Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens» (version codifiée)

COM(2009) 113 final — 2009/0037 (COD)

2009/C 306/19

Le 26 mai 2009, le Conseil a décidé, conformément à l'article 156 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et n'appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 454e session plénière des 10 et 11 juin 2009 (séance du 10 juin 2009), a décidé, par 112 voix pour et 2 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.