6.12.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 455/4


Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2016/C 455/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2016) 7607

29 novembre 2016

Trichloroéthylène

No CE: 201-167-4

No CAS: 79-01-6

RAG Aktiengesellschaft Shamrockring 1 44623 Herne ALLEMAGNE

REACH/16/5/0

Utilisation de liants et d’agents de vulcanisation contenant du trichloroéthylène pour la connexion continue et la réparation de courroies de transmission revêtues de caoutchouc chloroprène utilisées dans l’extraction souterraine de la houille

21 avril 2020

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et il n’existe pas de substances ou de technologies de substitution appropriées du point de vue de leur faisabilité technique et économique.

RAG Anthrazit Ibbenbüren GmbH Osnabrücker Straße 112 49477 Ibbenbüren ALLEMAGNE

REACH/16/5/1


(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about/index_en.htm