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LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 127, paragraphe 2, premier tiret,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 12.1, deuxième alinéa, lu conjointement avec leur article 3.1, premier tiret, et leur article 18.1,

considérant ce qui suit:

(1)

Eu égard aux circonstances économiques et financières exceptionnelles liées à la propagation de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), le conseil des gouverneurs a décidé, le 18 mars 2020, de lancer un programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (pandemic emergency purchase programme — PEPP) qui comprend toutes les catégories d’actifs éligibles au titre du programme d’achats d’actifs de la BCE, à savoir le programme d’achats d’actifs du secteur public sur les marchés secondaires, le troisième programme d’achat d’obligations sécurisées, le programme d’achat de titres adossés à des actifs et le programme d’achat de titres du secteur des entreprises (corporate sector purchase programme — CSPP).

(2)

Le CSPP a été instauré par la décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne (BCE/2016/16) (1). Il comporte un certain nombre de garde-fous garantissant que les achats et la détention d’obligations d’entreprises seront proportionnés à ses objectifs. Ces garde-fous devraient également garantir que la conception du CSPP, et donc du PEPP, a dûment pris en compte les risques financiers associés ainsi que les aspects liés à la gestion des risques.

(3)

Par conséquent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 6 août 2024, de modifier la règle applicable aux opérations de prêt de titres portant sur les obligations d’entreprises détenues par l’Eurosystème au titre du CSPP et du PEPP afin de tenir compte de considérations relatives à la gestion des risques.

(4)	Il convient donc de modifier la décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne (BCE/2020/17) (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Modification

L’article 7 de la décision (UE) 2020/440 (BCE/2020/17) est remplacé par le texte suivant:

« Article 7

Prêts de titres

À l’exception des titres qui ne répondent plus aux exigences de qualité du crédit pour les titres achetés dans le cadre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises, l’Eurosystème met à disposition les titres achetés dans le cadre du PEPP pour les opérations de prêt, y compris pour les opérations de mise en pension, afin de garantir l’efficacité du PEPP.».

Article 2

Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 24 octobre 2024.

La présidente de la BCE

Christine LAGARDE

(1) Décision (UE) 2016/948 de la Banque centrale européenne du 1er juin 2016 relative à la mise en œuvre du programme d’achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16) (JO L 157 du 15.6.2016, p. 28).

(2) Décision (UE) 2020/440 de la Banque centrale européenne du 24 mars 2020 relative à programme temporaire d’achats d’urgence face à la pandémie (BCE/2020/17) (JO L 91 du 25.3.2020, p. 1).