(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (2) établit les teneurs maximales autorisées en aflatoxines dans les denrées alimentaires. Seules les denrées alimentaires respectant ces teneurs maximales peuvent être mises sur le marché.

(2)

Le règlement (CE) no 882/2004 prévoit que les États membres veillent à ce que des contrôles officiels soient effectués régulièrement, en fonction du risque et à une fréquence adéquate pour atteindre les objectifs visés par ce règlement, qui sont notamment de prévenir, de supprimer ou de réduire à des niveaux admissibles les risques pour l’homme et pour les animaux.

(3)

L’article 23 du règlement (CE) no 882/2004 dispose que les contrôles avant exportation effectués par un pays tiers sur des aliments pour animaux et sur des denrées alimentaires immédiatement avant leur exportation vers la Communauté, en vue de vérifier que les produits exportés satisfont aux prescriptions communautaires, peuvent être homologués.

(4)

Cette homologation ne peut être accordée à un pays tiers que si un audit communautaire a démontré, d’une part, que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers la Communauté satisfont aux prescriptions communautaires ou à des prescriptions équivalentes et, d’autre part, que les contrôles effectués dans le pays tiers avant l’expédition sont considérés comme suffisamment effectifs et efficaces pour remplacer ou réduire les contrôles documentaires, les contrôles d’identité et les contrôles physiques prescrits par la législation communautaire.

(5)

En avril 2005, les États-Unis d’Amérique ont présenté à la Commission une demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique relatifs à la contamination par les aflatoxines des arachides et de leurs produits dérivés destinés à l’exportation vers la Communauté.

(6)

L’Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la Commission a effectué une mission aux États-Unis d’Amérique du 18 au 22 septembre 2006 afin d’évaluer les systèmes de contrôle en place pour éviter la contamination des arachides et de leurs produits dérivés par les aflatoxines et pour vérifier que les contrôles effectués sur ces produits avant leur exportation vers la Communauté garantissent le respect des prescriptions communautaires par lesdits produits. Selon les conclusions de la mission, les États-Unis d’Amérique disposent d’un système bien défini de contrôle des teneurs en aflatoxines des arachides ainsi que de laboratoires agréés dont les prestations sont bonnes. Les autorités compétentes des États-Unis d’Amérique se sont engagées à prendre des mesures pour remédier aux insuffisances mineures observées.

(7)

Il convient donc de faire droit à la demande d’homologation des contrôles avant exportation effectués par les États-Unis d’Amérique sur les arachides et leurs produits dérivés, qui assurent le respect des teneurs maximales en aflatoxines.

(8)

L’article 16, paragraphe 2, du règlement (CE) no 882/2004 demande aux États membres d’adapter la fréquence des contrôles physiques à l’importation aux risques que peuvent présenter les différentes catégories de denrées alimentaires, en tenant compte, entre autres, des garanties données par l’autorité compétente du pays tiers d’origine de la denrée alimentaire en question. Les contrôles systématiques avant exportation effectués sous l’autorité du ministère de l’agriculture des États-Unis d’Amérique (USDA) conformément à l’homologation communautaire en application de l’article 23 du règlement (CE) no 882/2004 offrent aux autorités des États membres de solides garanties. Les États membres devraient dès lors réduire la fréquence des contrôles physiques effectués sur ces produits à un niveau adapté à ces garanties.

(9)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

a)

arachides relevant du code NC 1202 10 90 ou 1202 20 00 ;

b)

arachides relevant du code NC 2008 11 94 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) ou 2008 11 98 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg);

c)

arachides grillées relevant des codes NC 2008 11 92 (en emballages immédiats d’un contenu net excédant 1 kg) ou 2008 11 96 (en emballages immédiats d’un contenu net n’excédant pas 1 kg).