DOCUMENT DE TRAVAIL
ARRÊT DU TRIBUNAL (cinquième chambre)
18 novembre 2026 (*)
« Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marques de l’Union européenne verbales SOLID 225 et SOLID 226 – Cause de nullité absolue – Mauvaise foi – Article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 – Obligation de motivation – Article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001 »
Dans les affaires T‑499/25 et T-508/25,
Maurten AB, établie à Göteborg (Suède), représentée par Me P. Olson, avocat,
partie requérante,
contre
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. T. Frydendahl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal, étant
226ers Sports Things, SL, établie à Alcoy (Espagne), représentée par Me I. Sempere Massa, avocat, et par Mes N. Ruiz Páez, A. Bricio Ruiz et J. Schmitt, avocats,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre),
composé de M. M. Sampol Pucurull, président, Mme M. Brkan (rapporteure) et M. W. Valasidis, juges,
greffier : M. J Čuboň, administrateur,
vu la phase écrite de la procédure,
à la suite de l’audience du 15 juin 2026,
rend le présent
Arrêt
1 Par ses recours fondés sur l’article 263 TFUE, la requérante, Maurten AB, demande l’annulation, dans l’affaire T‑499/25, de la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 mai 2025 (affaire R 1761/2024‑2) et, dans l’affaire T‑508/25, de la décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 20 mai 2025 (affaire R 1762/2024‑2) (ci-après, prises ensemble, les « décisions attaquées »).
Antécédents du litige
2 Le 25 novembre 2022, la requérante a présenté à l’EUIPO deux demandes en nullité des marques de l’Union européenne ayant été enregistrées le 8 octobre 2022, à la suite des demandes déposées le 6 juin 2022 par l’intervenante, 226ers Sports Things, SL, pour les signes verbaux SOLID 225 (affaire T‑499/25) et SOLID 226 (affaire T‑508/25).
3 Les produits couverts par les marques contestées pour lesquels la nullité était demandée relevaient de la classe 5 au sens de l’arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques, du 15 juin 1957, tel que révisé et modifié, et correspondaient à la description suivante : « Compléments améliorant la condition physique et l’endurance ; mélanges pour boissons utilisées comme compléments alimentaires ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; compléments alimentaires de glucose ; compléments alimentaires de protéine ; compléments nutritionnels ; compléments minéraux nutritionnels ; compléments alimentaires sous forme de boissons ; compléments diététiques pour sportifs ; compléments alimentaires composés de vitamines ; produits pharmaceutiques, préparations à usage médical ; produits hygiéniques à usage médical ; aliments et substances diététiques à usage médical ; compléments alimentaires pour êtres humains ; préparations et articles médicaux et vétérinaires ; produits pharmaceutiques et remèdes naturels ; cannabis à usage médical ; huiles à usage médical ; huiles de soin de la peau [médicamenteuses] ; préparations à l’aloe vera à usage thérapeutique ; boissons diététiques à usage médical ; aliments diététiques à usage médical ; compléments alimentaires minéraux ; additifs nutritionnels à usage médical ; suppléments alimentaires contenant des substances d’origine animale ; suppléments alimentaires contenant des substances d’origine végétale ; compléments alimentaires de protéine ; compléments probiotiques ; compléments nutritionnels pour les humains ; aliments diététiques ; résidus du traitement des grains de céréales à usage diététique ou médical ; compléments minéraux nutritionnels ; compléments nutritionnels et alimentaires ; compléments nutritionnels pour faire des boissons ; substituts de repas sous forme de barres nutritionnelles pour donner de l’énergie ; cachets à usage pharmaceutique ; reconstituants (médicaments) ; lactose, thé médicinal ; compléments vitaminés ; préparations de vitamines ; compléments vitaminés et minéraux ; produits vitaminés sous forme de compléments alimentaires ; produits à base de glucose à usage médical ; boissons isotoniques médicinales ; boissons à base d’herbes à usage médicinal ; mélange de boissons nutritionnelles en tant que substitution des repas ; préparations pour la réhydratation ; préparations pharmaceutiques pour le traitement de lésions d’origine physique ; préparations pharmaceutiques pour le traitement des blessures sportives ; préparations antalgiques ; crèmes pour soulager la douleur ; produits pharmaceutiques, médicaux et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ».
4 La cause invoquée à l’appui des demandes en nullité était celle visée à l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, du 14 juin 2017, sur la marque de l’Union européenne (JO 2017, L 154, p. 1).
5 Par deux décisions du 8 juillet 2024, la division d’annulation a fait droit aux demandes en nullité et a déclaré les marques contestées nulles, en constatant que l’intervenante avait fait preuve de mauvaise foi lors du dépôt des demandes y afférentes.
6 Le 6 septembre 2024, l’intervenante a formé deux recours auprès de l’EUIPO contre les décisions de la division d’annulation.
7 Par les décisions attaquées, la chambre de recours a accueilli les deux recours, au motif que la requérante n’était pas parvenue à établir que l’intervenante était de mauvaise foi au moment du dépôt des demandes des marques contestées. Elle a considéré, en substance, que compte tenu, d’une part, du caractère très récent de l’usage par la requérante des signes SOLID 225 et SOLID C 225, pour des barres énergétiques et, d’autre part, du court laps de temps qui s’était écoulé entre la date de lancement de ces produits et celle du dépôt des demandes des marques contestées, à savoir dix jours, il ne pouvait être conclu, que l’intervenante avait eu connaissance desdits produits, quelle qu’ait été l’intensité de la campagne pour les promouvoir. À titre subsidiaire, la chambre de recours a constaté que, à supposer même que l’intervenante ait eu effectivement connaissance du lancement des barres énergétiques de la requérante et, partant, de l’utilisation par celle-ci du signe SOLID 225 identique à la marque contestée SOLID 225 et très similaire à la marque contestée SOLID 226, pour des produits hautement similaires, rien dans le dossier ne démontrait que, au moment du dépôt des demandes des marques contestées, l’intention de l’intervenante était d’empêcher la requérante de continuer à utiliser un tel signe.
Conclusions des parties
8 La requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– annuler les décisions attaquées ;
– condamner l’EUIPO et l’intervenante aux dépens.
9 L’EUIPO conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– rejeter les recours ;
– condamner la requérante aux dépens, dans le cas où une audience serait organisée.
10 L’intervenante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal :
– confirmer les décisions attaquées ;
– condamner la requérante aux dépens, y compris à ceux qu’elle a exposés.
En droit
11 Les parties ayant été entendues lors de l’audience commune du 15 juin 2026, le Tribunal décide de joindre les affaires T-499/25 et T-508/25 aux fins du présent arrêt, conformément à l’article 68, paragraphe 1, du règlement de procédure du Tribunal.
12 À l’appui des deux recours, lesquels sont, en substance, identiques, la requérante soulève, formellement, un moyen unique, tiré de la violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, comportant quatre séries d’arguments, qu’elle qualifie de « branches ».
