TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ANNEXE IV - PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER AUXQUELS S' APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE
++++ ANNEXE IV PAYS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DE LA QUATRIEME PARTIE DU TRAITE L'AFRIQUE OCCIDENTALE FRANCAISE COMPRENANT : LE SENEGAL, LE SOUDAN, LA GUINEE, LA COTE-D'IVOIRE, LE DAHOMEY, LA MAURITANIE, LE NIGER ET LA HAUTE-VOLTA ; L'AFRIQUE EQUATORIALE FRANCAISE COMPRENANT : LE MOYEN-CONGO, L'OUBANGUI-CHARI, LE TCHAD ET LE GABON ; SAINT-PIERRE ET MIQUELON, L'ARCHIPEL DES COMORES, MADAGASCAR ET DEPENDANCES, LA COTE FRANCAISE DES SOMALIS, LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, LES ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'OCEANIE, LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES ; LA REPUBLIQUE AUTONOME DU TOGO ; LE TERRITOIRE SOUS TUTELLE DU CAMEROUN ADMINISTRE PAR LA FRANCE ; LE CONGO BELGE ET LE RUANDA-URUNDI ; LA SOMALIE SOUS TUTELLE ITALIENNE ; LA NOUVELLE-GUINEE NEERLANDAISE ;