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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2349

22.10.2026

DÉCISION (UE) 2026/2349 DE LA COMMISSION

du 9 octobre 2026

reconnaissant certains projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques au titre du règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2026) 8051]

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2024/1252 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 établissant un cadre visant à garantir un approvisionnement sûr et durable en matières premières critiques et modifiant les règlements (UE) no 168/2013, (UE) 2018/858, (UE) 2018/1724 et (UE) 2019/1020 (1), et notamment son article 7, paragraphe 9,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 1er, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2024/1252 et en vue de garantir l’approvisionnement de l’Union en matières premières critiques, la Commission doit recenser les projets d’extraction, de transformation, de recyclage ou de substitution de matières premières stratégiques, dans le but de reconnaître ces projets en tant que projets stratégiques dans le cadre établi à l’article 7 dudit règlement.

(2)

Conformément à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (UE) 2024/1252, la Commission a lancé, le 23 mai 2024, un appel à présentation de demandes de reconnaissance de projets dans le secteur des matières premières critiques en tant que projets stratégiques (2), avec une deuxième date butoir fixée au 15 janvier 2026.

(3)

À la suite du dépôt des demandes, la Commission a fait savoir aux demandeurs, le 13 février 2026, si les informations fournies étaient considérées comme complètes conformément à l’article 7, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1252.

(4)

À la deuxième date butoir du 15 janvier 2026, 101 demandes avaient été présentées pour des projets proposés situés dans des États membres, dont 98 ont été jugées complètes par la Commission conformément à l’article 7, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) 2024/1252.

(5)

Conformément à l’article 7, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1252, la Commission a informé le comité européen des matières premières critiques (ci-après le «comité»), institué par l’article 35, paragraphe 1, dudit règlement, des demandes qu’elle considérait comme complètes.

(6)

Par la suite, la Commission a transmis, conformément à l’article 7, paragraphe 7, du règlement (UE) 2024/1252, les demandes complètes aux États membres dont le territoire est concerné par le ou les projets proposés. Les États membres concernés ont eu la possibilité de fournir un retour d’information technique et de s’opposer à ces projets proposés conformément à l’article 7, paragraphe 8, dudit règlement.

(7)

La Commission a évalué ces demandes conformément aux critères énoncés à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252, avec le soutien d’experts externes possédant une expertise professionnelle dans les dimensions technique, financière, ainsi qu’environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) d’un projet, de même que dans la classification-cadre des Nations unies pour les ressources (CCNU) (3). Le rapport d’experts a servi de base à l’évaluation de la Commission.

(8)

En particulier, la Commission a évalué ces demandes eu égard à leur contribution à la sécurité de l’approvisionnement de l’Union en matières premières stratégiques, à leur faisabilité technique, au caractère durable de leur mise en œuvre et à leurs avantages transfrontières, conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252. Les projets qui remplissent tous les critères énoncés audit article devraient donc être reconnus en tant que projets stratégiques.

(9)

La Commission a transmis son évaluation au comité en application de l’article 7, paragraphe 6, second alinéa, du règlement (UE) 2024/1252. Aucun des projets qui remplissent tous les critères prévus à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2024/1252 et qui sont énumérés à l’annexe de la présente décision n’a reçu d’objection de la part des États membres dont le territoire est concerné par les projets proposés, conformément à l’article 7, paragraphe 8, du règlement (UE) 2024/1252.

(10)

La Commission devrait donc tenir informés tous les demandeurs ayant sollicité la reconnaissance d’un projet en tant que projet stratégique. En particulier, la Commission devrait informer tous les demandeurs du résultat de son évaluation et du raisonnement qu’elle a suivi, en assurant la protection des secrets commerciaux et des autres informations sensibles, confidentielles et classifiées, conformément à l’article 46 du règlement (UE) 2024/1252.

(11)

La Commission doit communiquer la présente décision au comité et à l’État membre ou aux États membres dont le territoire est concerné par le ou les projets, conformément à l’article 7, paragraphe 9, second alinéa, du règlement (UE) 2024/1252.

(12)

La présente décision est conforme à l’avis du comité,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les projets énumérés en annexe sont reconnus en tant que projets stratégiques.

Article 2

Les entreprises suivantes sont destinataires de la présente décision:

 

Promoteur de projet

Adresse du promoteur

Nom du projet

1

Mitsubishi Materials Europe B.V

Honthorststraat 19, 1071 DC Amsterdam, Pays-Bas

3ECYCLE

2

9-Tech

Via della Geologia 31, 30176 Venice, Italie

9PV-up: Upcycling raw materials from end-of-life photovoltaic panels

3

Neptune Energy Innovations GmbH

Ahrensburger Straße 1, DE-30659 Hannover, Allemagne

ALE — Altmark Lithium Extraction

4

Alkeemia S.p.A.

Via della Chimica 5, 30175 Porto Marghera (VE), Italie

Alkeemia PureGraph

5

ABENÓJAR TUNGSTEN S.A.

Calle Ayala no 10, 4° Izquierda, Madrid, Espagne

EU APT Tungsten Plant

6

MINERALIA — Minas, Geotecnia e Construções, Lda.

R. Padre José G. Eigenmann n. 90, 4715-199 Braga, Portugal

BORRALHA MINING PROJECT

7

Rhodia Operations

9 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, France

BREES (Best Rare Earth Element Separation)

8

Leonardo S.p.A.

Piazza Monte Grappa n. 4, 00195 Roma, Italie

CRM4Defence — Byproducts and Recycling of CRM for Defence

9

Cobre San Rafael, S.L.

Lugar La Mina, s/n, 15.822 Touro (À Coruña), Espagne

Cobre San Rafael Project

10

Umicore

Broekstraat 31, 1000 Bruxelles, Belgique

CoNiKo — Cobalt and Nickel refining in Kokkola

11

Comet Traitements

Rivage de Boubier 25, 6200 Châtelet, Belgique

CUPIDON

12

KGHM Polska Miedź S.A.

ul. Marii Skłodowskiej-Curie 48, 59-300 Lubin, Pologne

Development and extraction of the Retków-Grodziszcze Deposit in KGHM Polska Miedź S.A.

13

ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME)

43 rue d’Armagnac, 33800 Bordeaux, France

EMME

14

ECO LIFE STYLE S.R.L.

Strada Plevnei no. 42, Dascalu Commune, Ilfov County, Roumanie

Establishment of electric battery recycling capacity, Racari city, Dambovita county

15

ElvalHalcor Hellenic Copper and Aluminium industry S.A.

62nd km Athens — Lamia National Road, GR 320 11 Oinofyta, Viotia, Grèce

ETEOCLES - Developing a recycling hub for low quality copper scrap

16

cylib Production I GmbH

Philipsstraße 8, 52068 Aachen, Allemagne

EU BEST STRAT: Battery Economical Sustainable (Recycling-) Technology

17

AMG Lithium GmbH

Industriepark Höchst Gebäude B852, 65926 Frankfurt, Allemagne

European Lithium Refining and Recycling Hub Bitterfeld: from primary raw materials via recycling to critical solid state battery components

18

CMK s.r.o.

Sandricka 30, 96681 Žarnovica, Slovaquie

GaRefine — Gallium Recycling & Refining for Europe

19

FinnCobalt Oy

Suutarinkatu 9, 83500 Outokumpu, Finlande

Hautalampi Cobalt-Nickel-Copper Mine Project

20

HyProMag GmbH

Unterm Wolfsberg 9/9a, 75177 Pforzheim, Allemagne

HyProMag GmbH

21

Lithium de France

31 rue de la Redoute, 67500 Haguenau, France

Lithium de France

22

Aubert & Duval SAS

12 rue d’Oradour sur Glane, 92130 Issy-les-Moulineaux, France

LUERN

23

Myne Circular Metals B.V

Lorentzkade 2, 3846BP Harderwijk, Pays-Bas

Myne Circular Metals Harderwijk

24

NEOMAT PCAM

Zac des Bassins, 124 rue du Magasin Général, 59140 Dunkerque, France

NEOMAT-PCAM

25

Aluminium Rolling Division of ELVALHALCOR (Hellenic Copper and Aluminium Industry S.A)

61st km Athens — Lamia National Road, GR 320 11 Oinofyta, Viotia, Grèce

NEW ALUMINIUM RECYCLING HUB IN GREECE

26

Umicore

Broekstraat 31, 1000 Bruxelles, Belgique

OREON (Optimal REcycling Of Nickel)

27

Slovalco, a.s.

Priemyselná 14, 965 48 Žiar nad Hronom, Slovaquie

Production of Primary Aluminium and Product Diversification in Slovalco, a.s.

28

Arctial Group Oy

Fabianinkatu 9, 00130 Helsinki, Finlande

Project Arctial

29

Pure Batterry Technologies Ltd.

