|
11.6.2008 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 151/3 |
RÈGLEMENT (CE) N o 516/2008 DE LA COMMISSION
du 10 juin 2008
modifiant les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en ce qui concerne les conditions d’autorisation de certains additifs destinés à l’alimentation des animaux
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
BASF Aktiengesellschaft a introduit une demande au titre de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003 proposant de modifier le nom du titulaire de l’autorisation en ce qui concerne les règlements de la Commission (CE) no 1200/2005 (2), (CE) no 184/2007 (3), (CE) no 243/2007 (4), (CE) no 1142/2007 (5), (CE) no 1380/2007 (6) et (CE) no 165/2008 (7). |
|
(2) |
Ces règlements autorisent l’utilisation de certains additifs. L’autorisation est liée au titulaire de l’autorisation. Dans tous ces cas, le titulaire de l’autorisation est BASF Aktiengesellschaft. |
|
(3) |
Le demandeur affirme que BASF Aktiengesellschaft a pris le nom de BASF SE à compter du 14 janvier 2008, l’entreprise restant par ailleurs la même, et que BASF SE est aujourd’hui titulaire des droits de commercialisation de ces additifs. Le demandeur a présenté des documents adéquats à l’appui. |
|
(4) |
La proposition de changement de ces conditions d’autorisation est de nature purement administrative et ne requiert pas de nouvelle évaluation des additifs concernés. L’Autorité européenne de sécurité des aliments a été informée de la demande. |
|
(5) |
Pour permettre au demandeur d’exploiter ses droits de commercialisation sous le nom de BASF SE à partir du 14 janvier 2008, il y a lieu de modifier les conditions d’autorisation à compter de cette date. |
|
(6) |
Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 1200/2005, (CE) no 184/2007, (CE) no 243/2007, (CE) no 1142/2007, (CE) no 1380/2007 et (CE) no 165/2008 en conséquence. |
|
(7) |
Il est opportun de prévoir une période transitoire au cours de laquelle les stocks actuels peuvent être écoulés. |
|
(8) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
1. À l’annexe I du règlement (CE) no 1200/2005, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 1, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
2. À l’annexe du règlement (CE) no 184/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4d800, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
3. À l’annexe du règlement (CE) no 243/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
4. À l’annexe du règlement (CE) no 1142/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
5. À l’annexe du règlement (CE) no 1380/2007, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a62, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
6. À l’annexe du règlement (CE) no 165/2008, dans la colonne 2 de l’additif enregistré sous le numéro 4a1600, les mots «BASF Aktiengesellschaft» sont remplacés par «BASF SE».
Article 2
Les stocks actuels conformes aux dispositions applicables avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’au 31 octobre 2008.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il s’applique à compter du 14 janvier 2008.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 10 juin 2008.
Par la Commission
Androulla VASSILIOU
Membre de la Commission
(1) JO L 268 du 18.10.2003, p. 29. Règlement modifié par le règlement (CE) no 378/2005 de la Commission (JO L 59 du 5.3.2005, p. 8).
(2) JO L 195 du 27.7.2005, p. 6. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2006 (JO L 271 du 30.9.2006, p. 22).
(3) JO L 63 du 1.3.2007, p. 1.
(4) JO L 73 du 13.3.2007, p. 4.
(5) JO L 256 du 2.10.2007, p. 20.