(1)

L'accord sur les relations de pêche mutuelles entre le gouvernement du Royaume d'Espagne et le gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 14 août 1979, est entré en vigueur le 8 mars 1982 pour une période initiale de dix ans. Il demeure ensuite en vigueur pour une durée indéterminée s'il n'est pas dénoncé moyennant un préavis de douze mois.

(2)

L'article 167, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 1985 prévoit que les droits et obligations des accords de pêche conclus par le Royaume d'Espagne avec des pays tiers ne sont pas affectés durant la période pendant laquelle les dispositions de ces accords sont provisoirement maintenues.

(3)

En vertu de l'article 167, paragraphe 3, du même acte d’adhésion, le Conseil arrête, avant l'échéance des accords de pêche conclus par le Royaume d'Espagne avec des pays tiers, les décisions appropriées à la préservation des activités de pêche qui en découlent, y compris la possibilité de prorogation pour des périodes d'un an au maximum. L'accord susmentionné a été reconduit en dernier lieu par la décision 2003/538/CE du Conseil du 15 juillet 2003 (1) jusqu'au 7 mars 2004.

(4)

Il convient d'autoriser le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2005 ledit accord,