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6.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 455/4 |
Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2016/C 455/04)
Décisions d’octroi d’autorisation
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Référence de la décision (2) |
Date de la décision |
Dénomination de la substance |
Titulaire de l’autorisation |
Numéro de l’autorisation |
Utilisation autorisée |
Date d’expiration de la période de révision |
Raisons de la décision |
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C(2016) 7607 |
29 novembre 2016 |
Trichloroéthylène No CE: 201-167-4 No CAS: 79-01-6 |
RAG Aktiengesellschaft Shamrockring 1 44623 Herne ALLEMAGNE |
REACH/16/5/0 |
Utilisation de liants et d’agents de vulcanisation contenant du trichloroéthylène pour la connexion continue et la réparation de courroies de transmission revêtues de caoutchouc chloroprène utilisées dans l’extraction souterraine de la houille |
21 avril 2020 |
Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique. |
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RAG Anthrazit Ibbenbüren GmbH Osnabrücker Straße 112 49477 Ibbenbüren ALLEMAGNE |
REACH/16/5/1 |
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm