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RÈGLEMENT (CE) No 417/2002 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 18 février 2002

relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque, et abrogeant le règlement (CE) no 2978/94 du Conseil

(JO L 064, 7.3.2002, p.1)

Journal officiel

n°

page

date

Règlement (UE) no 530/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012

L 172

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30.6.2012