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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(C/2026/3745)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

ESPAGNE

Remplacement de la liste publiée au JO C, C/2025/1859, 25.3.2025

1. Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme:

—

Permiso de residencia expedido a nacionales de terceros países (Titre de séjour délivré aux ressortissants de pays tiers)

—	Cartes délivrées à partir du 19 mai 2020 conformément au règlement (UE) 2017/1954. Les anciennes cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

—	Titre de séjour délivré à des ressortissants de pays tiers en application de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 (personnes touchées par le conflit en Ukraine).

N.	B.: tous les titres de séjour délivrés en vertu de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 (personnes touchées par le conflit en Ukraine) ont été prorogés par l’ordonnance INT/195/2025 et restent valables jusqu’au 4 mars 2027 sans qu’une nouvelle carte de séjour soit nécessaire.

2. Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers, équivalents à un titre de séjour

—

Tarjeta de extranjeros «régimen comunitario» (carte d’étranger «régime communautaire», délivrée aux membres de la famille de ressortissants de l’Union européenne)

—	Cartes délivrées à partir du 17 mai 2010 jusqu’en 2020: elles restent valables jusqu’à leur date d’expiration, avec une durée de validité maximale de 10 ans.

—	Cartes délivrées conformément au règlement (UE) 2017/1954 depuis le 19 mai 2020.

—

Tarjeta de extranjeros «estudiante» (carte d’étranger «étudiant»)

—	Cartes délivrées à partir du 17 mai 2010 jusqu’en 2020. Les anciennes cartes restent valables jusqu’à leur date d’expiration.

—	Cartes délivrées conformément au règlement (UE) 2017/1954 depuis le 19 mai 2020.

—	Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

—	Les titulaires des cartes d’accréditation suivantes délivrées par le ministère des affaires étrangères, de l’Union européenne et de la coopération peuvent entrer sans visa: (voir l’annexe 20).

3. Titres de séjour délivrés à Gibraltar (en vertu de l’accord en ce qui concerne Gibraltar entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, d’autre part, et aux seules fins prévues par celui-ci):

—	Red Card (Red ID Card). Délivrée, d’après les informations fournies par les autorités de Gibraltar, aux personnes considérées par celles-ci comme bénéficiant d’un droit de séjour permanent et inconditionnel à Gibraltar.

—	Blue Card (Blue Civilian Registration Card). Délivrée, d’après les informations fournies par les autorités de Gibraltar, aux ressortissants de l’UE, de l’EEE et de la Suisse résidant à Gibraltar en vertu de l’accord de retrait, et leur accordant le droit de séjour et l’accès à l’emploi.

—	Magenta/Purple Card. Délivrée, d’après les informations fournies par les autorités de Gibraltar, aux ressortissants du Royaume-Uni qui ont établi leur résidence à Gibraltar après le 31 décembre 2020, sous réserve des conditions de résidence applicables.

—	Green Card (Green Civilian Registration Card). Délivrée, d’après les informations fournies par les autorités de Gibraltar, aux ressortissants de pays tiers résidant à Gibraltar, sous réserve des autorisations de séjour ou de travail pertinentes.

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.