13 Par une première et une deuxième séries d’arguments, la requérante soutient, en substance, que les décisions attaquées sont entachées d’une erreur de droit en ce qui concerne l’interprétation, par la chambre de recours, de la jurisprudence en matière de mauvaise foi, notamment en ce qui concerne le principe selon lequel plus l’usage est ancien plus il est probable que le demandeur en ait connaissance au moment du dépôt de la demande de marque. Par ailleurs, elle reproche à la chambre de recours d’avoir commis des erreurs d’appréciation s’agissant de la qualification des faits établissant la connaissance, par l’intervenante, de l’usage du signe SOLID 225. Dans le contexte de la deuxième série d’arguments, la requérante fait, en outre, grief à la chambre de recours d’avoir violé l’obligation de motivation et le principe de bonne administration, prévus à l’article 94, paragraphe 1, du règlement 2017/1001, en ce qu’elle n’aurait pas tenu compte des éléments de preuve démontrant que le secteur de la nutrition pour les sports d’endurance était un marché de niche et en ce qu’elle aurait constaté, de manière non étayée, qu’il existait de nombreux concurrents sur ledit marché.
14 Par une troisième et une quatrième séries d’arguments, la requérante fait valoir que la chambre de recours a commis des erreurs d’appréciation, d’une part, en considérant que les explications de l’intervenante pour justifier le choix des noms SOLID 225 et SOLID 226 au moment du dépôt des demandes des marques contestées s’inscrivaient dans une logique commerciale et, d’autre part, en écartant l’existence d’une intention malhonnête de la part de l’intervenante, sans tenir compte de l’ensemble des facteurs pertinents.
15 Toutefois, il y a lieu de considérer que, par son moyen unique, la requérante soulève, en substance, trois moyens, tirés, le premier, d’une violation de l’obligation de motivation, au sens de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, le deuxième, d’une violation du droit à une bonne administration, au sens de l’article 94, paragraphe 1, deuxième phrase, dudit règlement et, le troisième, d’une violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du même règlement.
16 Le Tribunal estime opportun d’examiner, tout d’abord, le premier moyen, puis, le troisième moyen et, enfin, le deuxième moyen.
Sur le premier moyen, tiré de la violation de l’obligation de motivation, au sens de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001
17 La requérante soutient, en substance, que les décisions attaquées sont entachées d’un défaut ou d’une insuffisance de motivation, au sens de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, dès lors que la chambre de recours se serait contentée de constater, de manière non étayée, que le marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance, sur lequel la requérante et l’intervenante exerçaient leurs activités, était vaste, sans tenir compte des nombreux éléments de preuve qui démontreraient l’inverse ni de la position adoptée par la division d’annulation, qui avait qualifié ce marché de « plutôt limité ».
18 L’EUIPO conteste l’argumentation de la requérante.
19 Aux termes de l’article 94, paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, les décisions de l’EUIPO doivent être motivées. Cette obligation a la même portée que celle découlant de l’article 296, deuxième alinéa, TFUE, lequel exige que la motivation fasse apparaître de façon claire et non équivoque le raisonnement de l’auteur de l’acte, sans qu’il soit nécessaire que cette motivation spécifie tous les éléments de fait et de droit pertinents, la question de savoir si la motivation d’un acte satisfait auxdites exigences devant cependant être appréciée au regard non seulement de son libellé, mais aussi de son contexte ainsi que de l’ensemble des règles juridiques régissant la matière concernée (voir arrêt du 28 juin 2018, EUIPO/Puma, C‑564/16 P, EU:C:2018:509, point 65 et jurisprudence citée).
20 En outre, l’obligation de motivation n’impose pas aux chambres de recours de fournir un exposé qui suivrait, de manière exhaustive et un par un, tous les arguments articulés par les parties devant elles. Il suffit d’exposer les faits et les considérations juridiques revêtant une importance essentielle dans l’économie de la décision [voir, en ce sens, arrêt du 12 novembre 2008, Shaker/OHMI – Limiñana y Botella (Limoncello della Costiera Amalfitana shaker), T‑7/04, EU:T:2008:481, point 81 et jurisprudence citée].
21 Il y a lieu de rappeler également que le défaut ou l’insuffisance de motivation constitue un moyen tiré de la violation des formes substantielles, distinct, en tant que tel, du moyen pris de l’inexactitude des motifs de la décision, dont le contrôle relève de l’examen du bien-fondé de cette décision. En effet, le caractère éventuellement erroné des motifs n’en fait pas une motivation inexistante [voir arrêt du 4 mai 2022, Deichmann/EUIPO – Munich (Représentation de deux rayures croisées sur le côté d’une chaussure), T‑117/21, non publié, EU:T:2022:271, point 18 et jurisprudence citée].
22 En l’espèce, la chambre de recours a, tout d’abord, relevé que les marques contestées, SOLID 225 et SOLID 226, déposées par l’intervenante le 6 juin 2022 et enregistrées pour des produits relevant de la classe 5, très similaires à ceux commercialisés par la requérante, étaient, respectivement, identique et très similaire au signe SOLID 225, utilisé par cette dernière pour des barres énergétiques depuis le 27 mai 2022. Par ailleurs, elle a constaté que, ainsi que cela résultait de l’annexe 21 (jointe à la demande de nullité), la campagne de lancement des produits de la requérante avait débuté, le 15 mai 2022, par une période de prélancement qui avait duré jusqu’au 26 mai 2022, suivie par une période de lancement et de postlancement, s’étendant du 27 mai au 6 juin 2022.
23 La chambre de recours a ensuite rappelé en détail les explications de la requérante, étayées par des éléments de preuve concernant les efforts et les investissements promotionnels que celle-ci avait réalisés à l’occasion du lancement de ses produits, en engageant quatorze athlètes d’élite mondialement connus dans la communauté des sports d’endurance, ayant un grand nombre d’abonnés sur leurs comptes de médias sociaux, ainsi que quinze, puis trente « ambassadeurs sélectionnés », dont les comptes sur les médias sociaux attiraient beaucoup d’attention dans l’industrie du sport, afin qu’ils commercialisent ses produits sur le marché.
24 En outre, la chambre de recours a constaté que la requérante et l’intervenante étaient concurrentes sur le marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance, qu’elles vendaient le même type de produits, souvent depuis les mêmes sites Internet où ils étaient proposés côte à côte, qu’elles apparaissaient dans les mêmes tests de produits et avis et qu’elles participaient aux mêmes événements sportifs tels que les compétitions Ironman. Elle a précisé que la requérante avait produit des éléments de preuve de la campagne de promotion telle que décrite aux points 22 et 23 ci-dessus.
