Décision de la Commission du 09/04/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d' une concentration (Affaire N IV/M.726 - Bosch / Allied Signal) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.)
Journal officiel n° C 155 du 30/05/1996 p. 0011
Décision de la Commission du 09/04/1996 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N IV/M.726 - Bosch / Allied Signal) sur base du Règlement (CEE) N 4064/89 du Conseil. (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi; le texte complet est disponible dans la version allemande CDE de CELEX.) La version papier de la décision est disponible par les bureaux de vente de l'Office des Publications des Communautés Européennes.