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Journal officiel |
FR Séries L |
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2023/2903 |
27.12.2023 |
DÉCISION (UE) 2023/2903 DU CONSEIL
du 19 décembre 2023
portant nomination d’un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d’Espagne
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,
vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),
vu la proposition du gouvernement espagnol,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
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(2) |
Le 10 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (UE) 2019/2157 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
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(3) |
Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat national sur la base duquel M. Antonio VICENS VICENS avait été proposé. |
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(4) |
Le gouvernement espagnol a proposé Mme Francisca RAMIS PONS, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Directora General de Relaciones Institucionales y de Relaciones con el Parlamento (directrice générale des relations internationales et des relations avec le Parlement), en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Mme Francisca RAMIS PONS, représentante d’une collectivité régionale qui est politiquement responsable devant une assemblée élue, Directora General de Relaciones Institucionales y de Relaciones con el Parlamento (directrice générale des relations internationales et des relations avec le Parlement), est nommée en tant que suppléant du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2025.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2023.
Par le Conseil
La présidente
T. RIBERA RODRÍGUEZ
(1) JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.
(2) Décision (UE) 2019/2157 du Conseil du 10 décembre 2019 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 327 du 17.12.2019, p. 78).
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2023/2903/oj
ISSN 1977-0693 (electronic edition)