25 La chambre de recours a toutefois estimé que, compte tenu de la période très courte allant de la campagne de promotion au dépôt des marques contestées, il ne saurait être conclu, sans autre preuve, que l’intervenante avait eu connaissance des barres énergétiques SOLID 225 et SOLID C 225 de la requérante, quelle qu’ait été l’intensité de cette campagne. Elle s’est, à cet égard, fondée sur le fait que, selon l’arrêt du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli (C‑529/07, EU:C:2009:361, point 39), plus l’usage était ancien, plus il était probable que le demandeur en ait connaissance au moment du dépôt de la demande d’enregistrement. De plus, la chambre de recours a constaté qu’il existait de nombreux concurrents sur le marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance et que la requérante et l’intervenante n’avaient jamais été impliquées dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit.
26 Enfin, la chambre de recours a considéré que, compte tenu du fait que le terme « solid » décrivait la forme sous laquelle les produits en cause seraient proposés à la vente et avait donc un faible caractère distinctif par rapport à ceux-ci, et du fait que les nombres 225 et 226 décrivaient le nombre de calories contenues dans ces produits, il ne pouvait être exclu que l’intervenante ait élaboré les signes SOLID 225 et SOLID 226 de manière indépendante. Elle en a conclu que l’utilisation de ce terme et de ces nombres dans leur ensemble ne prouvait pas que l’intervenante avait eu connaissance de l’usage du signe SOLID 225 par la requérante.
27 La chambre de recours a, dans un premier temps, déduit de ces circonstances que la conclusion de la division d’annulation selon laquelle l’intervenante avait eu connaissance de l’usage du signe SOLID 225 au motif que la requérante et l’intervenante étaient des concurrentes sur le même marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance, dont la taille était plutôt limitée, reposait sur de simples spéculations et non sur des faits convaincants.
28 Dans un deuxième temps, et à titre subsidiaire, la chambre de recours a relevé que, à supposer même que l’intervenante ait effectivement eu connaissance de l’usage antérieur, par la requérante, d’un signe identique ou similaire, pour des produits hautement similaires, une telle circonstance n’était pas suffisante pour conclure que les marques contestées avaient été déposées de mauvaise foi par l’intervenante. Par conséquent, elle a estimé qu’il était nécessaire d’examiner les autres circonstances objectives pour déterminer l’intention de celle-ci au moment du dépôt des demandes d’enregistrement.
29 À cet égard, s’agissant, premièrement, de la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance du dépôt des marques contestées et de leur identité avec le signe SOLID 225 utilisé par la requérante depuis le 27 mai 2022, que la division d’annulation avait considérées comme étant une « coïncidence frappante », la chambre de recours a relevé que, eu égard à la brièveté de cet usage, pour les motifs qu’elle avait déjà exposés, il ne suffisait pas à prouver la connaissance qu’en avait l’intervenante et encore moins son intention.
30 Deuxièmement, en ce qui concerne les explications fournies par l’intervenante sur le choix des signes SOLID 225 et SOLID 226 et la logique commerciale dans laquelle s’inscrivait le dépôt des marques contestées, la chambre de recours a rappelé que l’intervenante avait présenté l’idée d’une combinaison des termes « solid » et « drink » au sein de la marque SOLID DRINK, le premier de ces termes évoquant une barre énergétique et le second évoquant les électrolytes qui seraient utilisés à l’avenir dans ses barres. En outre, elle a relevé que l’intervenante utilisait déjà le nombre 226 dans sa dénomination sociale et pour désigner ses produits sous la marque 226ERS.
31 Troisièmement, concernant l’usage des marques contestées, la chambre de recours a relevé que, même si, tant avant le dépôt des demandes d’enregistrement qu’après celui-ci, l’intervenante n’avait jamais utilisé ces marques, elle n’était pas tenue de le faire immédiatement et avant une période de cinq ans, ni même d’indiquer ou de connaître avec précision, au moment de leur dépôt, l’usage qu’elle en ferait. Elle a également relevé que ce n’était que lorsque la demande d’enregistrement de la marque n’était pas justifiée que l’absence d’intention de l’utiliser pouvait caractériser la mauvaise foi, laquelle ne pouvait être établie qu’en présence d’indices objectifs, pertinents et concordants.
32 Quatrièmement, la chambre de recours a relevé qu’aucun élément du dossier ne démontrait que, au moment du dépôt des demandes de marque, l’intention de l’intervenante était d’empêcher la requérante de continuer à utiliser le signe SOLID 225, puisque c’est cette dernière qui lui avait adressé une lettre, le 15 juin 2022, demandant le retrait des demandes d’enregistrement. Ainsi, le fait que l’intervenante ait réagi, après le début du litige, en formant opposition contre la demande de marque SOLID 160 présentée par la requérante ne saurait être considéré comme une indication de sa mauvaise foi. Enfin, la chambre de recours a constaté que le prétendu dépôt de mauvaise foi par l’intervenante d’une autre marque utilisée par une tierce partie à la procédure de nullité, dont la validité n’avait jamais été contestée, n’était pas suffisamment étayée et ne suffisait pas pour conclure à la mauvaise foi.
33 La chambre de recours en a conclu qu’il n’avait pas été établi, à suffisance de droit, que les marques contestées avaient été déposées de mauvaise foi.
34 Il résulte de ce qui précède que, contrairement à ce que soutient la requérante, la chambre de recours a exposé, de façon claire et non équivoque, conformément à l’article 94 paragraphe 1, première phrase, du règlement 2017/1001, et alors qu’elle n’était pas tenue de fournir un exposé qui suivrait de manière exhaustive, et un par un, tous les arguments articulés par la requérante devant elle, au sens de la jurisprudence citée au point 20 ci-dessus, les raisons pour lesquelles elle a considéré, au regard des éléments de preuve produits par la requérante, qu’il ne pouvait être conclu que l’intervenante avait connaissance de l’usage, par celle-ci, du signe SOLID 225 et que l’intention prétendument malhonnête de l’intervenante n’avait donc pas été démontrée.
35 De surcroît, il convient de noter que, conformément à la jurisprudence rappelée au point 21 ci-dessus, la question de savoir si la prémisse sur laquelle s’est fondée la chambre de recours, selon laquelle il existe de nombreux concurrents sur le marché de la nutrition sportive pour les sports d’endurance, est erronée ou encore celle de savoir si la chambre de recours a apprécié de façon erronée les éléments de preuve produits par la requérante, comme semble le soutenir, en substance, cette dernière, sont des questions qui ne relèvent pas de la motivation des décisions attaquées, mais de leur bien-fondé, lequel sera apprécié dans le cadre du troisième moyen.
36 Partant, il y a lieu d’écarter le premier moyen.
Sur le troisième moyen, tiré d’une violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001
37 La requérante reproche à la chambre de recours d’avoir conclu, à tort et en méconnaissance des principes dégagés par la jurisprudence, des éléments de preuve présentés devant elle et des circonstances spécifiques de l’espèce, telles que la campagne de promotion intensive dont ont fait l’objet les signes SOLID 225 et SOLID C 225, la nature de la relation commerciale entre les la requérante et l’intervenante, l’absence d’explication plausible justifiant le dépôt des marques contestées et les actions en contrefaçon intentées à l’encontre de la requérante et de son distributeur en Espagne, que l’intervenante n’avait pas connaissance de l’usage antérieur du signe SOLID 225, que ses explications s’inscrivaient dans une logique commerciale et qu’elle n’était pas de mauvaise foi lors du dépôt des demandes concernant les marques contestées.
