1992R3887 — FR — 13.12.2001 — 007.001

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►B

RÈGLEMENT (CEE) No 3887/92 DE LA COMMISSION

du 23 décembre 1992

portant modalités d'application du système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires

(JO L 391, 31.12.1992, p.36)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 2419/2001 de la Commission du 11 décembre 2001

L 327

11

12.12.2001