|
Journal officiel |
FR Série C |
|
C/2024/5868 |
27.9.2024 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 23 septembre 2024
portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA)
(C/2024/5868)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 79,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
L'article 79 du règlement (CE) no 1907/2006 dispose que le Conseil doit nommer un représentant de chaque État membre en tant que membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après dénommé «conseil d'administration»). |
|
(2) |
Les membres du conseil d'administration doivent être nommés sur la base de leur expérience pertinente et de leur compétence dans les domaines de la sécurité des substances ou de la réglementation en la matière, ainsi que sur la base de leurs compétences pertinentes dans les domaines des questions générales, financières et juridiques. |
|
(3) |
Le mandat d'un membre du conseil d'administration est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. |
|
(4) |
Par décision du 30 septembre 2020 (2), le Conseil a nommé un membre du conseil d'administration. |
|
(5) |
Ledit membre du conseil d'administration, désigné par la Croatie, a été nommé pour une période prenant fin le 1er octobre 2024. |
|
(6) |
Le gouvernement de la Croatie a informé le Conseil de son intention de désigner l'actuel représentant croate au conseil d'administration et a proposé une nomination pour un second mandat pour une période prenant fin le 30 septembre 2028, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Dubravka Marija KREKOVIĆ, de nationalité croate, est nommée membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour un second mandat, pour la période allant du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2028.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 23 septembre 2024.
Par le Conseil
Le président
FELDMAN Z.
(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.
(2) Décision du Conseil du 30 septembre 2020 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne des produits chimiques (JO C 330 du 6.10.2020, p. 2).
ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/5868/oj
ISSN 1977-0936 (electronic edition)