Level 32, 10 Eagle Street, 4000 Brisbane, QLD, Australie

Pure Battery Technologies pCAM plant Europe

30

KGHM Polska Miedź S.A.

ul. Marii Skłodowskiej-Curie 48, 59-300 Lubin, Pologne

Integrated Recycling Smelter

31

Refinis

Pramones street 2, Lazdenai, Lituanie

Refinis recycling plant (UAB Refinis)

32

Italrecycling & Investment srl

Via della costituzione 19, 52048 Monte San Savino, Italie

ReSuPLIR — Recovery and Supply of Platinum, Iridium and Ruthenium

33

OMCD TEK HUB S.p.A.

Via Megolo 43, 28877 Anzola d’Ossola (VB), Italie

REW-ITA green HUB: Recovery of Wolfram: Italian Technology Advanced green Hub

34

Aurubis AG

Hovestrasse 50, 20539 Hamburg, Allemagne

Second TBRC Lünen

35

NPM Silmet OÜ

Kesk tn 2/1, 40231 Sillamäe linn, Ida-Viru maakond, Estonie

Silmet 2.0

36

Hellas Gold S.A.

Leoforos Vasilissis Sofias 23A, Athens, Grèce

Skouries Project

37

Sokli Oy

Soklinkairantie 12, 98840 Ruuvaoja, Finlande

Sokli

38

Back to Battery B.V.

Mezenlaan 75, 2566ZE Delft, Pays-Bas

Enabling CRM production in Europe by recovering CRM from end-of-life batteries: A scalable battery black mass refining process that extracts critical raw materials from all types of Li-ion batteries in an environmental friendly way

39

Suhanko Arctic Platinum Oy

Ahjotie 7, 96320 Rovaniemi, Finlande

Suhanko project

40

Aurubis Bulgaria AD

Industrial zone, 2070 Pirdop, Bulgarie

Tankhouse Expansion Pirdop

41

Isabellenhütte Heusler GmbH & Co. KG

Eibacher Weg 3-5, 35683 Dillenburg, Allemagne

Titanium alloys made in Europe

42

TDM Electronics Inc.

Spokojna 1, 05-555 Rembertów, Pologne

URBAN mining

43

CRITICAL. (owner of Circular Industries)

Veembroederhof 281, 1019 HD Amsterdam, Pays-Bas

URBAN Mining Factory — Printed Circuit Boards

44

Verde Magnesium Industries SRL

Virgil Plesoianu 84, Ap. 1, Sector 1, Bucharest, Roumanie

Verde Magnesium Industries

45

Gruvaktiebolaget Viscaria

Viscariavägen 10, 981 99 Kiruna, Suède

Viscaria Copper Project

46

Zinnwald Lithium Plc

22A St James’s Square, London, SW1Y 4JH, Royaume-Uni

Zinnwald Lithium Project

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2026.

Par la Commission

Stéphane SÉJOURNÉ

Vice-président exécutif


(1)   JO L, 2024/1252, 3.5.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1252/oj.

(2)   Appel à présentation de demandes: Projets stratégiques au titre du règlement sur les matières premières critiques — Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME.

(3)   Classification-cadre des Nations unies pour les ressources (CCNU) | CEE-ONU.


ANNEXE

LISTE DES PROJETS STRATÉGIQUES

1)   

3ECYCLE est un projet de recyclage en cours aux Pays-Bas. Ce projet, promu par Mitsubishi Materials Europe B.V., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

2)   

9PV-up: Upcycling raw materials from end-of-life photovoltaic panels est un projet de recyclage en cours en Italie. Ce projet, promu par 9-Tech, vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium, en cuivre et en silicium métal.

3)   

ALE — Altmark Lithium Extraction est un projet intégré en cours en Allemagne. Ce projet, promu par Neptune Energy Innovations GmbH, vise à contribuer à l’approvisionnement en lithium (de qualité batterie).

4)   

Alkeemia PureGraph est un projet de transformation en cours en Italie. Ce projet, promu par Alkeemia S.p.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en graphite (de qualité batterie).

5)   

EU APT Tungsten Plant est un projet de transformation en cours en Espagne. Ce projet, promu par ABENÓJAR TUNGSTEN S.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en tungstène.

6)   

BORRALHA MINING PROJECT est un projet d’extraction en cours au Portugal. Ce projet, promu par MINERALIA — Minas, Geotecnia e Construções, Lda., vise à contribuer à l’approvisionnement en tungstène.

7)   

BREES (Best Rare Earth Element Separation) est un projet de recyclage en cours en France. Ce projet, promu par Rhodia Operations, vise à contribuer à l’approvisionnement en terres rares destinées à la production d’aimants.

8)   

CRM4Defence — Byproducts and Recycling of CRM for Defence est un projet de recyclage en cours en Italie, en Pologne, au Royaume-Uni et en France. Ce projet, promu par Leonardo S.p.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium, en magnésium et en titane métal.

9)   

Cobre San Rafael Project est un projet d’extraction en cours en Espagne. Ce projet, promu par Cobre San Rafael, S.L., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

10)   

CoNiKo — Cobalt and Nickel refining in Kokkola est un projet de transformation en cours en Finlande. Ce projet, promu par Umicore, vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt et en nickel (de qualité batterie).

11)   

CUPIDON est un projet de recyclage en cours en Belgique. Ce projet, promu par Comet Traitements, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

12)   

Development and extraction of the Retków-Grodziszcze Deposit in KGHM Polska Miedź S.A. est un projet d’extraction en cours en Pologne. Ce projet, promu par KGHM Polska Miedź S.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

13)   

EMME est un projet intégré en cours en France. Ce projet, promu par ELECTRO MOBILITY MATERIALS EUROPE (EMME), vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt et en nickel (de qualité batterie).

14)   

Establishment of electric battery recycling capacity, Racari city, Dambovita county est un projet de recyclage en cours en Roumanie. Ce projet, promu par ECO LIFE STYLE S.R.L., vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt, en lithium (de qualité batterie), en manganèse (de qualité batterie), en graphite (de qualité batterie) et en nickel (de qualité batterie).

15)   

ETEOCLES — Developing a recycling hub for low quality copper scrap est un projet de recyclage en cours en Grèce. Ce projet, promu par ElvalHalcor Hellenic Copper and Aluminium industry S.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

16)   

EU BEST STRAT: Battery Economical Sustainable (Recycling-) Technology est un projet de recyclage en cours en Allemagne. Ce projet, promu par cylib Production I GmbH, vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium, en cuivre, en cobalt, en lithium (de qualité batterie), en manganèse (de qualité batterie), en graphite (de qualité batterie) et en nickel (de qualité batterie).

17)   

European Lithium Refining and Recycling Hub Bitterfeld: from primary raw materials via recycling to critical solid state battery components est un projet intégré en cours en Allemagne. Ce projet, promu par AMG Lithium GmbH, vise à contribuer à l’approvisionnement en lithium (de qualité batterie).

18)   

GaRefine - Gallium Recycling & Refining for Europe est un projet de recyclage en cours en Slovaquie. Ce projet, promu par CMK s.r.o., vise à contribuer à l’approvisionnement en gallium.

19)   

Hautalampi Cobalt-Nickel-Copper Mine Project est un projet d’extraction en cours en Finlande. Ce projet, promu par FinnCobalt Oy, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre, en cobalt et en nickel (de qualité batterie).

20)   

HyProMag GmbH est un projet de recyclage en cours en Allemagne. Ce projet, promu par HyProMag GmbH, vise à contribuer à l’approvisionnement en terres rares destinées à la production d’aimants.

21)   

Lithium de France est un projet intégré en cours en France. Ce projet, promu par Lithium de France, vise à contribuer à l’approvisionnement en lithium (de qualité batterie).

22)   

LUERN est un projet de transformation en cours en France. Ce projet, promu par Aubert & Duval SAS, vise à contribuer à l’approvisionnement en titane métal.

23)   

Myne Circular Metals Harderwijk est un projet de recyclage en cours aux Pays-Bas. Ce projet, promu par Myne Circular Metals B.V., vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium et en cuivre.

24)   

NEOMAT-PCAM est un projet de transformation en cours en France. Ce projet, promu par NEOMAT PCAM, vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt, en manganèse (de qualité batterie) et en nickel (de qualité batterie).

25)   

NEW ALUMINIUM RECYCLING HUB IN GREECE est un projet de recyclage en cours en Grèce. Ce projet, promu par Aluminium Rolling Division of ELVALHALCOR (Hellenic Copper and Aluminium Industry S.A.), vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium.

26)   

OREON (Optimal REcycling Of Nickel) est un projet de transformation en cours en Belgique. Ce projet, promu par Umicore, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre, en cobalt, en nickel (de qualité batterie) et en platinoïdes.

