02011R0543 — FR — 24.10.2022 — 030.001
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RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 543/2011 DE LA COMMISSION du 7 juin 2011 (JO L 157 du 15.6.2011, p. 1) |
Modifié par:
Rectifié par:
RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) No 543/2011 DE LA COMMISSION
du 7 juin 2011
portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés
TITRE I
DISPOSITIONS INTRODUCTIVES
Article premier
Champ d’application et emploi des termes
Toutefois, les titres II et III du présent règlement ne s'appliquent qu'aux produits du secteur des fruits et légumes visés à l'article 1er, paragraphe 1, point i), du règlement (CE) no 1234/2007 et aux produits destinés uniquement à la transformation.
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TITRE II
CLASSEMENT DES PRODUITS
CHAPITRE I
Règles générales
Article 3
Normes de commercialisation; détenteurs
Les fruits et légumes qui ne relèvent pas d'une norme de commercialisation spécifique doivent être conformes à la norme générale de commercialisation. Toutefois, si le détenteur est en mesure de démontrer que les produits sont conformes à l'une des normes applicables adoptées par la Commission économique des Nations unies pour l'Europe (CEE-ONU), ils sont considérés comme conformes à la norme générale de commercialisation.
Les normes de commercialisation spécifiques visées à l'article 113, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 figurent à l'annexe I, partie B, du présent règlement pour les produits suivants:
pommes;
agrumes;
kiwis;
laitues, chicorées frisées et scaroles;
pêches et nectarines;
poires;
fraises;
poivrons doux;
raisins de table;
tomates.
Article 4
Exceptions et dérogations à l’application des normes de commercialisation
Par dérogation à l'article 113 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007, ne sont pas soumis à l'obligation de conformité avec les normes de commercialisation:
dès lors qu'ils portent clairement la mention «destiné à la transformation», «destiné à l'alimentation animale» ou toute autre mention équivalente, les produits:
destinés à la transformation industrielle, ou
destinés à l'alimentation animale ou à une autre utilisation non alimentaire;
les produits cédés au consommateur pour ses besoins personnels par le producteur sur le lieu de son exploitation,
les produits reconnus sur décision de la Commission prise à la demande d’un État membre conformément à la procédure visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 comme produits d’une région donnée vendus par le commerce de détail de cette région ou, à titre exceptionnel et des dans cas dûment justifiés, de cet État membre, pour répondre à une consommation locale traditionnelle notoire;
les produits ayant subi un parage ou une découpe les rendant «prêts à consommer» ou «prêts à cuisiner»;
les produits commercialisés comme germes comestibles, à la suite de la germination de semences de plantes classées comme fruits et légumes à l'article 1er, paragraphe 1, point i), et à l'annexe I, partie IX, du règlement (CE) no 1234/2007.
Par dérogation aux dispositions de l'article 113 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007, ne sont pas soumis à l'obligation de conformité avec les normes de commercialisation à l'intérieur d'une région de production donnée:
les produits vendus ou livrés par le producteur à des stations de conditionnement et d’emballage ou à des stations d’entreposage ou acheminés de l’exploitation du producteur vers ces stations, et
les produits acheminés des stations d’entreposage vers les stations de conditionnement et d’emballage.
Par dérogation aux dispositions de l'article 113 bis, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1234/2007, ne sont pas soumis à l'obligation de conformité avec la norme générale de commercialisation:
les champignons non cultivés relevant du code NC 0709 59 ;
les câpres relevant du code NC 0709 90 40 ;
les amandes amères relevant du code NC 0802 11 10 ;
les amandes sans coques relevant du code NC 0802 12 ;
les noisettes sans coques relevant du code NC 0802 22 ;
les noix sans coques relevant du code NC 0802 32 ;
les graines de pignons doux relevant du code NC 0802 90 50 ;
les pistaches relevant du code NC 0802 50 00 ;
les noix macadamia relevant du code NC 0802 60 00 ;
les noix de Pécan relevant du code NC 0802 90 20 ;
les autres fruits à coque relevant du code NC 0802 90 85 ;
les bananes plantains séchées relevant du code NC 0803 00 90 ;
les agrumes secs relevant du code NC 0805 ;
les mélanges de fruits à coques tropicaux relevant du code NC 0813 50 31 ;
les mélanges d'autres fruits à coques relevant du code NC 0813 50 39 ;
le safran relevant du code NC 0910 20 .
Article 5
Mentions prévues
Article 6
Mentions pour le stade de la vente au détail
Article 7
Mélanges
La commercialisation de colis d'un poids net inférieur ou égal à 5 kg contenant des mélanges de différentes espèces de fruits, de légumes ou de fruits et légumes est autorisée sous réserve:
que les produits soient d'une qualité homogène et que chacun d'entre eux réponde à la norme de commercialisation spécifique applicable ou, en l'absence de norme de commercialisation spécifique pour ce produit particulier, à la norme générale de commercialisation;
qu'un étiquetage approprié figure sur les emballages, conformément aux dispositions du présent chapitre, et
que le mélange ne soit pas de nature à induire le consommateur en erreur.
Si les produits incorporés dans un mélange proviennent de plus d’un État membre ou pays tiers, les noms complets des pays d’origine peuvent être remplacés par l’une des mentions suivantes, selon ce qui convient:
‘mélange de fruits originaires de l’UE’, ‘mélange de légumes originaires de l’UE’ ou ‘mélange de fruits et légumes originaires de l’UE’;
‘mélange de fruits originaires de pays tiers’, ‘mélange de légumes originaires de pays tiers’ ou ‘mélange de fruits et légumes originaires de pays tiers’;
‘mélange de fruits originaires de l’UE et de pays tiers’, ‘mélange de légumes originaires de l’UE et de pays tiers’ ou ‘mélange de fruits et légumes originaires de l’UE et de pays tiers’.
CHAPITRE II
Contrôles de la conformité avec les normes de commercialisation
Article 8
Champ d'application
Le présent chapitre fixe les règles relatives aux contrôles de conformité, c'est-à-dire aux contrôles effectués sur les fruits et légumes à tous les stades de la commercialisation, en vue de vérifier leur conformité avec les normes de commercialisation et avec les autres dispositions du présent titre ainsi que des articles 113 et 113 bis du règlement (CE) no 1234/2007.
Article 9
Autorités de coordination et organismes de contrôle
Chaque État membre désigne:
une autorité compétente unique responsable de la coordination et des contacts en ce qui concerne les questions relevant du présent chapitre, ci-après dénommée «l’autorité de coordination», et
un ou plusieurs organismes de contrôle chargés de l’application du présent chapitre, ci-après dénommés «les organismes de contrôle».
Les autorités de coordination et les organismes de contrôle visés au premier alinéa peuvent appartenir au secteur public ou au secteur privé. Ils relèvent cependant dans les deux cas de la responsabilité des États membres.
Les États membres notifient à la Commission:
le nom et les adresses postale et électronique de l’autorité de coordination qu’ils ont désignée en application du paragraphe 1, point a);
le nom et les adresses postale et électronique des organismes de contrôle qu’ils ont désignés en application du paragraphe 1, point b), et
la définition précise des champs de compétence respectifs des organismes de contrôle désignés.
Article 10
Base de données concernant les opérateurs
À cet effet les États membres sont libres d'utiliser toute autre base de données déjà constituée à d'autres fins.
Aux fins du présent règlement, on entend par «opérateur», toute personne physique ou morale qui:
détient des fruits et légumes faisant l'objet de normes de commercialisation en vue de:
les exposer ou de les mettre en vente;
les vendre, ou
les commercialiser selon tout autre procédé, ou
exerce effectivement une des activités visées au point a) en rapport avec des fruits et légumes faisant l’objet de normes de commercialisation.
Les activités visées au premier alinéa, point a), concernent:
la vente à distance, par internet ou un autre moyen;
les activités correspondantes menées par la personne physique ou morale concernée pour elle-même ou pour le compte d'une tierce partie, et
les activités correspondantes menées dans l'Union et/ou dans le cadre d'exportations à destination de pays tiers et/ou d'importations en provenance de pays tiers.
Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles les opérateurs suivants sont ou ne sont pas repris dans la base de données:
les opérateurs dont l’activité est telle qu’elle les dispense, en application de l’article 4, de respecter l’obligation de conformité avec les normes de commercialisation, et
les personnes physiques ou morales dont l'activité dans le secteur des fruits et légumes est limitée soit au transport des marchandises, soit à la vente au détail.
La base de données contient pour chaque opérateur:
le numéro d'enregistrement, le nom et l'adresse;
les informations nécessaires à son classement dans l'une des catégories de risque mentionnées à l'article 11, paragraphe 2, notamment sa position dans la chaîne de commercialisation et une indication relative à l'importance de l'entreprise;
des informations relatives aux constatations faites lors des contrôles précédents réalisés auprès de chaque opérateur;
toute autre information jugée nécessaire pour les contrôles, telle que les informations concernant l'existence d'un système d’assurance qualité ou d'un système d’autocontrôle portant sur la conformité avec les normes de commercialisation.
Les mises à jour de la base de données sont effectuées notamment sur la base des informations collectées lors des contrôles de conformité.
Article 11
Contrôles de conformité
Les critères d'évaluation des risques comprennent l'existence du certificat de conformité visé à l'article 14, délivré par une autorité compétente d'un pays tiers dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément aux dispositions de l'article 15. L'existence d'un certificat de ce type est considérée comme un facteur de réduction des risques de non-conformité.
Les critères d'évaluation des risques peuvent également porter sur:
la nature du produit, la période de production, le prix du produit, les conditions climatiques, les opérations de conditionnement et de manutention, les conditions d'entreposage, le pays d'origine, le moyen de transport ou le volume du lot;
la taille des opérateurs, leur position dans la chaîne de commercialisation, l'importance, en volume ou en valeur, de leurs opérations, la gamme des produits qu'ils commercialisent, la zone de livraison ou le type d'opération tel que entreposage, triage, conditionnement ou vente, par exemple;
les constatations faites lors des contrôles précédents, notamment en ce qui concerne le nombre et le type des défauts observés, la qualité habituelle des produits commercialisés et le niveau de l'équipement technique utilisé;
la fiabilité des systèmes d'assurance qualité des opérateurs ou de leurs systèmes d'autocontrôle, au regard de la conformité avec les normes de commercialisation;
le lieu où se déroule le contrôle, particulièrement s'il s'agit du point d'entrée dans l'Union ou du site de conditionnement ou de chargement des produits;
toute autre information susceptible d'indiquer un risque de non-conformité.
Les États membres arrêtent à l'avance:
les critères d'évaluation des risques de non-conformité des lots;
sur la base d'une analyse des risques portant sur chaque catégorie de risques, le pourcentage minimal d'opérateurs ou de lots et/ou la proportion minimale des quantités qu'il y a lieu de soumettre à un contrôle de conformité.
Les États membres peuvent décider de ne pas effectuer de contrôles sélectifs sur des produits ne relevant pas d'une norme de commercialisation spécifique sur la base d'une analyse des risques.
Article 12
Opérateurs agréés
Les opérateurs bénéficiant de cette possibilité:
disposent de préposés au contrôle qui ont reçu une formation agréée par les États membres;
possèdent des équipements adéquats à la préparation et au conditionnement des produits;
s'engagent à effectuer un contrôle de conformité des marchandises qu'ils expédient et à tenir un registre de tous les contrôles qu'ils ont réalisés.
Les agréments accordés aux opérateurs avant le ►M18 22 juin 2011 ◄ demeurent valables jusqu'au terme de la période pour laquelle ils ont été délivrés.
Article 13
Acceptation des déclarations par les douanes
Les douanes ne peuvent accepter les déclarations d'exportation et/ou les déclarations relatives à la mise en libre pratique de produits faisant l'objet de normes de commercialisation spécifiques que si:
les produits sont accompagnés d'un certificat de conformité, ou que
l'organisme de contrôle compétent a informé l'autorité douanière qu'un certificat de conformité a été délivré pour les lots concernés, ou que
l'organisme de contrôle compétent a informé l'autorité douanière qu'il n'a pas délivré de certificat de conformité pour les lots concernés du fait qu'il n'y a pas lieu de les contrôler compte tenu des résultats de l'analyse des risques visée à l'article 11, paragraphe 1.
Les dispositions ci-dessus s'entendent sans préjudice de tout contrôle de conformité que l'État membre est libre d'effectuer en application de l'article 11.
Article 14
Certificat de conformité
En lieu et place des certificats délivrés par les autorités compétentes dans l'Union, les pays tiers visés à l'article 15, paragraphe 4, peuvent utiliser leurs propres certificats, pour autant qu'ils contiennent des informations au moins équivalentes à celles du certificat de l'Union. La Commission publie, par les moyens qu'elle juge appropriés, les modèles desdits certificats de pays tiers.
Article 15
Agrément des contrôles de conformité réalisés par les pays tiers avant l’importation dans l'Union
L’agrément ne peut porter que sur les produits originaires du pays tiers concerné et peut être limité à certains produits.
La Commission publie, par les moyens qu'elle juge appropriés, les coordonnées des instances officielles et des organismes de contrôle concernés.
Article 16
Suspension de l'agrément des contrôles de conformité
L'agrément des contrôles de conformité peut être suspendu par la Commission s'il est constaté, pour un nombre significatif de lots et/ou de quantités, que les marchandises ne correspondent pas aux données figurant sur les certificats de conformité délivrés par les organismes de contrôle des pays tiers.
Article 17
Méthodes de contrôle
Les États membres établissent des modalités spécifiques de contrôle de la conformité au stade de la vente au détail au consommateur.
Les opérateurs peuvent décider de mettre tout ou partie des marchandises en conformité. Les marchandises mises en conformité ne peuvent être commercialisées avant que l’organisme de contrôle compétent se soit assuré par des moyens appropriés que la mise en conformité a été effectuée. L'organisme de contrôle compétent ne délivre, le cas échéant, le certificat de conformité prévu à l’annexe III, pour le lot ou une partie du lot, qu’une fois la mise en conformité effectuée.
Si un organisme de contrôle accède à la demande d’un opérateur de procéder à la mise en conformité des marchandises dans un autre État membre que celui où a été réalisé le contrôle concluant à leur non-conformité, l’opérateur notifie le lot non conforme à l’organisme de contrôle compétent de l’État membre de destination.
L’État membre ayant fait le constat de non-conformité adresse une copie du rapport correspondant aux autres États membres concernés, y compris à l’État membre de destination du lot non conforme.
Lorsque les marchandises ne peuvent ni être mises en conformité, ni être destinées à l’alimentation animale, à la transformation industrielle ou à toute autre utilisation non alimentaire, l’organisme de contrôle peut, si nécessaire, demander aux opérateurs de prendre les mesures adéquates afin de s’assurer que les produits en cause ne seront pas commercialisés. Les opérateurs fournissent les informations jugées nécessaires par les États membres aux fins de l’application du présent paragraphe.
Article 18
Notifications
TITRE III
ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
CHAPITRE I
Exigences et reconnaissance
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Article 36
Présentation du plan de reconnaissance
Les États membres arrêtent:
les critères minimaux auxquels doivent répondre l’entité juridique ou la partie clairement définie de l’entité juridique pour pouvoir présenter un plan de reconnaissance;
les règles pour l’élaboration, le contenu et la mise en œuvre des plans de reconnaissance;
la période au cours de laquelle il est interdit à un ancien membre d’une organisation de producteurs d’adhérer à un groupement de producteurs après avoir quitté l’organisation de producteurs, en ce qui concerne les produits pour lesquels l’organisation de producteurs a été reconnue;
les procédures administratives pour l’approbation, le contrôle et la réalisation des plans de reconnaissance, et
les règles destinées à éviter qu’un producteur ne bénéficie de l’aide accordée par l’Union aux groupements de producteurs pendant plus de 5 ans.
Article 37
Contenu du plan de reconnaissance
Le projet de plan de reconnaissance comporte au moins les éléments suivants:
une description de la situation de départ, en particulier en ce qui concerne le nombre de membres producteurs, qui donne toutes les précisions voulues sur les adhérents, la production, y compris la valeur de la production commercialisée, la commercialisation et l’infrastructure mise à la disposition du groupement de producteurs, y compris l’infrastructure détenue par les membres individuels du groupement de producteurs;
la date proposée pour commencer à mettre en œuvre le plan et la durée du plan, qui ne doit pas dépasser cinq ans, et
les activités et les investissements à mettre en œuvre pour obtenir la reconnaissance.
Les investissements visés au point c) du premier alinéa ne comprennent pas les investissements figurant à l’annexe V bis.
Article 38
Approbation des plans de reconnaissance
À la suite des contrôles de conformité visés à l’article 111, l’autorité compétente de l’État membre, le cas échéant:
accepte provisoirement le plan et accorde la préreconnaissance;
demande que des modifications soient apportées au plan, y compris en ce qui concerne sa durée. En particulier, l’État membre examine si les étapes proposées ne sont pas exagérément longues et exige des modifications lorsqu’un groupement de producteurs peut satisfaire aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs avant la fin de la période de cinq ans visée à l’article 125 sexies, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (CE) no 1234/2007;
rejette le plan, en particulier dans le cas où les entités juridiques ou toute partie clairement définie de ces entités demandant la préreconnaissance en tant que groupements de producteurs répondent déjà aux critères de reconnaissance applicables aux organisations de producteurs.
L’acceptation provisoire ne peut, le cas échéant, être donnée que sur un plan qui a incorporé les modifications demandées en vertu du point b).
Article 39
Mise en œuvre des plans de reconnaissance
Pour la première année de mise en œuvre conformément à la date proposée visée à l’article 37, point b), le plan de reconnaissance commence à être mis en œuvre:
le 1er janvier suivant la date de son acceptation par l'autorité compétente de l'État membre, ou
le premier jour civil suivant la date de son acceptation.
La première année de mise en œuvre du plan de reconnaissance s'achève en tout état de cause le 31 décembre de la même année.
Les États membres déterminent les conditions dans lesquelles les plans de reconnaissance peuvent être modifiés au cours d’une période annuelle ou semestrielle sans autorisation préalable de l’autorité compétente de l’État membre. Pour être admissibles au bénéfice de l’aide, ces modifications doivent être communiquées dans les meilleurs délais à l’autorité compétente de l’État membre par le groupement de producteurs.
Les groupements de producteurs peuvent être autorisés par l’autorité compétente de l’État membre, au cours d’un exercice donné et pour cet exercice-là, à augmenter le montant total des dépenses fixées dans un plan de reconnaissance de 5 % au maximum du montant initialement approuvé ou à le diminuer d’un pourcentage maximal à fixer par l’État membre, à condition dans les deux cas que les objectifs généraux du plan de reconnaissance soient maintenus et que le total des dépenses de l’Union au niveau de l’État membre concerné ne dépasse pas le montant de la participation de l’Union allouée à cet État membre, conformément à l’article 47, paragraphe 4.
En cas de fusion de groupements de producteurs, telle que visée à l’article 48, la limite de 5 % est appliquée au montant total des dépenses fixé dans les plans de reconnaissance de l’entité résultant de la fusion des groupements de producteurs.
Article 40
Demandes de reconnaissance en tant qu’organisation de producteurs
Article 41
Activités principales des groupements de producteurs
Article 42
Valeur de la production commercialisée
Article 43
Financement des plans de reconnaissance
L’aide visée à l’article 103 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 est versée:
en tranches annuelles ou semestrielles à la fin de chacune des périodes annuelles ou semestrielles d’exécution du plan de reconnaissance, ou
en tranches couvrant une partie d’une période annuelle si le plan démarre au cours d’une période annuelle ou, si la reconnaissance a été accordée au titre de l’article 125 ter du règlement (CE) no 1234/2007, avant la fin d’une période annuelle. Dans ce cas, le plafond visé au paragraphe 2 du présent article est réduit proportionnellement.
Pour le calcul du montant des tranches, les États membres peuvent se fonder sur la production commercialisée correspondant à une période différente de la période au titre de laquelle la tranche est versée, si cela est justifié par des raisons de contrôle. La différence entre ces périodes est inférieure à la période au titre de laquelle la tranche est versée.
Article 44
Aides aux investissements requises pour la reconnaissance
Les investissements liés à la mise en œuvre des plans de reconnaissance visés à l'article 37, point c), du présent règlement, pour lesquels des aides sont prévues en application de l'article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 sont financés au prorata de leur utilisation pour les produits des membres d'un groupement de producteurs sur lesquels porte la préreconnaissance.
Les investissements susceptibles de créer des conditions de distorsion de concurrence pour les autres activités économiques du groupement concerné sont exclus de l'aide de l'Union.
Les investissements peuvent être mis en œuvre dans les exploitations et/ou locaux de membres producteurs du groupement de producteurs, à condition qu’ils contribuent aux objectifs du plan de reconnaissance. Si le membre quitte le groupement de producteurs, les États membres s’assurent que les investissements ou leur valeur résiduelle, si leur durée d’amortissement n’a pas encore expiré, sont récupérés.
Article 45
Demande d’aide
Des demandes d’aide couvrant des périodes semestrielles ne peuvent être présentées que si le plan de reconnaissance est fractionné en périodes semestrielles, conformément à l’article 39, paragraphe 1. Toute demande d’aide est accompagnée d'une déclaration écrite du groupement de producteurs indiquant:
qu’il respecte et respectera les dispositions du règlement (CE) no 1234/2007 et celles du présent règlement, et
qu’il n’a pas bénéficié, ne bénéficie pas et ne bénéficiera pas, directement ou indirectement, d’un double financement de l'Union ou national pour les actions mises en œuvre dans le cadre de son plan de reconnaissance bénéficiant d’un financement de l'Union au titre du présent règlement.
Article 46
Admissibilité au bénéfice de l’aide
Les États membres évaluent l’admissibilité des groupements de producteurs au bénéfice de l’aide au titre du présent règlement dans le but d’établir que l’octroi d’une aide est dûment justifié, compte tenu des conditions et de la date d’un éventuel octroi antérieur d’une aide publique aux organisations ou groupements de producteurs dont sont issus les membres des groupements de producteurs concernés, ainsi que de mouvements éventuels de membres entre organisations de producteurs et groupements de producteurs.
Article 47
Participation de l’Union
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1234/2007 est établie comme suit:
75 % dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence»; et
50 % dans les autres régions.
L’État membre peut verser son aide nationale sous la forme d’un paiement forfaitaire. La demande d’aide ne doit pas nécessairement contenir des preuves relatives à l’utilisation de l’aide.
La participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, exprimée en subvention en capital ou en équivalent-subvention en capital, ne dépasse pas, par rapport aux coûts admissibles des investissements:
50 % dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence»; et
30 % dans les autres régions.
Les États membres concernés s’engagent à participer au financement des frais d’investissements à concurrence d’au moins 5 % des coûts admissibles.
La participation des bénéficiaires de l’aide au financement des coûts admissibles des investissements est au moins de:
25 % dans les régions pouvant bénéficier de l’objectif «convergence»; et
45 % dans les autres régions.
Sous réserve des dispositions du paragraphe 4 du présent article, la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007 est déterminée pour chaque groupement de producteurs sur la base de la valeur de sa production commercialisée et est soumise aux règles suivantes:
En ce qui concerne les groupements de producteurs dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date, aucun plafond ne s’applique au cours des deux premières années de mise en œuvre de leur plan de reconnaissance, et un plafond de 70 %, 50 % et 20 % de la valeur de la production commercialisée est applicable au cours de la troisième, de la quatrième et de la cinquième année de mise en œuvre de leur plan de reconnaissance, respectivement;
En ce qui concerne les groupements de producteurs dans les régions ultrapériphériques de l’Union, visées à l’article 349 du traité ou dans les îles mineures de la mer Égée visées à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement du Conseil (CE) no 1405/2006 ( 4 ), la participation de l’Union est plafonnée à 25 %, 20 %, 15 %, 10 % et 5 % de la valeur de la production commercialisée au cours de la première, de la deuxième, de la troisième, de la quatrième et de la cinquième année de mise en œuvre de leur plan de reconnaissance, respectivement.
Sur la base des notifications visées à l’article 38, paragraphe 4, la Commission fixe des coefficients d’attribution et établit le montant total de la contribution de l’Union par État membre et par an sur la base de ces coefficients. Si, pour une année donnée, le montant total résultant des notifications visées à l’article 38, paragraphe 4, ne dépasse pas le montant maximal de la contribution de l’Union, le coefficient d’attribution est fixé à 100 %.
La participation de l’Union est accordée selon le coefficient d’attribution visé au deuxième alinéa. Aucune participation de l’Union n’est accordée pour des plans de reconnaissance qui n’ont pas été notifiés conformément à l’article 38, paragraphe 4.
Le taux de change applicable à la participation de l’Union par État membre est le dernier taux publié par la Banque centrale européenne avant la date prévue à l’article 38, paragraphe 4.
Article 48
Fusions
Toutefois, les actions menées par les groupements de producteurs avant la fusion continuent à pouvoir bénéficier des aides dans les conditions prévues dans le plan de reconnaissance.
Article 49
Conséquences de la reconnaissance
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TITRE V
DISPOSITIONS GÉNÉRALES, TRANSITOIRES ET FINALES
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Article 149
Abrogation
Le règlement (CE) no 1580/2007 est abrogé.
Toutefois, l'article 134 du règlement (CE) no 1580/2007 continue à s'appliquer jusqu'au 31 août 2011.
Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et, le cas échéant, sont à lire conformément au tableau de correspondance figurant à l'annexe XIX.
Article 150
Dispositions transitoires
Les plans de reconnaissance acceptés au titre du règlement (CE) no 2200/96 qui ont bénéficié de l'article 14, paragraphe 7, dudit règlement et continuent à bénéficier de l'acceptation en application de l'article 203 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1234/2007 sont financés aux taux fixés à l'article 103 bis, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 1234/2007.
Les États membres modifient, si nécessaire, leur stratégie nationale au plus tard le 15 septembre 2011, afin de:
dûment justifier quelle distance est considérée comme importante au sens de l'article 50, paragraphe 7, point b);
fixer un pourcentage maximum des dépenses annuelles au titre d'un programme opérationnel qui peuvent être effectuées pour les actions liées à la gestion des emballages respectueuse de l'environnement visée à l'article 60, paragraphe 4, deuxième alinéa.
Article 151
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
ANNEXE I
NORMES DE COMMERCIALISATION VISÉES À L’ARTICLE 3
PARTIE A
Norme générale de commercialisation
La norme générale de commercialisation a pour objet de définir les exigences de qualité auxquelles doivent répondre les fruits et légumes après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
1. Exigences minimales
Dans la limite des tolérances admises, les produits doivent être:
Les produits doivent être dans un état leur permettant:
2. Exigences minimales en matière de maturité
Les produits doivent être suffisamment développés, mais pas excessivement, et les fruits doivent présenter une maturité suffisante sans être trop mûrs.
Le développement et l’état de maturité des produits doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’ils atteignent un degré de maturité suffisant.
3. Tolérance
La présence dans chaque lot de produits ne satisfaisant pas aux exigences minimales de qualité est admise dans la limite d’une tolérance de 10 %, en nombre ou en poids. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
4. Marquage
Chaque colis ( 6 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Origine
Nom complet du pays d’origine ( 7 ). Dans le cas des produits originaires d’un État membre, cette mention est rédigée dans la langue du pays d’origine ou dans toute autre langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination. Dans le cas des autres produits, elle est rédigée dans une langue compréhensible par les consommateurs du pays de destination.
