le cadre du réexamen annuel des mesures restrictives concernant l'ensemble des personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2011/72/PESC et à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011. Les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent présenter au Conseil, avant le  19 décembre 2024 , une demande visant à obtenir les informations qui les concernent, à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général

RELEX.1

Rue de la Loi/Wetstraat 175

1048 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l'article 5 de la décision 2011/72/PESC et à l'article 12, paragraphe 4, du règlement (UE) no 101/2011.

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(1)   JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2)   JO L 31 du 5.2.2011, p. 1.