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2.4.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 90/22 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 30 mars 2009
modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank
(2009/307/CE)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le protocole sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne annexé au traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 27, paragraphe 1,
vu la recommandation BCE/2009/3 de la Banque centrale européenne du 16 février 2009 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (1),
considérant ce qui suit:
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(1) |
Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales de l'Eurosystème doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l'Union européenne. |
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(2) |
Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Deutsche Bundesbank expirera après la vérification des comptes de l’exercice 2008. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2009. |
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(3) |
La Deutsche Bundesbank a sélectionné Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices de 2009 à 2014. |
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(4) |
Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices de 2009 à 2014. |
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(5) |
Il convient de suivre la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et de modifier la décision 1999/70/CE (2) en conséquence, |
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'article 1er, paragraphe 2, de la décision 1999/70/CE, est remplacé par le texte suivant:
«2. Ernst & Young AG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft Steuerberatungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieurs de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2009 à 2014».
Article 2
La présente décision est notifiée à la BCE.
Article 3
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 mars 2009.
Par le Conseil
Le président
P. BENDL