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE B
Normes de commercialisation spécifiques
PARTIE 1: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POMMES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les pommes des variétés (cultivars) issues de Malus domestica Borkh., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des pommes destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pommes après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pommes doivent être:
Le développement et l’état des pommes doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Les pommes doivent être suffisamment développées et présenter une maturité suffisante.
Le développement et le stade de maturité des pommes doivent être de nature à leur permettre de poursuivre leur processus de maturation et d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques variétales.
Pour s’assurer du respect des exigences minimales en matière de maturité, plusieurs paramètres peuvent être pris en considération (par exemple, l’aspect morphologique, le goût, la fermeté, l’indice réfractométrique).
C. Classification
Les pommes font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété ( 8 ) et être pourvues d’un pédoncule intact.
Les pommes doivent présenter les caractéristiques minimales de coloration en surface de la variété suivantes:
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
ii) Catégorie I
Les pommes classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété ( 10 ).
Les pommes doivent présenter les caractéristiques minimales de coloration en surface de la variété suivantes:
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
Le pédoncule peut faire défaut à condition que la section soit nette et que l’épiderme adjacent ne soit pas détérioré.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les pommes qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids.
Le calibre minimal est de 60 mm, s’il est mesuré selon le diamètre, ou de 90 g, s’il est mesuré selon le poids. Les fruits de plus petits calibres peuvent être acceptés si la valeur Brix ( 13 ) du produit est supérieure ou égale à 10,5 °Brix et que le calibre n’est pas inférieur à 50 mm ou à 70 g.
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
pour les fruits calibrés selon le diamètre:
pour les fruits calibrés selon le poids:
|
Fourchette (g) |
Différence de poids (g) |
|
70-90 |
15 g |
|
91-135 |
20 g |
|
136-200 |
30 g |
|
201-300 |
40 g |
|
> 300 |
50 g |
|
Fourchette (g) |
Homogénéité (g) |
|
70-135 |
35 |
|
136-300 |
70 |
|
> 300 |
100 |
Il n’y a pas de règle d’homogénéité de calibre pour les fruits de la catégorie II emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage.
Les variétés de pommes miniatures, marquées d’un “M” dans l’appendice, sont exemptées des dispositions relatives au calibrage. Ces variétés miniatures doivent avoir une valeur Brix ( 14 ) minimale de 12°.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne correspondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pommes ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage. Cette tolérance ne peut pas être étendue aux fruits ayant un calibre:
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des pommes de même origine, variété, qualité et calibre (si le calibrage est imposé), et présentant le même état de maturité.
Pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
Cependant, un mélange de pommes dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé ensemble dans un emballage de vente, pour autant qu’elles soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les pommes doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées. En particulier, les emballages de vente dont le poids net est supérieur à 3 kg doivent être suffisamment rigides pour protéger convenablement le produit.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 15 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 17 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
Dans le cas d’un mélange de différentes variétés de pommes d’origines différentes, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la variété correspondante.
D. Caractéristiques commerciales
Si l’identification se fait par le calibre, celui-ci est indiqué:
pour les produits soumis aux règles d’homogénéité, au moyen des diamètres minimal et maximal ou des poids minimal et maximal;
pour les produits non soumis aux règles d’homogénéité, éventuellement au moyen du diamètre ou du poids du fruit le plus petit du colis, suivi de l’expression “et plus” ou d’une expression équivalente, ou, le cas échéant, du diamètre ou du poids du fruit le plus gros du colis.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
Appendice
Liste non exhaustive des variétés de pommes
Les fruits de variétés qui ne font pas partie de la liste doivent être classés suivant leurs caractéristiques variétales.
Certaines des variétés énumérées dans le tableau ci-après peuvent être commercialisées sous des dénominations commerciales (marques) pour lesquelles une protection a été demandée ou obtenue dans un ou plusieurs pays. Les trois premières colonnes du tableau ci-dessous n’ont pas vocation à recenser lesdites marques. C’est uniquement à titre d’information que certaines marques connues ont été indiquées dans la quatrième colonne.
Légende:
|
M |
= |
variété miniature |
|
R |
= |
variété de type Russet |
|
V |
= |
maladie vitreuse |
|
* |
= |
mutant sans protection variétale mais lié à une marque déposée/protégée; les mutants non marqués d’un astérisque sont des variétés protégées. |
|
Variété |
Mutant |
Synonymes |
Marques de fabrique, de commerce ou de service |
Groupe de coloration |
Autres caractéristiques |
|
African Red |
|
|
African Carmine ™ |
B |
|
|
Akane |
|
Tohoku 3, Primerouge |
|
B |
|
|
Alkmene |
|
Early Windsor |
|
C |
|
|
Alwa |
|
|
|
B |
|
|
Amasya |
|
|
|
B |
|
|
Ambrosia |
|
|
Ambrosia ® |
B |
|
|
Annurca |
|
|
|
B |
|
|
Ariane |
|
|
Les Naturianes ® |
B |
|
|
Arlet |
|
Swiss Gourmet |
|
B |
R |
|
AW 106 |
|
|
Sapora ® |
C |
|
|
Belgica |
|
|
|
B |
|
|
Belle de Boskoop |
|
Schone van Boskoop, Goudreinette |
|
D |
R |
|
|
Boskoop rouge |
Red Boskoop, Roter Boskoop, Rode Boskoop |
|
B |
R |
|
|
Boskoop Valastrid |
|
|
B |
R |
|
Berlepsch |
|
Freiherr von Berlepsch |
|
C |
|
|
|
Berlepsch rouge |
Red Berlepsch, Roter Berlepsch |
|
B |
|
|
Bonita |
|
|
|
A |
|
|
Braeburn |
|
|
|
B |
|
|
|
Hidala |
|
Hillwell ® |
A |
|
|
|
Joburn |
|
Aurora ™, Red Braeburn ™, Southern Rose ™ |
A |
|
|
|
Lochbuie Red Braeburn |
|
|
A |
|
|
|
Mahana Red Braeburn |
|
Redfield ® |
A |
|
|
|
Mariri Red |
|
Eve ™, Aporo ® |
A |
|
|
|
Royal Braeburn |
|
|
A |
|
|
Bramley’s Seedling |
|
Bramley, Triomphe de Kiel |
|
D |
|
|
Cardinal |
|
|
|
B |
|
|
Caudle |
|
|
Cameo ®, Camela® |
B |
|
|
|
Cauflight |
|
Cameo ®, Camela® |
A |
|
|
CIV323 |
|
|
Isaaq ® |
B |
|
|
CIVG198 |
|
|
Modi ® |
A |
|
|
Civni |
|
|
Rubens ® |
B |
|
|
Collina |
|
|
|
C |
|
|
Coop 38 |
|
|
Goldrush ®, Delisdor ® |
D |
R |
|
Coop 39 |
|
|
Crimson Crisp ® |
A |
|
|
Coop 43 |
|
|
Juliet ® |
B |
|
|
Coromandel Red |
|
Corodel |
|
A |
|
|
Cortland |
|
|
|
B |
|
|
Cox’s Orange Pippin |
|
Cox orange, Cox’s O.P. |
|
C |
R |
|
Cripps Pink |
|
|
Pink Lady ®, Flavor Rose ® |
C |
|
|
|
Lady in Red |
|
Pink Lady ® |
B |
|
|
|
Rosy Glow |
|
Pink Lady ® |
B |
|
|
|
Ruby Pink |
|
|
B |
|
|
Cripps Red |
|
|
Sundowner ™, Joya ® |
B |
|
|
Dalinbel |
|
|
Antares ® |
B |
R |
|
Dalitron |
|
|
Altess ® |
D |
|
|
Delblush |
|
|
Tentation ® |
D |
|
|
Delcorf |
|
|
Delbarestivale ® |
C |
|
|
|
Celeste |
|
|
B |
|
|
|
Bruggers Festivale |
|
Sissired ® |
A |
|
|
|
Dalili |
|
Ambassy ® |
A |
|
|
|
Wonik* |
|
Appache ® |
A |
|
|
Delcoros |
|
|
Autento ® |
A |
|
|
Delgollune |
|
|
Delbard Jubilé ® |
B |
|
|
Delicious ordinaire |
|
Ordinary Delicious |
|
B |
|
|
Discovery |
|
|
|
C |
|
|
Dykmanns Zoet |
|
|
|
C |
|
|
Egremont Russet |
|
|
|
D |
R |
|
Elise |
|
De Roblos, Red Delight |
|
A |
|
|
Elstar |
|
|
|
C |
|
|
|
Bel-El |
|
Red Elswout ® |
C |
|
|
|
Daliest |
|
Elista ® |
C |
|
|
|
Daliter |
|
Elton ™ |
C |
|
|
|
Elshof |
|
|
C |
|
|
|
Elstar Boerekamp |
|
Excellent Star ® |
C |
|
|
|
Elstar Palm |
|
Elstar PCP ® |
C |
|
|
|
Goedhof |
|
Elnica ® |
C |
|
|
|
Red Elstar |
|
|
C |
|
|
|
RNA9842 |
|
Red Flame ® |
C |
|
|
|
Valstar |
|
|
C |
|
|
|
Vermuel |
|
Elrosa ® |
C |
|
|
Empire |
|
|
|
A |
|
|
Fengapi |
|
|
Tessa ® |
B |
|
|
Fiesta |
|
Red Pippin |
|
C |
|
|
Fresco |
|
|
Wellant ® |
B |
R |
|
Fuji |
|
|
|
B |
V |
|
|
Aztec |
|
Fuji Zhen ® |
A |
V |
|
|
Brak |
|
Fuji Kiku ® 8 |
B |
V |
|
|
FUCIV51 |
|
SAN-CIV ® |
A |
V |
|
|
Fuji Fubrax |
|
Fuji Kiku ® Fubrax |
B |
V |
|
|
Fuji Supreme |
|
|
A |
V |
|
|
Fuji VW |
|
King Fuji ® |
A |
V |
|
|
Heisei Fuji |
|
Beni Shogun ® |
A |
V |
|
|
Raku-Raku |
|
|
B |
V |
|
Gala |
|
|
|
C |
|
|
|
Alvina |
|
|
A |
|
|
|
ANABP 01 |
|
Bravo ™ |
A |
|
|
|
Baigent |
|
Brookfield ® |
A |
|
|
|
Bigigalaprim |
|
Early Red Gala ® |
A |
|
|
|
Devil Gala |
|
|
A |
|
|
|
Fengal |
|
Gala Venus |
A |
|
|
|
Gala Schnico |
|
Schniga ® |
A |
|
|
|
Gala Schnico Red |
|
Schniga ® |
A |
|
|
|
Galafresh |
|
Breeze ® |
A |
|
|
|
Galaval |
|
|
A |
|
|
|
Galaxy |
|
Selekta ® |
B |
|
|
|
Gilmac |
|
Neon ® |
A |
|
|
|
Imperial Gala |
|
|
B |
|
|
|
Jugala |
|
|
B |
|
|
|
Mitchgla |
|
Mondial Gala ® |
B |
|
|
|
Natali Gala |
|
|
B |
|
|
|
Regal Prince |
|
Gala Must ® |
B |
|
|
|
Royal Beaut |
|
|
A |
|
|
|
Simmons |
|
Buckeye ® Gala |
A |
|
|
|
Tenroy |
|
Royal Gala ® |
B |
|
|
|
ZoukG1 |
|
Gala One ® |
A |
|
|
Galmac |
|
|
Camelot ® |
B |
|
|
Gloster |
|
|
|
B |
|
|
Golden 972 |
|
|
|
D |
|
|
Golden Delicious |
|
Golden |
|
D |
|
|
|
CG10 Yellow Delicious |
|
Smothee ® |
D |
|
|
|
Golden Delicious Reinders |
|
Reinders ® |
D |
|
|
|
Golden Parsi |
|
Da Rosa ® |
D |
|
|
|
Leratess |
|
Pink Gold ® |
D |
|
|
|
Quemoni |
|
Rosagold ® |
D |
|
|
Goldstar |
|
|
Rezista Gold Granny ® |
D |
|
|
Gradigold |
|
|
Golden Supreme ™, Golden Extreme ™ |
D |
|
|
Gradiyel |
|
|
Goldkiss ® |
D |
|
|
Granny smith |
|
|
|
D |
|
|
|
Dalivair |
|
Challenger ® |
D |
|
|
Gravensteiner |
|
Gravenstein |
|
D |
|
|
GS 66 |
|
|
Fräulein ® |
B |
|
|
HC2-1 |
|
|
Easy pep’s! Zingy ® |
A |
|
|
Hokuto |
|
|
|
C |
|
|
Holsteiner Cox |
|
Holstein |
|
C |
R |
|
Honeycrisp |
|
|
Honeycrunch ® |
C |
|
|
Horneburger |
|
|
|
D |
|
|
Idared |
|
|
|
B |
|
|
|
Idaredest |
|
|
B |
|
|
|
Najdared |
|
|
B |
|
|
Ingrid Marie |
|
|
|
B |
R |
|
Inored |
|
|
Story ®, LoliPop ® |
A |
|
|
James Grieve |
|
|
|
D |
|
|
Jonagold |
|
|
|
C |
|
|
|
Early Jonagold |
|
Milenga ® |
C |
|
|
|
Dalyrian |
|
|
C |
|
|
|
Decosta |
|
|
C |
|
|
|
Jonagold Boerekamp |
|
Early Queen ® |
C |
|
|
|
Jonagold Novajo |
Veulemanns |
|
C |
|
|
|
Jonagored |
|
Morren’s Jonagored ® |
C |
|
|
|
Jonagored Supra |
|
Morren’s Jonagored ® Supra ® |
C |
|
|
|
Red Jonaprince |
|
Wilton’s ®, Red Prince ® |
C |
|
|
|
Rubinstar |
|
|
C |
|
|
|
Schneica |
Jonica |
|
C |
|
|
|
Vivista |
|
|
C |
|
|
Jonathan |
|
|
|
B |
|
|
Karmijn de Sonnaville |
|
|
|
C |
R |
|
Kizuri |
|
|
Morgana ® |
B |
|
|
Ladina |
|
|
|
B |
|
|
La Flamboyante |
|
|
Mairac ® |
B |
|
|
Laxton’s Superb |
|
|
|
