«4 bis.

“densité de trafic [d’aérodrome]”, désigne le nombre de mouvements à l’heure de pointe moyenne, ce qui correspond à la moyenne arithmétique, pour l’ensemble de l’année, du nombre de mouvements pendant l’heure la plus occupée de la journée;»;

«19 ter.

“point chaud”, désigne un endroit sur l’aire de mouvement d’un aérodrome où il existe un risque historique, ou potentiel, de collision ou d’incursion sur piste et où le pilote/conducteur doit exercer une plus grande vigilance;»;

«47.

“termes du certificat”, désigne tous les éléments suivants:

«c)

L’autorité compétente délivre le(s) certificat(s) indiqué(s) au point b) dès lors que l’exploitant d’aérodrome a apporté la preuve, selon ce que l’autorité compétente jugera satisfaisant, de son respect des points ADR.OR.B.025 et ADR.OR.E.005. Lors d’un changement d’exploitant d’aérodrome, le nouvel exploitant n’est pas tenu d’apporter la preuve du respect des exigences énoncées au paragraphe ADR.OR.B.025, point a) 1) et au paragraphe ADR.OR.E.005, si ces exigences concernent des éléments qui restent inchangés.»;

a)

délivre le ou les nouveaux certificats conformément au paragraphe ADR.AR.C.035;

b)

révoque le ou les certificats précédents.».

a)

L’exploitant d’aérodrome actuel notifie à l’autorité compétente la date à laquelle le transfert aura lieu.

b)

Le nouvel exploitant auquel l’exploitation de l’aérodrome doit être transférée demande un certificat à l’autorité compétente, avant la date à laquelle le transfert aura lieu, conformément au point ADR.OR.B.015.

c)

Le nouvel exploitant auquel l’exploitation de l’aérodrome doit être transférée apporte la preuve du respect des exigences énoncées au point ADR.OR.B.025. Le nouvel exploitant d’aérodrome n’est pas tenu d’apporter la preuve du respect des exigences énoncées au paragraphe ADR.OR.B.025, point a) 1) et au paragraphe ADR.OR.E.005, si ces exigences concernent des éléments qui restent inchangés.»;

a)

Dans le cadre de son système de gestion, l’exploitant d’aérodrome met en place et tient à jour un système de comptes rendus d’événements, notamment pour les comptes rendus obligatoires et volontaires. L’exploitant d’aérodrome veille à ce que le système soit conforme aux exigences applicables du règlement (UE) no 376/2014 et du règlement (UE) 2018/1139, ainsi qu’aux actes délégués et d’exécution adoptés sur la base de ces règlements.

b)

L’exploitant d’aérodrome signale à l’autorité compétente et à toute autre organisation que l’État membre lui demande d’informer tout événement ou circonstance lié à la sécurité qui met en danger ou qui, s’il n’est pas corrigé ou traité, pourrait mettre en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne, et en particulier tout accident ou incident grave.

c)

Outre les comptes rendus soumis conformément au point b), l’exploitant d’aérodrome signale à l’autorité compétente et à l’organisation responsable de la conception de l’équipement d’aérodrome toute défaillance, tout défaut technique, dépassement des limitations techniques, événement ou toute autre circonstance anormale qui a mis en danger ou qui pourrait mettre en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne et qui n’a pas débouché sur un accident ou un incident grave.

d)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, les rapports prévus au point c):

e)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, pour les rapports prévus au point c), l’exploitant d’aérodrome soumet un rapport de suivi détaillant les mesures qu’il a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir. Ce rapport de suivi est présenté dès que ces actions ont été identifiées et est:

«11)

une fonction pour contrôler la conformité, par l’organisation, des exigences applicables et le caractère adéquat des procédures; la fonction de contrôle de la conformité doit comporter un système de retour des écarts vers le dirigeant responsable afin d’assurer la mise en œuvre effective des actions correctives le cas échéant.»;

a)

son système de gestion aborde la question de la coordination et de l’interface avec les procédures d’autres organisations exploitant ou fournissant des services à l’aérodrome;

b)

ces organisations aient mis en place des procédures de sécurité pour se conformer aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution, ainsi qu’au manuel d’aérodrome établi et tenu à jour conformément au point ADR.OR.E.005 de la présente annexe.»;

a)

Dans le cadre de son système de gestion, l’exploitant d’aérodrome élabore, dirige et met en œuvre des programmes pour promouvoir et améliorer la sécurité, notamment la sécurité des pistes, et les échanges des informations pertinentes du point de vue de la sécurité avec toutes les organisations pertinentes exploitant ou fournissant des services sur l’aérodrome. L’exploitant d’aérodrome examine, au moins une fois par an, l’efficacité de ses programmes de sécurité.

b)

