Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 10 février 2006 (affaire R 303/2004-2) refusant l’enregistrement d’une marque figurative de couleur bleue représentant une lame de scie, comme marque communautaire.

Dispositif

Dispositif

1) Le recours est rejeté comme manifestement dépourvu de tout fondement en droit.

2) Kapman AB est condamnée aux dépens.