C |
R |
|
Ligol |
|
|
|
B |
|
|
Lobo |
|
|
|
B |
|
|
Lurefresh |
|
|
Redlove ® Era ® |
A |
|
|
Lureprec |
|
|
Redlove ® Circe ® |
A |
|
|
Luregust |
|
|
Redlove ® Calypso ® |
A |
|
|
Luresweet |
|
|
Redlove ® Odysso ® |
A |
|
|
Maigold |
|
|
|
B |
|
|
Maribelle |
|
|
Lola ® |
B |
|
|
MC38 |
|
|
Crimson Snow ® |
A |
|
|
McIntosh |
|
|
|
B |
|
|
Melrose |
|
|
|
C |
|
|
Milwa |
|
|
Diwa ®, Junami ® |
B |
|
|
Minneiska |
|
|
SweeTango ® |
B |
|
|
Moonglo |
|
|
|
C |
|
|
Morgenduft |
|
Imperatore |
|
B |
|
|
Mountain Cove |
|
|
Ginger Gold ™ |
D |
|
|
Mored |
|
|
Joly Red ® |
A |
|
|
Mutsu |
|
Crispin |
|
D |
|
|
Newton |
|
|
|
C |
|
|
Nicogreen |
|
|
Greenstar ® |
D |
|
|
Nicoter |
|
|
Kanzi ® |
B |
|
|
Northern Spy |
|
|
|
C |
|
|
Ohrin |
|
Orin |
|
D |
|
|
Paula Red |
|
|
|
B |
|
|
Pinova |
|
|
Corail ® |
C |
|
|
|
RoHo 3615 |
|
Evelina ® |
B |
|
|
Piros |
|
|
|
C |
|
|
Plumac |
|
|
Koru ® |
B |
|
|
Prem A153 |
|
|
Lemonade ®, Honeymoon ® |
C |
|
|
Prem A17 |
|
|
Smitten ® |
C |
|
|
Prem A280 |
|
|
Sweetie™ |
B |
|
|
Prem A96 |
|
|
Rockit ™ |
B |
M |
|
R201 |
|
|
Kissabel ® Rouge |
A |
|
|
Rafzubin |
|
|
Rubinette ® |
C |
|
|
|
Frubaur |
|
Rubinette ® Rossina |
A |
|
|
|
Rafzubex |
|
Rubinette ® Rosso |
A |
|
|
Rajka |
|
|
Rezista Romelike ® |
B |
|
|
Regalyou |
|
|
Candine ® |
A |
|
|
Red Delicious |
|
Rouge américaine |
|
A |
|
|
|
Campsur |
|
Red Chief ® |
A |
|
|
|
Erovan |
|
Early Red One ® |
A |
|
|
|
Evasni |
|
Scarlet Spur ® |
A |
|
|
|
Stark Delicious |
|
|
A |
|
|
|
Starking |
|
|
C |
|
|
|
Starkrimson |
|
|
A |
|
|
|
Starkspur |
|
|
A |
|
|
|
Topred |
|
|
A |
|
|
|
Trumdor |
|
Oregon Spur Delicious ® |
A |
|
|
Reine des Reinettes |
|
Gold Parmoné, Goldparmäne |
|
C |
V |
|
Reinette grise du Canada |
|
Graue Kanadarenette, Renetta Canada |
|
D |
R |
|
RM1 |
|
|
Red Moon ® |
A |
|
|
Rome Beauty |
|
Belle de Rome, Rome, Rome Sport |
|
B |
|
|
RS1 |
|
|
Red Moon ® |
A |
|
|
Rubelit |
|
|
|
A |
|
|
Rubin |
|
|
|
C |
|
|
Rubinola |
|
|
|
B |
|
|
Šampion |
|
Shampion, Champion, Szampion |
|
B |
|
|
|
Reno 2 |
|
|
A |
|
|
|
Šampion Arno |
Szampion Arno |
|
A |
|
|
Santana |
|
|
|
B |
|
|
Sciearly |
|
|
Pacific Beauty ™, NZ Beauty |
A |
|
|
Scifresh |
|
|
Jazz ™ |
B |
|
|
Sciglo |
|
|
Southern Snap ™ |
A |
|
|
Scilate |
|
|
Envy ® |
B |
|
|
Sciray |
|
GS48 |
|
A |
|
|
Scired |
|
|
NZ Queen |
A |
R |
|
Sciros |
|
|
Pacific Rose ™, NZ Rose |
A |
|
|
Senshu |
|
|
|
C |
|
|
Shinano Gold |
|
|
Yello ® |
D |
|
|
Spartan |
|
|
|
A |
|
|
SQ 159 |
|
|
Natyra ®, Magic Star ® |
A |
|
|
Stayman |
|
|
|
B |
|
|
Summerred |
|
|
|
B |
|
|
Sunrise |
|
|
|
A |
|
|
Sunset |
|
|
|
D |
R |
|
Suntan |
|
|
|
D |
R |
|
Sweet Caroline |
|
|
|
C |
|
|
TCL3 |
|
|
Posy ® |
A |
|
|
Topaz |
|
|
|
B |
|
|
Tydeman’s Early Worcester |
|
Tydeman’s Early |
|
B |
|
|
Tsugaru |
|
|
|
C |
|
|
UEB32642 |
|
|
Opal ® |
D |
|
|
WA 2 |
|
|
Sunrise Magic ™ |
A |
|
|
WA 38 |
|
|
Cosmic Crisp ™ |
A |
|
|
Worcester Pearmain |
|
|
|
B |
|
|
Xeleven |
|
|
Swing ® natural more |
A |
|
|
York |
|
|
|
B |
|
|
Zari |
|
|
|
B |
|
|
Zouk 16 |
|
|
Flanders Pink ®, Mariposa ® |
B |
|
|
Zouk 31 |
|
|
Rubisgold ® |
D |
|
|
Zouk 32 |
|
|
Coryphée ® |
A |
|
PARTIE 2: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX AGRUMES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme vise les fruits des variétés (cultivars) classées sous la dénomination “agrumes”, issues des espèces suivantes, destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des agrumes destinés à la transformation industrielle:
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les agrumes après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les agrumes doivent être:
Le développement et l’état des agrumes doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Les agrumes doivent avoir atteint un développement et un état de maturité appropriés, compte tenu des critères de la variété, de la période de cueillette et de la zone de production.
La maturité des agrumes est définie pour chaque espèce par les paramètres suivants:
Le degré de coloration doit être tel qu’au terme de leur développement normal, les agrumes atteignent la couleur typique de leur variété au point de destination.
|
|
Teneur minimale en jus (en %) |
Ratio sucre-acide minimum |
Coloration |
|
Citrons |
20 |
|
La coloration doit être typique de la variété. Les fruits de coloration verte (à condition qu’elle ne soit pas foncée) sont admis, à condition qu’ils soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus. |
|
Satsumas, clémentines, autres variétés de mandarines et leurs hybrides |
|||
|
Satsumas |
33 |
6,5 °:1 |
La coloration doit être typique de la variété sur au moins un tiers de la surface du fruit. |
|
Clémentines |
40 |
7,0 :1 |
|
|
Autres variétés de mandarines et leurs hybrides |
33 |
7,5 :1 (1) |
|
|
Oranges |
|||
|
Oranges sanguines |
30 |
6,5 :1 |
La coloration doit être typique de la variété. Les fruits dont la coloration vert clair n’excède pas un cinquième de la surface totale du fruit sont admis, à condition qu’ils soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus. Les oranges produites dans des zones caractérisées par des températures atmosphériques élevées et une forte humidité relative pendant la période de développement présentant une couleur verte sur plus d’un cinquième de leur surface sont admises, à condition qu’elles soient conformes aux exigences minimales relatives à la teneur en jus. |
|
Groupe des navels |
33 |
6,5 :1 |
|
|
Autres variétés |
35 |
6,5 :1 |
|
|
Mosambi, Sathgudi et Pacitan dont la coloration verte excède un cinquième de la surface totale |
33 |
|
|
|
Autres variétés dont la coloration verte excède un cinquième de la surface totale |
45 |
|
|
|
(1)
Pour les variétés Mandora et Minneola, le ratio sucre-acide minimum est de 6.0°:1 jusqu’à la fin de la campagne de commercialisation débutant le 1er janvier 2023. |
|||
Les agrumes satisfaisant à ces exigences en matière de maturité peuvent être “déverdis”. Ce traitement n’est permis que si les autres caractéristiques organoleptiques naturelles ne sont pas modifiées.
C. Classification
Les agrumes font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les agrumes classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les agrumes qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais qui sont conformes aux exigences minimales définies ci-dessus.
Les fruits peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale du fruit ou par le nombre.
A. Calibre minimal
Les calibres minimaux suivants s’appliquent:
|
Fruit |
Diamètre en mm |
|
Citrons |
45 |
|
Satsumas, autres variétés de mandarines et hybrides |
45 |
|
Clémentines |
35 |
|
Oranges |
53 |
B. Homogénéité
Les agrumes peuvent être calibrés suivant l’une des options suivantes:
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
dans le cas où des codes du calibre sont appliqués, les codes et échelles figurant dans les tableaux suivants doivent être respectés:
|
|
Code du calibre |
Diamètre (en mm) |
|
Citrons |
||
|
|
0 |
79 - 90 |
|
|
1 |
72 - 83 |
|
|
2 |
68 - 78 |
|
|
3 |
63 - 72 |
|
|
4 |
58 - 67 |
|
|
5 |
53 - 62 |
|
|
6 |
48 - 57 |
|
|
7 |
45 - 52 |
|
Satsumas, clémentines et autres variétés de mandarines et hybrides |
||
|
|
1 - XXX |
78 et plus |
|
|
1 - XX |
67 - 78 |
|
|
1 ou 1 - X |
63 - 74 |
|
|
2 |
58 - 69 |
|
|
3 |
54 - 64 |
|
|
4 |
50 - 60 |
|
|
5 |
46 - 56 |
|
|
6 (1) |
43 - 52 |
|
|
7 |
41 - 48 |
|
|
8 |
39 - 46 |
|
|
9 |
37 - 44 |
|
|
10 |
35 - 42 |
|
Oranges |
||
|
|
0 |
92 – 110 |
|
|
1 |
87 – 100 |
|
|
2 |
84 – 96 |
|
|
3 |
81 – 92 |
|
|
4 |
77 – 88 |
|
|
5 |
73 – 84 |
|
|
6 |
70 – 80 |
|
|
7 |
67 – 76 |
|
|
8 |
64 – 73 |
|
|
9 |
62 – 70 |
|
|
10 |
60 – 68 |
|
|
11 |
58 – 66 |
|
|
12 |
56 – 63 |
|
|
13 |
53 – 60 |
|
(1)
Les calibres inférieurs à 45 mm ne concernent que les clémentines. |
||
L’homogénéité du calibre est obtenue au moyen des échelles de calibre indiquées plus haut, sauf dans les cas suivants:
pour les fruits présentés en vrac dans des caisses et les fruits présentés en emballages de vente d’un poids net maximum de 5 kg, l’écart maximal ne doit pas dépasser l’amplitude résultant du groupage de trois calibres consécutifs de l’échelle de calibre;
pour les fruits calibrés par le nombre, la différence de calibre doit correspondre au point a).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I, est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II, est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, d’agrumes correspondant au calibre immédiatement inférieur et/ou supérieur à celui (ou ceux, dans le cas d’un groupage de trois calibres) qui est (sont) mentionné(s) sur le colis.
Dans tous les cas, cette tolérance de 10 % ne porte que sur les fruits dont le calibre n’est pas inférieur aux valeurs minimales suivantes:
|
Fruit |
Diamètre (en mm) |
|
Citrons |
43 |
|
Satsumas, autres variétés de mandarines et hybrides |
43 |
|
Clémentines |
34 |
|
Oranges |
50 |
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des agrumes de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre, et présentant sensiblement le même état de maturité et de développement.
En outre, pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
Cependant, un mélange d’agrumes de différentes espèces peut être emballés ensemble dans un emballage de vente, pour autant qu’ils soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque espèce considérée, quant à leur variété ou type commercial et à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les agrumes doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Lorsque les fruits sont enveloppés, il y a lieu d’utiliser à cet effet un papier fin, sec, neuf et inodore ( 19 ).
Il est interdit d’employer une substance quelconque tendant à modifier les caractéristiques naturelles des agrumes et notamment leur odeur ou leur saveur ( 20 ).
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger. Toutefois, une présentation comportant un court rameau, non ligneux, muni de quelques feuilles vertes et adhérant au fruit est admise.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 21 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 3: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX KIWIS
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme s’applique aux kiwis (également dénommés Actinidia) des variétés (cultivars) issues d’Actinidia chinensis Planch et d’Actinidia deliciosa (A. Chev.,) C. F. Liang et A. R. Ferguson, destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des kiwis destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les kiwis après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les kiwis doivent être:
Le développement et l’état des kiwis doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences minimales en matière de maturité
Les kiwis doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante.
Pour respecter cette exigence, au stade du conditionnement, les fruits doivent avoir atteint un degré de maturité d’au moins 6,2 °Brix ( 23 ) ou une teneur moyenne en matière sèche de 15 %, qui devrait atteindre 9,5 °Brix21 au moment de l’entrée dans le circuit de distribution.
