31.3.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 88/183


DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 22 avril 2008

sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006

(2009/218/CE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2006 (1),

vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2006, accompagné des réponses de l'Agence (2),

vu la recommandation du Conseil du 12 février 2008 (5843/2008 — C6-0084/2008),

vu le traité CE, et notamment son article 276,

vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3), et notamment son article 185,

vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments (4), et notamment son article 68,

vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (5), et notamment son article 94,

vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0125/2008),

1.

constate que les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments se présentent tels qu'ils figurent en annexe au rapport de la Cour des comptes,

2.

approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2006;

3.

charge son président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

Le président

Hans-Gert PÖTTERING

Le secrétaire général

Harald RØMER


(1)   JO C 261 du 31.10.2007, p. 10.

(2)   JO C 309 du 19.12.2007, p. 34.

(3)   JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(4)   JO L 136 du 30.4.2004, p. 1.

(5)   JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.