02012L0032 — FR — 18.09.2016 — 001.001
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DIRECTIVE 2012/32/UE DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (JO L 312, 10.11.2012, p.1) |
abrogé par:
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Journal officiel |
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Directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 |
L 257 |
146 |
28.8.2014 |