Décision de la Commission du 27/07/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2352 - SWB/STADTWERKE BIELEFELD/JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° 321 du 16/11/2001 p. 0009 - 0009
Décision de la Commission du 27/07/2001 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.2352 - SWB / STADTWERKE BIELEFELD / JV) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil.
(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Le texte complet est disponible dans la version anglaise CEN de CELEX.)
La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.