27)   

Production of Primary Aluminium and Product Diversification in Slovalco, a.s. est un projet de transformation en cours en Slovaquie. Ce projet, promu par Slovalco, a.s., vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium.

28)   

Project Arctial est un projet de transformation en cours en Finlande. Ce projet, promu par Arctial Group Oy, vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium.

29)   

Pure Battery Technologies pCAM plant Europe est un projet intégré en cours en Allemagne. Ce projet, promu par Pure Batterry Technologies Ltd., vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt, en manganèse (de qualité batterie) et en nickel (de qualité batterie).

30)   

Integrated Recycling Smelter est un projet de recyclage en cours en Pologne. Ce projet, promu par KGHM Polska Miedź S.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre et en nickel (de qualité batterie).

31)   

Refinis est un projet de recyclage en cours en Lituanie. Ce projet, promu par Refinis recycling plant (UAB Refinis), vise à contribuer à l’approvisionnement en platinoïdes.

32)   

ReSuPLIR — Recovery and Supply of Platinum, Iridium and Ruthenium est un projet intégré en cours en Italie. Ce projet, promu par Italrecycling & Investment srl, vise à contribuer à l’approvisionnement en platinoïdes.

33)   

REW-ITA green HUB: Recovery of Wolfram: Italian Technology Advanced green Hub est un projet de recyclage en cours en Italie. Ce projet, promu par OMCD TEK HUB S.p.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre, en cobalt et en tungstène.

34)   

Second TBRC Lünen est un projet de recyclage en cours en Allemagne. Ce projet, promu par Aurubis AG, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

35)   

Silmet 2.0 est un projet de transformation en cours en Estonie. Ce projet, promu par NPM Silmet OÜ, vise à contribuer à l’approvisionnement en terres rares destinées à la production d’aimants.

36)   

Skouries Project est un projet d’extraction en cours en Grèce. Ce projet, promu par Hellas Gold S.A., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

37)   

Sokli est un projet d’extraction en cours en Finlande. Ce projet, promu par Sokli Oy, vise à contribuer à l’approvisionnement en terres rares destinées à la production d’aimants.

38)   

Enabling CRM production in Europe by recovering CRM from end-of-life batteries: A scalable battery black mass refining process that extracts critical raw materials from all types of Li-ion batteries in an environmental friendly way est un projet de recyclage en cours aux Pays-Bas. Ce projet, promu par Back to Battery B.V., vise à contribuer à l’approvisionnement en cobalt, en lithium (de qualité batterie), en nickel (de qualité batterie), en manganèse (de qualité batterie) et en graphite (de qualité batterie).

39)   

Suhanko project est un projet d’extraction en cours en Finlande. Ce projet, promu par Suhanko Arctic Platinum Oy, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre, en nickel (de qualité batterie) et en platinoïdes.

40)   

Tankhouse Expansion Pirdop est un projet de transformation en cours en Bulgarie. Ce projet, promu par Aurubis Bulgaria AD, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

41)   

Titanium alloys made in Europe est un projet intégré en cours en Allemagne. Ce projet, promu par Isabellenhütte Heusler GmbH & Co. KG, vise à contribuer à l’approvisionnement en titane métal.

42)   

URBAN mining est un projet de recyclage en cours en Pologne. Ce projet, promu par TDM Electronics Inc., vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre, en germanium, en bauxite/alumine/aluminium et en platinoïdes.

43)   

URBAN Mining Factory — Printed Circuit Boards est un projet de recyclage en cours aux Pays-Bas. Ce projet, promu par CRITICAL. (owner of Circular Industries), vise à contribuer à l’approvisionnement en bauxite/alumine/aluminium, en cuivre et en nickel (de qualité batterie).

44)   

Verde Magnesium Industries est un projet de transformation en cours en Roumanie. Ce projet, promu par Verde Magnesium Industries SRL, vise à contribuer à l’approvisionnement en magnésium.

45)   

Viscaria Copper Project est un projet d’extraction en cours en Suède. Ce projet, promu par Gruvaktiebolaget Viscaria, vise à contribuer à l’approvisionnement en cuivre.

46)   

Zinnwald Lithium Project est un projet intégré en cours en Allemagne. Ce projet, promu par Zinnwald Lithium Plc, vise à contribuer à l’approvisionnement en lithium (de qualité batterie).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2349/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)