Décision de la Commission du 11/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1637 - DB INVESTMENTS/SPP/ÖHMAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 011 du 14/01/2000 p. 0003 - 0003
Décision de la Commission du 11/08/1999 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.1637 - DB INVESTMENTS / SPP / ÖHMAN) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.