C. Classification
Les kiwis font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
ii) Catégorie I
Les kiwis classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Ils doivent être fermes et leur pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
Le rapport diamètre minimal/diamètre maximal du fruit mesuré à la section équatoriale doit être de 0,7 au minimum.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les kiwis qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais qui répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
Les fruits doivent être suffisamment fermes et leur pulpe ne doit pas présenter de défauts majeurs.
Les kiwis peuvent présenter les défauts suivants, à condition qu’ils gardent leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids unitaire.
Le poids minimal est fixé à 90 g pour la catégorie “Extra”, à 70 g pour la catégorie I et à 65 g pour la catégorie II.
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de kiwis ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
Toutefois, les kiwis doivent avoir un poids d’au moins 85 g dans la catégorie “Extra”, 67 g dans la catégorie I et 62 g dans la catégorie II.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des kiwis de même origine, variété, qualité et calibre.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les kiwis doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 24 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 25 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 4: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX LAITUES, CHICORÉES FRISÉES ET SCAROLES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne:
destinées à être livrées à l’état frais au consommateur.
La présente norme ne s’applique ni aux produits destinés à la transformation industrielle, ni aux produits présentés sous forme de feuilles individuelles, ni aux laitues avec motte ou aux laitues en pots.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les produits après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les produits doivent être:
En ce qui concerne les laitues, un défaut de coloration tirant sur le rouge, causé par une température basse pendant la végétation est admis, à moins qu’il n’en modifie sérieusement l’apparence.
Les racines doivent être coupées de manière franche au ras des dernières feuilles.
Les produits doivent présenter un développement normal. Le développement et l’état des produits doivent être de nature à leur permettre:
B. Classification
Les produits font l’objet d’une classification en deux catégories définies ci-après.
i) Catégorie I
Les produits classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Les produits doivent aussi être:
Les laitues pommées doivent présenter une unique pomme bien formée. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées sous abri, il est admis que la pomme soit réduite.
Les laitues romaines doivent présenter un cœur, qui peut être réduit.
La partie centrale des chicorées frisées et des scaroles doit être de couleur jaune.
ii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les produits qui ne peuvent être classés dans la catégorie I mais correspondent aux caractéristiques minimales définies ci-dessus.
Les produits doivent être:
Ils peuvent toutefois présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
Les laitues pommées doivent présenter une pomme, qui peut être réduite. Toutefois, en ce qui concerne les laitues pommées cultivées sous abri, l’absence de pomme est admise.
Les laitues romaines peuvent ne pas présenter de cœur.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids unitaire.
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
a) Laitues
b) Chicorées frisées et scaroles
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre, de produits ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
ii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre, de produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre de produits ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des produits de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre.
Cependant, un mélange de laitues et/ou chicorées frisées et/ou scaroles dont les variétés, les types commerciaux et/ou les couleurs sont nettement différents peut être emballé dans un colis, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété, type commercial et/ou couleur considérés, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les produits doivent être conditionnés de façon à assurer une protection convenable du produit. Le conditionnement doit être rationnel pour un calibre et un emballage donnés, c’est-à-dire sans vide ni pression excessive.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 26 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 5: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX PÊCHES ET AUX NECTARINES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les pêches et les nectarines des variétés (cultivars) issues de Prunus persica Sieb. et Zucc., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des pêches et des nectarines destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les pêches et les nectarines, après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les pêches et nectarines doivent être:
Le développement et l’état des pêches et nectarines doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Les fruits doivent être suffisamment développés et présenter une maturité suffisante. L’indice réfractométrique minimum de la pulpe doit être égal ou supérieur à 8 °Brix ( 28 ).
C. Classification
Les pêches et nectarines font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après:
i) Catégorie “Extra”
Les pêches et nectarines classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les pêches et nectarines classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété. La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les pêches et nectarines qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures, mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
Les pêches et les nectarines peuvent présenter les défauts suivants, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale, par le poids ou par le nombre.
Le calibre minimal est de:
Toutefois, les fruits de moins de 56 mm ou 85 g ne sont pas commercialisés pendant la période allant du 1er juillet au 31 octobre (hémisphère Nord) et du 1er janvier au 30 avril (hémisphère Sud).
Les dispositions ci-après sont facultatives pour la catégorie II.
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
pour les fruits calibrés selon le diamètre:
pour les fruits calibrés selon le poids:
pour les fruits calibrés par le nombre, la différence de calibre doit correspondre au point a) ou au point b).
En cas d’utilisation de codes de calibre, ceux indiqués dans le tableau ci-après sont à appliquer.
|
|
|
Diamètre |
ou |
Poids |
||
|
|
Pays |
de |
à |
de |
à |
|
|
|
|
(mm) |
(mm) |
(g) |
(g) |
|
|
|
|
|
|
|
||
|
1 |
D |
51 |
56 |
65 |
85 |
|
|
2 |
C |
56 |
61 |
85 |
105 |
|
|
3 |
B |
61 |
67 |
105 |
135 |
|
|
4 |
A |
67 |
73 |
135 |
180 |
|
|
5 |
AA |
73 |
80 |
180 |
220 |
|
|
6 |
AAA |
80 |
90 |
220 |
300 |
|
|
7 |
AAAA |
> 90 |
> 300 |
|||
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de pêches ou nectarines ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des pêches ou nectarines de même origine, variété, qualité, degré de maturité et calibre (en cas de calibrage), présentant le même degré de maturité. Dans le cas de la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique en outre à la coloration des fruits.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les pêches et les nectarines doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 29 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 30 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 6: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POIRES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les poires des variétés (cultivars) issues de Pyrus communis L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des poires destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les qualités que doivent présenter les poires après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poires doivent être:
Le développement et l’état des poires doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Le développement et le stade de maturité des poires doivent être de nature à leur permettre de poursuivre leur processus de maturation et d’atteindre le degré de maturité approprié en fonction des caractéristiques variétales.
C. Classification
Les poires font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les poires classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété ( 31 ).
La pulpe doit être indemne de toute détérioration et l’épiderme exempt de roussissement rugueux.
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du fruit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
Les poires doivent être pourvues d’un pédoncule intact.
Les poires ne doivent pas être pierreuses.
ii) Catégorie I
Les poires classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété ( 32 ).
La pulpe doit être indemne de toute détérioration.
Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
Le pédoncule peut être légèrement endommagé.
Les poires ne doivent pas être pierreuses.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les poires qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
La pulpe ne doit pas présenter de défaut majeur.
Elles peuvent toutefois présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation.
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids.
Le calibre minimal est de:
pour les fruits calibrés selon le diamètre:
|
|
Catégorie “Extra” |
Catégorie I |
Catégorie II |
|
Variétés à gros fruits |
60 mm |
55 mm |
55 mm |
|
Autres variétés |
55 mm |
50 mm |
45 mm |
pour les fruits calibrés selon le poids:
|
|
Catégorie “Extra” |
Catégorie I |
Catégorie II |
|
Variétés à gros fruits |
130 g |
110 g |
110 g |
|
Autres variétés |
110 g |
100 g |
75 g |
Pour les variétés de poires d’été figurant dans l’appendice de la présente norme, il ne sera pas exigé de calibre minimal.
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
pour les fruits calibrés selon le diamètre:
pour les fruits calibrés selon le poids:
|
Fourchette (g) |
Différence de poids (g) |
|
75 - 100 |
15 |
|
100 – 200 |
35 |
|
200 -250 |
50 |
|
> 250 |
80 |
|
Fourchette (g) |
Différence de poids (g) |
|
100 – 200 |
50 |
|
> 200 |
100 |
Il n’y a pas de règle d’homogénéité de calibre pour les fruits de la catégorie II emballés dans l’emballage de vente ou présentés en vrac dans l’emballage.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poires ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage. Cette tolérance ne peut pas être étendue aux fruits ayant un calibre:
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des poires de même origine, variété, qualité et calibre (si le calibrage est imposé), et présentant le même état de maturité.
Pour la catégorie “Extra”, l’exigence d’homogénéité s’applique également à la coloration.
Cependant, un mélange de poires dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé dans un emballage de vente, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les poires doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 33 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commerciale ( 34 ) ne peut être donnée qu’en sus du nom de la variété ou d’un synonyme.
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 35 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
Dans le cas d’un mélange de variétés de poires bien distinctes de différentes origines, chaque pays d’origine est indiqué à côté du nom de la variété correspondante.
D. Caractéristiques commerciales
Si l’identification se fait par le calibre, celui-ci est indiqué:
pour les produits soumis aux règles d’homogénéité, au moyen des diamètres minimal et maximal ou des poids minimal et maximal;
pour les produits non soumis aux règles d’homogénéité, éventuellement au moyen du diamètre ou du poids du fruit le plus petit du colis, suivi de l’expression “et plus” ou d’une expression équivalente, ou, le cas échéant, du diamètre ou du poids du fruit le plus gros du colis.
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
Appendice
Liste non exhaustive des variétés de poires à gros fruits et de poires d’été
Les variétés à petits fruits et les autres variétés qui ne sont pas mentionnées dans le tableau peuvent être commercialisées dès lors qu’elles satisfont aux exigences en matière de calibrage fixées dans la section III de la norme.
Certaines des variétés énumérées dans le tableau ci-après peuvent être commercialisées sous des dénominations commerciales pour lesquelles la protection de la marque a été demandée ou obtenue dans un ou plusieurs pays. La première et la deuxième colonne du tableau n’ont pas vocation à recenser lesdites marques commerciales. C’est uniquement à titre d’information que certaines marques connues ont été indiquées dans la troisième colonne.
Légende:
|
L |
= |
variété à gros fruits |
|
SP |
= |
Poire d’été, pour laquelle il n’est pas exigé de calibre minimal |
|
Variété |
Synonymes |
Marques de fabrique/de commerce |
Calibre |
|
Abbé Fétel |
Abate Fetel |
|
L |
|
Abugo o Siete en Boca |
|
|
SP |
|
Akςa |
|
|
SP |
|
Alka |
|
|
L |
|
Alsa |
|
|
L |
|
Alexandrine Douillard |
|
|
L |
|
Amfora |
|
|
L |
|
Angelys |
|
Angys ® |
L |
|
Bambinella |
|
|
SP |
|
Bay 6474 |
|
Alessia ® |
L |
|
Bergamotten |
|
|
SP |
|
Beurré Alexandre Lucas |
Lucas |
|
L |
|
Beurré Bosc |
Bosc, Beurré d’Apremont, Empereur Alexandre, Kaiser Alexander |
|
L |
|
Beurré Clairgeau |
|
|
L |
|
Beurré d’Arenberg |
Hardenpont |
|
L |
|
Beurré Giffard |
|
|
SP |
|
Beurré précoce Morettini |
Morettini |
|
SP |
|
Blanca de Aranjuez |
Agua de Aranjuez, Espadona, Blanquilla |
|
SP |
|
Bon Rouge |
|
Victoria Blush |
L |
|
Cape Rose |
|
Cheeky ® |
L |
|
Carusella |
|
|
SP |
|
Castell |
Castell de Verano |
|
SP |
|
Celina |
|
QTee ® |
L |
|
Cepuna |
|
Migo ® |
L |
|
CH201 |
|
Fred ® |
L |
|
Colorée de Juillet |
Bunte Juli |
|
SP |
|
Comice rouge |
|
|
L |
|
Concorde |
|
|
L |
|
Condoula |
|
|
SP |
|
Coscia |
Ercolini |
|
SP |
|
Curé |
Curato, Pastoren, Del cura de Ouro, Espadon de invierno, Bella de Berry, Lombardia de Rioja, Batall de Campana |
|
L |
|
D’Anjou |
|
|
L |
|
Deveci |
|
|
L |
|
Dita |
|
|
L |
|
D. Joaquina |
Doyenné de Juillet |
|
SP |
|
Doyenné d’hiver |
Winterdechant |
|
L |
|
Doyenné du Comice |
Comice, Vereinsdechant |
|
L |
|
Dpp1 |
|
Flare ™, Cape Fire ® |
L |
|
Erika |
|
|
L |
|
Etrusca |
|
|
SP |
|
Falstaff |
|
|
L |
|
Flamingo |
|
|
L |
|
Forelle |
|
Vermont Beauty |
L |
|
Général Leclerc |
|
Amber Grace ™ |
L |
|
Gentile |
|
|
SP |
|
Golden Russet Bosc |
|
|
L |
|
Gräfin Gepa |
|
Saxonia ®, Early Desire ® |
L |
|
Grand Champion |
|
|
L |
|
H2-169 |
|
Ambrosia ® |
L |
|
Harovin Sundown |
|
Cold Snap ® |
L |
|
Harrow Delight |
|
|
L |
|
Jeanne d’Arc |
|
|
L |
|
Joséphine |
|
|
L |
|
Kieffer |
|
|
L |
|
Klapa Mīlule |
|
|
L |
|
Leonardeta |
Mosqueruela, Margallon, Colorada de Alcanadre, Leonarda de Magallon |
|
SP |
|
Lombacad |
|
Cascade ® |
L |
|
Moscatella |
|
|
SP |
|
Mramornaja |
|
|
L |
|
Mustafabey |
|
|
SP |
|
Nojabrskaja |
Novemberbirne |
Xenia ®, Novembra ® |
L |
|
Packham’s Triumph |
Williams d’Automne |
|
L |
|
Passe Crassane |
Passa Crassana |
|
L |
|
PE2UNIBO |
|
Early Giulia ® |
L |
|
PE3UNIBO |
|
Debby Green ® |
L |
|
Perita de San Juan |
|
|
SP |
|
Pérola |
|
|
SP |
|
Pitmaston |
Williams Duchesse |
|
L |
|
Précoce de Trévoux |
Trévoux |
|
SP |
|
Président Drouard |
|
|
L |
|
Rode Doyenne van Doorn |
|
Sweet Sensation ®, Sweet Dored ® |
L |
|
Rosemarie |
|
Sempre |
L |
|
Santa Maria |
Santa Maria Morettini |
|
L |
|
Spadoncina |
Agua de Verano, Agua de Agosto |
|
SP |
|
Suvenirs |
|
|
L |
|
Taylors Gold |
|
|
L |
|
Thimo |
|
Saxonia ®, Queens Forelle ™ |
L |
|
Triomphe de Vienne |
|
|
L |
|
Uta |
|
Dazzling Gold ® |
L |
|
Vasarine Sviestine |
|
|
L |
|
Williams Bon Chrétien |
Bon Chrétien, Bartlett, Williams, Summer Bartlett |
|
L |
PARTIE 7: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX FRAISES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les fraises des variétés (cultivars) issues du genre Fragaria L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des fraises destinées à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les fraises après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les fraises doivent être:
Les fraises doivent être suffisamment développées et présenter une maturité suffisante. Le développement et l’état des fruits doivent être de nature à leur permettre:
B. Classification
Les fraises font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Elles doivent être:
Elles ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les fraises classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent présenter les caractéristiques de la variété.
Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
Elles doivent être pratiquement exemptes de terre.
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les fraises qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale.
Le calibre minimal est de:
Pour les fraises des bois, aucun calibre minimal n’est exigé.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 2 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de fraises ne répondant pas aux exigences en matière de calibre minimum.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des fraises de même origine, variété et qualité.
Les fraises de la catégorie “Extra” — à l’exception des fraises des bois — doivent être particulièrement homogènes et régulières en ce qui concerne le degré de maturité, la coloration et le calibre. Les fraises de la catégorie I peuvent présenter un calibre moins homogène.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les fraises doivent être conditionnées de façon à être convenablement protégées.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux et notamment de papiers ou timbres comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 36 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 37 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 8: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX POIVRONS DOUX
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les poivrons doux des variétés ( 38 ) (cultivars) issues de Capsicum annuum L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des poivrons doux destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les poivrons doux après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les poivrons doux doivent être:
Le développement et l’état des poivrons doux doivent être de nature à leur permettre:
B. Classification
Les poivrons doux font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les poivrons doux classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent posséder les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Ils peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les poivrons doux qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
Ils peuvent toutefois présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale ou par le poids. Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
pour les poivrons doux calibrés par le diamètre:
pour les poivrons doux calibrés par le poids:
Les poivrons doux allongés doivent avoir une longueur suffisamment uniforme.
Un calibre homogène n’est pas obligatoire pour la catégorie II.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences de la catégorie, mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de poivrons doux ne répondant pas aux exigences en matière de calibre.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des poivrons doux de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre (en cas de calibrage) et, pour les catégories “Extra” et I, présentant sensiblement le même degré de maturité et de coloration.
Cependant, un mélange de poivrons doux dont les types commerciaux et/ou les couleurs sont nettement différents peut être emballé dans un emballage, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque type commercial et/ou couleur considéré, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les poivrons doux doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 39 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 40 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
Dans le cas d’un mélange de types commerciaux et/ou de couleurs nettement différents de poivrons doux de différentes origines, chaque pays d’origine est indiqué à côté du type commercial et/ou de la couleur correspondants.
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 9: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX RAISINS DE TABLE
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les raisins de table des variétés (cultivars) issues de Vitis vinifera L., destinés à être livrés à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des raisins de table destinés à la transformation industrielle.
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les caractéristiques qualitatives que doivent présenter les raisins de table après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, sous réserve des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les grappes et les baies doivent être:
En outre, les baies doivent être:
La pigmentation due au soleil ne constitue pas un défaut.
Le développement et l’état des raisins de table doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Le jus des fruits doit présenter un indice réfractométrique ( 41 ) correspondant au moins à:
En outre, toutes les variétés doivent présenter un rapport sucre-acidité satisfaisant.
C. Classification
Les raisins de table font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les raisins de table classés dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
Les grains doivent être fermes, bien attachés, espacés uniformément sur la rafle et pratiquement recouverts de leur pruine.
Ils ne doivent pas présenter de défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que ces dernières ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les raisins de table classés dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Ils doivent présenter les caractéristiques de la variété, compte tenu de la zone de production.
Les baies doivent être fermes, bien attachées et, dans toute la mesure du possible, recouvertes de leur pruine. Elles peuvent être moins uniformément espacées sur la rafle que dans le cas de la catégorie “Extra”.
Elles peuvent toutefois présenter les légers défauts énumérés ci-après, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les raisins de table qui ne peuvent être classés dans les catégories supérieures, mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
Les grappes peuvent présenter de légers défauts de forme, de développement et de coloration, à condition que les caractéristiques essentielles de la variété, compte tenu de la zone de production, n’en soient pas modifiées.
Les baies doivent être suffisamment fermes et attachées et, si possible, encore recouvertes de leur pruine. Elles peuvent être plus irrégulièrement espacées sur la rafle que dans la catégorie I.
Elles peuvent présenter les défauts énumérés ci-après, à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le poids unitaire des grappes.
Le poids minimal d’une grappe est fixé à 75 g pour la catégorie “Extra” et la catégorie I Cette disposition ne s’applique pas aux colis destinés à des portions individuelles.
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de dégradation, sont limités à 1 % au total.
En plus des tolérances susmentionnées, un maximum de 10 %, en poids, de baies détachées de la grappe est autorisé, à condition que les baies soient saines et intactes.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
En plus des tolérances susmentionnées, un maximum de 10 %, en poids, de baies détachées de la grappe est autorisé, à condition que les baies soient saines et intactes.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories (en cas de calibrage): il est admis une tolérance totale de 10 %, en poids, de grappes ne répondant pas aux exigences en matière de calibre. Chaque emballage destiné à la vente (à l’exception des portions individuelles) peut contenir une grappe d’un poids inférieur à 75 g pour permettre d’atteindre le poids indiqué, à condition que ladite grappe soit conforme à toutes les autres exigences de la catégorie indiquée.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des grappes de même origine, variété, qualité et degré de maturité.
Dans le cas de la catégorie “Extra”, les grappes doivent être de calibre et de coloration sensiblement homogènes.
Cependant, un mélange de raisins de table dont les variétés sont nettement différentes peut être emballé dans un colis, pour autant que les produits soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque variété considérée, quant à leur origine.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les raisins de table doivent être conditionnés de façon à être convenablement protégés.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger, sauf présentation spéciale comportant un fragment de sarment adhérant au rameau de la grappe et n’excédant pas 5 cm de long.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 42 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
Le nom de la variété peut être remplacé par un synonyme. Une dénomination commerciale ( 43 ) ne peut être donnée qu’en sus du nom de la variété ou d’un synonyme.
C. Origine du produit
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
PARTIE 10: NORME DE COMMERCIALISATION APPLICABLE AUX TOMATES
I. DÉFINITION DU PRODUIT
La présente norme concerne les tomates des variétés (cultivars) issues de Solanum lycopersicum L., destinées à être livrées à l’état frais au consommateur, à l’exclusion des tomates destinées à la transformation industrielle.
On distingue quatre types commerciaux de tomates:
II. DISPOSITIONS CONCERNANT LA QUALITÉ
La norme a pour objet de définir les exigences en matière de qualité que doivent présenter les tomates après conditionnement et emballage.
Toutefois, aux stades qui suivent celui de l’expédition, les produits peuvent présenter, par rapport aux prescriptions de la norme:
A. Exigences minimales
Dans toutes les catégories, compte tenu des dispositions particulières prévues pour chaque catégorie et des tolérances admises, les tomates doivent être:
En ce qui concerne les tomates en grappes, les tiges doivent être fraîches, saines, propres et exemptes de feuilles et de tout corps étranger visible.
Le développement et l’état des tomates doivent être de nature à leur permettre:
B. Exigences en matière de maturité
Le développement et l’état de maturité des tomates doivent permettre la poursuite du processus de maturation jusqu’à ce qu’elles atteignent un degré de maturité suffisant.
C. Classification
Les tomates font l’objet d’une classification en trois catégories, définies ci-après.
i) Catégorie “Extra”
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de qualité supérieure. Elles doivent être fermes et présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Elles ne doivent pas présenter de “dos verts” ou d’autres défauts, à l’exception de très légères altérations superficielles, à condition que celles-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage.
ii) Catégorie I
Les tomates classées dans cette catégorie doivent être de bonne qualité. Elles doivent être suffisamment fermes et présenter les caractéristiques de la variété et/ou du type commercial.
Elles doivent être exemptes de crevasses et de “dos verts” apparents.
Elles peuvent, toutefois, présenter les légers défauts suivants, à condition que ceux-ci ne portent pas atteinte à l’aspect général du produit, à sa qualité, à sa conservation et à sa présentation dans l’emballage:
En outre, les tomates “à côtes” peuvent présenter:
iii) Catégorie II
Cette catégorie comprend les tomates qui ne peuvent être classées dans les catégories supérieures mais répondent aux exigences minimales définies ci-dessus.
Elles doivent être suffisamment fermes (mais peuvent être légèrement moins fermes que celles de la catégorie I) et ne doivent pas présenter de crevasses non cicatrisées.
Elles peuvent présenter les défauts suivants à condition de garder leurs caractéristiques essentielles de qualité, de conservation et de présentation:
En outre, les tomates “à côtes” peuvent présenter:
III. DISPOSITIONS CONCERNANT LE CALIBRAGE
Le calibre est déterminé par le diamètre maximal de la section équatoriale, par le poids ou par le nombre.
Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux tomates en grappes et sont facultatives pour:
Afin de garantir un calibre homogène, la différence de calibre entre les produits d’un même colis est limitée à:
pour les tomates calibrées selon le diamètre:
Dans le cas où des codes du calibre sont appliqués, les codes et échelles figurant dans le tableau suivant doivent être respectés:
|
Code du calibre |
Diamètre (en mm) |
|
0 |
≤ 20 |
|
1 |
> 20 ≤ 25 |
|
2 |
> 25 ≤ 30 |
|
3 |
> 30 ≤ 35 |
|
4 |
> 35 ≤ 40 |
|
5 |
> 40 ≤ 47 |
|
6 |
> 47 ≤ 57 |
|
7 |
> 57 ≤ 67 |
|
8 |
> 67 ≤ 82 |
|
9 |
> 82 ≤ 102 |
|
10 |
> 102 |
pour les tomates calibrées en poids ou en nombre, la différence de calibre doit correspondre à la différence indiquée au point a).
IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LES TOLÉRANCES
À tous les stades de commercialisation, des tolérances en matière de qualité et de calibre sont admises dans chaque lot pour les produits non conformes aux exigences de la catégorie indiquée.
A. Tolérances en matière de qualité
i) Catégorie “Extra”
Une tolérance totale de 5 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie I est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits répondant aux exigences de la catégorie II sont limités à 0,5 % au total.
ii) Catégorie I
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences de la catégorie mais conformes à celles de la catégorie II est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits ne répondant ni aux exigences de la catégorie II ni aux exigences minimales, ou les produits atteints de pourriture, sont limités à 1 % au total.
Dans le cas des tomates en grappes, une tolérance de 5 %, en nombre ou en poids, de tomates détachées de la tige est admise.
iii) Catégorie II
Une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant ni aux exigences de la catégorie ni aux exigences minimales est admise. Dans le cadre de cette tolérance, les produits atteints de dégradation sont limités à 2 % au total.
Dans le cas des tomates en grappes, une tolérance de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates détachées de la tige est admise.
B. Tolérances en matière de calibre
Pour toutes les catégories: il est admis une tolérance totale de 10 %, en nombre ou en poids, de tomates ne répondant pas aux exigences en matière de calibrage.
V. DISPOSITIONS CONCERNANT LA PRÉSENTATION
A. Homogénéité
Le contenu de chaque colis doit être homogène et ne comporter que des tomates de même origine, variété ou type commercial, qualité et calibre (si le calibrage est imposé).
Les tomates classées dans les catégories “Extra” et I doivent être pratiquement homogènes en ce qui concerne la maturité et la coloration. En outre, pour les tomates “oblongues”, la longueur doit être suffisamment homogène.
Toutefois, des tomates de variétés, types commerciaux et/ou couleurs bien distincts peuvent être emballées ensemble sous forme de mélanges dans un colis, pourvu qu’elles soient homogènes quant à leur qualité et, pour chaque couleur, variété et type commercial concerné, quant à leur origine. Il n’y a pas d’exigence d’homogénéité en ce qui concerne le calibrage.
La partie apparente du contenu du colis doit être représentative de l’ensemble.
B. Conditionnement
Les tomates doivent être emballées de façon à être protégées convenablement.
Les matériaux utilisés à l’intérieur du colis doivent être propres et d’une qualité telle qu’ils ne peuvent causer au produit d’altérations externes ou internes. L’emploi de matériaux, et notamment de papiers ou cachets, comportant des indications commerciales est autorisé, sous réserve que l’impression ou l’étiquetage soient réalisés à l’aide d’une encre ou d’une colle non toxiques.
Toute étiquette adhésive apposée individuellement sur les produits est conçue pour pouvoir être enlevée sans laisser de traces visibles de colle ou provoquer d’altération de l’épiderme. Le marquage des fruits au laser ne doit pas provoquer de détérioration de la pulpe ni de l’épiderme.
Les colis doivent être exempts de tout corps étranger.
VI. DISPOSITIONS CONCERNANT LE MARQUAGE
Chaque colis ( 45 ) doit porter, en caractères groupés sur un même côté, lisibles, indélébiles et visibles de l’extérieur, les indications ci-après.
A. Identification
Nom et adresse physique (par exemple: rue/ville/région/code postal et, si différent du pays d’origine, le pays) de l’emballeur et/ou de l’expéditeur.
