Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er mars 2006 (affaire R 0986/2004-4) concernant une demande d’enregistrement d’une marque figurative représentant la texture d’une surface de verre comme marque communautaire.
Données relatives à l'affaire
>lt>6
Dispositif
1) Le recours est rejeté.
2) Glaverbel SA est condamnée aux dépens.