Objet du litige
Dispositif

Objet du litige

Objet

Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 1 er mars 2006 (affaire R 0986/2004-4) concernant une demande d’enregistrement d’une marque figurative représentant la texture d’une surface de verre comme marque communautaire.

Données relatives à l'affaire

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Dispositif

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1) Le recours est rejeté.

2) Glaverbel SA est condamnée aux dépens.