11957EN04

TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ANNEXE IV - PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER AUXQUELS S' APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE


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ANNEXE IV

PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE

L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE COMPRENANT : LE SENEGAL, LE SOUDAN, LA GUINEE, LA COTE-D'IVOIRE, LE DAHOMEY, LA MAURITANIE, LE NIGER ET LA HAUTE-VOLTA ;

L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE COMPRENANT : LE MOYEN-CONGO, L'OUBANGUI-CHARI, LE TCHAD ET LE GABON ;

SAINT-PIERRE ET MIQUELON, L'ARCHIPEL DES COMORES, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE, LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES ;

LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO ;

LE TERRITOIRE SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ADMINISTRE PAR LA FRANCE ;

LE CONGO BELGE ET LE RUANDA-URUNDI ;

LA SOMALIE SOUS TUTELLE ITALIENNE ;

LA NOUVELLE-GUINEE NEERLANDAISE ;