DÉCISION DE LA COMMISSION du 22 décembre 1998 relative à la nomination des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique [notifiée sous le numéro C(1998) 3906] (1999/3/CECA)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier,

vu la décision de la Commission du 24 septembre 1997 relative à la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique et notamment son article 2, paragraphe 1,

considérant que la Haute Autorité a institué, en application de la résolution du comité consultatif du 20 décembre 1954, une commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique et que la décision 97/645/CECA (1) a arrêté les statuts de cette commission;

considérant que les membres de la commission mixte sont nommés par la Commission sur proposition des organisations d'employeurs et de travailleurs constituées à l'échelon communautaire;

considérant que les organisations ont présenté leurs propositions,

DÉCIDE:

Article premier

Les personnes indiquées dans la liste figurant à l'annexe de la présente décision sont nommées comme nouveaux membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 1998.

Par la Commission

Pádraig FLYNN

Membre de la Commission

(1) JO L 272 du 4. 10. 1997, p. 52.

ANNEXE

Liste des membres de la commission mixte pour l'harmonisation des conditions de travail dans l'industrie sidérurgique

La présente publication est conforme à l'article 2 de la décision 97/645/CECA instituant la commission mixte susmentionnée.

>TABLE>