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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2026/2352

20.10.2026

DÉCISION (PESC) 2026/2352 DU CONSEIL

du 19 octobre 2026

portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 33 et son article 31, paragraphe 2,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 25 juillet 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/440/PESC (1) portant nomination d’un représentant spécial de l’Union européenne (RSUE) pour les droits de l’homme.

(2)

Le 11 février 2026, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2026/345 (2) portant nomination de Mme Kajsa OLLONGREN en tant que RSUE pour les droits de l’homme pour la période allant du 1er mars 2026 au 29 février 2028.

(3)

À la suite de la nomination de Mme Kajsa OLLONGREN à un autre poste, il convient de nommer un nouveau RSUE pour les droits de l’homme pour la période allant du 19 octobre 2026 au 29 février 2028.

(4)

Le montant de référence financière fixé à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2026/345 devrait couvrir les dépenses liées à la continuité administrative entre les mandats des RSUE et à l’exécution du mandat du nouveau RSUE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Représentant spécial de l’Union européenne

1.   Il est mis fin au mandat de Mme Kajsa OLLONGREN en tant que représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (RSUE) à partir du 1er septembre 2026.

2.   Mme Ilze BRANDS KEHRIS est nommée RSUE pour la période allant du 19 octobre 2026 au 29 février 2028. Elle exerce son mandat conformément à la décision (PESC) 2026/345.

3.   Le Conseil peut décider de mettre fin plus tôt au mandat du RSUE (ci-après dénommé «mandat»), sur la base d’une évaluation du Comité politique et de sécurité (COPS) et d’une proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

Article 2

Financement

1.   Les dépenses liées à la continuité administrative entre les mandats de Mme Kajsa OLLONGREN et de Mme Ilze BRANDS KEHRIS au cours de la période allant du 1er septembre 2026 au 18 octobre 2026 sont couvertes par le montant de référence financière visé à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2026/345.

2.   Les dépenses liées à l’exécution du mandat au cours de la période allant du 19 octobre 2026 au 29 février 2028 sont couvertes par le montant de référence financière visé à l’article 5, paragraphe 1, de la décision (PESC) 2026/345.

Article 3

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2026.

Par le Conseil

Le président

D. CALLEARY


(1)  Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (JO L 200 du 27.7.2012, p. 21, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2012/440/oj).

(2)  Décision (PESC) 2026/345 du Conseil du 11 février 2026 portant nomination du représentant spécial de l’Union européenne pour les droits de l’homme (JO L, 2026/345, 13.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/345/oj).


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2026/2352/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)