38 L’EUIPO soutient que l’argumentation de la requérante repose sur une lecture erronée des décisions attaquées, puisque la chambre de recours a procédé à une appréciation globale des circonstances factuelles de l’espèce, au terme de laquelle elle a considéré que la connaissance, même présumée de l’usage du signe SOLID 225, n’avait pas pu être établie avec la certitude requise. Par ailleurs, bien que les actions en contrefaçon formées par l’intervenante à l’encontre de la requérante et de son distributeur, ainsi que l’opposition formée contre la demande d’enregistrement de la marque SOLID 160 sur la base des marques contestées pourraient être considérées comme des indices plaidant en faveur de la remise en cause de la bonne foi de l’intervenante, celle-ci aurait fourni une explication crédible quant à l’origine des signes composant les marques contestées. Partant, les démarches entreprises par l’intervenante à l’encontre de la requérante ne constitueraient que l’exercice légitime de ses droits.
39 L’intervenante soutient que la chambre de recours a constaté, à bon droit, qu’il n’était pas démontré qu’elle avait eu connaissance de l’usage par la requérante de la marque SOLID 225 alors que cet usage était limité à une période dix jours. D’après l’intervenante, cette connaissance constituerait une condition préalable pour établir l’existence d’une intention malhonnête, de sorte que les arguments visant à établir que même une courte période d’usage permettrait de conclure à une intention malhonnête et, partant, à la mauvaise foi, seraient inopérants. En outre, l’intervenante estime avoir fourni une explication logique quant aux raisons du dépôt des marques contestées, le terme « solid », qui disposerait d’un faible caractère distinctif, évoquant des barres énergétiques et les nombres 225 et 226 étant respectivement similaire et identique au nombre qu’elle utilisait déjà dans le signe 226ERS pour désigner ses produits. Enfin, elle fait valoir que les circonstances invoquées pour démontrer une intention malhonnête de sa part, à savoir le fait qu’elle a mis en demeure la requérante et son distributeur de cesser d’utiliser le signe SOLID 225 après avoir pris connaissance de cet usage et d’avoir formé opposition contre la demande d’enregistrement de la marque SOLID 160, auraient été provoquées délibérément par la requérante.
40 À titre liminaire, il convient de rappeler que le régime d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne repose sur le principe du « premier déposant », inscrit à l’article 8, paragraphe 2, du règlement 2017/1001. En vertu de ce principe, un signe ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne que pour autant qu’une marque antérieure n’y fasse pas obstacle, qu’il s’agisse d’une marque de l’Union européenne, d’une marque enregistrée dans un État membre ou par l’Office Benelux de la propriété intellectuelle, d’une marque ayant fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre ou encore d’une marque ayant fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans l’Union européenne. En revanche, sans préjudice d’une éventuelle application de l’article 8, paragraphe 4, du règlement 2017/1001, la seule utilisation par un tiers d’une marque non enregistrée ne fait pas obstacle à ce qu’une marque identique ou similaire soit enregistrée en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits ou des services identiques ou similaires [voir arrêt du 5 mai 2017, PayPal/EUIPO – Hub Culture (VENMO), T‑132/16, non publié, EU:T:2017:316, point 31 et jurisprudence citée].
41 L’application de ce principe est nuancée, notamment, par l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001, en vertu duquel la nullité d’une marque de l’Union européenne doit être déclarée, sur demande présentée devant l’EUIPO ou sur demande reconventionnelle dans une action en contrefaçon, lorsque le demandeur était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande de marque [arrêt du 14 février 2012, Peeters Landbouwmachines BV/OHMI – Fors MW (BIGAB), T‑33/11, EU:T:2012:77, point 17].
42 À cet égard, il y a lieu de relever que la notion de « mauvaise foi » figurant à l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 n’est pas définie, ni délimitée, ni même décrite d’une quelconque manière dans la législation de l’Union [voir arrêt du 9 juillet 2025, Guangzhou Wanglaoji Grand Health/EUIPO – Multi Access (Représentation de trois caractères chinois), T‑121/24 à T‑127/24 et T‑129/24, non publié, EU:T:2025:683, point 50 et jurisprudence citée].
43 Néanmoins, il convient d’observer que la Cour et le Tribunal ont apporté plusieurs précisions sur la manière dont il convenait d’interpréter la notion de « mauvaise foi » telle que visée à l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 et d’apprécier l’existence de cette dernière.
44 En premier lieu, conformément à son sens habituel dans le langage courant, la notion de « mauvaise foi » suppose la présence d’un état d’esprit ou d’une intention malhonnête. En outre, la notion de « mauvaise foi » doit être comprise dans le contexte du droit des marques, qui est celui de la vie des affaires. À cet égard, les règles sur la marque de l’Union européenne visent, en particulier, à contribuer au système de concurrence non faussée dans l’Union, dans lequel chaque entreprise doit, afin de s’attacher la clientèle par la qualité de ses produits ou de ses services, être en mesure de faire enregistrer en tant que marques des signes permettant au consommateur de distinguer sans confusion possible ces produits ou ces services de ceux qui ont une autre provenance (arrêts du 12 septembre 2019, Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C‑104/18 P, EU:C:2019:724, point 45, et du 29 janvier 2020, Sky e.a., C‑371/18, EU:C:2020:45, point 74).
45 En deuxième lieu, l’intention du demandeur d’une marque est un élément subjectif qui doit cependant être déterminé de manière objective par les autorités administratives et juridictionnelles compétentes. Par conséquent, toute allégation de mauvaise foi doit être appréciée globalement, en tenant compte de l’ensemble des circonstances factuelles pertinentes du cas d’espèce. Ce n’est que de cette manière que l’allégation de mauvaise foi peut être appréciée objectivement (voir arrêt du 12 septembre 2019, Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret/EUIPO, C‑104/18 P, EU:C:2019:724, point 47 et jurisprudence citée).
46 Parmi les facteurs pris en compte par la jurisprudence dans le cadre de l’analyse globale opérée au titre de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 figurent, notamment, le fait que le demandeur sait ou doit savoir qu’un tiers utilise, dans au moins un État membre, un signe identique ou similaire pour un produit ou un service identique ou similaire prêtant à confusion avec le signe dont l’enregistrement est demandé, l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de continuer à utiliser un tel signe, le degré de protection juridique dont jouissent les signes en cause, l’intention du demandeur d’empêcher ce tiers de commercialiser un produit, l’origine du signe contesté et son usage depuis sa création, la logique commerciale dans laquelle s’est inscrit le dépôt de la demande d’enregistrement du signe en tant que marque de l’Union européenne et la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance dudit dépôt [voir arrêt du 14 mai 2025, Techtex/EUIPO – Alberts (Dr.Albert), T‑327/24, non publié, EU:T:2025:490, point 33 et jurisprudence citée].
