(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2), la demande d’enregistrement de l’indication géographique «Capocollo di Martina Franca» déposée par l’Italie, que la Commission a reçue avant la date de l’entrée en vigueur du règlement (UE) 2024/1143, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (3).

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, n’a été notifiée à la Commission.

(3)

Il convient dès lors d’inscrire l’indication géographique «Capocollo di Martina Franca» dans le registre de l’Union des indications géographiques.

(4)

Par courrier reçu le 19 février 2024 et le 5 mars 2026, les autorités italiennes ont indiqué à la Commission que l’entreprise Comalbest s.r.l. et l’entreprise Industria Alimentare Apulia s.r.l., qui avaient légalement commercialisé un produit portant la dénomination de vente «Capocollo di Martina Franca» en utilisant de façon continue cette dénomination depuis plus de cinq ans, ne respectent pas le cahier des charges, notamment en ce qui concerne le fait qu’elles ne sont pas établies dans l’aire géographique définie dans ce cahier des charges. Ce point avait été soulevé dans le cadre de la procédure nationale d’opposition.

(5)

Puisque les conditions prévues à l’article 20, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) 2024/1143, applicable à la demande d’enregistrement conformément à l’article 90, paragraphe 2, dudit règlement, sont remplies, une période transitoire devrait être octroyée aux entreprises Comalbest s.r.l. et Industria Alimentare Apulia s.r.l. pour leur permettre de poursuivre l’utilisation de la dénomination «Capocollo di Martina Franca». Compte tenu des indications fournies par les autorités italiennes, il convient que cette période transitoire ait une durée de 5 ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement,