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Journal officiel |
FR Série L |
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2024/3007 |
4.12.2024 |
DÉCISION (UE) 2024/3007 DU CONSEIL
du 28 novembre 2024
portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Chypre
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement chypriote,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Quatre sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Nikos ANASTASIOU, M. Andros KARAYIANNIS, M. Louis KOUMENIDES et M. Stavros STAVRINIDES avaient été proposés. |
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(4) |
Trois sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la fin des mandats nationaux sur la base desquels M. Theodoros ANTONIOU AVVAS, Mme Areti PIERIDOU et M. Kyriacos XYDIAS avaient été proposés. |
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(5) |
Le gouvernement chypriote a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que membres du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Fotoula HADJIPAPA, Δήμαρχος Λακατάμειας (maire de Lakatamia), M. Lefteris PERIKLI, Πρόεδρος Κοινοτικού Συμβουλίου Απεσιάς (président du conseil communal d’Apesia), M. Kyriacos XYDIAS, Δήμαρχος Αμαθούντας (maire d’Amathonte), et, sur la base d’un mandat national différent, M. Stavros STAVRINIDES, Δήμαρχος Στροβόλου (maire de Strovolos). |
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(6) |
Le gouvernement chypriote a proposé les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, en tant que suppléants du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025: Mme Maria CHRISTOU, Πρόεδρος Κοινοτικού Συμβουλίου Φασούλας Πάφου (présidente du conseil communal de Fasoula, Paphos), M. Stavros HADJIYIANNIS, Δήμαρχος Νότιας Λευκωσίας — Ιδαλίου (maire de Notia Lefkosia — Idalio), et M. Antreas THEODOROU, Δήμαρχος Πολεμιδιών (maire de Polemidia), |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les représentants suivants de collectivités locales qui sont titulaires d’un mandat électoral, sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025:
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a) |
en tant que membres:
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et
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b) |
en tant que suppléants:
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Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 2024.
Par le Conseil
Le président
NAGY M.
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/852/oj.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2019/2157/oj).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2024/3007/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)