47 Les différents facteurs dégagés par la jurisprudence n’étant que des illustrations parmi un ensemble d’éléments susceptibles d’être pris en compte à l’effet de se prononcer sur l’éventuelle mauvaise foi d’un demandeur d’enregistrement au moment du dépôt de la demande de marque [arrêt du 14 février 2019, Mouldpro/EUIPO – Wenz Kunststoff (MOULDPRO), T‑796/17, non publié, EU:T:2019:88, point 83], l’absence de l’un ou de l’autre de ces facteurs ne s’oppose pas nécessairement, selon les circonstances propres de l’espèce, à ce que soit constatée la mauvaise foi du demandeur [voir arrêt du 23 mai 2019, Holzer y Cia/EUIPO – Annco (ANN TAYLOR et AT ANN TAYLOR), T‑3/18 et T‑4/18, EU:T:2019:357, point 52 et jurisprudence citée].
48 En troisième lieu, il convient de rappeler qu’il incombe au demandeur en nullité d’établir les circonstances qui permettent de conclure que le titulaire d’une marque de l’Union européenne était de mauvaise foi lors du dépôt de la demande d’enregistrement de cette dernière [voir arrêt du 8 mai 2014, Simca Europe/OHMI – PSA Peugeot Citroën (Simca), T‑327/12, EU:T:2014:240, point 35 et jurisprudence citée], la bonne foi étant présumée jusqu’à preuve du contraire [voir arrêt du 21 avril 2021, Hasbro/EUIPO – Kreativni Dogadaji (MONOPOLY), T‑663/19, EU:T:2021:211, point 42 et jurisprudence citée].
49 Toutefois, lorsque l’EUIPO constate que les circonstances objectives du cas d’espèce invoquées par le demandeur en nullité sont susceptibles de conduire au renversement de la présomption de bonne foi dont bénéficie le titulaire de la marque en cause lors du dépôt de la demande d’enregistrement de celle-ci, il appartient à ce dernier de fournir des explications plausibles concernant les objectifs et la logique commerciale poursuivis par la demande d’enregistrement de ladite marque (arrêt du 21 avril 2021, MONOPOLY, T‑663/19, EU:T:2021:211, point 43).
50 Enfin, il importe de relever que l’enregistrement d’une marque sans que le demandeur ait aucune intention de l’utiliser pour les produits et les services visés par cet enregistrement est susceptible d’être constitutif de mauvaise foi, dès lors que la demande de marque est privée de justification au regard des objectifs visés par le règlement 2017/1001. Une telle mauvaise foi ne peut cependant être caractérisée que s’il existe des indices objectifs pertinents et concordants tendant à démontrer que, à la date du dépôt de la demande d’enregistrement de la marque considérée, le demandeur de celle-ci avait l’intention soit de porter atteinte aux intérêts de tiers d’une manière non conforme aux usages honnêtes, soit d’obtenir, sans même viser un tiers en particulier, un droit exclusif à des fins autres que celles relevant des fonctions d’une marque (arrêt du 29 janvier 2020, Sky e.a., C‑371/18, EU:C:2020:45, point 77).
51 C’est à l’aune des considérations qui précèdent qu’il y a lieu d’examiner la légalité des décisions attaquées en ce que la chambre de recours a conclu, premièrement et à titre principal, que, au regard des circonstances de l’espèce, l’intervenante n’avait pas eu connaissance de l’usage du signe SOLID 225 par la requérante pour des barres énergétiques et, deuxièmement et à titre subsidiaire, qu’à supposer même qu’elle en ait eu effectivement connaissance, l’intervenante n’était pas de mauvaise foi lors du dépôt des demandes d’enregistrement des marques contestées.
Sur la connaissance de l’usage antérieur du signe en cause par la requérante
52 En l’espèce, ainsi que cela a été rappelé aux points 25 à 27 ci-dessus, la chambre de recours, tout en ayant relevé que les marques contestées, déposées par l’intervenante le 6 juin 2022 pour des produits très similaires à ceux commercialisés par la requérante sous la marque non enregistrée SOLID 225, étaient identiques ou très similaires à cette dernière, a considéré qu’il n’avait pas été démontré que l’intervenante avait eu connaissance de l’usage qui en avait été fait, par le biais de la campagne promotionnelle ayant précédé le lancement mondial, le 27 mai 2022, des produits , de la requérante.
53 Afin de parvenir à cette conclusion, la chambre de recours s’est fondée, premièrement, sur la durée de la période qui s’est écoulée entre cette campagne promotionnelle et le dépôt des marques contestées, qu’elle a qualifiée de « très courte », deuxièmement, sur le fait qu’il existait de nombreux concurrents sur le marché pertinent, troisièmement, sur la circonstance que la requérante et l’intervenante n’avaient jamais été impliquées dans une relation contractuelle quelconque et, quatrièmement, sur le faible caractère distinctif des éléments composant les signes SOLID 225 et SOLID 226par rapport aux produits visés par les marques contestées, décrivant la forme sous laquelle étaient proposées les marchandises à la vente et indiquant le nombre de calories qu’elles contenaient, qui permettrait, selon la chambre de recours, de supposer que l’intervenante avait pu élaborer ces signes de manière indépendante.
54 À cet égard, premièrement, bien que la chambre de recours n’ait pas manqué de relever que la requérante et l’intervenante étaient présentes sur le même marché en tant que concurrentes, qu’elles vendaient des produits similaires, souvent sur les mêmes sites de commerce électronique où ces produits étaient proposés côte à côte, et qu’elles avaient participé, en tant que parraineurs, aux mêmes événements sportifs, tels que les compétitions Ironman, elle a cependant estimé que le nombre de concurrents sur le marché et l’absence de relation commerciale entre la requérante et l’intervenante ne permettaient pas d’établir que cette dernière avait eu connaissance de l’usage du signe SOLID 225 par la requérante. Elle a ainsi constaté que la conclusion de la division d’annulation, selon laquelle l’intervenante avait eu connaissance de cet usage, en tant qu’elle reposait sur la taille plutôt limitée du marché pertinent, n’était pas étayée.
55 La requérante estime que, en supposant que le marché de la nutrition pour les sports d’endurance sur lequel elle-même et l’intervenante exerçaient leurs activités serait vaste, la chambre de recours n’a pas pris en considération les éléments de preuve démontrant qu’elles étaient des concurrentes proches et directes, souvent présentes côte à côte lors des mêmes événements et dans les mêmes points de vente au détail sur ce marché de niche.
56 Il y a lieu de constater à cet égard, que, ainsi que le fait valoir la requérante, eu égard à la nature hautement spécialisée du marché de la nutrition pour les sports d’endurance, les concurrents opérant sur ce marché sont susceptibles de surveiller étroitement leurs activités commerciales réciproques. Partant, nonobstant le nombre de concurrents présents sur ledit marché, les acteurs concernés seront particulièrement attentifs au lancement de nouveaux produits.
57 Par ailleurs, il y a lieu de relever que les entreprises présentes sur ce marché ciblent le même type de consommateurs, à savoir des sportifs expérimentés de haut niveau, tels que les coureurs de marathons, les cyclistes ou triathlètes, attachés à la performance ou participant à des compétitions sportives d’endurance, telles que les compétitions Ironman. En outre, lesdites entreprises apparaissent dans les mêmes tests comparatifs de produits et offrent leurs produits par le biais de canaux de distribution similaires, comme il ressort, notamment, des extraits produits par la requérante, issus de sites de commerce électronique spécialisés dans les produits de nutrition sportive pour les sports d’endurance tels que les courses de trail ou de vélo. En effet, tant les produits de l’intervenante, commercialisés sous la marque 226ERS, que ceux de la requérante y figurent côte à côte.
58 De plus, en dépit du fait que la requérante et l’intervenante n’étaient pas liées par une relation contractuelle, il résulte des pièces du dossier qu’elles avaient participé toutes les deux, au même moment, aux épreuves des compétitions Ironman organisées en 2021 et en 2022 en tant que parraineurs, l’intervenante en tant que fournisseur officiel de barres énergétiques en Espagne, en Italie, au Portugal et en Andorre et la requérante en tant que fournisseur mondial d’hydrogels. Cette circonstance conforte la thèse selon laquelle la requérante et l’intervenante étaient des concurrentes directes sur un marché hautement spécialisé.
59 Dans ces conditions, compte tenu, non seulement de ses connaissances générales du secteur économique concerné, mais aussi de la nature hautement spécialisée du marché et de sa participation aux mêmes événements sportifs que la requérante en tant que parraineur de produits similaires, l’intervenante devait connaître l’existence de la requérante parmi ses concurrentes et devait savoir, au moment du dépôt des marques contestées, que celle-ci envisageait d’élargir sa gamme de produits.
60 Deuxièmement, la requérante reproche à la chambre de recours de ne pas avoir tenu compte de l’intensité et de l’impact de sa campagne promotionnelle ayant précédé le dépôt des marques contestées, notamment par le biais des réseaux sociaux, en tant que circonstance pertinente établissant que l’intervenante avait ou devait avoir connaissance de l’usage du signe SOLID 225 par la requérante.
61 À cet égard, il y a lieu de relever, d’une part, que les éléments de preuve produits par la requérante pour étayer ses arguments sur l’ampleur et l’intensité de sa campagne promotionnelle, cités aux points 35 à 37 des décisions attaquées, concernent la période de prélancement, dont l’objectif était de susciter un intérêt pour ses produits, sans faire de référence directe à la dénomination envisagée. Ceci est corroboré, au demeurant, par les exemples de publications sur les réseaux sociaux, antérieurs à la date de lancement (27 mai 2022) desdits produits et issus de comptes appartenant aux athlètes d’élite et aux ambassadeurs engagés par la requérante, comportant la photo d’une boîte noire, au contenu tenu secret, suscitant des interrogations de la part du public, ainsi que par les déclarations sous serment des 19 juillet et 9 août 2023 émanant, respectivement, du responsable marketing de la requérante, chargé notamment de la promotion des produits SOLID 225 et SOLID C 225 par le biais des ambassadeurs, et de son président-directeur général, chargé notamment d’en faciliter la promotion par le biais des athlètes d’élite.
62 D’autre part, pour la période ayant suivi le lancement officiel des barres énergétiques de la requérante sous les appellations SOLID 225 et SOLID C 225, s’étendant du 27 mai au 6 juin 2022, celle-ci a produit, devant la chambre de recours, des exemples de publications issues des comptes Instagram des quatorze athlètes d’élite, affichant un total de 5 965 000 d’abonnés, et de 27 des 226 ambassadeurs qu’elle avait engagés pour assurer la promotion de ses produits qui afficheraient, dans leur ensemble, environ 3 000 000 abonnés. Ces publications révélaient l’apparence, le nom, la composition ou la nature des nouveaux produits. Par ailleurs, la requérante a produit deux articles de presse publiés sur le site Internet du magazine britannique Coach « www.coachmag.co.uk » et sur le site Internet « www.running.es », respectivement les 27 et 28 mai 2022, qui démontraient la réaction du marché et les commentaires après le lancement de ses produits.
63 Compte tenu de l’envergure de cette campagne promotionnelle sur les réseaux sociaux ayant une portée mondiale et immédiate, notamment par le biais de comptes d’athlètes d’élite jouissant d’une forte notoriété, l’intervenante, dont les produits sont destinés au même type de consommateurs que ceux qui étaient ciblés par ladite campagne, aurait dû être informée du lancement imminent des produits de la requérante, avant même la date de leur lancement officiel.
64 Au demeurant, il importe de constater que la requérante avait produit un certificat d’audit, cité au point 39 des décisions attaquées, dont le contenu est décrit en détail parmi les éléments de preuve déposés le 5 mars 2024 devant la division d’annulation. Il ressort dudit document que le rapport de l’auditeur en cause visait à confirmer l’existence de factures de marketing provenant de la plateforme Meta, de contrats conclus avec les athlètes d’élite, les ambassadeurs et les détaillants ainsi que d’opérations de vente pour les produits commercialisés par la requérante sous la marque SOLID 225. Selon les conclusions de cet auditeur, l’ensemble des éléments examinés, à savoir, deux factures émises pour la période de mai et juin 2022 par ladite plateforme, la page de la requérante sur cette plateforme, les contrats signés avec quatre athlètes d’élite, en cours de validité en mai 2022, les « stories » publiées sur Instagram par deux ambassadeurs en mai 2022, les communications avec la requérante liées à la promotion des produits portant la dénomination SOLID 225, les factures de ventes de tels produits par quatre détaillants situés dans l’Union datant de mai 2022 et, enfin, les ventes de produits directement à des consommateurs, antérieures à la date de dépôt des demandes des marques contestées, constituent des éléments de preuve quant à l’existence, aux investissements, à l’envergure et à l’impact de la campagne pour les produits vendus par la requérante sous la marque SOLID 225.
65 Dans ces conditions, la constatation selon laquelle, compte tenu de la courte durée d’usage du signe SOLID 225, l’intervenante ne pouvait avoir connaissance de cet usage, est entachée d’une erreur d’appréciation.
66 À cet égard, il y a lieu de rappeler que la durée de l’utilisation d’un signe ne constitue qu’une des considérations qui peuvent être prises en compte afin d’en présumer la connaissance aux fins de l’application de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 [arrêt du 29 septembre 2021, Univers Agro/EUIPO – Shandong Hengfeng Rubber & Plastic (AGATE), T‑592/20, non publié, EU:T:2021:633, point 46].
67 Néanmoins, ainsi que l’a relevé la chambre de recours dans les décisions attaquées en s’appuyant sur une jurisprudence constante, le fait que l’intervenante savait ou devait savoir que la requérante utilisait le signe SOLID 225 identique ou similaire aux marques contestées pour des produits identiques ou similaires ne suffit pas, à lui seul, pour que soit établie l’existence de la mauvaise foi [voir, en ce sens, arrêts du 11 juin 2009, Chocoladefabriken Lindt & Sprüngli, C-529/07, EU:C:2009:361, point 40, et du 14 février 2012, BIGAB, T-33/11, EU:T:2012:77, point 27].
68 Par conséquent, il y a lieu d’examiner la légalité du raisonnement subsidiaire de la chambre de recours, selon lequel, à supposer même que l’intervenante ait eu effectivement connaissance du lancement par la requérante des barres énergétiques SOLID 225 et SOLID C 225, il ressortait de l’examen des autres circonstances objectives, pertinentes pour déterminer son intention, qu’elle n’était pas de mauvaise foi au moment du dépôt des demandes des marques contestées. En ce sens, il convient de vérifier, à la lumière des arguments de la requérante, si, en dépit de l’erreur d’appréciation constatée au point 65 ci-dessus, la conclusion de la chambre de recours quant à l’absence d’intention malhonnête et, partant, de mauvaise foi de la part de l’intervenante, est exempte d’erreur d’appréciation.
Sur l’intention malhonnête
69 Dans le contexte de son examen ayant trait à l’intention de l’intervenante, la chambre de recours s’est concentrée, en particulier, sur la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance du dépôt des marques contestées, sur l’origine des signes contestés et la logique commerciale dans laquelle s’inscrivait leur dépôt, sur l’usage de ces signes depuis leur conception et, enfin, sur l’intention de l’intervenante d’en empêcher l’utilisation par la requérante.
– Sur la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance du dépôt des marques contestées
70 La requérante soutient que tant le raisonnement que la conclusion de la chambre de recours concernant le moment du dépôt des marques contestées sont erronés, en ce que cette dernière a considéré que le court laps de temps ne suffirait pas à étayer une constatation de mauvaise foi.
71 En l’espèce, il y a lieu de rappeler que, à la différence de la division d’annulation, qui avait considéré que le fait que les signes étaient identiques ou presque identiques ne penchait pas en faveur de l’intervenante et que la coïncidence était frappante au niveau de la chronologie et de l’identité des marques, la chambre de recours a réitéré, au point 46 des décisions attaquées, sa conclusion selon laquelle la période d’usage de dix jours ayant été très courte, elle ne suffisait pas à prouver la connaissance de l’intervenante, pour les motifs exposés plus avant, et encore moins son intention. La chambre de recours s’est ainsi, dans le cadre d’analyse de l’intention de l’intervenante, explicitement référée à son analyse relative à la connaissance de l’usage antérieur des signes en cause par la requérante afin de constater l’absence d’intention malhonnête de l’intervenante.
72 Or, il suffit de relever que, alors que la chambre de recours était censée examiner de manière approfondie les autres circonstances objectives, telles que la chronologie des événements ayant caractérisé la survenance du dépôt des marques contestées, afin de déterminer l’existence d’une intention malhonnête de la part de l’intervenante, elle s’est néanmoins bornée à réitérer que la période d’usage de dix jours était très courte, ainsi qu’elle l’avait déjà observé dans le cadre de l’examen de la connaissance de l’usage du signe SOLID 225, pour écarter également l’existence d’une intention malhonnête. Il s’ensuit que la chambre de recours n’a pas procédé à un examen approfondi de l’ensemble des faits et des circonstances entourant le dépôt des marques contestées, tels que, par exemple, la participation à la compétition Ironman en 2022.
73 Dès lors, la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en se limitant à considérer que, en raison de la période d’usage très courte du signe SOLID 225, une intention éventuellement malhonnête de l’intervenante ne pouvait pas être établie.
– Sur l’origine des signes et la logique commerciale dans laquelle s’est inscrit le dépôt des demandes d’enregistrement des marques contestées
74 La requérante soutient que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les arguments de l’intervenante s’inscrivaient dans une logique commerciale, sans tenir compte des circonstances spécifiques de l’affaire.
75 S’agissant, tout d’abord, des explications fournies par l’intervenante au cours de la procédure administrative sur l’origine et le choix de la dénomination des signes au moment du dépôt des demandes des marques contestées, dont la requérante conteste la pertinence, la chambre de recours a rappelé que, bien que la division d’annulation ait considéré que l’intervenante n’avait fourni aucune explication rationnelle quant aux raisons pour lesquelles elle avait adopté des signes combinant le terme « solid » avec les nombres 225 et 226, l’intervenante avait expliqué avoir présenté l’idée de la marque SOLID DRINK, le terme « solid » évoquant une barre énergétique et le terme « drink » évoquant les électrolytes qui seraient utilisés à l’avenir dans ses barres énergétiques. En outre, la chambre de recours a relevé que l’intervenante utilisait déjà le nombre 226 pour désigner ses produits, à travers la marque 226ERS.
76 À cet égard, il convient de rappeler que le titulaire de la marque est le mieux placé pour éclairer l’EUIPO sur les intentions qui l’animaient lors de la demande d’enregistrement de cette marque et pour lui fournir des éléments susceptibles de le convaincre que, en dépit de l’existence de circonstances objectives telles que celles visées au point 49 ci-dessus, cette intention était légitime (voir arrêt du 29 septembre 2021, AGATE, T‑592/20, non publié, EU:T:2021:633, point 33 et jurisprudence citée).
77 En l’espèce, l’intervenante a fait valoir devant la chambre de recours que sa décision de déposer des demandes de marque comportant les termes « solid » et «drink » faisait suite au refus que lui avaient précédemment opposé les organisateurs de la compétition Ironman, en mars 2022, quant à l’inclusion d’un de ses produits comportant le terme « électrolytes » dans leur partenariat, dans la mesure où un autre concurrent avait l’exclusivité de ce terme pour ses propres produits. Confrontée à une telle situation, l’empêchant de conclure un accord de parrainage, l’intervenante aurait eu l’idée d’utiliser le terme « solid » évoquant les barres énergétiques et le terme « drink » évoquant les électrolytes, qui seraient introduits, à l’avenir, dans des barres plutôt que des boissons, ce qui l’aurait amenée à déposer, par la suite, une demande d’enregistrement pour la marque SOLID DRINK. La décision de déposer également la marque contestée SOLID 226 aurait été justifiée par le fait que l’intervenante détenait déjà des marques comportant le nombre 226. Quant à la décision de déposer la marque contestée SOLID 225, elle aurait été prise en raison de sa proximité visuelle et numérique avec ledit nombre.
78 La chambre de recours semble avoir, du moins implicitement, accepté cette explication comme étant plausible et comme s’inscrivant dans une logique commerciale, dès lors qu’elle ne l’a pas remise en question et n’a pas non plus considéré qu’elle constituait un indice d’une intention malhonnête de la part de l’intervenante, en dépit du fait que cette dernière n’avait jamais utilisé les marques contestées.
