2002D0272 — FR — 12.08.2009 — 002.001


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►B

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 25 mars 2002

établissant les critères pour l'attribution du label écologique communautaire aux revêtements de sol durs

[notifiée sous le numéro C(2002) 1174]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2002/272/CE)

(JO L 094, 11.4.2002, p.13)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Décision de la Commission du 9 juillet 2009

L 208

21

12.8.2009