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15.11.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 306/99 |
DÉCISION EUBAM Rafah/1/2008 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 11 novembre 2008
relative à la nomination du chef de la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)
(2008/863/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 25, troisième alinéa,
vu l’action commune 2005/889/PESC du 12 décembre 2005 relative à la mission d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah, EUBAM Rafah (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l’article 10, paragraphe 2, de l’action commune 2005/889/PESC, le COPS est autorisé, conformément à l’article 25 du traité, à prendre les décisions appropriées aux fins d’exercer le contrôle politique et la direction stratégique de la mission EUBAM Rafah, et notamment la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le secrétaire général/haut représentant a proposé de nommer M. Alain FAUGERAS chef de la mission EUBAM Rafah, |
DÉCIDE:
Article premier
M. Alain FAUGERAS est nommé chef de mission de la mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah).
Article 2
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 25 novembre 2008 jusqu’au 24 novembre 2009.
Fait à Bruxelles, le 11 novembre 2008.
Par le Comité politique et de sécurité
La présidente
C. ROGER