1998R2562 — FR — 01.01.2003 — 002.001


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►B

RÈGLEMENT (CE) No 2562/98 DE LA COMMISSION

du 27 novembre 1998

établissant les modalités d'application du régime applicable à l'importation de certains produits relevant du secteur de la viande de porc originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et abrogeant le règlement (CEE) no 904/90

(JO L 320, 28.11.1998, p.34)

abrogé par:

 

 

Journal officiel

n°

page

date

 

Règlement (CE) no 462/2003 de la Commission du 13 mars 2003

L 70

8

14.3.2003