79 La requérante fait ensuite grief à la chambre de recours d’avoir considéré, de manière assez vague, que les explications de l’intervenante pour justifier le choix des noms SOLID 225 et SOLID 226 étaient plausibles et s’inscrivaient dans une logique commerciale. Au lieu de fournir une justification convaincante, l’intervenante se serait bornée à préciser les raisons pour lesquelles elle a choisi de ne pas utiliser le terme « électrolytes ». Par ailleurs, la requérante affirme que la chambre de recours ne s’est pas interrogée sur la question de savoir pourquoi l’intervenante aurait attendu le lancement massif des produits de la requérante pour déposer les demandes des marques contestées si elle avait réellement commencé à développer l’idée de ces marques dès le mois de mars 2022.
80 Dans l’affaire T‑499/25, la requérante soutient, en outre, que les explications selon lesquelles le signe SOLID 225 aurait été choisi en raison de sa proximité numérique avec les marques antérieures 226ERS de l’intervenante ne sont pas convaincantes et suggèrent une tentative délibérée de créer une association avec ces marques.
81 Dans l’affaire T‑508/25, la requérante ajoute que les termes « solid » et « électrolytes » ne véhiculent pas une idée similaire et que, par conséquent, il n’y a rien dans le signe contesté SOLID 226 qui évoque ou suggère le terme « électrolytes ». En outre, elle estime que l’intervenante a également sollicité l’enregistrement de la marque contestée SOLID 226, qui semble quelque peu similaire à l’élément « 226ers » composant son nom, comme prétexte ou pour conférer une certaine légitimité au dépôt de la marque identique SOLID 225.
82 Ainsi que l’a constaté la division d’annulation et que l’affirme à juste titre la requérante, si les explications de l’intervenante fournies pendant la procédure administrative permettent de justifier les raisons pour lesquelles elle n’avait pas pu utiliser le terme « électrolytes » pour les barres énergétiques dans le contexte de sa participation à la compétition Ironman en mars 2022, elles semblent, en revanche, dépourvues de plausibilité, voire de pertinence, pour justifier le choix de la combinaison du terme « solid » et du nombre 225 au moment du dépôt de la marque contestée SOLID 225. De même, bien qu’il soit constant que l’intervenante utilisait le nombre 226 pour désigner ses autres produits, lequel fait également partie de sa dénomination sociale, force est de relever que, dans ses marques antérieures, ledit nombre était utilisé en combinaison avec le groupe de lettres majuscules « ERS » dans leur terminaison et non seul.
83 L’intervenante ne saurait ainsi utilement se prévaloir de son nom commercial en tant que justification d’une logique ou d’une stratégie commerciale pour le dépôt de la marque SOLID 226, en l’absence de continuité ou de trajectoire commerciale avec ses marques antérieures, lesquelles comportent le suffixe « ers » et n’incluent pas le terme « solid ».
84 Au demeurant, compte tenu de l’identité ou de la quasi-identité des marques contestées avec le signe utilisé par la requérante sur le même marché spécialisé, dont le lancement a fait l’objet d’une vaste et intensive campagne promotionnelle par le biais des réseaux sociaux, il ne saurait être considéré que le choix de la combinaison du terme « solid » et des nombres 225 et 226, qui indiqueraient le nombre de calories présentes dans les produits visés par les marques contestées, aurait été le fruit du hasard, même en admettant que le caractère distinctif des éléments la composant serait faible.
85 Au surplus, les allégations de l’intervenante selon lesquelles elle aurait développé d’abord l’idée de créer la marque SOLID 226, dans le contexte de la création de la marque SOLID DRINK, puis aurait déployé la marque SOLID 225 ne sauraient prospérer, et ce pour deux raisons. D’une part, l’intervenante n’a produit aucune preuve démontrant une telle logique commerciale. D’autre part, le dépôt de ses trois marques a été concomitant. Ainsi, il ne saurait être exclu, comme l’affirme la requérante, que l’intervenante ait pu demander le dépôt de la marque SOLID 226 afin de créer une association avec ses marques antérieures et revendiquer un monopole aux fins de l’utilisation de l’élément « solid » associé aux nombres 225 et 226.
86 Par conséquent, il y a lieu de conclure que la chambre de recours a commis une erreur d’appréciation en considérant que les explications de l’intervenante permettaient de démontrer que ses intentions étaient légitimes au moment du dépôt des demandes des marques contestées et que ledit dépôt s’inscrivait dans une logique commerciale.
87 Au vu de tout ce qui précède et sans qu’il y ait lieu d’examiner les arguments de la requérante sur l’intention de l’intervenante de l’empêcher d’utiliser les signes SOLID 225 et SOLID C 225, ou ceux tirés d’une stratégie prétendument malveillante à l’égard d’autres acteurs sur le marché, il y a lieu de constater que la chambre de recours n’a pas apprécié l’ensemble des circonstances factuelles pertinentes du cas d’espèce, ainsi que le fait valoir la requérante, afin de pouvoir apprécier l’allégation de mauvaise foi objectivement et de manière globale, au sens de la jurisprudence citée aux points 45 et 46 ci-dessus, de sorte que son examen de l’intention malhonnête est également entaché d’une erreur d’appréciation.
88 Par conséquent, il y a lieu de conclure que c’est à tort et en violation de l’article 59, paragraphe 1, sous b), du règlement 2017/1001 que la chambre de recours a écarté l’existence d’une mauvaise foi de la part de l’intervenante lors du dépôt des demandes des marques contestées.
89 Partant, il convient, d’accueillir le troisième moyen.
90 Au vu de tout ce qui précède, il y a lieu d’accueillir les deux recours, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur le deuxième moyen, tiré d’une violation du principe de bonne administration, et, partant, d’annuler les décisions attaquées.
Sur les dépens
91 Aux termes de l’article 134, paragraphe 1, du règlement de procédure, toute partie qui succombe est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens.
92 L’EUIPO ayant succombé, il y a lieu de le condamner à supporter ses propres dépens, ainsi que ceux supportés par la requérante.
93 En application de l’article 138, paragraphe 3, du règlement de procédure, l’intervenante supportera ses propres dépens.
Par ces motifs,
LE TRIBUNAL (cinquième chambre)
déclare et arrête :
1) Les affaires T‑499/25 et T‑508/25 sont jointes aux fins du présent arrêt.
2) Les décisions de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 20 mai 2025 (affaires R 1761/2024-2 et R 1762/2024-2) sont annulées.
3) L’EUIPO supportera, outre ses propres dépens, ceux exposés par Maurten AB.
4) 226ers Sports Things, SL, supportera ses propres dépens.
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Sampol Pucurull |
Brkan |
Valasidis |
Ainsi prononcé en audience publique à Luxembourg, le 18 novembre 2026.
Signatures
* Langue de procédure : l’anglais.