Cette mention peut être remplacée:
B. Nature du produit
C. Origine du produit
Pays d’origine ( 46 ) et, éventuellement, zone de production ou appellation nationale, régionale ou locale.
Dans le cas d’un mélange de tomates d’origines différentes, de couleurs, variétés et/ou types commerciaux bien distincts, l’indication de chacun des pays d’origine concernés doit figurer à proximité immédiate du nom de la couleur, variété et/ou du type commercial concernés.
D. Caractéristiques commerciales
E. Marque officielle de contrôle (facultative)
Il n’est pas nécessaire de faire figurer les indications prévues au premier alinéa sur les colis lorsque ces derniers contiennent des emballages de vente visibles de l’extérieur et qui portent tous ces indications. Les colis doivent être exempts de tout marquage de nature à induire en erreur. Lorsque ces colis sont présentés en palette, les indications doivent figurer sur une fiche placée visiblement au moins sur deux des faces de la palette.
ANNEXE II
MODÈLE MENTIONNÉ À L’ARTICLE 12, PARAGRAPHE 1
ANNEXE III
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ AVEC LES NORMES DE COMMERCIALISATION DE L'UNION EUROPÉENNE POUR LES FRUITS ET LÉGUMES FRAIS VISÉ AUX ARTICLES 12, 13 ET 14
ANNEXE IV
Pays tiers dont les contrôles de conformité ont été agréés conformément à l’article 15 et produits concernés
|
Pays |
Produits |
|
Suisse |
Fruits et légumes frais |
|
Maroc |
Fruits et légumes frais |
|
Afrique du Sud |
Fruits et légumes frais |
|
Israël (1) |
Fruits et légumes frais |
|
Inde |
Fruits et légumes frais |
|
Nouvelle-Zélande |
Pommes, poires et kiwis, frais |
|
Sénégal |
Fruits et légumes frais |
|
Kenya |
Fruits et légumes frais |
|
Turquie |
Fruits et légumes frais |
|
Royaume-Uni — Grande-Bretagne — Irlande du Nord (2) |
Fruits et légumes frais |
|
(1)
L’agrément de la Commission en vertu de l’article 15 est accordé pour les fruits et légumes originaires de l’État d’Israël, à l’exclusion des territoires sous administration israélienne depuis juin 1967, à savoir les hauteurs du Golan, la bande de Gaza, Jérusalem-Est et le reste de la Cisjordanie.
(2)
Conformément à l’article 6, paragraphe 3, et à l’article 7, paragraphe 1, de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 13, paragraphe 1, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 dudit protocole, aux fins du présent règlement, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. Cependant, conformément à l’article 7, paragraphe 3, dudit protocole, en ce qui concerne la reconnaissance, dans un État membre, des réglementations techniques, des évaluations, des enregistrements, des certificats, des approbations et des autorisations délivrés ou effectués par les autorités d’un autre État membre, ou par un organisme établi dans un autre État membre, les références aux États membres dans les dispositions du droit de l’Union rendues applicables par ledit protocole ne doivent pas être lues comme incluant le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord pour ce qui est des réglementations techniques, des évaluations, des enregistrements, des certificats, des approbations et des autorisations délivrés ou effectués par les autorités du Royaume-Uni ou par des organismes établis au Royaume-Uni. |
|
ANNEXE V
MÉTHODES DE CONTRÔLE VISÉES À L’ARTICLE 17, PARAGRAPHE 1
Les méthodes de contrôle ci-après sont fondées sur les dispositions du guide pour l’application du contrôle de la qualité des fruits et légumes frais adopté dans le cadre du régime de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour l’application de normes internationales aux fruits et légumes.
1. DÉFINITIONS
1.1. Colis
Partie d'un lot et de son contenu conditionnée individuellement. L’emballage du colis est conçu de manière à faciliter la manutention et le transport d’un certain nombre d'emballages de vente ou de produits en vrac ou rangés, en vue d’éviter leur manipulation physique et les dommages liés au transport. Le colis peut constituer un emballage de vente. Les conteneurs de transport routier, ferroviaire, maritime et aérien ne sont pas des colis.
1.2. Emballage de vente
Partie individualisée d’un lot par l’emballage et son contenu. L’emballage de vente est conçu de manière à constituer, au point de vente, une unité de vente pour l’utilisateur final ou le consommateur.
1.3. Préemballages
On entend par préemballage un emballage de vente conçu de telle sorte que l’emballage recouvre entièrement ou partiellement le contenu et que ce dernier ne puisse être modifié sans que l’emballage ne soit préalablement ouvert ou altéré. Les films protecteurs recouvrant un unique produit ne sont pas considérés comme des préemballages.
1.4. Envoi
Quantité de produit destinée à être commercialisée par un même opérateur, présente au moment du contrôle et définie par un document. Un envoi peut contenir un ou plusieurs types de produits et être constitué d'un ou de plusieurs lots de fruits et légumes frais, secs ou séchés.
1.5. Lot
Quantité de produits présentant, au moment du contrôle en un lieu donné, les mêmes caractéristiques en ce qui concerne:
Cependant, lors du contrôle de conformité des envois définis au point 1.4, s’il est difficile de différencier les lots et/ou impossible de présenter des lots distincts, tous les lots de l'envoi peuvent être considérés comme constituant un même lot s’ils présentent des caractéristiques similaires en ce qui concerne le type de produit, l’expéditeur, le pays d’origine, la catégorie et, s’ils sont aussi prévus dans la norme applicable, la variété ou le type commercial.
1.6. Échantillonnage
Prélèvement temporaire d’échantillons collectifs dans un lot lors d’un contrôle de conformité.
1.7. Échantillon primaire
Dans le cas des produits conditionnés, colis prélevé dans le lot de façon aléatoire et, dans le cas des produits en vrac (chargement direct dans un véhicule de transport ou un compartiment de ce type de véhicule), quantité prélevée de façon aléatoire en un point du lot.
1.8. Échantillon global
Ensemble constitué par plusieurs échantillons primaires présumés représentatifs du lot et prélevés en quantité suffisante pour permettre l’évaluation du lot en fonction de tous les critères.
1.9. Échantillon secondaire
Quantité égale de produit prélevée de façon aléatoire sur l’échantillon primaire.
Dans le cas des fruits à coques conditionnés, l’échantillon secondaire a un poids compris entre 300 g et 1 kg. Si l’échantillon primaire est constitué de colis contenant des emballages de vente, l’échantillon secondaire est constitué d’un ou de plusieurs emballages de vente dont le poids cumulé est au moins de 300 g.
Dans le cas des autres produits conditionnés, l’échantillon secondaire comprend 30 unités lorsque le poids net du colis est inférieur ou égal à 25 kg et que le colis ne contient pas d’emballages de vente. Dans certaines circonstances, cela signifie qu’il y a lieu de contrôler la totalité du contenu du colis, lorsque l’échantillon primaire ne contient pas plus de 30 unités.
1.10. Échantillon composite (produits secs et séchés uniquement)
On entend par échantillon composite un mélange, d’un poids d’au moins 3 kg, de tous les échantillons secondaires prélevés sur un échantillon global. Les produits composant l’échantillon composite doivent être mélangés de façon homogène.
1.11. Échantillon réduit
Quantité de produit prélevée de façon aléatoire sur l’échantillon global ou sur l’échantillon composite et dont le volume est limité au minimum nécessaire et suffisant pour permettre une évaluation en fonction d’un certain nombre de critères.
Si la méthode de contrôle est susceptible de détruire le produit, le volume de l’échantillon réduit est plafonné à 10 % de l’échantillon global ou, dans le cas des fruits à coque, à 100 fruits prélevés dans l’échantillon composite. Dans le cas des petits produits secs ou séchés (c’est-à-dire dont 100 g comprennent plus de 100 unités), l’échantillon réduit est plafonné à 300 g.
Aux fins de l’évaluation des critères relatifs au degré de développement et/ou de maturité, l’échantillon est constitué selon les méthodes objectives décrites dans les Orientations pour la réalisation des tests objectifs visant à déterminer la qualité interne des fruits et légumes frais et secs et séchés.
Il est possible de prélever plusieurs échantillons réduits sur un même échantillon global ou composite afin de vérifier la conformité du lot au regard de différents critères.
2. MISE EN ŒUVRE DU CONTRÔLE DE CONFORMITÉ
2.1. Remarque générale
Le contrôle de conformité s’effectue au moyen de l’évaluation d’échantillons prélevés de façon aléatoire en différents points du lot à contrôler. Il s’appuie sur le principe selon lequel la qualité des échantillons est présumée représentative de la qualité de tout le lot.
2.2. Lieu du contrôle
Des contrôles de conformité peuvent être menés au cours des opérations de conditionnement, au point d’expédition, au cours du transport, au point de réception des marchandises, ainsi qu’au niveau de la vente en gros et au détail.
Si les contrôles de conformité ne sont pas effectués dans les locaux de l’organisme de contrôle, le détenteur des produits met à disposition les installations nécessaires à la réalisation desdits contrôles.
2.3. Identification des lots et/ou vue d’ensemble de l'envoi
L'identification des lots s'effectue en fonction de leur marquage ou d'autres critères tels que les mentions établies en vertu de la directive 89/396/CEE du Conseil ( 47 ). Dans le cas des envois constitués de plusieurs lots, le contrôleur doit se donner une vue d’ensemble de l'envoi en consultant les documents d’accompagnement ou les déclarations relatives aux envois; il détermine alors le degré de conformité des lots avec les indications figurant dans ces documents.
Si les produits doivent être ou ont été chargés sur un moyen de transport, le numéro d’immatriculation de ce dernier est utilisé aux fins de l’identification de l'envoi.
2.4. Présentation des produits
Le contrôleur désigne les colis qui doivent être examinés. La présentation des colis est effectuée par l’opérateur, qui présente l’échantillon global et fournit tous les renseignements nécessaires aux fins de l’identification de l'envoi ou du lot concernés.
Si des échantillons réduits ou secondaires sont nécessaires, le contrôleur les sélectionne dans l’échantillon global.
2.5. Contrôle physique
|
Produits conditionnés |
|
|
Nombre de colis compris dans le lot |
Nombre de colis à prélever (échantillons primaires) |
|
Jusqu’à 100 |
5 |
|
De 101 à 300 |
7 |
|
De 301 à 500 |
9 |
|
De 501 à 1 000 |
10 |
|
Plus de 1 000 |
15 (au minimum) |
|
Produits en vrac (chargés directement dans un véhicule de transport ou un compartiment de véhicule de transport) |
|
|
Lot exprimé en kg ou nombre de paquets dans le lot |
Quantité d’échantillons élémentaires exprimée en kg ou nombre de paquets |
|
jusqu’à 200 |
10 |
|
De 201 à 500 |
20 |
|
De 501 à 1 000 |
30 |
|
De 1 001 à 5 000 |
60 |
|
Plus de 5 000 |
100 (au minimum) |
2.6. Contrôle du produit
Dans le cas des produits conditionnés, les échantillons primaires sont utilisés pour vérifier l’apparence globale des produits et leur présentation, la propreté des colis et l’étiquetage. Dans tous les autres cas, ces vérifications sont effectuées sur la base du lot ou du véhicule de transport.
Aux fins du contrôle de conformité, le produit est entièrement retiré de son emballage; le contrôleur ne peut en décider autrement que dans le cas des échantillonnages basés sur des échantillons composites.
La vérification de l’homogénéité, des exigences minimales, des catégories de qualité et du calibre, s’effectue sur la base de l’échantillon global ou de l’échantillon composite, en tenant compte des indications des brochures explicatives publiées dans le cadre du régime de l’OCDE pour l’application de normes internationales aux fruits et légumes.
Lorsqu’il constate des défauts, le contrôleur détermine le pourcentage de produit, en poids ou en nombre de pièces, qui n’est pas conforme à la norme.
Les vérifications relatives aux défauts externes se font sur la base de l’échantillon global ou composite. La conformité au regard de certains critères concernant le degré de développement et/ou de maturité ou la présence ou l’absence de défauts internes peut être vérifiée à l’aide d’échantillons réduits. Les contrôles sur la base d’échantillons réduits sont particulièrement indiqués lorsqu’ils détruisent la valeur commerciale du produit.
L’évaluation des critères relatifs au degré de développement et/ou de maturité est effectuée à l’aide des méthodes et instruments prévus à cette fin dans la norme commerciale concernée ou dans les Orientations pour la réalisation des tests objectifs visant à déterminer la qualité interne des fruits et légumes frais et secs et séchés.
2.7. Rapports relatifs aux résultats des contrôles
Les documents prévus à l’article 14 sont délivrés le cas échéant.
Si le produit présente des défauts tels qu’il est déclaré non conforme, l’opérateur ou son représentant sont informés par écrit de la nature de ces défauts, du pourcentage constaté, ainsi que des motifs de la décision de non-conformité. S’il est possible de rendre le produit conforme à la norme en en modifiant le marquage, l’opérateur ou son représentant en sont informés.
Si des défauts sont constatés, le pourcentage de produit jugé non conforme à la norme est précisé.
2.8. Diminution de la valeur du produit à la suite d’un contrôle de conformité
À l’issue du contrôle de conformité, l’échantillon global ou composite est mis à la disposition de l’opérateur ou de son représentant.
L’organisme de contrôle n’est pas tenu de restituer les éléments de l’échantillon global ou composite qui ont été détruits lors du contrôle de conformité.
ANNEXE V bis
INVESTISSEMENTS NON ADMISSIBLES VISÉS À L’ARTICLE 37, DEUXIÈME ALINÉA
1. Investissements dans des moyens de transport destinés à être utilisés par le groupement de producteurs dans le cadre de la commercialisation ou de la distribution, à l’exception:
des investissements dans des moyens de transport interne; au moment de l’achat, le groupement de producteurs justifie dûment à l’État membre concerné que les investissements sont utilisés uniquement pour le transport interne;
des investissements supplémentaires portant sur des remorques permettant le transport frigorifique ou en atmosphère contrôlée.
