31981D0702

81/702/CEE: Décision du Conseil, du 27 juillet 1981, portant nomination d' un membre suppléant du comité consultatif pour la formation des vétérinaires

Journal officiel n° L 254 du 09/09/1981 p. 0015 - 0015


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( 1 ) JO NO L 362 DU 23 . 12 . 1978 , P . 10 .

( 2 ) JO NO L 52 DU 26 . 2 . 1980 , P . 11 .

DECISION DU CONSEIL

DU 27 JUILLET 1981

PORTANT NOMINATION D ' UN MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES

( 81/702/CEE )

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

VU LA DECISION 78/1028/CEE DU CONSEIL , DU 18 DECEMBRE 1978 , PORTANT CREATION D ' UN COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES ( 1 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ET 4 ,

CONSIDERANT QUE , PAR SA DECISION 80/238/CEE ( 2 ), LE CONSEIL A PROCEDE A LA NOMINATION DE M . MARIO FRITTOLI , MEMBRE SUPPLEANT , POUR LA PERIODE SE TERMINANT LE 17 FEVRIER 1983 ;

CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ITALIEN A DESIGNE , LE 18 JUILLET 1981 , M . ROBERTO DE ANTONIS EN VUE DE REMPLACER M . MARIO FRITTOLI , MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE PRECITE ,

DECIDE :

ARTICLE UNIQUE

M . ROBERTO DE ANTONIS EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DU COMITE CONSULTATIF POUR LA FORMATION DES VETERINAIRES EN REMPLACEMENT DE M . MARIO FRITTOLI POUR LA DUREE DU MANDAT DE CELUI-CI RESTANT A COURIR , SOIT JUSQU ' AU 17 FEVRIER 1983 .

FAIT A BRUXELLES , LE 27 JUILLET 1981 .

PAR LE CONSEIL

LE PRESIDENT

P . WALKER