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22.5.2010 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 126/25 |
DÉCISION EU BAM Rafah/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 21 mai 2010
prorogeant le mandat du chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah
(2010/295/PESC)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38, troisième alinéa,
vu l'action commune 2005/889/PESC du Conseil du 12 décembre 2005 établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) (1), et notamment son article 10, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 10, paragraphe 2, de l'action commune 2005/889/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS), conformément à l'article 38 du traité, à prendre les décisions pertinentes aux fins du contrôle politique et de la direction stratégique de la mission EU BAM Rafah, y compris la décision de nommer un chef de mission. |
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(2) |
Le 11 novembre 2008, sur proposition du Secrétaire général/Haut Représentant, le COPS a nommé par la décision EUBAM RAFAH/1/2008 (2) M. Alain FAUGERAS chef de la mission EU BAM Rafah. |
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(3) |
Le 20 mai 2010, le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a proposé au COPS de proroger jusqu'au 24 mai 2011 le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission EU BAM Rafah, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le mandat de M. Alain FAUGERAS en tant que chef de la mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah est prorogé du 25 novembre 2009 au 24 mai 2011.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 21 mai 2010.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
C. FERNÁNDEZ-ARIAS