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Mise à jour des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(C/2024/7559)

La publication des modèles de cartes délivrées par les ministères des affaires étrangères des États membres aux membres accrédités des missions diplomatiques et des représentations consulaires, ainsi qu’à leur famille, visés à l’article 20, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

MODÈLES DE CARTES DÉLIVRÉES PAR LES MINISTÈRES DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DES ÉTATS MEMBRES

BELGIQUE

Remplacement de la liste publiée au JO C 38 du 8.2.2014, p. 16.

—	Carte d’identité diplomatique (carte D) Diplomatieke identiteitskaart (D kaart) Diplomatischer Personalausweis (D Karte) (Carte d’identité diplomatique – carte D)

délivrées à partir du 2.12.2013

—	Carte d’identité consulaire (carte C) Consulaat identiteitskaart (C kaart) Konsularer Personalausweis (C Karte) (Carte d’identité consulaire – carte C)

délivrées à partir du 2.12.2013

—	Carte d’identité spéciale (carte P), Bijzondere identiteitskaart (P kaart), Besonderer Personalausweis (P Karte), (Carte d’identité spéciale – carte P),

délivrées à partir du 2.12.2013

—	Carte d’identité spéciale (carte S) Bijzondere identiteitskaart (S kaart) Besonderer Personalausweis (S Karte) (Carte d’identité spéciale – carte S)

délivrées à partir du 2.12.2013

—

Document d’identité E pour les enfants âgés de moins de 5 ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale

Identiteitsbewijs E voor kinderen, die de leeftijd van vijf jaar nog niet hebben bereikt, van een bevoorrecht vreemdeling dewelke houder is van een diplomatieke identiteitskaart, consulaire identiteitskaart, bijzondere identiteitskaart

Identitätsdokument E für Kinder unter fünf Jahren, für privilegierte Ausländer, die Inhaber eines diplomatischen Personalausweises sind, konsalrer Personalausweis, besonderer Personalausweis

(Document d’identité E pour les enfants âgés de moins de 5 ans des étrangers privilégiés titulaires d’une carte d’identité diplomatique, d’une carte d’identité consulaire, d’une carte d’identité spéciale)

délivrés à partir du 2.12.2013