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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2024/6723

5.11.2024

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

(C/2024/6723)

Conformément à l'article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

Date et heure de la fermeture

1.1.2024

Durée

1.1.2024 - 31.12.2024

État membre

France

Stock ou groupe de stocks

ANF/8C3411

Espèce

Baudroies (Lophiidae)

Zone(s)

8c, 9 et 10; eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

19/TQ257


(1)   JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6723/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)