2. L’achat de terrain non bâti pour un montant supérieur à 10 % des dépenses totales admissibles de l’opération concernée, à l’exception des cas où l’achat se révèle nécessaire pour la réalisation d’un investissement figurant dans le plan de reconnaissance.
3. Le matériel d’occasion acheté avec l’aide d’un financement de l’Union ou d’un financement national au cours des sept années précédentes.
4. La location, sauf si l’autorité compétente de l’État membre accepte qu’il soit justifié économiquement de préférer la location à l’achat.
5. Les biens immeubles achetés avec l’aide d’un financement de l’Union ou d’un financement national au cours des dix années précédentes.
6. Les investissements en actions.
7. Les investissements ou autres types d’actions similaires qui sont réalisés en dehors des exploitations et/ou des locaux du groupement de producteurs ou de ses membres.
ANNEXE V ter
Modèles pour les notifications par groupement de producteurs visés à l’article 38, paragraphe 4
▼M29 —————
ANNEXE XIX
TABLEAUX DE CORRESPONDANCE VISÉS À L’ARTICLE 149
|
Règlement (CE) no 1580/2007 |
Présent règlement |
|
Article 1er |
Article 1er |
|
Article 2 |
Article 2 |
|
Article 2 bis |
Article 3 |
|
Article 3 |
Article 4 |
|
Article 4 |
Article 5 |
|
Article 5 |
Article 6 |
|
Article 6 |
Article 7 |
|
Article 7 |
Article 8 |
|
Article 8 |
Article 9 |
|
Article 9 |
Article 10 |
|
Article 10 |
Article 11 |
|
Article 11 |
Article 12 |
|
Article 12 |
Article 13 |
|
Article 12 bis |
Article 14 |
|
Article 13 |
Article 15 |
|
Article 14 |
— |
|
Article 15 |
Article 16 |
|
Article 16 |
— |
|
Article 17 |
— |
|
Article 18 |
— |
|
Article 19 |
— |
|
Article 20 |
Article 17 |
|
Article 20 bis |
Article 18 |
|
Article 21 |
Article 19 |
|
Article 22 |
Article 20 |
|
Article 23 |
Article 21 |
|
Article 24 |
Article 22 |
|
Article 25 |
Article 23 |
|
Article 26 |
Article 24 |
|
Article 27 |
Article 25 |
|
Article 28 |
Article 26 |
|
Article 29 |
Article 27 |
|
Article 30 |
Article 28 |
|
Article 31 |
Article 29 |
|
Article 32 |
Article 30 |
|
Article 33 |
Article 31 |
|
Article 34 |
Article 33 |
|
Article 35 |
— |
|
Article 36 |
Article 34 |
|
Article 37 |
Article 35 |
|
Article 38 |
Article 36 |
|
Article 39 |
Article 37 |
|
Article 40 |
Article 38 |
|
Article 41 |
Article 39 |
|
Article 42 |
Article 40 |
|
Article 43 |
Article 41 |
|
Article 44 |
Article 42 |
|
Article 45 |
Article 43 |
|
Article 46 |
Article 44 |
|
Article 47 |
Article 45 |
|
Article 48 |
Article 46 |
|
Article 49 |
Article 47 |
|
Article 50 |
Article 48 |
|
Article 51 |
Article 49 |
|
Article 52 |
Article 50 |
|
Article 53 |
Article 51 |
|
Article 54 |
Article 52 |
|
Article 55 |
Article 53 |
|
Article 56 |
Article 54 |
|
Article 57 |
Article 55 |
|
Article 58 |
Article 56 |
|
Article 59 |
Article 57 |
|
Article 60 |
Article 58 |
|
Article 61 |
Articles 59-60 |
|
Article 62 |
Article 61 |
|
Article 63 |
Article 62 |
|
Article 64 |
Article 63 |
|
Article 65 |
Article 64 |
|
Article 66 |
Article 65 |
|
Article 67 |
Article 66 |
|
Article 68 |
Article 67 |
|
Article 69 |
Article 68 |
|
Article 70 |
Article 69 |
|
Article 71 |
Article 70 |
|
Article 72 |
Article 71 |
|
Article 73 |
Article 72 |
|
Article 74 |
Article 73 |
|
Article 75 |
Article 74 |
|
Article 76 |
Article 75 |
|
Article 77 |
Article 76 |
|
Article 78 |
Article 77 |
|
Article 79 |
Article 78 |
|
Article 80 |
Article 79 |
|
Article 81 |
Article 80 |
|
Article 82 |
Article 81 |
|
Article 83 |
Article 82 |
|
Article 84 |
Article 83 |
|
Article 85 |
Article 84 |
|
Article 86 |
Article 85 |
|
Article 87 |
Article 86 |
|
Article 88 |
Article 87 |
|
Article 89 |
Article 88 |
|
Article 90 |
Article 89 |
|
Article 91 |
Article 90 |
|
Article 92 |
— |
|
Article 93 |
Article 91 |
|
Article 94 |
Article 92 |
|
Article 94 bis |
Article 93 |
|
Article 95 |
Article 94 |
|
Article 96 |
Article 95, paragraphe 4 |
|
Article 97 |
Article 95 |
|
Article 98 |
Article 96 |
|
Article 99 |
Article 97 |
|
Article 100 |
Article 99 |
|
Article 101 |
Article 100 |
|
Article 102 |
Article 101 |
|
Article 103 |
Article 102 |
|
Article 104 |
Article 103 |
|
Article 105 |
Article 104 |
|
Article 106 |
Article 105, paragraphe 1 |
|
Article 107 |
Article 105, paragraphes 2 et 3 |
|
Article 108 |
Article 106 |
|
Article 109 |
Article 107 |
|
Article 110 |
Article 108 |
|
Article 111 |
Article 109 |
|
Article 112 |
Article 110 |
|
Article 113 |
Article 111 |
|
Article 114 |
Article 112 |
|
Article 115 |
Article 113 |
|
Article 116 |
Article 114 |
|
Article 117 |
Article 115 |
|
Article 118 |
Article 116 |
|
Article 119 |
Article 117 |
|
Article 120 |
Article 118 |
|
Article 121 |
Article 119 |
|
Article 122 |
Article 120 |
|
Article 123 |
Article 121 |
|
Article 124 |
Article 122 |
|
Article 125 |
Article 123 |
|
Article 126 |
Article 125 |
|
Article 127 |
Article 126 |
|
Article 128 |
Article 127 |
|
Article 129 |
Article 128 |
|
Article 130 |
Article 129 |
|
Article 131 |
Article 130 |
|
Article 132 |
Article 131 |
|
Article 133 |
Article 132 |
|
Article 134 |
— |
|
Article 135 |
Article 133 |
|
Article 136 |
Article 134 |
|
Article 137 |
Article 135 |
|
Article 138 |
Article 136 |
|
Article 139 |
Article 137 |
|
Article 140 |
Article 138 |
|
Article 141 |
Article 139 |
|
Article 142 |
Article 140 |
|
Article 143 |
Article 141 |
|
Article 144 |
Article 142 |
|
Article 145 |
Article 143 |
|
Article 146 |
Article 144 |
|
Article 147 |
Article 145 |
|
Article 148 |
Article 146 |
|
Article 149 |
Article 147 |
|
Article 150 |
Article 148 |
|
Article 151 |
Article 149 |
|
Article 152 |
Article 150 |
|
Article 153 |
Article 151 |
|
Annexe I |
Annexe I |
|
Annexe II |
Annexe II |
|
Annexe III |
Annexe III |
|
Annexe IV |
Annexe IV |
|
Annexe VI |
Annexe V |
|
Annexe VII |
Annexe VII |
|
Annexe VIII |
Annexe IX |
|
Annexe IX |
Annexe X |
|
Annexe X |
Annexe XI |
|
Annexe XI |
Annexe XII |
|
Annexe XII |
Annexe XIII |
|
Annexe XIII |
Annexe XIV |
|
Annexe XIV |
Annexe VIII |
|
Annexe XV |
Annexe XVI |
|
Annexe XVI |
Annexe XVII |
|
Annexe XVII |
Annexe XVIII |
|
Annexe XVIII |
Annexe XX |
ANNEXE XX
RÈGLEMENTS VISÉS À L’ARTICLE 150, PARAGRAPHE 2
Règlement (CEE) no 1764/86 de la Commission du 27 mai 1986 fixant des exigences minimales de qualité pour les produits transformés à base de tomates dans le cadre du régime d'aide à la production ( 48 ).
Règlement (CE) no 2320/89 de la Commission du 28 juillet 1989 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d’aide à la production ( 49 ).
Article 2 et annexe I, parties A et B, du règlement (CE) no 464/1999 de la Commission du 3 mars 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide aux pruneaux ( 50 ).
Article 1er, paragraphes 1 et 2, et annexes II et III du règlement (CE) no 1573/1999 de la Commission du 19 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques des figues sèches bénéficiant du régime d’aide à la production ( 51 ).
Annexes I et II du règlement (CE) no 1621/1999 de la Commission du 22 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne l’aide pour la culture de raisins destinés à la production de certaines variétés de raisins secs ( 52 ).
Règlement (CE) no 1666/1999 de la Commission du 28 juillet 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne les caractéristiques minimales de commercialisation de certaines variétés de raisins secs ( 53 ).
Règlement (CE) no 1010/2001 de la Commission du 23 mai 2001 concernant des exigences minimales de qualité pour les mélanges de fruits dans le cadre du régime d’aide à la production ( 54 ).
Article 3 du règlement (CE) no 217/2002 de la Commission du 5 février 2002 fixant des critères d’éligibilité de la matière première dans le cadre du régime d’aide à la production du règlement (CE) no 2201/96 ( 55 ).
Article 2 du règlement (CE) no 1535/2003 de la Commission du 29 août 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2201/96 du Conseil en ce qui concerne le régime d’aide dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes ( 56 ).
Article 16 et annexe I du règlement (CE) no 2111/2003 de la Commission du 1er décembre 2003 portant modalités d’application du règlement (CE) no 2202/96 du Conseil instituant un régime d’aide aux producteurs de certains agrumes ( 57 ).
Règlement (CE) no 1559/2006 de la Commission du 18 octobre 2006 fixant des exigences minimales de qualité pour les poires Williams et Rocha au sirop et/ou au jus naturel de fruit dans le cadre du régime d’aide à la production ( 58 ).
( 1 ) JO L 144 du 4.6.1997, p. 19.
( 2 ) JO L 41 du 14.2.2003, p. 33.
( 3 ) Règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671).
( 4 ) JO L 265 du 26.9.2006, p. 1.
( 5 ) JO L 265 du 26.9.2006, p. 1.
( 6 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 7 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 8 ) Une liste non exhaustive des variétés classées selon les critères de coloration et de roussissement figure
à l’appendice de la présente norme.
( 9 ) Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
( 10 ) Une liste non exhaustive des variétés classées selon les critères de coloration et de roussissement figure
à l’appendice de la présente norme.
( 11 ) Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
( 12 ) Les variétés marquées d’un “R” dans l’appendice sont exemptées des dispositions relatives au roussissement.
( 13 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 14 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 15 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 16 ) Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
( 17 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 18 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 19 ) L’emploi d’agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de laisser subsister une odeur étrangère sur l’épiderme du fruit est autorisé, dans la mesure où il est conforme aux dispositions de l’Union européenne en la matière.
( 20 ) L’emploi d’agents conservateurs ou de toute autre substance chimique susceptible de laisser subsister une odeur étrangère sur l’épiderme du fruit est autorisé, dans la mesure où il est conforme aux dispositions de l’Union européenne en la matière.
( 21 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 22 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 23 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 24 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 25 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 26 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 27 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 28 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 29 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 30 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 31 ) Une liste non exhaustive des variétés à gros fruits et des variétés de poires d’été figure dans l’appendice de la présente norme.
( 32 ) Une liste non exhaustive des variétés à gros fruits et des variétés de poires d’été figure dans l’appendice de la présente norme.
( 33 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 34 ) Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
( 35 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 36 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 37 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 38 ) Certaines variétés de poivrons doux peuvent avoir un goût brûlant. Exemples de variétés commerciales de poivrons doux présentant une saveur légèrement brûlante: Sivri, Padron et Somborka.
( 39 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 40 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 41 ) Calculé selon les orientations de l’OCDE pour la réalisation des tests objectifs, disponibles à l’adresse suivante: http://www.oecd.org/agriculture/fruit-vegetables/publications
( 42 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 43 ) Une dénomination commerciale peut être une marque dont la protection a été demandée ou obtenue ou toute autre dénomination commerciale.
( 44 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 45 ) Ces dispositions concernant le marquage ne s’appliquent pas aux emballages de vente présentés dans un colis. Elles s’appliquent cependant aux emballages de vente présentés séparément.
( 46 ) Le nom complet ou le nom utilisé habituellement est indiqué.
( 47 ) JO L 186 du 30.6.1989, p. 21.
( 48 ) JO L 153 du 7.6.1986, p. 1.
( 49 ) JO L 220 du 29.7.1989, p. 54.
( 50 ) JO L 56 du 4.3.1999, p. 8.
( 51 ) JO L 187 du 20.7.1999, p. 27.
( 52 ) JO L 192 du 24.7.1999, p. 21.
( 53 ) JO L 197 du 29.7.1999, p. 32.
( 54 ) JO L 140 du 24.5.2001, p. 31.
( 55 ) JO L 35 du 6.2.2002, p. 11.
( 56 ) JO L 218 du 30.8.2003, p. 14.
( 57 ) JO L 317 du 2.12.2003, p. 5.
( 58 ) JO L 288 du 19.10.2006, p. 22.