Dans le cadre des programmes de sécurité visés au point a), l’exploitant d’aérodrome:

c)

L’exploitant d’aérodrome veille à ce que:

d)

L’équipe locale de sécurité des pistes et les autres comités de sécurité d’aérodrome:

e)

L’exploitant d’aérodrome établit et met en œuvre une ou plusieurs procédures pour assurer la mise en œuvre des points a) à d).»;

«ab)

L’exploitant d’aérodrome établit des accords de notification avec toutes les organisations exploitant ou fournissant des services à l’aérodrome dont les activités ou les produits peuvent avoir une incidence sur la sécurité des aéronefs.»;

«e)

L’organisation chargée de la prestation de services de gestion des aires de trafic veille à ce que tout événement soit signalé à la personne qui exerce une fonction liée à la gestion de la sécurité de l’exploitant d’aérodrome, conformément à l’article 4, paragraphe 6, point e), du règlement (UE) no 376/2014.».

a)

L’exploitant d’aérodrome établit un plan pour l’enlèvement d’un aéronef accidentellement immobilisé sur l’aire de mouvement ou au voisinage de celle-ci, et désigne un coordonnateur d’aérodrome pour le mettre en œuvre.

b)

Le plan d’enlèvement d’un aéronef accidentellement immobilisé comprend les éléments suivants:

a)

L’exploitant d’aérodrome établit et met en œuvre un processus de gestion de la sécurité d’exploitation de l’aérodrome pendant les travaux sur l’aire de mouvement.

b)

Dans le cadre de ce processus sont établies et consignées les responsabilités en ce qui concerne:

c)

Le processus établi pour gérer la sécurité de l’exploitation de l’aérodrome pendant les travaux comprend les éléments suivants:

d)

Lorsque des opérations sur piste réduite sont nécessaires en raison de travaux, l’exploitant d’aérodrome élabore et met en œuvre une procédure pour ces opérations.»;

a)

L’exploitant d’aérodrome veille à ce que des marques de zone fermée soient disposées sur:

b)

Par dérogation au point a), il n’est pas nécessaire de disposer de marque de zone fermée sur une voie de circulation définitivement fermée, ou sur des parties de celles-ci, si l’entrée de la voie de circulation fermée, ou de parties de celle-ci, est marquée et balisée par des feux et marques de zone inutilisable.

c)

Lorsqu’une piste ou une voie de circulation, ou une partie de celles-ci, est définitivement fermée, l’exploitant d’aérodrome veille à ce que toutes les marques de piste et de voie de circulation soient physiquement retirées.

d)

L’exploitant d’aérodrome veille à ce que le balisage lumineux d’une piste ou d’une voie de circulation fermée, ou d’une partie de celles-ci, ne soit pas allumé, sauf si cela est nécessaire à des fins d’entretien.

e)

Lorsqu’une piste, une voie de circulation ou une partie de celles-ci est fermée et coupée par une piste ou une voie de circulation utilisable qui est utilisée de nuit, l’exploitant d’aérodrome veille à ce que des feux de zone inutilisable soient disposés en travers de l’entrée de la zone fermée, en plus des marques de zone fermée.»;

a)

Afin de permettre l’utilisation de l’aérodrome ou de parties de celui-ci par un aéronef dont la lettre de code de référence ou la largeur hors tout de train principal, ou les deux, sont supérieurs aux caractéristiques de conception certifiées de l’aérodrome, l’exploitant d’aérodrome demande l’autorisation préalable de l’autorité compétente; cette autorisation n’est pas requise en cas d’urgence à bord d’un aéronef.

b)

Dans la demande d’autorisation préalable adressée à l’autorité compétente pour les aéronefs visés au point a), l’exploitant d’aérodrome inclut une évaluation de l’incidence qu’ont les caractéristiques de l’aéronef suivantes sur l’infrastructure de l’aérodrome, ses installations, ses équipements et son exploitation, et inversement:

a)

Chaque fois que cela est nécessaire, l’exploitant d’aérodrome désigne un ou plusieurs endroits de l’aire de mouvement de l’aérodrome comme un «point chaud», dans le cadre du programme de sécurité qu’il a établi conformément au paragraphe ADR.OR.D.027.

b)

Une fois qu’un point chaud a été identifié, l’exploitant d’aérodrome met en œuvre des mesures visant à éliminer le danger et, si cela n’est pas immédiatement possible, fournit les données aéronautiques pertinentes à l’unité responsable des services d’information aéronautique en vue de leur reproduction dans la publication d’information aéronautique (AIP).

a)

L’exploitant d’aérodrome établit et met en œuvre, en coopération avec les services de la circulation aérienne, des procédures applicables à la suspension temporaire des opérations sur des pistes ou à la fermeture prévue des pistes.

b)

Ces procédures comportent les éléments suivants: