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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série L


2025/1580

30.7.2025

DÉCISION (UE) 2025/1580 DU CONSEIL

du 18 juillet 2025

modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole no 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 2 juin 2025 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank (BCE/2025/19) (1),

considérant ce qui suit:

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Deutsche Bundesbank, Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, arrivera à expiration à l’issue de la vérification des comptes de l’exercice 2026. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2027.

(3)

La Deutsche Bundesbank a l’intention de proroger le mandat de Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft pour l’exercice 2027. Cette prorogation est possible conformément aux accords contractuels entre la Deutsche Bundesbank et Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft.

(4)

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour l’exercice 2027.

(5)

Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE du Conseil (2) en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   Baker Tilly GmbH & Co. KG Wirtschaftsprüfungsgesellschaft est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Deutsche Bundesbank pour les exercices 2021 à 2027.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2025.

Par le Conseil

La présidente

M. BJERRE


(1)   JO C, C/2025/3327, 12.6.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/3327/oj.

(2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales [JO L 22 du 29.1.1999, p. 69, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/1999/70(1)/oj].


ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2025/1580/oj

ISSN 1977-0693 (electronic edition)